Auditions du mardi 22 septembre 2026 après-midi
22 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 22 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
00:00 - 02:37
Intervenant 2
Ouais, c'est parfait. Très bien, super. Bien, je vous propose, merci d'avoir répondu à cette invitation. Je vais commencer par un propos liminaire dans lequel est intégré un certain nombre de questions. Je passerai la parole à Madame la rapporteure si elle le souhaite.
Et puis après ça, vous répondrez aux différentes questions que j'aurai apportées dans ce premier échange. Voilà, donc Madame la vice-présidente, bonjour, merci d'être avec nous. Madame la rapporteure, chers collègues. Nous poursuivons notre programme d'auditions avec celle de Nathalie Jampoc-Bertrand, vice-présidente de l'Association des maires Ville et Banlieue de France. Chère Madame, merci d'être avec nous.
Et je précise à mes collègues que compte tenu de l'impossibilité de vous déplacer survenue pas plus tard qu'hier, nous nous sommes adaptés afin de modifier le format de l'audition. On est sur un format un peu hybride, parce que logiquement on est sur des auditions rapporteure en visio, mais bon, on a considéré que c'était important de permettre techniquement de pouvoir se voir. Et on est tout à fait désolés de ne pas pouvoir vous accueillir physiquement ici même au Sénat. Je vous rappelle l'objet de notre commission spéciale qui est d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique déposée par nos collègues du groupe Les Républicains, Pauline Martin et Mathieu Darnaud. Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête de l'année dernière sur les missions des agences de l'État, mais bien de nous éclairer et de vous faire réagir sur ce texte qui se veut en être le prolongement.
La proposition de loi vise à définir des principes structurants pour mieux articuler l'action de l'État avec une clause d'extinction automatique pour toute nouvelle agence, une tutelle ministérielle unique ou encore un renforcement du rôle des préfets. Elle entend aussi rationaliser le paysage institutionnel des opérateurs de l'État avec le transfert aux services déconcentrés de l'État ou à l'Agence des services de paiement, l'ASP, des missions des agences régionales de santé, l'ARS, de l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Anru, ou encore de l'Agence nationale du sport, l'ANS, pour n'en citer que quelques-uns ou quelques-unes. Votre association d'élus, créée en 1983, défend de longue date la politique de la ville. Et donc on va commencer par un certain nombre de questions par rapport à ce projet de loi. Quel regard portez-vous sur les dispositions de la proposition de loi et notamment celles concernant évidemment l'Anru ?
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