Auditions du jeudi 24 septembre 2026 matin
24 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 24 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
20:37 - 23:25
Intervenant 1
Bien, je vous propose de commencer cette audition de fin de matinée. Monsieur le directeur général, madame la rapporteure, chers collègues, nous poursuivons notre programme d'auditions avec celle de Louis Margueritte, directeur général de Business France. Je vous rappelle que l'objet de notre commission spéciale est d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique déposée par nos collègues du groupe LR, Bruno Belin et Mathieu Darnaud. Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur l'immixtion des agences de l'État, mais bien de nous éclairer et de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement. Business France, créé en 2015 à la suite de la fusion de deux opérateurs, est un établissement public chargé du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l'accueil des investissements internationaux en France.
Business France gère également le volontariat international des entreprises, donc les VIE. L'article 15 de la proposition de loi, objet de la commission spéciale, prévoit la transformation de cet établissement public en un groupement d'intérêt économique intitulé Business France, agence pour le développement international des entreprises françaises et l'attractivité du territoire national. Alors c'est une proposition de titre, peut-être qu'il faudra un peu raccourcir, mais en tout cas, on voit bien l'intention qui est celle de ce texte et de le faire à compter du 1er janvier 2027, ce qui est à peu près demain. Ce groupement serait placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie, chef de file, et du ministre chargé de l'aménagement des territoires. On voit bien qu'il y a une volonté interministérielle sur cette proposition.
L'objectif de cette transformation soulignée par la commission d'enquête en 2025 est notamment de faciliter la participation des entreprises au financement de l'agence. J'aimerais vous interroger sur le financement actuel de Business France et notamment la part que prennent les prestations aux entreprises dans ce financement. Dans un contexte de recherche d'économies budgétaires bien connu, comment cette part est-elle amenée à évoluer ? En outre, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance et le fonctionnement de Business France et notamment son rôle au sein de la Team France Export. Les pistes d'amélioration soulignées par la Cour des comptes puis par le Sénat ont-elles été mises en œuvre ?
Sur ces différents points que nous souhaiterions principalement vous entendre, mais évidemment sentez-vous libre de formuler toutes observations qui vous sembleraient pertinentes pour éclairer les travaux de notre commission. Voilà, je vais passer la parole à Madame la rapporteure et vous aurez après ça cinq minutes à peu près pour un petit propos général et puis après ça on enchaînera sur un échange avec nos collègues présents ici ce matin.
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