Violences dans le périscolaire : audition de Gérald Darmanin

28 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Sénat

16:53 - 18:59
Intervenant 1
Bien, mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire avec l'audition aujourd'hui de Monsieur Gérald Darmanin, ministre de la Justice et garde des Sceaux.  Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être rendu disponible. 

Au cours de nos travaux, nous avons abordé la question du recueil de la parole de l'enfant et la difficulté de constituer au fil de l'enquête un dossier suffisamment solide dans les affaires où il n'y a pas de témoins adultes et où les preuves matérielles sont souvent fragiles.  Nous avons également entendu les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, à la fois en tant qu'employeur et lorsqu'il s'agit de répondre aux questions légitimes de parents inquiets.  Ceux-ci attendent des réponses dès lors que des soupçons de violences commises par un adulte sur un enfant apparaissent dans le cadre périscolaire, alors que la justice reste souvent silencieuse.  En effet, le secret de l'instruction et le temps de l'enquête se heurtent à l'attente de réponses immédiates des familles.  Par ailleurs, si la presse se fait l'écho d'affaires survenues dans le périscolaire partout en France, il demeure aujourd'hui difficile de quantifier ce phénomène et son évolution au cours de ces dernières années. 

Aussi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous indiquer les chiffres dont dispose votre ministère en matière de violences commises par des adultes sur des mineurs dans le cadre périscolaire ?  Nous pressentons une forte augmentation de leur nombre au cours de l'année écoulée.  Disposez-vous de données sur les deux ou trois dernières années qui permettraient d'objectiver ce ressenti ?  Comme vous le savez, le Sénat examinera dans un mois le projet de loi relatif à la protection de l'enfant.  Quelles sont les principales avancées portées par ce texte s'agissant de la protection des enfants dans le cadre périscolaire ? 

Nous souhaiterions également connaître les limites ou les difficultés que présente selon vous le texte adopté par l'Assemblée nationale en vue de nos prochains travaux en séance.  Enfin, vous avez demandé cet été une revue de l'ensemble des procédures en cours relatives à des violences sexuelles sur mineurs. 

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