Séance publique du 6 octobre 2026 (après-midi) suite
6 octobre 2026
Sommaire mis à jour le 6 oct. 2026
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Séance publique Sénat
28:32 - 30:55
Intervenant 1
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. Conformément aux articles 8 et 103 bis du règlement, la liste des candidats remise par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe vient d'être publiée. Je rappelle qu'en application de ce même article 8, la répartition des sièges au sein des commissions permanentes se fait dans le respect de la proportionnelle au plus fort reste. Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure après sa publication.
Je rappelle que les commissions se réuniront demain matin pour procéder à la constitution de leur bureau. Les annonces de la publication des listes des candidats aux commissions spéciales sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique et sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, initialement prévues demain à 14h30, pourraient être reportées respectivement, vous le notez bien, aux 13 et 21 octobre à 16h30, 13 et 21 octobre à 16h30. En conséquence, la liste des candidats à ces commissions spéciales pourrait être remise le même jour à 14h30 donc et à 16h30 pour la deuxième commission spéciale. La réunion pour la constitution de leur bureau se tiendrait respectivement donc le lendemain, 14 octobre à 16h45 et 27 octobre à 14h00. Pas d'observation, pas d'opposition, il en est ainsi décidé.
Et je vous donne l'ordre du jour des prochaines séances. Mercredi 7 octobre à 14h30, annonce de la publication des listes de candidats à la commission des affaires européennes et leur ratification sauf opposition dans le délai d'une heure. Voilà ce qui nous attend demain. Comme vous le voyez, le Sénat se met en place et donc pour pleinement fonctionner. La séance est levée, très bonne soirée.
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