Name: Budget 2027: audition du Haut Conseil des finances publiques
Uploaded: 2026-10-07T07:45:00+00:00
Duration: 5017 s

Budget 2027: audition du Haut Conseil des finances publiques

7 octobre 2026

Sommaire mis à jour à 11:29

M. Thierry Cozic introduit l’audition du Haut Conseil, rappelle son rôle organique (article 61 LOLF) et pose deux questions structurantes sur l’articulation déficit 2027 / engagements européens / impact récessif, ainsi que sur les risques macroéconomiques (conflit au Moyen-Orient, taux d’intérêt, scénario « catastrophe »).

Commission des finances mer. 7 oct. 2026 Sénat

00:00 - 03:10

Intervenant 1

Au plus rapidement notre audition, je vous invite à rejoindre vos places. Madame la présidente, monsieur, madame la rapporteure générale, chers collègues. Nous recevons ce matin madame Amélie de Montchalin en sa qualité de présidente du Haut Conseil des finances publiques, institution budgétaire indépendante placée auprès de la Cour des comptes. Elle est accompagnée de monsieur Michaël Zemmour, membre du HCFP et par ailleurs enseignant-chercheur. Il répondra en particulier aux questions portant sur l'exécution du budget 2026 puisque madame Amélie de Montchalin, qui était ministre de l'action et des comptes publics lors de son élaboration et de sa discussion, a indiqué qu'elle se déportait de la délibération sur l'année 2026.

Je suis ravi de vous accueillir tous les deux pour cette première audition depuis le renouvellement sénatorial et avec une commission des finances reconstituée depuis ce matin. En application de l'article 61 de la loi organique relative aux lois de finances, le HCFP rend un avis sur les prévisions macroéconomiques qui sous-tendent le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année, ainsi que sur la cohérence de l'article liminaire au regard des orientations pluriannuelles de solde structurel et de dépenses des administrations publiques. Il se prononce également sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses du PLF. Le HCFP s'est prononcé comme à l'accoutumée en un temps très court, sans doute trop court. Ses avis sont très précieux pour juger de la crédibilité de la trajectoire esquissée par le gouvernement.

Or sur le PLF 2027, plus encore que sur le PLF 2026, le HCFP se montre sceptique voire critique sur plusieurs hypothèses macroéconomiques, ce que je vous laisserai détailler. Avant de vous donner la parole, j'aurais simplement deux questions. Premièrement, le HCFP juge dans son avis que l'ambition de réduction du déficit affichée pour 2027 est un minimum au regard de la situation alarmante des finances publiques. Pour autant, il précise que la dépense primaire nette augmenterait de 0,7 %, soit près de la moitié moins que l'engagement de 1,2 souscrit par la France dans le plan budgétaire et structurel à moyen terme vis-à-vis de l'Union européenne. En outre, vous indiquez que le gouvernement pourrait sous-évaluer les conséquences de l'ajustement budgétaire sur la demande intérieure.

Je suis curieux de savoir comment vous parvenez à articuler de façon cohérente ces trois constats : ambition minimale, mais obligation européenne respectée en 2027 et effet récessif possiblement sous-évalué. Deuxièmement, la situation est très évolutive et l'une des premières phrases de votre avis souligne, je cite : "un contexte économique particulièrement incertain, marqué par la poursuite du conflit au Moyen-Orient et une remontée générale des taux d'intérêt". Dans quelle mesure des éléments postérieurs à vos travaux ont-ils pu noircir encore le tableau macroéconomique ? S'agissant notamment des taux auxquels la France s'endette, pour 2027, vous indiquez que les aléas à la baisse sont majoritaires. Quel est votre scénario catastrophe et la France serait-elle en mesure de le surmonter seule ?

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