Name: Budget de la Sécurité sociale : audition de J-P Farandou
Uploaded: 2026-10-15T08:30:00+00:00
Duration: 5285 s

Budget de la Sécurité sociale : audition de J-P Farandou

15 octobre 2026

Sommaire mis à jour le 15 oct. 2026

Le président Mouiller ouvre la réunion, rappelle qu’elle porte sur le PLFSS 2027 et le PLF, précise les branches vieillesse et AT‑MP concernées, expose les chiffres de déficit et les principaux leviers retenus (désindexation partielle des retraites, transfert de charges) avant de donner la parole au ministre.

Commission des affaires sociales jeu. 15 oct. 2026 Sénat

00:00 - 02:00

Intervenant 2

Voilà, bon, mes chers collègues, nous allons débuter nos travaux. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, nous accueillons ce matin Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Bien entendu, nous profiterons de sa présence pour évoquer également le PLF, donc qui sera examiné dans les prochaines semaines. Je vous précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de notre commission.

Dans le cadre du PLFSS, vous avez plus particulièrement la charge des branches vieillesse et accidents du travail, maladies professionnelles, AT-MP. Pour ce qui concerne la branche vieillesse, le déficit serait ramené de 8 milliards d'euros en 2026 à 4,8 milliards d'euros en 2027, principalement sous l'effet de la dérogation à l'indexation automatique des pensions de retraite sur l'inflation, en renvoyant à un décret la fixation de coefficients de revalorisation des pensions de retraite supérieures à 1260 euros par mois. On relèvera aussi la prise en charge par la branche famille des majorations de pension pour enfants versées par la CNRACL, qui se traduirait par une économie de 0,8 milliard d'euros à partir de 2027. Quant à la branche AT-MP, qui a longtemps fait figure de branche en bonne santé au sein de la sécurité sociale, elle s'enfoncerait à compter de 2027 dans une situation de déficit structurel atteignant 1,5 milliard d'euros dès l'année prochaine. Voilà, donc l'idée c'est de pouvoir d'abord faire réagir sur ces grandes masses avant de rentrer dans des éléments plus précis.

Voilà, et en outre, vous pourrez bien sûr compléter vos propos par un regard sur les missions liées au PLF, dans lequel nous serons amenés à faire un deuxième examen dans un deuxième temps, mais on profite de votre présence pour aborder les deux grands sujets. Ce que je vous propose, Monsieur le ministre, c'est très rapidement vous laisser la parole, puis ensuite je proposerai à nos rapporteurs, notre rapporteur général, nos rapporteurs de branche et aux sénateurs de vous interroger. Voilà, merci Monsieur le ministre.

02:00 - 02:44

Intervenant 1

Merci Monsieur le président, donc que je salue, Monsieur le rapporteur général, cher Olivier Henno, mesdames et messieurs les sénateurs. Écoutez, je commence par féliciter les sénateurs et sénatrices nouvellement élus ou réélus. Voilà, donc on est repartis, voilà, pour un tour. Bon, en tant que ministre du travail et des solidarités, ben je souhaite poursuivre le travail que nous avons engagé depuis maintenant plus d'un an avec le Sénat, et je trouve qu'il s'est passé, voilà, tout à fait correctement, en particulier avec cette commission sur l'ensemble des textes qui relèvent de mon périmètre et toujours avec la méthode, je pense, qui est chère au Sénat, de dialogue, d'écoute et de respect pour avancer. Et au-delà des textes budgétaires, il y aura aussi d'autres sujets qui arriveront d'ici février, on aura peut-être l'occasion aussi d'y revenir dans la discussion.

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