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Séance publique du 19 octobre 2026 (après-midi)

19 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 19 oct. 2026

Décisions d’organisation des travaux et modification de l’ordre du jour réservé à un groupe.

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Organisation de l'ordre du jour

15:03

Organisation de l’ordre du jour — demande du groupe Écologie, Solidarité et Territoires

15:03

Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national

16:02

Discussion générale

16:02

Mme Camille Galliard-Minier, ministre — présentation du texte et appel à un vote conforme

16:02

M. Laurent Burgoa, rapporteur — présentation du rapport et des modifications de la commission

19:58

M. Marc Laménie (Les Indépendants) — appréciation critique du texte et appel à la solidarité avec les Ultramarins

27:51

Mme Micheline Jacques (Les Républicains)

33:21

Intervention au nom du groupe RDPI

39:21

M. Akli Mellouli (groupe Écologiste, Solidarité et Territoires)

44:39

Laurent CASTILLO — soutien de la proposition de loi et appel à une mise en œuvre rapide

49:31

Mme Annick Girardin (RDSE) — défense du texte de l’Assemblée nationale et critique des restrictions du Sénat

53:22

M. Gabriel Amard (non-inscrit) — plaidoyer pour l’égalité d’accès aux soins et critique de la majorité sénatoriale

58:40

Mme Lana Tetuanui (Union Centriste et Indépendants) — soutien conditionnel et défense d’un identifiant émis par les caisses locales

01:02:06

M. Patrick Kanner (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

01:06:46

Mme Silvana Silvani (groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky)

01:13:47

M. Georges Naturel (groupe Union Centriste et Indépendants)

01:19:19

Mme Camille Galliard-Minier, ministre — conclusion de la discussion générale

01:23:28

Discussion des articles

01:26:39

Article 1er

01:26:39

Amendements identiques (dont nos 7 rect. bis, 10, 13 rect., 16 rect.) — rétablissement du texte de l’Assemblée nationale — rejetés

01:26:39

Amendements nos 4 rect. bis (Mme Tetuanui) et 19 (M. Burgoa) — extension aux soins non programmés — 4 rect. bis adopté, 19 tombé

01:45:05

Amendement n° 5 rect. bis (Mme Tetuanui) — délivrance locale du moyen d’identification électronique — adopté

01:54:32

Amendement n° 20 (commission des affaires sociales) — rédactionnel — adopté

01:59:36

Vote sur l’article 1er — adopté

02:00:21

Article 1er bis (supprimé)

02:02:21

Amendements identiques visant à rétablir l’article 1er bis et amendement n° 6 rect. ter (Mme Tetuanui) — 5 amendements identiques rejetés, 6 rect. ter adopté

02:02:21

Article 1er ter

02:12:10

Amendements identiques nos 3, 9 rect., 12, 15 rect. et 18 rect. — suppression de l’article 1er ter — rejetés

02:12:10

Vote sur l’article 1er ter — adopté

02:18:28

Article 2

02:19:11

Vote sur l’article 2 — adopté

02:19:11

Explications de vote

02:19:38

M. Patrick Kanner (groupe Socialiste) — explication de vote

02:19:38

Mme Annick Girardin (groupe Rassemblement démocratique européen) — explication de vote

02:21:44

M. Laurent Somon (groupe Les Républicains) — explication de vote

02:23:22

M. Georges Naturel (groupe Les Républicains) — explication de vote

02:25:35

Mme Silvana Silvani (groupe Communiste) — explication de vote

02:26:52

Mme Laure Darcos (groupe Les Indépendants) — explication de vote

02:27:43

Mme Lana Tetuanui (groupe Union centriste) — explication de vote

02:29:02

M. Akli Mellouli (groupe Écologistes) — explication de vote

02:31:41

Mme Viviane Artigalas (groupe Socialistes) — explication de vote

02:33:08

Mme Micheline Jacques (groupe Les Républicains) — explication de vote

02:33:56

Vote sur l’ensemble

02:35:13

Vote sur l’ensemble de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins — adopté

02:35:13

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée — prise de position après le vote

02:36:44

Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine

02:37:46

Discussion générale

02:37:46

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée — présentation de la proposition de loi et position du Gouvernement

02:37:46

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure — présentation du contexte historique et du dispositif de la proposition de loi

02:42:48

M. Bruno Rojouan (groupe Les Républicains) — soutien au texte et rappel de la situation à Noyant-d’Allier

02:52:33

M. Bruno Rojouan (groupe Les Républicains) — ampleur temporelle de la réparation et enjeux mémoriels

02:57:15

M. Rodolphe Alexandre (groupe RDPI) — soutien au texte et rappel du drame des rapatriés

03:01:12

Mme Ghislaine Senée (groupe Écologiste) — double injustice et nécessité de réparation

03:05:13

M. Frank Giletti (sénateur du Var) — devoir de mémoire et réparation envers les rapatriés d’Indochine

03:08:50

M. Michel Masset (groupe RDSE) — soutien au texte et reconnaissance d’une faute de la République

03:12:55

M. Olivier Henno (groupe Union des centristes et indépendants) — une dette morale de la Nation

03:17:32

M. Patrick Kanner (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) — soutien au texte et exigence de réparation rapide

03:23:18

Mme Silvana Silvani (groupe CRCE-K) — injustice coloniale et reconnaissance nécessaire

03:28:51

M. Claude Malhuret (groupe Les Indépendants) — devoir de mémoire et reconnaissance des fautes de la République

03:33:19

Discussion des articles

03:37:45

Article 1er

03:37:45

Vote sur l'article 1er — adopté

03:37:45

Article 2

03:38:10

Vote sur l'article 2 — adopté

03:38:10

Article 3

03:38:23

Vote sur l'article 3 — adopté

03:38:23

Article 4

03:38:29

M. Marc Laménie (groupe Les Indépendants) — rôle de l’ONaCVG dans l’article 4

03:38:29

Vote sur l'article 4 — adopté

03:40:46

Article 5

03:41:00

Vote sur l'article 5 — adopté

03:41:00

Article 6

03:41:09

Vote sur l'article 6 — adopté

03:41:09

Article 7

03:41:25

Vote sur l'article 7 — adopté

03:41:25

Explications de vote

03:41:36

Intervenant 52 — explication de vote du groupe Union nationale pour les territoires

03:41:36

Vote sur l'ensemble

03:43:52

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi — adopté à l’unanimité (343 voix)

03:43:52

M. Philippe Mouiller (groupe Les Républicains) — remerciements après le vote

03:45:20

Mme Camille Galliard-Minier, ministre — engagement sur la mise en œuvre des décrets

03:47:12

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché pour le MACF

03:49:21

Discussion générale

03:49:21

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe — présentation du projet de loi et défense du MACF

03:49:21

M. Ronan Le Gleut, rapporteur — présentation du rapport et enjeux du MACF

04:04:15

M. Frédéric Buval (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

04:13:25

M. Akli Mellouli (groupe Écologiste, Solidarité et Territoires)

04:17:37

Mme Manon Bouquin (groupe Union Nationale pour les Territoires)

04:20:31

Mme Annick Girardin (groupe RDSE)

04:23:41

Mme Denise Saint-Pé (groupe Union centriste)

04:27:05

M. Jérôme Darras (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

04:30:10

Mme Marianne Margaté (groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste Kanaky)

04:33:22

M. Loïc Kervran (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

04:36:55

M. Christian Cambon (groupe Les Républicains)

04:39:45

Explications de vote

04:43:11

M. Xavier Iacovelli (groupe RDPI) — Position d’abstention par soutien aux outre-mer

04:43:11

Mme Edwige Diaz — Opposition au projet de loi de ratification

04:45:00

Vote sur l’ensemble

04:46:00

Vote sur l’article unique valant vote sur l’ensemble — adopté

04:46:00

M. Benjamin Haddad, ministre — Remerciements et réponses sur le MACF et les outre-mer

04:46:51

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

04:49:56

Discussion générale

04:49:56

M. Mathieu Lefèvre, ministre — Présentation du texte et de la stratégie d’adaptation

04:49:56

Mme Christine Lavarde, rapporteure (commission des finances) — Rappel des travaux antérieurs du Sénat

04:59:34

Intervenant inconnu — Aparté sur le rôle précurseur du Sénat

05:00:34

Mme Christine Lavarde, rapporteure (commission des finances) — Hausse attendue de la sinistralité

05:00:36

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Capté en direct Diffusé en direct le 19 octobre 2026

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Séance publique du 19 octobre 2026 (après-midi)

19 octobre 2026

Séance publique lun. 19 oct. 2026 Début réel 14:59 Sénat

15:03 - 15:54

Intervenant 1

La séance est ouverte. Mes chers collègues, par lettre en date du 15 octobre, Madame Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologie, Solidarité et Territoires, a demandé à remplacer l'examen de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation, inscrite à l'ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 22 octobre, par un débat sous forme de discussion générale sur le thème : lutter contre le cancer, sortir des pesticides. Acte est donné de cette demande. En conséquence, nous pourrions fixer le délai limite d'inscription des orateurs des groupes à 15 heures le mercredi 21 octobre. Y a-t-il des oppositions ?

15:58 - 15:59

Il en est ainsi décidé.

16:01 - 16:23

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale pour l'égalité d'accès aux soins des ultramarins sur l'ensemble du territoire national. Dans la discussion générale, la parole est à Madame Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

16:36 - 17:04

Intervenant 2

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Vice-Président de la Commission des Affaires sociales, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. En France, en 2026, un Français circule de Paris à Lille, de Montpellier à Grenoble, de Brest à Marseille sans jamais avoir à se poser aucune question sur l'effectivité de ses droits à l'assurance maladie. Un Français qui fait Saint-Pierre-Paris ou Nouméa-Paris doit encore en faire la démonstration avec des formulaires papier.

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