Protection des enfants : Départements de France
19 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 19 oct. 2026
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Commission des affaires sociales Sénat
27:32 - 30:01
Intervenant 1
Madame la présidente, mes chers collègues, bonsoir. Je voudrais tout d'abord excuser le retard de notre président Philippe. On essaie de jongler, de se partager entre l'hémicycle et la commission. Ce n'est pas chose facile, mais dès que c'est terminé, il va nous rejoindre. Donc, mes chers collègues, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, nous accueillons Madame Coralie Dénoues, qui s'exprimera au nom de l'association Départements de France.
Je vous précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande. Madame Dénoues, je vous remercie d'avoir accepté l'invitation de notre commission. Nous savons que dans une telle matière, les départements se trouvent en première ligne sur le terrain pour faire face aux besoins et parfois aux situations les plus difficiles, moi je dirais souvent aux situations les plus difficiles. J'ai donc tenu à ce que vous puissiez nous apporter votre éclairage avant la présentation des rapports.
Je vous indique que la commission des affaires sociales, saisie pour avis de ce texte, traitera au fond une petite vingtaine d'articles concernant principalement l'accueil à dimension familiale, la sécurisation des lieux d'accueil et la coordination entre les acteurs de la protection de l'enfance. Et en coopération avec la commission des lois, l'obligation de recherche d'un tiers de confiance dans le cadre d'un placement en urgence, l'autorisation de mise en œuvre de mesures administratives avec l'accord d'un seul parent ou encore la sécurisation de l'accès aux soins des enfants confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Elle nous a donc désignés avec ma collègue Brigitte Bourguignon en qualité de rapporteurs. Mais vous pourrez naturellement vous exprimer sur l'ensemble du texte si vous le souhaitez. Je salue d'ailleurs la présence des rapporteurs de la commission des lois qui vont nous rejoindre, saisis de ce texte au fond, Agnès Canayer et Dominique Vérien.
Madame, je vais sans plus attendre vous laisser la parole pour un propos liminaire. Les sénateurs présents pourront ensuite vous interroger en commençant bien évidemment par les rapporteurs de la commission des affaires sociales. Donc je laisserai dans un premier temps la parole à ma collègue Brigitte Bourguignon et de la commission des lois. Nous vous écoutons.
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