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Séance publique du 21 octobre 2026 (après-midi)

21 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026

Séance de l’après‑midi consacrée à l’examen de l’ordre du jour fixé par l’Assemblée.

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Séance publique du 21 octobre 2026 (après-midi)

16:47

Ouverture de séance et hommage à Pierre-Yves Collombat

16:47

M. Gérard Larcher, président du Sénat — ouverture de séance et hommage à Pierre-Yves Collombat

16:47

Questions d’actualité au Gouvernement

19:09

Colère sociale, violences du 17 octobre et pouvoir d’achat

19:09

Question de Mme Cécile Cukierman sur la colère sociale et l’urgence budgétaire

19:09

Violences du 17 octobre et stratégie des extrêmes politiques

29:24

Question de M. Claude Malhuret sur la stratégie des extrêmes et les violences du 17 octobre

29:24

Incendie de la mairie de Limoges et dispositif de maintien de l'ordre

34:52

Question de M. Christian Redon-Sarrazy sur l'incendie de la mairie de Limoges et les moyens de maintien de l'ordre

34:52

Gestion des manifestations à Marseille et réponse à la jeunesse

39:33

Question de M. Guy Benarroche sur la gestion des manifestations à Marseille et l'écoute de la jeunesse

39:33

Violences et insécurité dans les outre-mer

43:55

Question de M. Frédéric Buval sur la flambée de violences et l'insécurité dans les outre-mer

43:55

Gestion des manifestations à Marseille et réponse à la jeunesse (suite)

48:39

Question de M. Renaud Muselier sur la sécurisation de Marseille et des centres-villes lors des prochaines manifestations

48:39

Question de M. Fabien Bravi sur le maintien de l'ordre à Marseille, l'extrême gauche et l'immigration

53:19

Jeunesse, promesse républicaine et responsabilité collective face aux violences du 17 octobre

57:30

Question de Mme Maryse Carrère sur la faille sociale, la jeunesse et la promesse républicaine

57:30

Autorité de l’État, état d’urgence et moyens de sécurité intérieure

01:03:38

Question de M. Bruno Retailleau sur l’état d’urgence et l’autorité de l’État

01:03:38

Question de M. Cédric Perrin sur les moyens budgétaires des forces de sécurité, en particulier la gendarmerie

01:08:28

Question de Mme Isabelle Florennes sur l’usage des réseaux sociaux dans les émeutes

01:12:35

Question de M. David Margueritte sur le texte casseur-payeur et le renforcement de l'arsenal répressif

01:17:03

Question de Mme Pernelle Richardot sur l’anticipation des violences et le rôle des maires

01:21:39

Incendie de la mairie de Limoges et dispositif de maintien de l'ordre (suite)

01:26:09

Question de M. Pascal Coste sur l’incendie de la mairie de Limoges et la fermeté de l’État

01:26:09

Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et stratégie industrielle de l'État

01:30:43

Question de M. Georges Naturel sur la filière nickel calédonienne, Eramet et le mémorandum UE–Nouvelle-Calédonie

01:30:43

Autorité de l’État, état d’urgence et moyens de sécurité intérieure (suite)

01:35:02

Question de M. Hugues Saury sur l’ordre public à Orléans et la sécurisation du congrès du Rassemblement national

01:35:02

Gestion des manifestations à Marseille et réponse à la jeunesse (suite)

01:39:20

Question de Mme Marie-Arlette Carlotti sur les violences du 17 octobre à Marseille et la réponse sociale du Gouvernement

01:39:20

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République et annonces relatives aux commissions

02:01:24

Prestation de serment de M. Pierre Ouzoulias et de Mme Brigitte Devésa et annonces relatives aux commissions

02:01:24

Proposition de loi « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »

02:03:13

Discussion générale

02:03:13

M. Vincent Jeanbrun, ministre — position du Gouvernement sur l’encadrement des loyers et la prolongation de l’expérimentation

02:03:13

Mme Amel Gacquerre, rapporteure — présentation de la position de la commission sur l’encadrement des loyers

02:10:49

Mme Brigitte Devésa (Union centriste) — soutien au texte de la commission et exigences d’évaluation

02:20:01

Mme Viviane Artigalas (Socialiste, Écologiste et Républicain) — défense du texte de l’Assemblée nationale et renforcement de la protection des locataires

02:27:23

M. Ian Brossat (Communiste) — défense de la pérennisation et de l’extension de l’encadrement des loyers

02:31:53

M. Christophe Plassard (Les Indépendants) — réserves sur la pérennisation de l’encadrement des loyers

02:37:20

Mme Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains) — soutien conditionnel à la prorogation limitée de l’encadrement des loyers

02:41:49

M. Ryan Persaud (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) — appui au compromis de prolongation limitée

02:48:50

Mme Antoinette Guhl (Écologiste, Solidarité et Territoires) — défense de la pérennisation et de l’extension de l’encadrement des loyers

02:53:17

M. Thierry d'Aigremont — opposition à la prorogation de l'encadrement des loyers

02:59:00

Mme Magali Gasto Oustric (RDSE) — soutien critique à la prolongation de l’encadrement des loyers

03:03:33

M. Gabriel Amard (Non inscrits) — soutien à l’encadrement et demande de renforcement

03:09:09

M. Rémi Féraud (Socialiste, Écologiste et Républicain) — plaidoyer pour pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers

03:12:35

M. Max Brisson (Les Républicains)

03:17:08

Discussion des articles

03:20:42

Article 1er

03:20:42

Mme Audrey Linkenheld (Socialistes, Écologiste et Républicain)

03:20:42

Mme Christine Bost (Socialistes, Écologiste et Républicain)

03:23:03

M. Alexis Robin

03:25:24

Amendement n° 23 de Mme Marianne Margaté (groupe Communiste) — pérennisation de l’encadrement des loyers — rejeté

03:26:37

Amendements nos 33, 16, 28, 29, 27, 5 rect., 34, 3, 19, 48, 51, 52, 22, 4, 7 rect., 45 et 6 rect. — avenir de l’expérimentation et libertés locales

03:32:02

Amendement n° 25 de M. Brossat — encadrement des loyers et coliving — rejeté

04:08:58

Amendement n° 21 de M. Szczurek (présenté par Mme Callet) — transparence sur le calcul des loyers de référence — rejeté

04:11:03

Amendements nos 8, 35, 49 et 24 — délais de contestation des loyers et compléments de loyer — adoption du 49

04:12:42

Amendements nos 10, 36 et 38 — encadrement des loyers, colocation, coliving et baux civils — rejetés

04:17:12

Amendement n° 11 de Mme Viviane Artigalas — information des bailleurs par les professionnels sur les loyers de référence — rejeté

04:21:57

Amendement n° 40 — plafonnement des loyers des logements classés F au DPE — rejeté

04:24:22

Amendements n° 12 rect. de Mme Viviane Artigalas et n° 37 de M. Yannick Jadot — encadrement des compléments de loyer pour les petites surfaces — rejetés

04:25:48

Amendements n° 15 rect. de M. Rémi Féraud et n° 41 de M. Yannick Jadot — complément de loyer et diagnostic de performance énergétique — rejetés

04:30:14

Amendement n° 13 de Mme Audrey Linkenheld — application de l’encadrement aux baux tacitement reconduits — rejeté

04:32:34

Amendements n° 14 de M. Rémi Féraud, n° 39 de Mme Antoinette Guhl et n° 17 (Mme Callet) — montant des amendes administratives — rejetés

04:36:01

Amendements n° 42 de Mme Antoinette Guhl et n° 32 de M. Ian Brossat — responsabilité des plateformes d’annonces — rejetés

04:40:19

Vote sur l’article 1er — adopté

04:43:01

Après l'article 1er

04:43:12

Amendement n° 18 de M. Frank Giletti — exonération d’encadrement pour logements issus de conversions — rejeté

04:43:12

Article 1er bis A

04:45:00

Amendements n° 50 de Mme Amel Gacquerre (commission) et n° 20 de M. Szczurek — coordination sur la mention du loyer hors charges — adoption du 50, 20 tombé

04:45:00

Amendement n° 9 de M. Rémi Féraud — enregistrement systématique des baux via une application — rejeté

04:46:21

Vote sur l’article 1er bis A — adopté

04:47:40

Article 1er bis

04:47:51

Amendements n° 26 de M. Ian Brossat et n° 43 de Mme Antoinette Guhl — rétablissement de l’article 1er bis et doublement de certaines amendes — rejetés

04:47:51

Article 2

04:49:03

Amendements n° 31 de M. Ian Brossat et n° 44 de Mme Antoinette Guhl — justificatif postérieur d’un congé pour vente ou reprise — rejetés

04:49:03

Article 2 bis

04:50:48

Amendement n° 30 de M. Ian Brossat — rétablissement de l'article 2 bis — rejeté

04:50:48

Article 3

04:51:28

Amendement n° 53 du Gouvernement — levée de gage — adopté

04:51:28

Explications de vote

04:52:15

M. Max Brisson (Les Républicains) — explication de vote

04:52:15

Mme Viviane Artigalas (Socialistes) — explication de vote

04:54:15

M. Ian Brossat (Communiste) — explication de vote

04:56:29

Mme Antoinette Guhl (Ecologistes) — explication de vote

04:58:32

M. Thomas Dossus (Ecologistes) — explication de vote

04:59:13

M. Laurent Somon (Les Républicains) — explication de vote

05:00:33

Mme Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains) — explication de vote

05:02:43

Vote sur l'ensemble

05:04:40

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi — adopté

05:04:40

Capté en direct

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Replay Version définitive · 21 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 21 octobre 2026

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Séance publique du 21 octobre 2026 (après-midi)

21 octobre 2026

Séance publique mer. 21 oct. 2026 Début réel 14:59 Sénat

16:47 - 19:06

Intervenant 2

La séance est ouverte. Je vais vous demander de vous lever un instant. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues. Le 17 octobre dernier, nous apprenions avec tristesse le décès de notre ancien collègue Pierre-Yves Collombat. Professeur de philosophie, ancien maire de Figanières, il fut élu sénateur du Var de 2004 à 2020, assumant les fonctions de secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ainsi que de vice-président de la délégation sénatoriale à la prospective.

Membre actif de la commission des lois dont il fut vice-président pendant six ans, ses mandats furent marqués par sa constante implication en faveur des collectivités territoriales et de l'aménagement du territoire et par ses travaux plus récents sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Ceux qui ont travaillé avec lui savaient qu'il avait du tempérament et de la voix. Homme de conviction et de combat, il a été un des membres fondateurs de l'Association des maires ruraux de France et un défenseur de nos territoires. Au nom du Sénat tout entier, je veux assurer sa famille et ses proches de notre sympathie. Je vous demande d'observer un instant de recueillement.

Je vous remercie. Bien, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et notre site internet. Chacun de vous, mes chers collègues, devra observer au cours de nos échanges à la fois le respect des uns et des autres et celui du temps de parole. Je rappelle que ça s'adresse aussi aux membres du Gouvernement, à l'exception du Premier ministre.

La parole est à Madame la présidente Cécile Cukierman pour le groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste Kanaky.

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