Maintien de l'ordre : conférence de presse
21 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026
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Commission des lois Sénat
17:05 - 17:07
Merci. Bonjour mesdames, messieurs.
17:07 - 18:46
Intervenant 1
Merci d'être présents en nombre sur place ou par visioconférence d'ailleurs pour prendre connaissance des conclusions de la mission sur l'avenir du maintien de l'ordre. L'objectif de cette mission de contrôle dont les travaux ont débuté au mois de janvier dernier était de tirer un bilan des récentes évolutions intervenues en la matière pour accompagner les mutations des manifestations et en particulier l'apparition au sein des cortèges de black blocs, vous le savez. Parmi ces évolutions, je songe notamment à la mise en place en 2020 du schéma national de maintien de l'ordre qui a procédé à une profonde rénovation de la doctrine de maintien de l'ordre. Sur la base de ce bilan, la commission des lois entendait formuler des recommandations afin d'améliorer la gestion du maintien de l'ordre et ainsi garantir un plein exercice de la liberté de manifester. La réflexion engagée il y a de cela maintenant neuf mois prend aujourd'hui une dimension toute particulière.
Enfin, rarement nos travaux au long cours ont rencontré une actualité aussi brûlante, sans mauvais jeu de mots. Le déchaînement de violence dont notre pays a été le théâtre les 17 et 18 octobre derniers, il y a quelques jours, appelle de notre part une réponse ferme, immédiate, ambitieuse pour mettre fin à l'impunité et veiller à ce que le droit de manifester, pilier de notre démocratie, ne puisse plus ainsi être détourné de sa finalité. Les propositions adoptées par notre commission et que les rapporteurs de la mission d'information vous présenteront d'ici quelques instants permettront, j'en suis convaincu, de répondre aux fortes attentes de nos concitoyens en la matière. C'est dans ce même esprit que la commission des lois a adopté ce matin le projet de loi dit casseurs-payeurs. Ce n'est pas tout à fait son titre, mais il est fort bien connu désormais sous ce nom.
18:47 - 18:57
Elle l'a substantiellement enrichi en s'appuyant notamment sur les propositions qui sont issues des travaux au long cours qui ont été conduits par les rapporteurs. Sans plus tarder, je leur cède donc la parole.
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