Name: CFP 2028-2034 : audition d'Eulalia Rubio, chercheuse
Uploaded: 2026-10-22T06:30:00+00:00
Duration: 3416 s

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Intervenant 2

Bien mes chers collègues, notre réunion de ce jour comprend plusieurs points à l'ordre du jour. Nous commençons par l'audition de Madame Eulalia Rubio, qui est chercheuse à l'Institut Jacques Delors, pour analyser l'évolution des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034, qui sera donc extrêmement important dans le cadre de notre triennat qui débute. Alors je signale que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo. Et la suite de la commission, quant à elle, ne sera pas captée. Alors compte tenu de contraintes liées à des auditions qu'il doit ensuite mener en vue de l'examen du projet de loi de finances, je vous proposerai d'examiner en deuxième point de notre ordre du jour la proposition d'avis motivé préparée par notre collègue Daniel Gremillet.

Enfin, à la suite de notre réunion de bureau de la semaine dernière, je vous rendrai compte des grandes priorités de la commission au cours des prochains mois et nous procéderons à de premières nominations de rapporteurs. Avant d'entamer notre ordre du jour, je veux saluer la présence parmi nous ce matin de Madame Olesia Oleksiychuk, qui vient de se lever, qui est consultante principale à la commission du fonctionnement parlementaire, de la déontologie et de l'administration de la Rada d'Ukraine. Elle effectue en ce moment un stage au Sénat dans le cadre de la coopération institutionnelle entre nos deux assemblées. Bienvenue, chère Madame. J'en viens maintenant à l'audition de Madame Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, pour analyser l'évolution des négociations sur le CFP, le cadre financier pluriannuel 2028-2034, quelques jours après la présentation par la présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne d'une proposition de compromis qui est loin d'avoir fait consensus.

C'est un euphémisme. Alors Madame Rubio, nous avions déjà eu le plaisir de vous entendre en mai 2025 lors d'une table ronde sur les conséquences d'un éventuel élargissement sur le budget européen. Il avait été beaucoup question de la politique agricole commune, la PAC, et nous attendions encore la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget à long terme de l'Union européenne. Depuis cette audition, la situation a bien changé. En juillet 2025, la Commission a présenté ses propositions pour le CFP 2028-2034.

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Intervenant 1

Comme attendu, elle a proposé une réforme d'ampleur de l'architecture du budget, notamment via la création de plans de partenariats nationaux et régionaux, les PPNR, et via un renforcement des flexibilités destinées à rendre le budget européen plus réactif face aux crises. En termes de montant, la Commission a proposé un budget à long terme en hausse, le montant global du CFP étant fixé à 1985 milliards d'euros.

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