Name: Budget de la sécurité sociale : la branche AT/MP
Uploaded: 2026-10-22T08:30:00+00:00
Duration: 2524 s

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Intervenant 2

Alors nous poursuivons ce matin nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 en accueillant Madame Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie. Je vous précise, elle est accompagnée de Monsieur Laurent Bailly. Je vous précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande. Madame la directrice, le PLFSS pour 2027 fait apparaître un déficit durable de la branche accidents du travail et risques professionnels, à rebours de la situation excédentaire qu'elle a longtemps caractérisée. Ainsi le solde se détériorerait nettement en 2027 pour atteindre -1,5 milliard d'euros, et il est à souligner que sur les vingt dernières années, jamais la branche n'avait connu un résultat aussi défavorable, tant en valeur absolue qu'en proportion des recettes.

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Intervenant 3

Et à en croire le rapport annexé au PLFSS, cette situation serait appelée à se poursuivre à l'horizon 2030, malgré une légère amélioration prévue en fin de période. Madame la directrice, je vais sans plus attendre vous laisser la parole pour un propos liminaire dans lequel vous pourrez nous détailler les principales mesures législatives et réglementaires qui aboutissent à l'équilibre défini par le PLFSS pour la branche AT/MP. Ensuite les membres de la commission seront amenés à vous interroger, je donnerai la parole en priorité au rapporteur général Olivier Henno et au rapporteur de la branche AT/MP Laurent Burgoa. Madame la directrice, je vous laisse la parole.

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Intervenant 1

Merci beaucoup Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs, merci de nous accueillir ce matin pour cette audition sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, la plus petite des branches, mais comme vous l'avez dit qui est néanmoins dans une situation financière préoccupante puisque comme vous venez de le dire à l'instant, alors que la branche était excédentaire depuis 2012, nous rencontrons maintenant une situation de déficit qui s'annonce relativement durable, en tout cas selon les projections de la direction de la sécurité sociale, puisque l'augmentation des charges entraînerait un déficit alors à fin 25 d'un peu moins de 100 millions d'euros mais qui devrait atteindre 1,3 milliard sur la fin de cette année 26, 1,5 milliard fin 2027. Alors peut-être avant de revenir sur les tenants et les aboutissants de ces éléments financiers que vous avez dû évoquer j'imagine avec la direction de la sécurité sociale par ailleurs, peut-être un point un peu plus de contexte sur l'évolution de la sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles en France puisqu'au titre du régime général la branche AT/MP a ses données de sinistralité sur les 2 millions d'entreprises, 19 millions de salariés qui sont sous-jacents évidemment à ces éléments purement financiers. Je vous renvoie d'ailleurs à la publication du rapport annuel de la branche qui vient de sortir avec les données 2025 qui sont disponibles. Puisque cette situation déficitaire peut paraître étonnante au regard d'une sinistralité qui globalement baisse et est à la baisse de manière durable sur ces cinquante dernières années, en lien avec la baisse durable des accidents du travail. C'est le risque essentiel en volume couvert par la branche AT/MP.

Dans les années 2000, on était autour de 700 750 000 accidents du travail déclarés et pris en charge en France avec un indice de fréquence d'à peu près 40 accidents pour 1 000 salariés pour avoir des idées un peu plus illustrées des choses.

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