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Séance publique du 26 octobre 2026 (soir)

26 octobre 2026

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Sommaire mis à jour à 01:14

Examen en séance publique du projet de loi constitutionnelle visant à doter la Corse d’un statut d’autonomie au sein de la République française.

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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

20:31

Discussion des articles

20:31

Article unique

20:31

Amendement n° 24 rect. de M. Parigi — statut d’autonomie fixé par une loi organique — rejeté

20:31

Amendement n° 10 de M. Giletti — création des collectivités intermédiaires des Pièves — rejeté

56:38

Amendement n° 11 de Mme Frontoni — encadrement des adaptations normatives en Corse — rejeté

59:06

Discussion commune des amendements nos 32 (M. Panunzi), 19 et 21 (M. Kerrouche), 25 et 26 (M. Parigi), 14 (Mme Cukierman), 20 (M. Kerrouche) et 33 (Mme Florennes) — habilitation et encadrement du pouvoir normatif de la collectivité de Corse — non votés

01:04:11

Mme Françoise Gatel, ministre — présentation de l'amendement n° 39 du Gouvernement

01:57:01

Mme Muriel Jourda, rapporteure — avis défavorable de la commission sur l'amendement gouvernemental

02:00:09

Mme Françoise Gatel, ministre — réponse aux critiques et position sur les autres amendements

02:02:52

M. Éric Kerrouche (Socialistes) — explication de vote contre l'amendement n° 32 rect.

02:05:28

M. Guy Benarroche (Écologistes) — critique d’une autonomie vidée de sa substance

02:07:49

M. François Rebsamen (Socialistes) — soutien à la solution fondée sur la loi organique

02:10:04

Mme Mélanie Vogel (Écologistes) — enjeu politique du vote sur l'amendement Panunzi

02:12:19

M. Patrick Kanner (Socialistes) — mise en cause de la responsabilité des auteurs de l'amendement n° 32

02:14:28

M. Victorin Lurel (Socialistes) — retour d’expérience des habilitations outre-mer

02:16:40

Mme Frédérique Espagnac (Socialistes) — soutien à l’amendement du Gouvernement et critique de la droite

02:19:27

M. Huin — explication de vote sur l'amendement n° 32 rect.

02:21:59

M. Olivier Henno (Union centriste) — dimension politique de l’autonomie corse

02:23:06

M. Pierre Ouzoulias (Communiste) — cohérence des différents statuts territoriaux

02:25:20

M. Simon Uzenat (Socialistes) — appel à une autonomie plus large et soutien au compromis gouvernemental

02:27:35

M. Olivier Cadic (Union centriste) — défense des amendements Parigi et critique de l'amendement n° 32

02:29:47

M. Rémi Féraud (Socialistes) — précision sur le retrait d’un amendement

02:31:23

Mme Cécile Cukierman (Communiste) — position de repli en faveur de l'amendement n° 32

02:32:00

Mme Muriel Jourda, rapporteure — défense de l'amendement n° 32 au regard de l’avis du Conseil d’État

02:34:13

Mme Françoise Gatel, ministre — critique de l’amendement n° 32 et rappel du sens du processus de Beauvau

02:37:43

Vote sur l'amendement n° 32 rect. de M. Panunzi — adopté

02:40:49

Amendement n° 2 de Mme Jourda — amendement rédactionnel — adopté

02:43:19

Amendement n° 15 de Mme Cécile Cukierman — élargissement des compétences exclues du pouvoir d’adaptation — rejeté

02:43:41

Amendements n° 3 de Mme Muriel Jourda, n° 38 de M. Guy Benarroche, n° 28 de M. Frank Giletti et n° 18 de M. Gabriel Amard — principe de non-régression — sous-amendement rejeté, amendement n° 3 adopté, 28 et 18 tombés

02:45:22

Amendement n° 30 de M. Jean‑Jacques Panunzi — programmation pluriannuelle des investissements structurants — retiré

02:52:34

Amendement n° 31 de M. Jean‑Jacques Panunzi — précisions sur la fiscalité spécifique de la Corse — retiré

02:53:47

Amendements identiques n° 4 de Mme Muriel Jourda, n° 16 de Mme Cécile Cukierman et n° 29 de M. Frank Giletti — suppression de l’alinéa sur l’égalité — adoptés

02:54:58

Amendements n° 17 de Mme Cécile Cukierman et n° 6 et 7 de Mme Muriel Jourda — consultation des électeurs corses sur la révision constitutionnelle et les lois organiques — n° 17 rejeté, n° 6 et 7 adoptés

02:58:50

Amendement n° 5 de Mme Muriel Jourda — recours aux ordonnances pour adapter la législation aux spécificités de la Corse — rejeté

03:08:33

M. Mickaël Vallet (groupe Socialistes) — explication de vote sur l'article unique

03:12:06

M. Guy Benarroche (groupe Écologiste) — explication de vote sur l'article unique

03:14:32

Mme Isabelle Florennes (groupe Union Centriste) — explication de vote sur l'article unique

03:16:58

M. Gabriel Amard — explication de vote sur l'article unique

03:18:27

M. Éric Kerrouche (groupe Socialistes) — explication de vote sur l'article unique

03:19:02

M. Max Brisson (groupe Les Républicains) — explication de vote sur l'article unique

03:20:01

M. Olivier Cadic (groupe Union Centriste) — explication de vote sur l'article unique

03:21:24

M. Francis Szpiner (groupe Les Républicains) — explication de vote sur l'article unique

03:22:53

Mme Cécile Cukierman (groupe Communiste) — explication de vote sur l'article unique

03:24:35

M. Raphaël Daubet (groupe RDSE) — explication de vote sur l'article unique

03:26:49

Vote sur l'article unique — rejeté

03:27:32

Mme Françoise Gatel, ministre — déclaration après le rejet de l'article unique

03:29:52

Capté en direct

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Replay Version définitive · 26 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 26 octobre 2026

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Séance publique du 26 octobre 2026 (soir)

26 octobre 2026

Séance publique lun. 26 oct. 2026 Début réel 21:59 Sénat

Rejeté

M. PARIGI · Article unique

20:07 - 20:47

Intervenant 1

Bonsoir chers collègues, la séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale pour une Corse autonome au sein de la République.

Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement numéro 24 rectifié au sein de l'article unique. Monsieur Parigi.

20:48 - 22:07

Intervenant 2

Madame la Présidente, Madame la Ministre, je vais prendre la parole. Je souhaite d'abord remercier du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui dans cet hémicycle, par-delà les convictions politiques différentes, ont par leurs mots et par leurs votes cherché à préserver l'esprit de l'accord politique conclu à l'issue de la première partie du processus de Beauvau. Ces remerciements vont bien sûr à Madame Gatel. Ils vont ensuite aux membres de mon groupe qui ont à chaque instant exprimé leur volonté de comprendre la Corse et les Corses et cherché à trouver au sein du Sénat un point d'équilibre acceptable pour tous. Ils vont enfin à ceux et à celles, sénatrices et sénateurs, et il en est dans tous les groupes, qui ont contribué de façon sincère, par-delà les désaccords, à chercher le texte acceptable par tous.

Je prends la parole au nom des 80 % des grands électeurs qui m'ont fait confiance lors du scrutin du 27 septembre dernier. Je prends la parole au nom de la majorité territoriale de Corse à laquelle j'appartiens. Je prends la parole au nom des nationalistes autonomistes et indépendantistes qui ont participé de façon loyale depuis mars 2022 au processus de Beauvau. Nous sommes venus ici porteurs d'une légitimité historique et démocratique, adossés à un accord politique patiemment élaboré grâce aux concessions que nous avons librement consenties avec la volonté d'inscrire irréversiblement la Corse dans une trajectoire de paix, de développement et d'émancipation.

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