Budget 2027 : Audition de Vincent Jeanbrun
28 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 28 oct. 2026
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Commission des affaires économiques Sénat
17:46 - 20:20
Intervenant 1
Mes chers collègues, j'espère qu'un certain nombre de nos commissaires vont pouvoir nous rejoindre puisque nous avons une audition importante avec Monsieur le ministre du logement et de la ville que je remercie très sincèrement d'être présent aujourd'hui dans cette enceinte. Et donc nous allons débuter cette audition. Monsieur le ministre, c'est aujourd'hui la deuxième fois que nous vous recevons. Il y a un an, notre commission vous entendait peu après votre nomination au sein du gouvernement en tant que ministre de plein exercice. Nous le saluions comme un signal positif pour faire avancer ces sujets qui nous tiennent à cœur.
L'an dernier, le projet de loi de finances présenté par le gouvernement amorçait quelques reculs, mais le débat parlementaire et notre détermination ont permis des évolutions.
Je pense notamment à la poursuite de la baisse de la réduction de loyer de solidarité, la RLS, qui est en réalité une ponction sur la trésorerie des bailleurs sociaux, n'est-ce pas Monsieur, Monsieur Bouad ? C'est bien ce que vous avez dit ce matin au président de la Fédération française du bâtiment. Mais aussi sur la création d'un statut du bailleur privé, même si nous aurions souhaité qu'il fût encore plus ambitieux. Cette année, le budget qui nous est présenté semble être un budget de stabilité. Dans un contexte budgétaire tendu, et alors que j'ai trop souvent déploré les coupes tous azimuts, c'est peut-être le signe d'une attention particulière portée au logement.
Votre budget maintient la RLS à son niveau de 2026 à 900 millions d'euros contre 1,1 milliard en 2025 et 1,3 milliard précédemment. C'est un revirement pour lequel nous nous sommes battus dans cette commission et plus largement au Sénat. Je vous en félicite donc et j'ai conscience que nous devrons en évaluer l'impact si nous souhaitons réduire encore la RLS dans les années à venir. La contribution des bailleurs sociaux au FNAP serait également stabilisée. Quant à l'allongement de 15 à 25 ans de l'exonération de taxe foncière dont ils bénéficient, elle serait prolongée jusqu'en 2030.
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