Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi) · Polyfact

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Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi)

28 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 28 oct. 2026

Séance de l’après-midi du Sénat, ouverte sous la présidence de M. Gérard Larcher, avec l’examen de l’ordre du jour et les communications d’ouverture.

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Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi)

16:51

Propos liminaires — hommage aux victimes des attentats dans les Yvelines

16:51

M. Gérard Larcher — ouverture de séance et hommage aux victimes des attentats dans les Yvelines

16:51

M. Gérard Larcher — appel au recueillement et ouverture des questions d’actualité

19:29

Questions d’actualité au Gouvernement

21:18

Réseaux sociaux, amplification algorithmique et haine en ligne

21:18

Question de Mme Vanina Paoli-Gagin sur l’amplification algorithmique et les réseaux sociaux — réponse de M. Laurent Nunez

21:18

Lutte contre le racisme et les discriminations après l’attentat de Trappes

25:51

Question de M. Adel Ziane sur la lutte contre le racisme et la responsabilité des médias — réponse de Mme Aurore Bergé

25:51

Question de M. Akli Mellouli sur la protection des personnes visées par le racisme et l’islamophobie — réponse de Mme Aurore Bergé

30:32

Accès aux soins et démographie médicale dans les territoires

35:09

Question de Mme Nathalie Nieson sur les déserts médicaux et la démographie médicale — réponse de Mme Stéphanie Rist

35:09

Attentat de Trappes — enquête et renseignement

39:37

Question de M. Michel Laugier sur l’attentat de Trappes et la détection de la menace d’ultra‑droite — réponse de M. Laurent Nunez

39:37

Finances locales et PLF 2027

44:21

Question de M. Thierry d’Aigremont sur la compensation des exonérations de taxe foncière agricole — réponse de Mme Françoise Gatel

44:21

Question de M. François Aubey sur l’autonomie financière des collectivités et le PLF 2027 — réponse de Mme Françoise Gatel

48:23

Question de M. Sébastien Michel sur la CPEB et la péréquation pénalisant les communes bien gérées — réponse de Mme Françoise Gatel

53:01

Prise en charge du cancer du sein et décrets d’application

57:19

Question de Mme Cathy Apourceau-Poly sur les décrets d’application de la loi cancer du sein et le PLFSS 2027 — réponse de Mme Stéphanie Rist

57:19

École, mémoire nationale et promesse républicaine

01:01:52

Question de M. Maxence de Rugy sur la mémoire nationale à l’école et la promesse républicaine — réponse de M. Édouard Geffray

01:01:52

Cybersécurité de l’État, attaques informatiques et directive NIS 2

01:06:32

Question de Mme Nathalie Goulet sur la multiplication des cyberattaques et la stratégie nationale — réponse de Mme Anne Le Hénanff

01:06:32

Prise en charge des cures thermales et PLFSS 2027

01:11:19

Question de M. Jean-Marc Boyer sur la prise en charge des cures thermales et le PLFSS 2027 — réponse de Mme Stéphanie Rist

01:11:19

Mouvement lycéen, Parcoursup et annonces du gouvernement pour la jeunesse

01:15:59

Question de M. David Ros sur les annonces gouvernementales à la jeunesse et Parcoursup — réponse de M. Édouard Geffray

01:15:59

Aléas climatiques extrêmes en Camargue et régime d’indemnisation assurantiel

01:20:25

Question de M. Laurent Burgoa sur les aléas climatiques en Camargue et l’assurabilité — réponse de M. Mathieu Lefèvre

01:20:25

ONU, multilatéralisme et éventuelle candidature de Viktor Orbán

01:24:46

Question de M. Stéphane Demilly sur une éventuelle candidature de Viktor Orbán au poste de secrétaire général de l’ONU — réponse de M. Jean-Noël Barrot

01:24:46

Importation de trophées de chasse et protection de la biodiversité

01:28:59

Question de M. Pierre Cuypers sur l’interdiction d’importation de trophées de chasse — réponse de M. Mathieu Lefèvre

01:28:59

Manifestations, maintien de l’ordre et violences de l’ultra-droite

01:33:40

Question de M. Hussein Bourgi sur les manifestations et les violences de l’ultradroite — réponse de M. Laurent Nunez

01:33:40

Mises au point au sujet de votes antérieurs

01:46:07

Mise au point de M. Hervé Reynaud au sujet d’un vote

01:46:07

Projet de loi relatif à la protection des enfants

01:47:01

Discussion générale

01:47:01

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux — présentation du projet de loi et défense de l’ordonnance de sûreté de l’enfant

01:47:01

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé — stabilité des parcours et désinstitutionnalisation en protection de l’enfance

02:01:26

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée — lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

02:10:22

Mme Agnès Canayer, rapporteure de la commission des lois

02:21:21

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

02:26:53

M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

02:32:03

Organisation de la discussion des articles — demande de priorité et de réserve

02:38:07

Mme Olivia Richard (Union centriste)

02:39:09

Mme Marion Canalès (Socialiste, Écologiste et Républicain)

02:44:20

Mme Marie-Claude Varaillas (Communiste)

02:52:28

Mme Laure Darcos (Les Indépendants)

02:57:02

Mme Agnès Evren (Les Républicains)

03:02:03

M. Xavier Iacovelli (La République en Marche)

03:06:37

Mme Anne Souyris (groupe Écologiste, Solidarité et Territoires)

03:12:19

Mme Sylvie Josserand (Union nationale pour les territoires)

03:17:57

Mme Marie-Claude Lermytte (Rassemblement démocratique européen)

03:23:24

Mme Jocelyne Guidez (Union centriste et Indépendants)

03:29:05

Mme Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains)

03:32:41

Mme Dominique Santoni (Les Républicains)

03:36:51

Discussion des articles

03:39:50

Article 6

03:39:50

Mme Maryse Carrère (Rassemblement démocratique européen)

03:39:50

Amendement n° 236 rect. de M. Iacovelli et amendements identiques — création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant — adoptés

03:42:04

Après l’article 6

04:21:23

Amendements nos 234 rect. bis, 265 rect. et 339 rect. bis — protection du parent protecteur en cas de non‑présentation d’enfant — adoptés

04:21:23

Amendement n° 218 de M. Bravi — aggravation des peines de dénonciation calomnieuse — rejeté

04:27:40

Amendement n° 263 de Mme Souyris — prévention et prise en charge des personnes pédophiles — rejeté

04:39:03

Article 6 bis A

04:42:03

Amendement n° 449 de Mme Canayer — désignation de l’administrateur ad hoc parmi les proches du mineur — non voté

04:42:03

Vote sur l’article 6 bis A — adopté

04:42:57

Après l’article 6 bis A

04:43:19

Amendements nos 29 à 37 de Mme Laure Darcos — création d’une figure d’auditeur d’enfants et d’adolescents — rejetés

04:43:19

Article 6 bis

04:51:25

Amendement n° 63 rect. de Mme Billon — réécriture de l’article 6 bis pour exclure le parent violent du domicile — adopté

04:51:25

Article 6 ter A

04:57:05

Amendements n° 94 rect. de Mme Lermytte et n° 336 de Mme Varail(l)as — droits de visite en cas de violences intrafamiliales — en discussion

04:57:05

Capté en direct

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Replay Version définitive · 28 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 28 octobre 2026

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Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi)

28 octobre 2026

Séance publique mer. 28 oct. 2026 Début réel 14:59 Sénat

16:51 - 18:33

Intervenant 1

La séance est ouverte. Je vais vous demander de vous lever.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues. Le 23 octobre dernier, les communes de Trappes et de La Verrière ont été le théâtre d'un assassinat et de plusieurs tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, en raison de l'appartenance à une race ou à une religion, tels sont les mots du procureur. Ces deux villes parlent particulièrement à l'élu des Yvelines et aux élus des Yvelines qui sont ici. J'ai une pensée particulière pour Pango Bossio Vangui, champion d'arts martiaux de 26 ans, qui a perdu la vie, et pour les blessés, eux aussi marqués dans leur chair, dont cette jeune fille de 12 ans. Je pense aussi à leurs familles, aux habitants et aux élus de ces deux villes.

Le département des Yvelines a été plusieurs fois touché ces dernières années par le terrorisme.

Je tiens à exprimer notre effroi et notre émotion face à de tels actes. Michel Laugier, sénateur des Yvelines, m'a représenté vendredi dernier lors de la venue du ministre de l'Intérieur à Trappes et a fait part au maire de la solidarité du Sénat et de notre compassion. Je me suis entretenu avec le député de la circonscription. La lutte contre le racisme est un combat de chaque instant. La lutte contre toute forme de racisme est indivisible.

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