Name: Budget 2027 : quelle cohésion pour les territoires ?
Uploaded: 2026-10-28T15:45:00+00:00
Duration: 7003 s

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Intervenant 1

Chers collègues, nous allons pouvoir commencer. Madame la ministre, chère Françoise, mes chers collègues. Nous ouvrons cet après-midi nos travaux budgétaires dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2027 en accueillant la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la ministre, chère Françoise, je vous remercie vivement d'avoir répondu à notre invitation pour vous exprimer sur votre périmètre d'activité, la cohésion des territoires qui constitue une compétence phare de notre commission. Notre commission demeure en effet attachée à alimenter et à enrichir le débat sur ces sujets fondamentaux pour l'avenir de nos territoires.

En témoignent dernièrement les deux contrôles de proximité effectués par notre commission ces deux dernières années sur le thème d'une part de l'ingénierie territoriale et du programme Petites villes de demain. Nos deux rapporteurs, notre collègue Nicole Bonnefoy, qui devrait nous rejoindre, et notre ancien collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, ont ainsi effectué dans ce cadre onze déplacements afin de recueillir sur le terrain les besoins et le retour d'expérience sur ce que doivent être les relations entre l'État et les élus locaux pour la co-construction d'une politique nationale d'aménagement du territoire qui soit à la hauteur des enjeux de notre siècle. La transition est toute trouvée avec notre premier axe de questions relatif au premier exercice budgétaire. Les exercices budgétaires par définition ont lieu chaque année. Toutefois, le rôle de notre institution ne s'arrête pas à l'analyse et à l'autorisation des crédits pour la seule année qui vient.

Il est également de notre devoir d'appréhender la situation sur le plus long terme et d'analyser les grandes tendances que dessinent ces budgets successifs sur l'avenir de nos territoires au XIXe siècle, au XIXe siècle, au XXIe siècle. C'était pour voir si vous suiviez. Madame la ministre, si l'on replace le présent projet de loi de finances au sein d'une trajectoire pluriannuelle, ma première question est la suivante. Ce projet de budget prend-il réellement la mesure des échéances cruciales qui auront lieu en 2027 en matière de politique des territoires ? En effet, 2027 sera une année jalon pour les principaux instruments contractuels dont la programmation arrivera à son terme : contrats de plan État-Région, contrats de fleuve, contrats de massif, contrats pour la réussite de la transition écologique, et la liste est loin d'être exhaustive.

Comment le budget pour 2027 appréhende-t-il ces prochaines échéances cruciales tant sur le plan des crédits programmés que sur celui des procédures de renouvellement ? Deuxièmement, toujours sur le plan du calendrier, 2026 devait initialement constituer la fin d'un cycle en ce qui concerne les programmes nationaux opérés par l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, avec notamment le terme qui était programmé cette année pour PVD, Petites villes de demain. Toutefois, cela fait deux ans que le programme est reconduit pour un an. Les prochaines, les prochains cycles des programmes d'aménagement du territoire, madame la ministre, seront-ils similaires aux précédents ? Ma dernière question cible un dispositif présenté depuis sa création comme une politique prioritaire du gouvernement et qui fait l'objet d'une communication soutenue de votre part, je veux parler du programme France Services.

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