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Séance publique du 29 octobre 2026 (matin)

29 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 29 oct. 2026

Ouverture de la séance et diverses mises au point relatives à un scrutin antérieur sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.

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Séance publique du 29 octobre 2026 (matin) — ouverture de séance et questions de procédure

15:14

Rectificatif de vote de M. Laurent Burgoa (scrutin public n° 43)

15:14

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

16:09

Vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements UE–Vietnam — adopté

16:09

Projet de loi relatif à la protection des enfants

17:10

Discussion des articles

17:10

Article premier

17:10

Mme Marie-Claude Varaillas (groupe Communiste) — moyens pour la mise en œuvre de la protection de l'enfance

17:10

Mme Corinne Narassiguin (groupe Socialistes) — protection des mineurs non accompagnés et intérêt supérieur de l'enfant

18:49

Amendements identiques n° 247 de Mme Souyris, n° 321 de Mme Varaillas et amendement de M. Iacovelli — prise en compte des liens de fratrie lors du renouvellement du placement — rejetés

20:43

Amendement n° 248 de Mme Souyris — audition du mineur et rapport actualisé avant le renouvellement du placement — rejeté

30:55

Amendements n° 214 de M. Bravi et n° 249 de Mme Souyris, et amendements n° 375 de M. Bourgi et n° 87 rectifié de Mme Lermytte — placements longs, seuil d’âge de 13 ans et auditions régulières des enfants — rejetés

33:33

Amendements n° 254 de Mme Souyris, 100 rectifié de M. Burgoa, 135 rectifié quater de Mme Aeschlimann et 148 rectifié ter de Mme Darcos — handicap et double vulnérabilité des enfants protégés — rejetés

57:57

Amendements identiques n° 215 de Mme Josserand et n° 252 de Mme Souyris — encadrement des placements hors du département d’origine — rejetés

01:08:11

Amendements n° 322 de Mme Margaté et n° 451 de la commission des lois — contenu du rapport de santé de l’enfant et précision rédactionnelle — 322 rejeté, 451 adopté

01:11:59

Amendement n° 324 de Mme Margaté — prise en compte des liens avec la famille d’accueil dans le projet de vie de l’enfant — rejeté

01:15:52

Amendement n° 325 de Mme Varaillas et amendement identique — suppression de la priorité donnée à l’accueil familial et aux villages d’enfants — rejetés

01:18:29

Vote sur l’article premier — adopté

01:22:50

Article premier bis

01:23:04

Amendement n° 452 de la commission — article 1er bis — adopté

01:23:04

Vote sur l’article premier bis — adopté

01:23:32

Article premier ter

01:23:45

Vote sur l’article premier ter — adopté

01:23:45

Après l'article premier ter

01:24:00

Amendement n° 402 rectifié de Mme Canalès — projet partagé d’accompagnement pour les enfants en double vulnérabilité — rejeté

01:24:00

Article premier quater

01:27:27

Mme Anne Souyris (groupe Ecologiste) — accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 25 ans

01:27:27

Vote sur l’article premier quater — adopté

01:29:25

Après l'article premier quater

01:29:38

Amendement n° 328 de Mme Gréaume — prise en compte systématique du handicap dans le projet pour l’enfant — rejeté

01:29:38

Article 2

01:36:25

Amendement n° 437 de M. Bourgi — suppression de l’article 2 — rejeté

01:36:25

Amendement n° 237 rectifié de M. Iacovelli — délai ramené de 8 à 6 mois — rejeté

01:45:10

Amendement n° 329 de Mme Varaillas — preuve d’un soutien à la parentalité avant délaissement — rejeté

01:47:34

Amendement n° 238 rectifié de M. Iacovelli — troubles psychiatriques et délaissement parental — rejeté

01:51:04

Amendements identiques nos 330 de Mme Varaillas et 443 de M. Gontard — adaptation des mesures de soutien aux parents — rejetés

01:57:32

Amendement n° 448 rectifié de Mme Canayer et amendements identiques nos 77 rectifié, 103 rectifié et 138 rectifié quater — simplification des mesures d’accompagnement — 448 adopté, autres retirés

02:00:33

Amendements identiques nos 104 rectifié bis, 139, 152 rectifié ter et 331 (Mme Varaillas) — accompagnement budgétaire des familles en difficulté — 104, 139 et 152 retirés, n° 331 rejeté

02:03:22

Amendement n° 9 de M. Iacovelli — dispense automatique de l’obligation alimentaire en cas de délaissement parental — adopté

02:04:24

Amendements nos 332, 79, 106 rectifié, 154 rectifié ter et 365 rectifié septies — suppléance parentale et repérage des troubles du neurodéveloppement — 332, 106, 154, 365 rejetés, 79 adopté

02:10:54

Amendement n° 333 de Mme Varaillas — accompagnement des familles en grande pauvreté — rejeté

02:20:45

Amendement n° 290 rectifié du Gouvernement — extension du congé d’adoption à la suppléance parentale — adopté

02:21:29

Vote sur l’article 2 — adopté

02:22:04

Après l'article 2

02:22:19

Amendement n° 372 de M. Gontard — état des lieux de l’accompagnement des jeunes majeurs confiés à l’ASE — rejeté

02:22:19

Article 3

02:25:12

Amendements identiques nos 88, 107, 140 et 155 rectifié quater — priorité à l’accueil dans l’environnement familial — adoptés

02:25:12

Amendement n° 216 de M. Levasseur — délais d’exécution des mesures AEMO — rejeté

02:28:53

Amendement n° 453 de la commission — rédactionnel — adopté

02:30:28

Amendements nos 256, 257 (Mme Souyris) et 381 rectifié (Mme Canalès) — rédaction de l’article 3 et délais spécifiques pour les moins de trois ans — rejetés

02:30:45

Amendement n° 89 rectifié de Mme Lermytte — interdiction du placement éducatif à domicile — en discussion

02:38:26

Amendement n° 90 rectifié de Mme Lermytte — maintien de la fratrie lors du placement chez un tiers — en discussion

02:39:21

Capté en direct

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Replay Version définitive · 29 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 29 octobre 2026

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Séance publique du 29 octobre 2026 (matin)

29 octobre 2026

Séance publique jeu. 29 oct. 2026 Début réel 10:29 Sénat

Rejeté

Mme VARAILLAS · Article 1er

15:14 - 15:20

Intervenant 1

La séance est ouverte. La parole est à Monsieur Patrick Kanner pour une mise au point au sujet d'un vote.

15:20 - 15:42

Intervenant 2

Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre. Je voudrais signaler à la haute assemblée un rectificatif de vote sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, sur le scrutin public numéro 43. Mes collègues Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie et Pierre-Alain Roiron souhaitaient ne pas prendre part au vote et donc changer leur vote contre en NPPV.

15:46 - 15:51

Intervenant 3

La parole est à Monsieur Laurent Burgoa également pour une mise au point au sujet d'un vote.

15:51 - 16:00

Intervenant 4

Merci, Madame la Présidente. Sur le même scrutin public, le numéro 43, ma collègue Marie-Claire Carrère-Gée souhaitait voter contre. Je vous remercie.

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