Séance publique du 29 octobre 2026 (soir)
29 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 29 oct. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Replay
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 29 octobre 2026Affichée
- Capté en direct Diffusé en direct le 29 octobre 2026
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Séance publique Sénat
00:16 - 02:38
Intervenant 3
La séance est reprise. Madame la ministre, mes chers collègues. Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l'inscription à l'ordre du jour du 4 novembre après-midi, une déclaration suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution portant sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur. Ce débat pourrait avoir lieu à 16h30. Nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes à raison d'un orateur par groupe interviennent selon l'ordre décroissant de leur effectif avec les temps de parole suivants : 13 minutes pour le groupe Les Républicains, 11 minutes pour le groupe Union Centriste et Indépendants, 11 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 7 minutes pour les autres groupes, 2 minutes pour un sénateur non inscrit.
Pour les groupes à égalité d'effectif, la conférence des présidents qui se réunira le 3 novembre procédera à un tirage au sort pour déterminer l'ordre de passage entre ces groupes. En conséquence, nous pourrions avancer au mardi 3 novembre de 16h à 20h l'espace réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dont l'ordre du jour serait inchangé. Reporter au mardi 3 novembre à 21h30 l'examen de la proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune. Reporter à l'issue de la déclaration du Gouvernement prévue le 4 novembre l'examen de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice. Nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes.
Le délai limite pour les inscriptions de parole pourrait être fixé à 15h la veille de chacun de ces points à l'ordre du jour. Nous reprenons la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement 444 au sein de l'article 7. Mes chers collègues, il reste 78 amendements. Soit on termine ce soir si tout le monde y met un peu du sien, soit c'est ouvert demain matin et demain après-midi.
Chacun reviendra avec bonheur demain matin à 9h30. L'amendement 444, Monsieur Iacovelli, Monsieur le président Iacovelli, vous avez la parole.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
La vidéo, elle, reste gratuite et en entier, sans compte.