Name: Table ronde sur le contrat de performance SNCF Réseau
Uploaded: 2026-11-03T15:00:00+00:00
Duration: 8495 s

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Intervenant 2

Bonjour à toutes et à tous. Un rappel et une information pour celles et ceux qui nous ont rejoints, encore une fois, il y a quelques petites semaines : il y a maintenant trois ans, nous examinions la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, les SERM. Notre rapporteur, Philippe Tabarot, avait souligné l'opportunité de réunir une conférence sur le financement des SERM. Son champ d'action a finalement été élargi à l'ensemble des modes de transport et notre collègue, une fois nommé ministre des transports, a pu mener à bien cette concertation nationale inédite, destinée à repenser le modèle de financement pour l'avenir des mobilités. Lancée en mai, elle s'est déroulée en juin et juillet 2025, il y a maintenant un peu plus d'un an.

L'un des ateliers de cette conférence, consacré aux infrastructures ferroviaires, a souligné le sous-investissement chronique dans la régénération et la modernisation de notre réseau ferroviaire, qui entraîne sa dégradation et une baisse de la qualité de service. Le projet de loi-cadre sur le développement des transports, adopté le 28 avril dernier au Sénat, s'est appuyé sur ce constat pour ancrer dans la loi le principe d'une affectation partielle à la régénération du réseau ferroviaire des recettes de l'État à l'issue des concessions autoroutières, entre 2032 et 2036. Toutefois, il n'est résolument pas possible d'attendre 2032 pour investir en faveur de notre réseau ferroviaire. C'est afin de mobiliser ces investisseurs urgents que l'État et SNCF Réseau ont signé ce contrat de performance. Le code des transports prévoit en effet que SNCF Réseau conclut avec l'État un contrat d'une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans, qui met en œuvre la politique relative au réseau ferroviaire.

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Intervenant 3

Ce contrat détermine notamment les objectifs fixés par sa tutelle à SNCF Réseau en matière de performance, de qualité de sécurité, ainsi que les orientations en matière d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du réseau ferroviaire national. Il définit également les objectifs financiers du gestionnaire d'infrastructure. Vous l'avez compris, ce document est la feuille de route pour les dix prochaines années du gestionnaire du réseau ferré national. C'est la raison pour laquelle le projet de contrat est soumis pour avis à l'Autorité des transports, l'ART, et qu'il est transmis au Parlement. Le précédent contrat de performance couvrant la période 2021-2030 fut un échec cuisant pour notre réseau.

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Intervenant 1

Il a malheureusement incarné l'incapacité de l'État à investir en faveur de l'entretien du réseau, et notre commission, en février 2022, n'avait d'ailleurs pas manqué de le dénoncer. Ce contrat était, en effet, un contrat d'apurement financier de SNCF Réseau, mais cette baisse de la dette financière avait un prix : celui d'une dégradation de l'infrastructure et donc d'une hausse de la dette grise. Nous avions entendu, à l'époque, le PDG de SNCF Réseau alors, monsieur Luc Lallemand, votre prédécesseur, monsieur Chabanel, et le président de l'ART d'alors, monsieur Bernard Roman, votre prédécesseur, monsieur Gaimbaud. À l'issue de ces auditions, le constat était clair. C'était un contrat, excusez-moi d'utiliser cette ce terme, de non-performance.

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