Audition d'Annie Genevard

3 novembre 2026

Commission des affaires économiques Sénat

00:00 - 04:51
Intervenant 1
Mes chers collègues, bonsoir à toutes et à tous.  Merci de votre présence fort nombreuse pour l'audition de Madame la ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.  Alors, dans cette salle et dans cette commission que vous connaissez bien, Madame la ministre, il y a des têtes nouvelles puisqu'il y a eu, il ne vous aura pas échappé, un renouvellement au mois de septembre et à la fois de nouveaux sénateurs ont intégré la commission et des sénateurs qui ont été réélus ou qui étaient élus sans élection du mois de septembre et qui ont changé de commission et qui ont pu rejoindre la commission des affaires économiques, même si pour une grande partie des visages que vous voyez sur ces différentes travées, vous les connaissez déjà.  Et puis vous verrez que, dans les rapporteurs pour avis de la mission Agriculture et Souveraineté alimentaire, il y a les incontournables Laurent Duplomb et Franck Menonville et Christian Redon-Sarrazy, qui a rejoint le duo Menonville-Duplomb en remplacement de Jean-Claude Tissot.  Donc voilà pour les changements qui sont intervenus sur les rapporteurs pour avis de la mission qui vous concerne directement. 

En tout cas, nous sommes, une nouvelle fois, très heureux de vous accueillir dans cette enceinte pour débattre plus particulièrement des crédits de la mission Agriculture et alimentation du projet de loi de finances pour 2027 qui s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour nos agriculteurs, pour le monde agricole.  Mais on a l'impression, mois après mois ou année après année, de depuis quelques temps, malheureusement, de répéter que le contexte est tout autant difficile, même si on a beaucoup travaillé sur ces sujets et que, grâce aussi à votre engagement et votre implication, il y a aussi un certain nombre de réponses qui ont pu être apportées aux demandes du monde agricole.  Donc, les agriculteurs payent un lourd tribut suite aux épisodes caniculaires de cet été.  Les éleveurs ont ainsi vu leur stock de fourrage s'effondrer et certains se demandent comment nourrir leurs bêtes tout au long de l'année.  Pour certaines productions végétales, les récoltes ont diminué de moitié. 

D'après vos estimations, environ 30 000 exploitations agricoles, soit 10 % des exploitations agricoles, sont dans une situation critique, ce qui est particulièrement préoccupant.  Dans ce contexte, le Gouvernement a formulé plusieurs annonces pour soutenir les agriculteurs au sortir de l'été.  Vous avez ainsi lancé le Plan d'urgence canicule, adaptation sécheresse, incendie, dit CASI, dont le montant, initialement estimé à 1,2 milliard, serait finalement d'1,5 milliard d'euros.  Ce plan prévoit une indemnisation des pertes exceptionnelles, la mise en place d'un fonds de réarmement agricole de 235 millions d'euros ou encore la prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 du soutien exceptionnel au gazole non routier agricole.  Le 15 octobre dernier, face à l'ampleur de la crise, le Premier ministre a annoncé, en complément, un plan de relance agricole d'un montant compris entre 500 et 700 millions d'euros. 

Mais pour l'heure et malgré les sollicitations des parlementaires, le contenu exact de ce plan de relance n'est pas encore connu et on ne sait même pas s'il ne concernera que la seule agriculture ou si d'autres domaines pourront être concernés.  Il devrait être dévoilé sous la forme d'amendements gouvernementaux au projet de loi de finances pour 2027.  À ce jour, seuls quelques amendements ont été déposés sur la première partie du PLF pour adapter le pacte Papin à l'agriculture via le pacte Jeuneva.  Nous attendons donc la suite et notamment de voir si l'ensemble de ces sommes promises iront bien à l'agriculture, parce que c'est vrai que pour l'heure, il y a une certaine illisibilité au niveau du projet de loi de finances, et on ne sait pas ce qui va relever du décret d'avance, ce qui va relever du projet de loi de fin de gestion et du projet de loi de finances.  Bien que ces initiatives soient nécessaires, ces annonces successives, je viens de le dire, ne sont pas retracées dans le PLF pour 2027. 

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