Name: Budget 2027 : audition de Catherine Chabaud
Uploaded: 2026-11-04T07:00:00+00:00
Duration: 3903 s

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Intervenant 1

Voilà, mes chers collègues, nous allons pouvoir commencer cette audition en saluant et en remerciant de sa présence Madame la Ministre. Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux relatifs au projet de loi de finances pour 2027 en recevant ce matin Madame Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche. Nous avons souhaité inscrire l'audition de ce matin dans une séquence maritime plus large puisque, je vous le rappelle, notre commission entendra juste après cette première audition, monsieur Marc Guillaume et Rémy Schwartz, respectivement vice-président et président de la section des études du Conseil d'État afin qu'ils nous présentent les conclusions de leur dernière étude annuelle consacrée à la place de la mer dans nos politiques publiques. J'aimerais d'emblée faire un pont, sans jeu de mots, entre ces deux sujets et ainsi amorcer notre audition de tout à l'heure. D'un point de vue strictement budgétaire, le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » regroupe sept actions bien délimitées pour lesquelles sont prévues plus de 330 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour l'année prochaine.

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Intervenant 3

Les enjeux maritimes sont néanmoins loin de se limiter à cette enveloppe. La mer concentre des enjeux vitaux pour la France et elle irrigue nombre de ses politiques publiques en matière de souveraineté, d'approvisionnement stratégique, de transport, de protection de la biodiversité, d'énergies renouvelables, de pêche ou encore de transport pour n'en citer que quelques-uns. Les espaces maritimes sont également soumis à des pressions croissantes compte tenu notamment du changement climatique, de la pollution, des tensions géopolitiques et de l'essor d'une criminalité maritime protéiforme qui appelle une réponse coordonnée des pouvoirs publics. Or le Conseil d'État dresse dans son étude annuelle le diagnostic d'une dispersion des politiques publiques maritimes françaises. Il appelle à la définition d'un intérêt général maritime national afin que l'action maritime de la France soit dotée d'un cap stratégique clair et qu'elle ne se réduise pas à la somme d'objectifs sectoriels dépourvus de toute hiérarchie.

Madame la Ministre, quel regard portez-vous sur le diagnostic et les recommandations posées par cette étude ? Et quelles actions votre ministère entend-il entreprendre pour les traduire en actes ? Que pensez-vous de la proposition tendant à définir en concertation avec le Parlement et la société civile une doctrine de puissance maritime française reposant sur des objectifs clairs et surtout hiérarchisés pour sortir de la situation actuelle qui voit se juxtaposer d'une part de multiples stratégies sectorielles intégrant des volets maritimes et d'autre part une stratégie nationale pour la mer et le littoral qui fixe des objectifs sans toutefois à nos yeux édicter de véritables priorités ? J'en arrive aux crédits inscrits dans le PLF pour 2027 pour les affaires maritimes. Je précise d'emblée que les crédits relatifs à la pêche et à l'aquaculture ne relèvent pas du champ de compétences de notre commission, mais de celle des affaires économiques.

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Intervenant 4

Je demanderais donc à mes collègues de se concentrer, si vous me permettez l'expression, dans la mesure du possible sur le domaine d'intervention qui est le nôtre. Madame la Ministre, les crédits relatifs aux affaires maritimes suivent une trajectoire de diminution déjà depuis deux ans qui devrait se poursuivre jusqu'en 2009 2029, pardon, au moins selon les documents budgétaires. Cette baisse concerne notamment la subvention pour charge de service public de l'École nationale supérieure de la marine qui forme les officiers de la marine marchande. Cette dotation devrait certes augmenter l'année prochaine par rapport à 2026 pour s'établir à 24,25 millions d'euros, soit une hausse de 2 millions d'euros environ, mais ce montant demeure inférieur d'1 million d'euros à son montant de 2025.

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