Auditions du mercredi 4 novembre 2026
4 novembre 2026
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Commission des lois Sénat
19:48 - 21:40
Intervenant 1
Chers collègues, monsieur Ah ben. Chers collègues, nous avons quelques instants de flottement.
La SNCF a enfin accepté de nous rendre monsieur le procureur général. Chers collègues, disais-je donc, monsieur le procureur général, monsieur le procureur, nous reprenons aujourd'hui les travaux de notre mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements que l'agenda législatif de rentrée particulièrement chargé de notre commission ne nous avait pas permis jusqu'à présent de poursuivre.
Je vous rappelle que nous avons lancé cette mission au début de l'été en réponse à l'émoi légitime suscité par les conditions dans lesquelles a été traitée une plainte pour viol sur mineur de 15 ans et l'absence apparente de célérité vis-à-vis de la personne mise en cause accusée d'avoir commis ensuite le meurtre d'une jeune fille à la fin du mois de mai dernier. Après avoir entendu les associations de victimes, puis les membres de la mission d'inspection interministérielle lancée à la suite de cette affaire, nous avons jugé nécessaire de recevoir ce matin les représentants du parquet. Celui-ci assure en effet la direction de la police judiciaire qui est exercée par les officiers et agents de police judiciaire de la police et de la gendarmerie. Nous accueillons ainsi ce matin M. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, président de la Conférence nationale des procureurs généraux, et M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, président de la Conférence nationale des procureurs de la République.
Je tiens à les remercier de s'être rendus disponibles pour répondre à nos questions après avoir apporté des réponses précises au questionnaire que notre commission a adressé au cours de l'été dans les ressorts dont dépendent ses membres.
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