Name: Les dynamiques institutionnelles de l'Union européenne
Uploaded: 2026-11-04T12:30:00+00:00
Duration: 4630 s

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Speaker 1

Bien, mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui monsieur Olivier Costa, politologue, directeur de recherche au CNRS, au Centre de recherches politiques de Sciences Po, plus connu sous le nom de Cevipof. Je précise que cette audition est captée et diffusée sur le site internet du Sénat. Monsieur Costa, vous êtes un spécialiste de l'Union européenne, des parlements et de la représentation parlementaire. Vous avez longtemps dirigé au Collège d'Europe le département d'études politiques et de gouvernance européenne. Vous avez publié de très nombreux articles et ouvrages, et notamment récemment, sur le fonctionnement de l'Union européenne ou encore sur les nouvelles dynamiques de vote au sein du Parlement européen.

Mais vous avez également travaillé sur un thème qui nous importe beaucoup au Sénat, celui des fonds européens et de leur utilisation par les communes françaises, que vous qualifiez d'opportunité négligée. Il nous a semblé particulièrement pertinent de vous entendre sur les nouvelles dynamiques institutionnelles de l'Union et le rôle des parlements nationaux dans ce cadre, alors que notre commission des affaires européennes a été très largement renouvelée à la suite des élections sénatoriales du mois de septembre. Monsieur Costa, au cours des dernières années, la commission des affaires européennes du Sénat a su se montrer critique sur la dynamique institutionnelle à l'œuvre en dénonçant une forme de dérive normative de l'Union européenne, mais aussi en s'intéressant à la lutte contre la corruption dans l'UE et en s'interrogeant sur les moyens de conforter le rôle et la place des parlements nationaux. La commission des affaires européennes a également renforcé le contrôle qu'elle exerce au titre du respect du principe de subsidiarité, alors que l'on constate une volonté de la Commission européenne d'élargir son champ de compétences en faisant parfois fi des traités. Je pense notamment au secteur de l'énergie, du logement, ou encore de la justice et des affaires intérieures.

Nous avons d'ailleurs accru nos échanges en amont avec les autres assemblées parlementaires européennes. Face à une certaine distance de nos concitoyens vis-à-vis des institutions européennes, je suis ardemment convaincu que les parlements nationaux ont un rôle important à jouer. Dans la mesure où la Commission européenne tend à privilégier les règlements par rapport aux directives, cela nous impose d'intervenir plus tôt dans le processus, de manière plus affirmée, en veillant à contrôler la manière dont la Commission européenne et le gouvernement prennent en compte nos positions, mais aussi en développant nos liens avec le Parlement européen. Nous devons également veiller en aval à renforcer le suivi de la mise en œuvre du droit de l'Union européenne à l'échelon national. Monsieur Costa, je vous laisse la parole pour, disons, 15 à 20 minutes environ, afin que nous vous nous fassiez part de votre analyse de la dynamique en cours au niveau de l'Union européenne et de votre perception du rôle que pourraient jouer les parlements nationaux.

Je ne doute pas que mes collègues auront ensuite de nombreuses questions à vous poser. Merci.

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