Name: PLFSS 2027 : conférence de presse
Uploaded: 2026-11-04T13:00:00+00:00
Duration: 3734 s

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Speaker 2

Cette conférence de presse. D'abord un grand merci aux uns et aux autres pour votre présence que ce soit physiquement ou à travers le système de visio. C'est un exercice que vous connaissez. Donc l'objectif c'est de vous donner un peu nos positions concernant l'examen du PLFSS qui a eu lieu ce matin en commission. Donc nous avons l'occasion de d'examiner l'ensemble du texte et de présenter un certain nombre d'évolutions que chaque rapporteur sera amené à vous présenter.

Je voudrais excuser le rapporteur de la branche AT-MP qui a un contretemps, mais c'est pas, à première vue, la branche pour laquelle aujourd'hui il y a le plus d'activité dans ce texte. Juste peut-être, en introduction, avant de donner la parole à notre rapporteur général Olivier Henno, vous dire que nous examinons ce texte dans un contexte particulier. J'ai tendance à dire que on dit ça à chaque pratiquement chaque examen de PLFSS, mais enfin cette année c'est quand même un exercice particulier. À la fois au regard de la tension financière générale du budget de la France avec aujourd'hui un certain nombre d'obligations de maintien des enfin, en tout cas, de contraintes et qui pour pouvoir mesurer les déficits et puis, sur le PLFSS, on a quand même eu une audition qui a été assez forte, qui est l'audition notamment de l'Acoss et puis également de la Cades pour faire un point justement sur la situation financière et les marges de manœuvre qui sont aujourd'hui extrêmement tendues. Alors, elles l'étaient déjà avant, mais aujourd'hui on est vraiment rendu pratiquement à un point de rupture qui a comme conséquence directe, et bien de nous donner des responsabilités sur le fait de maintenir un niveau de dépense ou un niveau de déficit tenable au regard des enjeux financiers globaux et notamment de la dette sociale.

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Speaker 1

Ce qui veut dire que le premier postulat qu'on a porté ici au Sénat lorsqu'on a examiné le texte, ça a été de dire : on s'engage à tenir le même niveau de déficit que celui proposé par le gouvernement, 12,7 milliards. Un déficit ambitieux, d'ailleurs dans notre expression de la courbe de retour vers l'équilibre, nous-mêmes au Sénat, nous étions sur des ambitions qui étaient moins importantes puisqu'on était autour d'un engagement autour de 15 milliards annuel. Là, on est sur un effort qui est supérieur et, dans tous les cas, on a conservé ce premier postulat de ne pas dégrader le solde proposé par le gouvernement. Deuxième caractéristique particulière, c'est qu'on récupère le texte du gouvernement, du fait que l'Assemblée nationale n'a pas voté le texte. Donc c'est toujours aussi un élément particulier parce que ça met aussi une pression et on voit bien que sur l'avenir, on a des doutes que le texte puisse perdurer de nouveau à l'Assemblée nationale, donc on voit bien que le gouvernement va devoir prendre un certain nombre de positions et donc ça renforce notre responsabilité sur l'examen de ce texte-là.

Dernier point de contexte, on est de nouveau dans une situation où on a des objectifs de concernant le niveau de déficit dans un contexte où on est dans une situation avec l'incapacité de porter des réformes structurantes dans les différentes branches qui nous sont présentées. Et c'est là la grande difficulté. C'est-à-dire que quand vous avez à la fois les obligations de maintien du niveau de déficit sans capacité de réformer, ça veut dire que ça se traduit de façon pratiquement mécanique par du rabotage, par des prises de position qui parfois sont difficiles, pour lesquelles même parfois on peut se poser la question sur le sens, mais là on a des obligations et donc on voit bien que c'est une des grandes difficultés parce que trouver une courbe de retour à l'équilibre quand vous êtes en capacité de réformer en parallèle, là il y a des objectifs, là il y a un projet qu'on peut porter.

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