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Séance publique du 4 novembre 2026 (après-midi)

4 novembre 2026

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Sommaire mis à jour le 4 nov. 2026

Séance de questions des sénateurs adressées au Gouvernement sur l’actualité politique et les politiques publiques en cours.

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Questions d'actualité au Gouvernement

17:27

Financement de l'apprentissage et moyens pour les CFA

17:27

Question de Mme Claudine Focquereau-Mejean sur le financement de l'apprentissage

17:27

Discours de haine sur CNews et pouvoirs de l'Arcom

22:14

Question de Mme Antoinette Guhl sur CNews, le racisme et les pouvoirs de l’Arcom

22:14

Sécheresse exceptionnelle en Guyane et désenclavement des territoires

27:01

Question de M. Rodolphe Alexandre sur la sécheresse en Guyane et le désenclavement par la route du fleuve

27:01

Financement de la rénovation énergétique et réorientation des C2E

31:34

Question de Mme Amel Gacquerre sur l’arrêt de programmes de rénovation énergétique financés par les C2E

31:34

Agression d’enseignantes à Nice et protection des personnels de l’Éducation nationale

35:58

Question de Mme Gaëlle Frontoni (Union Nationale pour les Territoires) sur l’agression d’enseignantes à Nice et la protection des personnels de l’Éducation nationale

35:58

Fermeture des urgences rurales dans le Lot-et-Garonne et hôpitaux de proximité

39:33

Question de M. Michel Masset (Rassemblement démocratique européen) sur les urgences rurales dans le Lot-et-Garonne

39:33

Agressions de sapeurs-pompiers et modernisation de la sécurité civile

43:59

Question de Mme Françoise Dumont (Les Républicains) sur les agressions de sapeurs-pompiers et leur protection

43:59

Précarité énergétique, prix des carburants et superprofits de TotalEnergies

48:35

Question de M. Fabien Gay (Communiste) sur la précarité énergétique, les prix des carburants et les superprofits de TotalEnergies

48:35

Situation du monde de la culture

53:12

Question de Mme Laure Darcos sur le cumul emploi-retraite des artistes-auteurs et interprètes

53:12

Accès aux soins, maisons France Santé et quatrième année de médecine générale

57:51

Question de Mme Dominique Santoni sur les maisons France Santé et la quatrième année de médecine générale

57:51

Difficultés d’Alstom et souveraineté industrielle française

01:03:07

Question de M. Franck Dhersin sur la situation d’Alstom et la souveraineté industrielle

01:03:07

Mouvement de protestation lycéen et blocages d’universités

01:07:25

Question de Mme Géraldine Amouroux (Les Républicains) sur le mouvement lycéen dans les universités et les perturbations de campus

01:07:25

Incendie de l'usine des Canards d'Auzan et soutien à la filière avicole gersoise

01:11:55

Question de Mme Carole Delga sur l'incendie de l'usine des Canards d'Auzan et le soutien à la filière avicole du Gers

01:11:55

Finances locales et contribution des collectivités au redressement des comptes publics

01:15:53

Question de M. Ceyrac sur la contribution des collectivités territoriales et la lisibilité du PLF 2027

01:15:53

Question de M. Daniel Fargeot (Union centriste) sur l'impact du PLF 2027 sur l'investissement des collectivités territoriales

01:20:07

Sécurisation du vote aux municipales dans les petites communes

01:23:47

Question de Mme Frédérique Puissat (Les Républicains) sur la nullité des bulletins et l’annulation des scrutins municipaux

01:23:47

Financement de la rénovation énergétique et réorientation des C2E (suite)

01:28:13

Question de Mme Marion Canalès (Socialistes) sur la reconduction du programme ACTEE et la rénovation énergétique des collectivités

01:28:13

Déclaration du Gouvernement sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur (article 50-1)

01:57:26

Déclaration du Premier ministre

01:57:26

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre — déclaration sur l’avenir de l’orientation et de l’affectation des lycéens

01:57:26

Intervention de M. le ministre de l’éducation nationale

02:13:35

M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale — diagnostic sur l’orientation au lycée

02:13:35

Intervention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

02:24:50

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur — bilan de Parcoursup et questions politiques pour son remplacement

02:24:50

Débat avec les orateurs des groupes

02:38:55

M. Max Brisson (Les Républicains) — critique de Parcoursup, de l’orientation et plaidoyer pour une sélection assumée

02:38:55

M. Pierre-Antoine Levi (Union centriste) — Parcoursup, loi ORE et réarticulation du secondaire et du supérieur

02:52:00

M. Yan Chantrel (Socialistes) — mobilisation lycéenne et demande de remplacement de Parcoursup

03:01:15

Mme Maryse Carrère (Rassemblement démocratique européen) — Parcoursup, transparence et équité du système d’orientation

03:12:02

M. Pierre Ouzoulias (Communiste) — Critique de l’opacité des algorithmes locaux et sous‑financement de l’université

03:19:27

Mme Marie-Ange Rousselot (Renaissance / RDPI) — transparence de l’affectation, politique d’orientation et valorisation de la voie professionnelle

03:26:48

M. Aymeric Durox (Union Nationale pour les Territoires) — critique de Parcoursup, du collège unique et plaidoyer pour une orientation fondée sur le mérite

03:33:25

Mme Mathilde Ollivier (Écologiste - Solidarité et Territoires) — critique de Parcoursup et exigences écologistes pour l’orientation

03:40:45

M. Cédric Chevalier (Les Indépendants) — vers une politique globale d’accompagnement de la jeunesse

03:47:51

M. Gabriel Amard (Non inscrit) — dénonciation de la sélection et défense d’un droit automatique aux études

03:55:22

M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale — réponses aux orateurs

03:57:50

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur — réponses techniques et perspectives pour la nouvelle plateforme

04:05:36

Mise au point au sujet d'un vote et annonces de la présidence

04:16:55

Proposition de loi relative aux droits des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

04:20:20

Discussion générale

04:20:20

Mme Marie-Claire Carrère-Gée (Les Républicains) — présentation de la proposition de loi et droit à l'information des victimes

04:20:20

Mme Nadine Bellurot, rapporteure (Les Républicains) — présentation du rapport et des apports de la commission

04:29:26

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur — position du Gouvernement sur la proposition de loi

04:38:33

Mme Béatrice Gosselin (Les Républicains) — soutien au droit à l'information des victimes et exigences de moyens

04:45:15

M. Benjamin Rosmini (RDPI) — la victime ne doit plus être la « quatrième roue du carrosse »

04:50:27

Mme Anne Souyris (Écologiste - Solidarité et Territoires) — nécessité démocratique et manque de moyens de la justice

04:55:03

Mme Sylvie Josserand (Union nationale pour les territoires) — réserves sur l'effectivité et l'inflation normative

04:59:16

M. Michel Masset (Rassemblement démocratique européen) — équilibre entre information des victimes et garanties du procès pénal

05:03:25

Mme Olivia Richard (Union Centriste et Indépendants) — cohérence des réformes et soutien à la proposition de loi

05:07:30

M. Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain) — droit des victimes à des explications et nécessité de moyens

05:12:12

Mme Evelyne Corbière Naminzo (Communiste, Républicain et Citoyen) — réserves sur l'effectivité du nouveau droit à l'information

05:16:45

M. Loïc Kervran (Les Indépendants) — soutien au renforcement du droit à l'information des victimes

05:20:52

Discussion de l'article unique

05:24:02

Article unique

05:24:02

Amendement n° 1 de Mme Bélim — représentation de la victime éloignée géographiquement — retiré

05:24:02

Amendement n° 2 de Mme Bélim — recours aux dispositifs de traduction et d'interprétation — adopté

05:28:24

Amendement n° 3 de Mme Bélim — recours à la visioconférence pour l'exercice du droit à l'information — en discussion

05:31:06

Capté en direct

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Séance publique du 4 novembre 2026 (après-midi)

4 novembre 2026

Séance publique mer. 4 nov. 2026 Début réel 14:59 Sénat

17:26 - 18:00

Intervenant 1

La séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur notre site. Vraiment, je le redis, soyons attentifs au respect du temps de parole et au respect des uns et des autres lors de nos échanges. Je donne immédiatement la parole à notre collègue Claudine Focquereau-Mejean, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

18:00 - 19:01

Intervenant 2

Merci. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Depuis plus d'un mois, la jeunesse de ce pays est dans la rue. Elle réclame des réponses concrètes et à la hauteur.

Demain encore, jour de grève nationale, elle sera mobilisée pour des conditions d'apprentissage dignes et des perspectives d'avenir entières. Elle demande un avenir serein où elle se projette. Vous lui répondez, monsieur le Premier ministre, par des réformes où elle n'est qu'une ligne à la marge, une variable que l'on rejette et par un budget qui supprime des moyens dédiés à l'apprentissage, pourtant primordial pour notre jeunesse. En 2025, l'État versait aux régions pour les centres de formation d'apprentis 268 millions d'euros. En 2026, 33 millions.

Prévu pour 2027 : zéro. Et on passe même en dessous de zéro avec 1 milliard d'euros de taxes affectées en moins pour France Compétences et un recul majeur pour les missions locales. Quant aux CFA, la moitié prévoit déjà un déficit et un sur six prépare un plan social.

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