Name: Proposition de loi intégrale contre les VSS : l’avis du CESE
Uploaded: 2026-11-05T08:00:00+00:00
Duration: 3376 s

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Intervenant 3

Voilà. Chers collègues, nous accueillons ce matin Manon Rousselot-Pailley, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental, autrement nommé le CESE, qui succède donc à Agathe Hamel pour la nouvelle mandature 2026-2031, Agathe avec laquelle nous avions des relations régulières et donc j'espère bien que nous continuerons entre les trois présidentes de délégation à avoir ses relations régulières. Donc, Madame la Présidente, nous vous remercions pour votre présence parmi nous ce matin.

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Intervenant 1

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous félicitons pour cette élection. Nous avons souhaité vous entendre car vous avez publié, en juillet dernier, avec votre collègue Pierre-Alain Sarthou, président de la délégation aux droits des enfants du CESE, un avis sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dite « proposition de loi intégrale ». Cet avis apporte un éclairage précieux sur ce texte majeur qui a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés par l'Assemblée nationale le 13 octobre dernier. Il faut toutefois rappeler que le texte sur lequel vous vous êtes prononcée a connu plusieurs évolutions importantes depuis la publication de votre avis. Tout d'abord, le Conseil d'État a préconisé la suppression ou la réécriture de plusieurs dispositions, notamment en raison de cavaliers législatifs, ce qui a contribué au resserrement du texte à 69 articles lors de son dépôt en août dernier.

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Intervenant 5

Ensuite, lors de son examen en commission puis en séance publique à l'Assemblée nationale, plusieurs articles ont été sensiblement modifiés tandis que de nouvelles dispositions ont été introduites. À l'issue de son examen, le texte adopté par l'Assemblée nationale comporte ainsi 134 articles. Pour autant, les observations que vous avez formulées conservent tout leur intérêt, notamment parce qu'elles portent souvent sur des enjeux transversaux. L'audition de ce matin sera donc l'occasion de revenir sur les principaux enseignements de votre avis, à la lumière des modifications apportées au texte et des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale. Et je suis certaine que nous aurons beaucoup à dire.

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Intervenant 2

Je souhaiterais tout d'abord revenir sur deux préoccupations transversales qui occupent une place importante dans votre avis. La première concerne la prévention. Vous regrettiez la tonalité essentiellement répressive de la proposition de loi et estimiez que la prévention devait constituer le socle d'une approche véritablement intégrale des violences sexistes et sexuelles. La seconde concerne les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette loi. Vous appeliez notamment à un plan d'action interministériel assorti de financements dédiés et pluriannuels.

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