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Séance publique du 9 novembre 2026 (après-midi)

9 novembre 2026

Sommaire mis à jour le 9 nov. 2026

Présentation par les ministres de la trajectoire financière et des priorités sociales du PLFSS 2027, suivie des analyses des rapporteurs et commissions sur l’équilibre global, les branches et les principaux arbitrages (retraites, ONDAM, autonomie, dette sociale).

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Cadre gouvernemental et analyse d’équilibre du PLFSS 2027

01:30

Ouverture de séance et présentation gouvernementale du PLFSS 2027

01:30

Ouverture de séance et appel du PLFSS 2027

01:30

Farandou — objectifs de redressement et contexte social

01:57

Farandou — retraites, indexation et droits familiaux

04:33

Farandou — arrêts de travail, AT-MP et plateformes

07:19

Farandou — contribution des entreprises et allégements de cotisations

08:45

Farandou — aides aux entreprises, indemnités de rupture et conclusion

11:20

Ministres de la santé, des comptes publics et de l’autonomie — trajectoire financière et priorités sociales

13:43

Rist — rôle du Parlement, déficit et effort de freinage

13:43

Rist — accès aux soins, prévention et politiques familiales

17:34

Amiel — responsabilité budgétaire du Sénat et dérive des déficits sociaux

20:18

Amiel — maîtrise des dépenses et financement de l’autonomie par la CSG

25:03

Amiel — lutte contre la fraude et protection sociale des hospitaliers

27:35

Amiel — limites de la lutte contre la fraude et soutenabilité des retraites

30:01

Ministre Amiel — accord sur les retraites et effort des retraités

31:21

Ministre Amiel — objectif de déficit à 5 % et compromis pour la jeunesse

34:16

Ministre Galliard-Minier — création et périmètre de la branche autonomie

37:45

Ministre Galliard-Minier — plans médico-sociaux, réforme des Ehpad et intéressement qualité

41:31

Rapporteurs et commissions sénatoriales — analyse de l’équilibre et des branches

45:57

Rapporteur général Henno — alerte sur dette, Acoss et nécessité d’une LFSS

45:57

Rapporteur général Henno — architecture des 15 milliards d’efforts

50:28

Rapporteur général Henno — retraites, taxes santé et position de la commission

53:22

Rapporteur Rapin (branche maladie) — critique globale du PLFSS et de l’ONDAM

56:10

Rapporteur Rapin — déficits persistants de la branche maladie et faiblesse de la prévention

58:59

Branche vieillesse — déficits et âge de départ

01:01:39

Branche famille — excédent, gel des prestations et ciblage

01:06:52

Branche AT-MP — basculement en déficit et prévention

01:12:13

Branche autonomie — sous-financement structurel et articles 38-39

01:17:49

Commission des finances — avis sur l’équilibre du PLFSS

01:23:25

Commission des affaires sociales — alerte sur la dette sociale et l’absence de réformes

01:28:55

Commission des affaires sociales — appel à adopter le PLFSS 2027

01:31:24

Débat politique initial — question préalable et positions des groupes

01:34:11

Motion de question préalable — contestation politique et rejet au vote

01:34:11

Présidence du Sénat — ouverture de la motion de question préalable

01:34:11

Question préalable — Silvani : contexte social et rejet des budgets

01:34:46

Question préalable — Silvani : un PLFSS 2027 jugé austéritaire

01:38:21

Question préalable — Silvani : critique des choix fiscaux et défense de la Sécurité sociale

01:42:04

Présidence du Sénat — organisation du débat sur la motion

01:44:59

Explication de vote — Castillo : maintien du débat sénatorial

01:45:24

Commission des affaires sociales — Henno : enjeux institutionnels et protection de la Sécurité sociale

01:46:12

Gouvernement — Amiel : avertissement financier et appel à renforcer l’effort

01:47:34

Explication de vote — Intervenant 26 : critique des mesures prises par décret

01:49:40

Présidence du Sénat — scrutin public sur la question préalable

01:51:16

Discussion générale — positions des groupes sur le PLFSS 2027

01:53:24

Union centriste — Bourguignon : enfants, familles et justice sociale

01:53:24

Union centriste — Bourguignon : grand âge, cinquième branche et loi de programmation

01:57:18

Groupe socialiste — Le Houerou : alternative budgétaire et remise en cause des allégements de cotisations

01:59:36

Financement de la Sécu — hôpital et médico-social

02:01:23

Retraites, famille et propositions du groupe socialiste

02:04:25

Bilan social du macronisme et aggravation des inégalités

02:09:08

PLFSS 2027 — économies sur soins, familles et retraités

02:10:56

Exonérations, cotisations et nouvelles sources de recettes

02:13:24

SMIC, allègements de cotisations et salaire différé

02:15:20

Mutation démographique et nécessité de réformer la protection sociale

02:18:04

Réforme des retraites, temps de travail et compétitivité

02:19:37

Maîtrise des dépenses, pensions et cumul emploi-retraite

02:21:34

Équilibre entre générations et soutenabilité du modèle social

02:23:42

Bilan de fin de quinquennat et retards législatifs en santé

02:24:54

PLFSS 2027, ONDAM et risques sur le médicament

02:27:38

Économies structurelles, biosimilaires et rôle responsable du Sénat

02:28:55

Clôture de la discussion générale — PLFSS rejeté à l’Assemblée

02:31:03

Lévrier — Défense du bilan macroniste en santé

02:31:24

Groupe écologiste — Rejet global du PLFSS et critique des exonérations

02:34:31

Castillo (Union Nationale pour les Territoires) — Critique des hausses de prélèvements et de la bureaucratie

02:40:21

Théophile (RDSE) — Sincérité des comptes, prévention et outre-mer

02:45:51

Amard (non-inscrit) — Condamnation de l’austérité sociale et promesse de rupture

02:54:29

Hervé (Union centriste et Indépendants) — Soutien conditionnel au solde et priorités retraites, prévention, emploi

02:57:25

Union centriste — soutien au texte et alerte sur la trajectoire

03:01:48

Groupe Socialiste — cures thermales et désindexation des retraites

03:03:36

Groupe Les Républicains — autonomie, virage domiciliaire et financement

03:08:08

Groupe RDPI — soutien conditionnel et trois principes directeurs

03:13:19

Groupe Les Républicains — critique globale d’un PLFSS « palliatif »

03:16:46

Groupe Les Républicains — hôpital, démographie médicale et souveraineté sanitaire

03:19:13

Groupe Les Républicains — dérives du financement social et rôle de la CSG

03:23:05

Première partie du PLFSS — articles liminaire à 3

03:27:48

Ouverture de l’examen des articles — article liminaire et vote

03:27:48

Ouverture de l’examen des articles — article liminaire et critiques procédurales

03:27:48

Amendement Apourceau-Poly — demande de suppression de l’article liminaire

03:30:28

Branches vieillesse, maladie, famille, autonomie — dénonciation des économies

03:31:27

Amendement de suppression — Castillo: critique de l’article liminaire et de la CADES

03:32:49

Amendement de suppression — Amard: coupes sociales et inégalités

03:34:42

Commission des affaires sociales — avis défavorable sur la suppression de l’article liminaire

03:36:12

Gouvernement — défense de l’article liminaire et réplique politique

03:36:56

Vote au Sénat — rejet des suppressions et adoption de l’article liminaire

03:39:16

Article 1er — rectification 2024, critiques des hypothèses et adoption

03:40:10

Article 1er — Senée: rectification 2024 et rôle des salaires

03:40:10

Article 1er — Canalès: contrat social et crédits hospitaliers

03:41:35

Article 1er — Frêche: exonérations patronales et pouvoir d’achat

03:43:45

Article 1er — Féret: économies sur ménages, hôpital et autonomie

03:45:14

Article 1er — Richardot: aveu d’échec et crise de confiance

03:47:23

Amendement 892 — Silvani: critique des hypothèses macroéconomiques et réforme des recettes

03:49:31

Amendement 1116 — Szczurek: rejet de la rectification et des prévisions trompeuses

03:51:51

Amendement socialiste — Le Houerou: franchises, crédits hospitaliers et déficit de l’Unédic

03:53:09

Amendement 1555 — Amard: alternatives aux coupes via salaires et fin des exonérations

03:55:28

Commission des affaires sociales — obligation organique de l’article 1er

03:57:01

Gouvernement — causes macroéconomiques du dérapage 2026 et répartition des efforts

03:57:52

Article 1er — Scrutin public et adoption

04:01:50

Article 2 — rectification de l’ONDAM 2026, franchises et ajustements hospitaliers

04:04:22

Article 2 — Socialistes : demande de loi de programmation santé

04:04:22

Article 2 — Brulin : suppression de la rectification de l’ONDAM 2026

04:06:22

Article 2 — Socialistes et UNT : contre la baisse de l’ONDAM et la hausse des franchises

04:08:38

Article 2 — Écologistes et non-inscrits : sous-financement de l’hôpital et appel au 100 % Sécu

04:12:26

Article 2 — Avis de la commission et du Gouvernement sur les suppressions

04:15:59

Article 2 — Explications de vote : franchises, sincérité de l’ONDAM et confiance parlementaire

04:21:21

Article 2 — Rejet des suppressions et réaffectation de crédits (addictions, hôpitaux, médico-social)

04:27:04

ONDAM 2026 — réallocation et 6e sous‑objectif

04:31:51

Amendements hospitaliers et addictologie — explications de vote

04:35:45

Article 2 — votes sur amendements et adoption

04:41:11

Article 3 et fin de première partie — FMIS, investissement hospitalier et vote d’ensemble

04:42:51

Article 3 — FMIS et fonds d’investissement en santé : amendements de suppression

04:42:51

Article 3 — avis de la commission et du gouvernement sur le FMIS

04:48:09

Article 3 — votes et adoption de la première partie

04:51:14

Article 4 — solidarité après incendies et prise en charge des risques climatiques

04:53:54

Article 4 — solidarité après les incendies et suspension de séance

04:53:54

Article 4 — indemnisation post‑incendies et rôle de la Sécurité sociale

04:53:54

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Replay Version définitive · 9 novembre 2026

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Capté en direct Diffusé en direct le 9 novembre 2026

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Séance publique du 9 novembre 2026 (après-midi)

9 novembre 2026

Séance publique lun. 9 nov. 2026 Sénat

01:30 - 01:57

Intervenant 1

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale. Dans notre discussion générale, je vais donner tout d'abord la parole aux membres du Gouvernement, et je vais donner d'abord la parole à Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le ministre. Vous avez la parole.

01:57 - 02:32

Intervenant 2

Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur le président, merci beaucoup. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les sénateurs, nous ouvrons aujourd'hui une nouvelle étape de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il incombe désormais au Sénat de se saisir de ce texte, de l'amender et je l'espère, de contribuer à son adoption. Je veux d'abord saluer l'esprit de responsabilité et de sérieux avec lequel le Sénat aborde le texte et ses enjeux budgétaires.

02:33 - 03:16

Intervenant 5

Je veux notamment remercier le président Philippe Mouiller, votre rapporteur général Olivier Henno, ainsi que l'ensemble des rapporteurs pour la qualité du travail engagé. Nous avons des convictions communes, à commencer par la nécessité de préserver notre modèle de protection sociale en assurant son financement durable et son retour à l'équilibre. Avec ce texte, le Gouvernement poursuit un objectif clair : diviser quasiment par deux le déficit de la sécurité sociale et rendre ainsi crédible un retour à l'équilibre en 2 ou 3 ans. Je connais l'attachement du Sénat à la solidité de nos comptes publics. Je connais aussi votre attention aux réalités économiques de nos territoires, aux entreprises et aux Français qui vivent de leur travail.

03:17 - 03:33

Intervenant 4

Sur ces deux exigences, je crois que nous pouvons nous retrouver. Notre première responsabilité est de redresser donc les comptes sociaux sans ignorer les difficultés des Français. Il faut regarder la situation de notre pays telle qu'elle est, dans toute sa complexité. Depuis plusieurs semaines, des inquiétudes profondes s'expriment.

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