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Séance publique du 12 novembre 2026 (soir)

12 November 2026

Contents updated at 18:41

Examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2027.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

14:00

Procédure de séance

14:00

Mise au point de M. Laurent Burgoa sur le scrutin public n° 78

14:00

Discussion des articles

14:51

Article 8

14:51

Amendements identiques n° 1453 rect. et 1474 rect. ter de M. Masset et Mme Bourcier — taux réduit pour les petites distilleries — rejetés

14:51

Amendements n° 521 rect. bis de M. Lévrier et n° 1193 de Mme Canalès — contribution sur les bières aromatisées sucrées — rejetés

19:29

Amendement n° 1680 rect. de Mme Canalès — hausse des droits sur les bières pour lutter contre le binge drinking — rejeté

23:39

Amendement n° 1633 de M. Jomier — taxe de 3 % sur la publicité pour les boissons alcoolisées — rejeté

25:39

Amendement n° 1631 de M. Jomier — trajectoire pluriannuelle de hausse de la fiscalité du tabac — rejeté

36:38

Après l’article 8

43:40

Amendement n° 1630 de M. Jomier (défendu par M. Benarroche) — génération sans tabac — rejeté

43:40

Amendement n° 809 rect. de M. Michau — majoration des prélèvements sur les paris sportifs et leur publicité — rejeté

48:16

Amendements n° 1199 de Mme Canalès et n° 919 de Mme Apourceau-Poly — taxation des paris sportifs et de leur publicité — rejetés

50:51

Amendement n° 1016 de M. Benarroche — contribution sur les séances de bronzage artificiel — rejeté

56:43

Article 9

59:42

M. Alexis Robin (Les Républicains) — critique de la nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux

59:42

Mme Annie Le Houerou (Socialistes) — soutien encadré à la contribution sur les dispositifs médicaux

01:01:30

Mme Corinne Bourcier (Les Indépendants) — inquiétudes sur la contribution sur les dispositifs médicaux

01:03:28

Amendements n° 101 rect. de M. Cambier, n° 117 rect. bis de M. Berard, n° 469 rect. de M. Rebsamen, n° 736 de Mme Carine Leroy (défendu par M. Castillo) et n° 1564 rect. quater de Mme Bazin-Malgras — suppression de la taxe de l’article 9 — retraits, non-soutien et rejet

01:04:48

Amendements n° 8 rect. quater de M. Reynaud, n° 246 rect. bis, 270, 470 rect. bis, 698, 737 et 1325 rect. quinquies — suppression de la contribution de l’article 9 — en discussion commune

01:18:40

Amendement n° 120 rect. bis de M. Louault (défendu par Mme Bourcier) — exonération des PME et des producteurs européens — en discussion commune

01:21:19

Amendements n° 60 rect. de Mme Berthet et n° 1671 rect. bis de Mme Canalès — exclusion des dérivés sanguins et greffons d’origine humaine — en discussion commune

01:22:33

Amendements n° 471 rect. et 1414 rect. — exonération des denrées alimentaires à des fins médicales spéciales (DADFMS) — en discussion commune

01:24:55

Amendement n° 1672 rect. bis de Mme Canalès — exclusion des dispositifs médicaux réutilisables en expérimentation — Non voté

01:25:48

Amendement n° 826 rect. bis de Mme Conconne (défendu par Mme Canalès) — exclusion de l’outre-mer de l’assiette de la contribution — Non voté

01:26:44

Amendement n° 879 rect. ter de M. Canévet (défendu par M. Brault) — barème de contribution à six tranches — Non voté

01:28:34

Amendement n° 1704 rect. de M. Huin (défendu par M. Lévrier) — exclusion des catégories en baisse de dépenses — Non voté

01:30:27

Amendement n° 769 rect. de Mme Delattre (défendu par Mme Carrère) — exonération des petites entreprises — Non voté

01:31:43

Amendement n° 430 de Mme Souyris — majoration de la contribution selon la rentabilité — Non voté

01:32:48

Amendements identiques n° 698, 737, 8, 246, 470 (commission) et 1325, et autres amendements sur la contribution sur les dispositifs médicaux — adoption des amendements identiques

01:33:55

Vote sur l’article 9 — adopté

01:38:55

Après l’article 9

01:39:22

Amendements n° 1053 rect. ter de Mme Bost (présenté par Mme Canalès) et n° 1054 rect. bis de Mme Bost — contribution pour la recherche sur les cancers pédiatriques — rejetés

01:39:22

Amendements identiques n° 115 rect. de M. Khalifé et n° 227 rect. ter de Mme Romagny — articulation entre contribution supplémentaire et clause de sauvegarde — 115 rect. retiré, 227 rect. ter rejeté

01:44:51

Amendements identiques n° 114 rect. ter de M. Khalifé et n° 1587 rect. bis de M. Daubet, ainsi que n° 228 rect. de Mme Romagny — exclusion des médicaments à faible prix de la contribution supplémentaire — rejetés

01:51:41

Amendements n° 169 rect. de Mme Bourguignon (présenté par Mme Sollogoub) et n° 27 rect. bis de M. Khalifé — exclusion des médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire — rejetés

01:59:44

Amendements identiques n° 113 rect. de M. Khalifé et n° 229 rect. bis de Mme Romagny — barème progressif de la contribution supplémentaire et correction de l’effet de seuil — rejetés

02:06:40

Article 10

02:17:40

Mme Le Houerou (groupe Socialiste) — présentation et soutien à l’article 10

02:17:40

M. Marc Laménie (groupe Les Indépendants) — inquiétudes sur la nouvelle taxe et annonce d’un amendement de suppression

02:19:05

Amendements identiques n° 211 rect. bis (M. Dupont), 696 (M. Capus), 738 (Mme Leroy), 1655 rect. quater (M. Somon) et 1718 rect. (Mme Carrère) — suppression de l’article 10 — plusieurs retirés, 1655 rect. quater rejeté

02:21:16

Amendements identiques n° 272 (commission) et 1645 rect. (M. Jomier) sous-amendés par le n° 1762 du Gouvernement — contrôle de l’Ordre sur les contrats avec les groupements — adoptés

02:31:16

Amendements identiques n° 273 (commission) et 697 (M. Capus), et amendements n° 739, 1523 rect., 212 rect. bis et 1719 rect. (plusieurs auteurs) — suppression ou aménagement de la contribution sur les groupements de pharmaciens — 273 et 697 adoptés, autres amendements tombent

02:34:47

Vote sur l’article 10 — adopté

02:38:40

Article 11

02:39:06

Amendements n° 431 (Mme Souyris), 921 et 923 (Mme Brulin) et 1655 (Gouvernement) — seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde et montant Z — 431, 921 et 923 rejetés, 1655 adopté

02:39:06

Amendements n° 1563 (Gouvernement), 1285 rect. (M. Iacovelli), 494 rect. (Mme Carrère), 1339 rect. bis (Mme Micouleau) et 1727 rect. quater (Mme Romagny) — clause de sauvegarde, remises commerciales et abattements liés à la souveraineté sanitaire — 1563 et 1727 adoptés, 1285 et 494 tombés, 1339 retiré

02:43:51

Procédure de séance (suite)

03:06:08

Mme Anne-Sophie Romagny — mise au point sur plusieurs scrutins publics et levée de séance

03:06:08

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Séance publique du 12 novembre 2026 (soir)

12 November 2026

Séance publique Thu, 12 Nov 2026 Actual start 15:44 Sénat

Rejected

5

5 amendments examined together

Mme BOURCIER · Article 8

14:00 - 14:20

Speaker 3

Bien sûr, pardon, excusez-moi. Je suis tout à fait désolé. Mais on va passer quand même une bonne soirée ensemble, donc il faut que ça démarre correctement. Donc la séance est reprise. La parole est à monsieur Laurent Burgoa pour une mise au point au sujet d'un vote.

14:21 - 14:27

Speaker 1

Merci, monsieur le président. Sur le scrutin public numéro 78, ma collègue Annick Petrus souhaitait voter pour.

14:30 - 14:57

Speaker 2

Parfait. La parole est à monsieur Bernard Delcros également pour une mise au point au sujet d'un vote.

Il est pas là ? Bon. Donc acte est donné concernant Laurent Burgoa est donné à ces mises au point. Elles figureront évidemment dans l'analyse politique des scrutins concernés. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances de la Sécurité sociale considéré comme rejeté à l'Assemblée nationale pour 2027.

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