Séance publique du 20 novembre 2026 (après-midi)

20 November 2026

Séance publique Actual start Sénat

14:31 - 14:58
Speaker 1
Mes chers collègues, monsieur le ministre, la séance est reprise.  Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2027. 

Nous sommes parvenus à l'examen de l'article 55 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne.  Dans le débat, la parole est à monsieur Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial de la commission des finances. 
15:13 - 16:23
Speaker 2
Madame la Présidente, monsieur le Ministre, monsieur le Président de la Commission des Finances, mes chers collègues, comme chaque année, nous sommes appelés à examiner l'évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. 

Cet exercice demeure particulièrement incertain, les discussions budgétaires françaises et européennes se déroulant en parallèle.  Depuis le dépôt du PLF, un accord a été trouvé le 11 novembre entre le Parlement européen et le Conseil sur le budget européen pour 2027.  Celui-ci s'établit à 199,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 211,5 milliards d'euros en crédits de paiement, soit des montants proches de la proposition initiale de la Commission européenne.  Cet accord marque néanmoins une hausse par rapport à la position du Conseil, qui s'établissait respectivement à 191,9 et 202,1 milliards d'euros en AE et en CP.  Une fois cet accord formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil, le Gouvernement ajuste habituellement, par amendement, le montant de la contribution française inscrit dans le PLF. 

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