#DirectSénat 🔴 Reprise des questions au gouvernement 2026-10-14 15:13
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Public Sénat
Édouard Geffray
Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Ouzoulias. Merci d'abord de poser une question qui remet un tout petit peu les choses en perspective.
C'est l'un des avantages nombreux du Sénat, mais en ces temps troublés, c'est une bonne chose d'avoir un peu de distance et de sérénité. Je partage complètement ce que vous dites sur, dans le fond, une forme de vertige de la jeunesse, à la fois sur le réchauffement climatique, dont elle a vécu dans sa chair comme nous tous cet été, sur la dimension géopolitique qui n'est pas absente de certaines manifestations, sur aussi l'émergence de l'IA qui nous conduit tous les jours à leur seriner qu'il y a des métiers qui vont disparaître et qui produit une espèce de vertige par rapport à la suite du parcours professionnel. Par rapport à ce vertige par lequel d'ailleurs Parcoursup peut être vécu, à tort ou à raison, mais peut être vécu par nos jeunes de fait comme un couperet. Bon.
Et vous savez que je suis extrêmement sensible également à la promesse républicaine et pas seulement parce que ça fait 47 ans que je vais en banlieue parisienne et que donc je sais un peu de quoi je parle. Mais au bout d'un moment on arrive à finir par voir le verre toujours à moitié vide et jamais à moitié plein et surtout jamais en train de se remplir. Je prends juste quatre points. Sur les questions des professeurs bien formés. Vous savez qu'on a porté une réforme et que pour la première fois cette année nous avons 100 % quasiment 100 % des concours qui ont été pourvus pour la première fois depuis 15 ans et donc bien avant l'arrivée de de la majorité actuelle.
Sur le remplacement qui est un vrai enjeu. Nous avons j'ai vérifié tout à l'heure amélioré de 30 % le taux de remplacement entre 2024-2025 et 2025-2026.
Et sur la poursuite dans le supérieur, pardonnez-moi, tout le monde actuellement fait le procès d'un outil et plus personne n'en revient au principe, et je vous remercie d'y revenir. Mais justement, si l'un des principes c'est la mixité sociale, que ne dit-on que 150 000 boursiers ont pu avoir depuis la création de Parcoursup des places qu'ils n'auraient pas pu avoir s'il n'y avait pas eu des quotas pour eux ? Que ne dit-on qu'il n'y a jamais eu autant d'élèves de banlieue parisienne scolarisés au sens universitaire du terme à l'université ou dans des écoles à Paris qu'aujourd'hui, et d'ailleurs vice-versa de Parisiens dans les formations de banlieue ? Donc la promesse, elle doit être tenue et dans des conditions qui seront évidemment précisées au cours des prochains jours à la main du Premier ministre. Je vous remercie.
Gérard Larcher
La parole est maintenant à notre collègue Corinne Bourcier pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.
Corinne Bourcier
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, à compter du 15 décembre 2026, le Zoladex utilisé notamment dans le traitement de certains cancers du sein hormonodépendants et de la prostate ne sera plus remboursé par l'Assurance Maladie. Cette décision suscite une profonde inquiétude chez les patients concernés, déjà fragilisés par la maladie et par les traitements souvent longs et éprouvants. Au-delà de la question financière, c'est l'incertitude qui pèse aujourd'hui sur ces patients. Devront-ils changer de traitement ?
Pourront-ils bénéficier d'une alternative adaptée ? Et surtout, qui prendra en charge le coût de leur traitement ? Pour ces femmes et ces hommes, il ne s'agit pas simplement d'un médicament, mais d'un élément essentiel de leur parcours de soins. Ils ont besoin d'être rassurés, informés et accompagnés pour ne pas vivre avec une inquiétude supplémentaire face à leur maladie. Il a certes été rappelé que des alternatives remboursées existent, mais changer de traitement, ce n'est pas un simple changement administratif.
Cela pose de vraies questions en matière de tolérance et d'effets secondaires.
Pour les patients, devoir s'adapter à un nouveau médicament après un parcours de soins compliqué, c'est une nouvelle épreuve. Or, beaucoup de patients se sont sentis complètement livrés à eux-mêmes, apprenant ce déremboursement sur les réseaux sociaux ou via les associations, en pleine campagne Octobre Rose, promouvant une meilleure information sur le cancer du sein, cela pose question. Madame la ministre, face à cette situation, quelles garanties concrètes le gouvernement entend-il apporter aux patients pour préserver la continuité de leurs soins, leur assurer l'accès à un traitement adapté et éviter que cette décision ne devienne une charge financière supplémentaire pour eux et pour leurs familles ? Je vous remercie.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à Madame la ministre de la santé, Madame Stéphanie Rist.
Stéphanie Rist
Merci, merci Monsieur le Président, Madame la sénatrice Boursier. Permettez-moi d'avoir une pensée pour toutes ces femmes qui luttent ou qui ont lutté contre ce cancer du sein en ce mois d'Octobre rose. Vous m'interrogez sur l'engagement du gouvernement sur la lutte contre le cancer et sur le retrait du médicament Zoladex au remboursement.
Merci pour cette question qui permet un de confirmer l'engagement du gouvernement sur ces sujets et de pouvoir passer cette information aux personnes qui nous écoutent. Concernant le traitement, il s'agit d'une décision du laboratoire de cesser la vente remboursée pour ce produit. Nous avons immédiatement saisi la Haute Autorité de Santé pour s'assurer qu'il y ait bien des alternatives au traitement qui soient remboursées, ce qui est le cas. Il y a, vous le savez, quand les laboratoires prennent ces décisions, un délai de six mois.
Donc à ce délai, les pharmaciens, les professionnels sont informés pour pouvoir prendre en charge leurs patientes correctement. Voyant les remontées, comme vous le faites, d'un peut-être pas suffisamment d'informations des femmes concernées, j'ai proposé qu'un courrier soit renvoyé aux établissements de santé, aux professionnels de santé pour que chacune de ces patientes puisse être accompagnée dans ce, dans cet éventuel changement de traitement. Mais je voudrais redire ici deux choses, que l'engagement du gouvernement sur cette lutte contre le cancer du sein, il est aussi dans le fait de mieux dépister. Nous aurons une mesure au PLFSS d'ailleurs, dont j'espère le soutien de cette assemblée. Et je sais que beaucoup de femmes qui nous écoutent se demandent quand enfin les derniers décrets de la loi de février 2025 vont sortir.
Ils sortiront avant la fin de l'année. Nous travaillons encore à savoir quelles crèmes peuvent être remboursées, quels professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé pourront faire les tatouages aréolaires. On a encore quelques travaux techniques mais je prends l'engagement qu'ils sortent d'ici la fin de l'année. Je vous remercie.
Corinne Bourcier
Merci Madame la ministre. Effectivement, le 15 décembre, c'est demain. Donc les patientes et les patients attendent réellement un accompagnement des professionnels de santé. Merci.
Gérard Larcher
Merci.
La parole est au président Patrick Kanner pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Patrick Kanner
Monsieur le Premier Ministre, la France dispose de beaucoup d'atouts, mais d'année en année, Emmanuel Macron et les majorités qui l'ont soutenu ont changé l'or en plomb. Vous êtes dans la tempête. Votre boussole s'affole et le bateau est en train de sombrer dans une crise financière qui se profile distinctement. Je ne prendrai qu'un seul exemple. Nous empruntons aujourd'hui sur les marchés à un taux de près de 5 %.
Le plus élevé de la zone euro avec des retombées brutales et insupportables pour les ménages français. Oui, Monsieur le Premier Ministre, les crises s'accumulent : crise du logement, crise agricole, crise énergétique, crise du pouvoir d'achat, crise de la dette, crise environnementale, et maintenant celle d'une jeunesse désenchantée, parfois en détresse, que vous êtes incapable de rassurer parce que je crois que vous ne la comprenez pas.
Monsieur le Premier ministre, cela fait dix ans que nous vous demandons de changer de cap. Dix ans que nous vous alertons sur vos choix injustes et leurs conséquences pour les plus modestes. Avec votre budget pour 2027, vont trinquer une nouvelle fois les retraités, les salariés, les fonctionnaires, les malades, les étudiants. Pendant ce temps, votre ministre du budget s'extasie sur la contribution différentielle sur les hauts revenus, dont le rendement sera inférieur à 800 millions d'euros en 2026. Mais dans le même temps, vous faites les poches de l'Unédic de 2 milliards d'euros.
Notre pays doute, se fracture, les colères montent inexorablement, alors avec une illustration fatale qu'est la montée de l'extrême droite dans notre pays. Alors, Monsieur le Premier ministre, pour redresser le pays, vous nous promettez des efforts, des efforts, je vous cite, justement partagés. Pouvez-vous ici, Monsieur le Premier ministre, et maintenant nous en apporter la preuve ?
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, Monsieur le Président Patrick Kanner.
Si je comprends bien, votre question est sur le budget pour l'année prochaine. Première des choses, ce budget, il a été imaginé en respectant les échéances démocratiques de l'élection présidentielle, c'est-à-dire en le rendant le plus réversible possible, ne préemptant pas le choix que les Françaises et les Français peuvent faire l'année prochaine. C'est d'ailleurs pour ça qu'il s'inscrit dans un cadre de stabilité fiscale. Ce qui ne vous plaît pas, je le sais, vous me l'avez écrit d'une lettre que vous avez signée avec Monsieur Valot et Madame Rolland, mais j'assume cette ancre de stabilité fiscale à quelques mois où les Français vont pouvoir choisir justement une orientation en matière de fiscalité. Deuxième des choses, on peut parler des recettes, Monsieur le Président Kanner.
Nous l'avons beaucoup fait l'année dernière. Mais toutes les recettes du monde, tous les rétablissements de l'ISF du monde, toutes les taxes Zucman du monde ne permettront pas d'écarter le débat sur la dépense publique. Qu'on le veuille ou non, le tendanciel de l'augmentation des dépenses publiques, parce que la multiplication par deux du budget de la défense nationale, je le revendique, nous l'assumons, il faudra continuer à le financer.
Parce que le défi démographique qui bien souvent, et on l'a vu sur le débat sur la réforme des retraites, se transforme en déni démographique, parce qu'une population qui vieillit, par définition, rend un tendanciel sur la sécurité sociale qui est beaucoup plus élevé, sur la sécurité sociale maladie comme sur la sécurité sociale retraitée. Les collectivités locales, vous avez été président de département comme moi, on aura l'occasion de débattre ici sereinement et calmement du budget des collectivités, mais vous le voyez bien qu'il y a un appel aussi de réformes structurelles. Le seul tendanciel des collectivités locales pour l'année prochaine sans rien faire, sans aucune décision du Parlement, c'est 11 milliards d'euros de plus, Monsieur le Président Kanner. Alors, on peut après, une fois de plus, je n'ai pas d'agenda, ce qui me rend libre de parole, et d'ailleurs quelque chose me dit que je vais l'être de plus en plus.
La réalité, c'est qu'on peut revenir sur la politique de l'offre, on peut revenir sur les choix de fiscalité qui ont été faits. On peut rétablir la taxe d'habitation. Vous pouvez le proposer, on verra si ça sera voté. On peut revenir sur le Ségur de la santé, 18 milliards d'euros, l'augmentation pour les personnels de soins dans les EHPAD et dans les hôpitaux. Je suppose que vous ne le proposez pas.
On peut revenir sur l'augmentation du budget de la défense nationale. Je pense qu'au fond, le moment qui s'ouvre devant nous est un moment pragmatique. Il y a les grands sujets qui doivent être tranchés par les Françaises et les Français à l'élection présidentielle.
Et à court terme, un certain nombre de sujets budgétaires doivent être tranchés par les deux chambres dans le cadre d'un bicamérisme respectueux et respecté. Mais ne faisons pas croire aux Français, après avoir suspendu la réforme des retraites, on s'en rappelle, Monsieur le Président Kanner, on ne peut pas dire aujourd'hui, après la suspension de la réforme des retraites, découvrir le solde de la sécurité sociale sur la branche retraite. Moi, j'ai toujours été honnête et transparent. Mais alors les recettes, toutes les recettes du monde ne permettront ni à cette assemblée, ni à l'Assemblée nationale de l'autre côté de la Seine de se dispenser d'un débat éclairé, constructif sur l'évolution de la dépense publique. Alors, si le gouvernement est prêt et a été prêt à un compromis une fois, il l'est de nouveau, cela va sans dire.
Mais il y a une réalité, parce que vous parlez des taux d'intérêt, merci de l'avoir fait, trop peu en parlent dans le débat politique français. Les taux d'intérêt, les marchés financiers, la crédibilité de la signature de la France, y compris d'ailleurs pour celles et ceux et pour respecter la liberté de celles et ceux qui nous suivront, nécessite quoi qu'il arrive d'avoir un projet de loi de financement pour la sécurité sociale et un projet de loi de financement pour l'État qui arrive à 5 % de redressement, c'est-à-dire 5 % de déficit, c'est-à-dire en gros 4,8 dégradé à 5 pour l'effort de défense. Donc loin de toute forme d'esprit de polémique ou d'une discussion de politique générale entre nous, maintenant c'est le moment aussi de la grande clarification. J'ai vu les propositions que votre famille politique a formulées à Blois.
J'ai suivi quelques débats aussi télévisés dans le cadre de votre primaire. Un candidat a gagné. Maintenant c'est le moment aussi de la clarification entre nous sur ce qui peut être fait dès maintenant et ce qui doit attendre l'élection présidentielle pour le seul service de l'intérêt général.
Patrick Kanner
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, je vous ai posé une question sur votre affirmation concernant les efforts justement partagés. Je n'ai pas de réponse. Ce sont toujours les mêmes qui seront vos cibles budgétaires. Ce n'est pas de notre fait si vous avez détruit 62 milliards de recettes fiscales par an.
C'est votre bilan, sachez-le. Ce n'est pas de notre faute si aujourd'hui la France, tant mieux pour le monde économique peut-être diront certains, la France est la deuxième championne du monde pour la distribution de dividendes après les États-Unis. Et vous pensez qu'il n'y a pas moyen d'avoir quelques ressources en la matière ? Donc je le dis, y compris à nos amis de, à nos collègues de droite, je pense qu'il faut aller chercher l'argent là où il se trouve. Alphonse Allais disait : "Chez les pauvres."
Oratore 16
"Les pauvres n'ont pas beaucoup d'argent mais ils sont très nombreux."
Eh bien, nous refuserons toujours ce débat-là et nous défendrons les plus modestes dans ce pays.
Monsieur le Président.
Gérard Larcher
Madame la Présidente Mélanie Vogel pour le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires.
Mélanie Vogel
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, depuis un mois, la France a une chance immense : sa jeunesse se lève. Et elle se lève pour la plus belle des causes : pouvoir apprendre et préparer son avenir. Un avenir qu'elle veut juste, sans misère, sans discrimination et sans racisme.
Et quelle a été votre réponse ? Le mépris d'abord, celui des pouvoirs qui ont du mal avec la contestation. Vous les avez dits manipulés par la France insoumise, certains ont dit par les Frères musulmans. Les lycéens n'ont pas besoin qu'on leur souffle leur colère, ils la vivent déjà eux-mêmes tous les jours dans des classes à trente-cinq, devant la chaise vide d'un professeur qui n'est jamais remplacé, sous des plafonds qui s'effondrent, dans des classes où il fait trop chaud l'été, trop froid l'hiver, avec au ventre l'angoisse de Parcoursup. Ce ne sont pas des marionnettes, ce sont des citoyennes et des citoyens qui paient très fort le prix de vos choix politiques.
Ensuite, plutôt que des réponses de fond, une répression inédite et inutile avec du matériel de guerre. Du matériel de guerre contre des enfants de quinze ans.
Un État qui tire sur ses enfants est un État qui a déjà perdu. En 1986, il a fallu la mort de Malik Oussekine pour dissoudre les voltigeurs. N'attendez pas un drame, interdisez dès maintenant, définitivement, l'usage des LBD et des grenades. Je veux maintenant m'adresser directement aux lycéennes et aux lycéens.
Vous dire que sur ces bancs, nous sommes fiers de vous. Nous sommes fiers d'une jeunesse vivante, héritière d'une longue histoire de lutte. Que les mêmes qui vous ignorent et vous répriment saluent dès qu'elles sont loin. La marche pour l'égalité et contre le racisme, le mouvement des cafards en Inde, les lycées de Seine-Saint-Denis en 1990, le mouvement de la jeunesse à l'origine de la révolution de velours, les marches pour le climat, Euromaïdan à Kiev. Toujours on a dénigré la jeunesse, toujours l'histoire lui a donné raison.
Oratore 19
Alors ne baissez pas les yeux, votre voix est légitime et votre colère est juste.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au Premier ministre. Je rappelle la nécessité de respecter le temps.
Sébastien Lecornu
Merci, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, Madame la Présidente. Pas complètement certain d'avoir bien saisi votre question. J'en ai bien néanmoins compris le timbre et la tonalité. Deux minutes, plus de deux minutes, pas une seule condamnation de la violence. Deux minutes, pas une seule condamnation de la violence.
Mille policiers blessés, moins de trois cents enseignants, où est la gauche qui défendait les enseignants et les proviseurs ? Où est la gauche ? Même pas un mot pour condamner des tirs de mortier sur des salles de classe.
Mais je vais venir au fond dans un instant, le fond que vous n'avez même pas d'ailleurs ouvert dans votre question, pas une seule proposition. Parce qu'au fond personne n'est dupe au bout de trois semaines, on voit bien aussi une classe politique qui est en train de courir après le mouvement pour essayer de le récupérer à des fins électorales. C'est le moment de la grande clarification, madame la présidente. Oui, oui ce mouvement au début a été instrumentalisé par vos alliés de la France insoumise dans le Val-de-Marne. Oui.
Je comprends que ça vous gêne. Est-ce que dans un deuxième temps ce mouvement s'est généralisé ? La réponse est oui et sans la France insoumise.
La vérité, toute la vérité. Troisième temps, est-ce que des violences urbaines inacceptables se sont installées et infiltrées dans le mouvement ? La réponse est oui. Est-ce que c'est à ce point difficile que de le condamner et de le reconnaître ? Et dernier point, aujourd'hui en ce moment même, nous avons 200 lycées en France, seulement si j'ose dire, mais c'est déjà trop, 200 lycées dans lesquels la situation est en train de s'enquister avec une violence inédite.
Est-ce que ça, ça correspond au droit de manifester, au droit de grève et à toutes les expressions que la démocratie sociale autorise par notre Constitution ? La réponse est non. Lorsque les organisations syndicales étudiantes ou lycéennes déposent auprès des préfectures, auprès du ministère de l'Intérieur des demandes de manifestation, elles sont autorisées.
Oratore 20
Et pour quelle raison ? Parce que précisément, elles sont sécurisées. Mais mesdames, messieurs les sénateurs, ne jouez pas double jeu. Vous jouez double jeu avec vos alliés de La France insoumise sur ce sujet depuis le début. Vous soufflez sur les braises et ensuite vous faites semblant de condamner la violence, et même là vous avez oublié de le faire.
Sébastien Lecornu
Cette hypocrisie fait du mal. Elle fait du mal à la France, elle fait du mal au service public de l'Éducation nationale. Et pardonnez-moi, puisqu'on va quand même parler du fond, puisque personne n'en a parlé dans votre question, pardon Monsieur le Président Kanner, vous avez fait une réponse, une question très très large et très politique, c'est votre droit, et désormais c'est la deuxième question très large et très politique.
Vous avez une plateforme en ligne qui permet de donner la parole aux lycéennes et aux lycéens. Elle a été accueillie avec beaucoup de mépris. 100 000 contributions. Monsieur Gontard, je pense que 100 000 lycéennes et lycéens méritent notre respect. Ils ont pris le temps de déposer justement des contributions.
Qu'est-ce que nous apprennent justement la plateforme ? Parce qu'un peu de transparence, je pense pourra peut-être aussi montrer que la classe politique parfois met des mots dans la presse qui ne correspondent pas à ce que la jeunesse vient nous dire par ailleurs. Souffrons d'humilité.
79,9 % des remontées de cette plateforme concernent l'organisation du temps scolaire et des emplois du temps avec une différence en fonction des lycées qui est absolument incroyable. Je suis en train de vous dire que la situation est différente d'un lycée à l'autre. Ça ne semble pas vous intéresser. Revenons à de la politique politicienne. Vous allez bientôt avoir des campagnes pour le faire, ne vous inquiétez pas.
Oui, je la regarde en face justement, c'est ce que je suis en train de vous dire. Deuxième des choses, 51,5 % des remontées concernent les problèmes bâtimentaires. Mais vous représentez les collectivités locales. Vous n'allez pas quand même jeter l'opprobre sur les élus régionaux, Madame la Présidente, vous êtes sénatrice.
Bah, faut savoir. Et pareil, puisqu'on se dit la vérité, les chiffres démontreront que la réalité est très différente d'un conseil régional à l'autre, tout simplement parce que toutes les gestions ne se valent pas, madame la présidente. Et je sais de quoi je parle, j'ai repris une collectivité à la gauche qui a négligé le bâtimentaire collège pendant des années. Donc vous voulez la transparence et le débat. Moi, je la propose puisque depuis 15 jours, je vois l'extraordinaire politisation.
Je ne suis pas surpris, mais je pense qu'au bout d'un moment, rien ne résistera à la transparence. Et on peut continuer sur l'ensemble des contributions, 28,4 % sur les remplacements.
Mais on aura le débat dans cet hémicycle. Pardon, mais la question de la démographie, je le disais pour les sujets budgétaires pour le ministre-président Caner. Pour les lycées, vous aurez pratiquement 1,7 million d'élèves en moins d'ici 2035. 1,7 million. C'est un défi absolument incroyable.
Et vous voyez bien les deux scénarios qui existent. Le premier, irréaliste et brutal, qui consiste à prendre tout le dividende démographique et l'appliquer budgétairement à l'aveugle en diminuant considérablement le nombre d'enseignants. Certains le proposent.
Ou le mouvement complètement irréaliste et démagogue qui consiste à dire : on se moque de la démographie, on ne change rien. Pardon, il y a un chemin entre les deux, de sagesse, un chemin de planification. Qu'est-ce que fait Édouard Geffray depuis six mois avec l'expérimentation dans les 18 départements ? Là aussi, quand on fait des visites ministérielles, on ne peut pas avoir des gens qui nous disent sur le terrain : votre truc est vachement bien, puis quand on se retrouve ici, le taper politiquement avec beaucoup de cynisme. Le double discours, ça suffit.
Donc on le voit bien, la planification, comme on l'a fait dans les années 60-70, en se posant les bonnes questions.
On peut pas avoir un Sénat qui parfois à l'automne nous explique à nous gouvernement qu'on supprime pas assez de postes, et parfois les mêmes groupes qui font des questions gouvernement en avril en disant mais il y a des classes qui ferment. Stop au double discours aussi. Donc je le dis, ce gouvernement n'a pas d'échéance, ce gouvernement n'a pas d'échéance électorale, ce qui lui donne une très grande liberté pour regarder dès le mois de novembre et dès le mois de décembre, dans la plus grande clarté, dans la plus grande transparence, dans cet hémicycle, les modifications qui pourront être faites sur le budget de l'éducation nationale. Et là on sera loin des grands discours, pour le coup on sera dans le concret, amendement contre-amendement.
Et pour le coup, Madame la Présidente, j'ai été piqué au vif sur l'absence de condamnation de la violence tout à l'heure, mais loyalement, les ministres et votre serviteur nous serons à la disposition de tous les présidents de groupe ici, quels qu'ils soient, pour travailler pour améliorer le budget de l'Éducation nationale, mais sans démagogie.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Nadège Havet pour le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Nadège Havet
Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse par délégation à la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Après plusieurs mois de campagne, je reviens avec un constat et beaucoup de dossiers.
Le constat, c'est que mon département est toujours aussi magnifique et personne ici n'en doute, mais il fait face à des défis majeurs. Parmi les difficultés évoquées, je commencerai cette mandature par un exemple concret qui n'est d'ailleurs pas spécifique au Finistère, et je veux parler de la perception de la taxe d'aménagement. De quoi parle-t-on ? D'un impôt local payé par le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme qui est ensuite redistribué aux collectivités, aux communes, aux départements et parfois aux intercommunalités. Dans le contexte de contraintes budgétaires fortes qui est le nôtre, son rendement doit nécessairement être soutenu.
Pour rappel à ce propos, une première loi de finances a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement à la Direction générale des finances publiques. Cette bascule s'est accompagnée du report de la date d'exigibilité de la taxe à la date de réalisation définitive des travaux. L'objectif, il était louable, c'était unifier les obligations déclaratives fiscales applicables en matière foncière et en matière d'urbanisme. L'intention de simplification était là, mais ce dispositif a placé les collectivités locales dans une situation un peu floue et préjudiciable. En effet, la déclaration de fin de travaux est fréquemment négligée par les redevables.
Nombre d'élus constatent ainsi une baisse significative de ces recettes liées.
L'exemple pour la commune de Milizac-Guipronvel à côté du Finistère, à côté de Brest, les montants réellement perçus ont été divisés par trois entre 2024 et 2025. Pourtant, la loi de finances de 2026 était votée autorisant l'administration à mettre en œuvre la procédure. Madame la ministre, j'aimerais savoir où en est le déploiement de ce dispositif et pouvez-vous m'assurer que les collectivités territoriales percevront bien en 2026 la taxe d'aménagement qui leur est due ? Je vous remercie.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Françoise Gatel
Merci Monsieur le Président. Madame la sénatrice, le Finistère, c'est le début du monde et non pas la fin du monde.
En tout cas, merci de votre question. Je sais qu'ici, sur tous les fauteuils, la question est partagée et on a un problème. Où on en est ? Un, d'abord, il faut se rappeler que la modification du mécanisme de la taxe date d'une loi de finances 2023. Et c'est parti d'une idée remarquable de simplification.
Mais je le dis très franchement, il n'y a pas eu d'étude d'impact et d'évaluation de la mise en œuvre. Et donc, on cumule des difficultés. Un, le fait générateur n'est plus le dépôt du permis, mais la fin des travaux.
Donc vous avez déjà un décalage de perception. Deuxièmement, deuxièmement, le nombre de démarrages de chantiers a baissé de 31 % ces dernières années. Donc vous avez aussi une perte de recettes. Une fois qu'on a dit ça, on a un troisième sujet qui est la taxe d'aménagement, elle finance les aménagements de voirie et de réseaux nécessaires pour accueillir des habitations. Donc elle doit être versée au moment où vous avez besoin de ça et non pas à la fin des travaux.
Donc nous avons bien compris le problème. Donc on progresse mais ça vous suffit pas et nous avons mis en place un groupe de travail avec David Amiel, quelques sénateurs pour trouver des solutions pour fin novembre. Alors je sais que certains d'entre vous disent on n'a qu'à retourner au mode opératoire ancien. Alors oui peut-être à condition Monsieur le Sénateur, vous avez une excellente idée mais il faut qu'on soit sûr que cette fois-ci ça marche. Donc je vous invite...
Non sauf que non c'est plus compliqué que ça parce que si ça marchait avant on n'aurait pas corrigé. Je rappelle... Non non non non non. Je rappelle à tous les élus locaux ici présents qu'il y avait une restitution de recettes de l'ordre de 30 %. Donc si on peut sécuriser, fiabiliser, simplifier, on peut le faire ensemble.
En tout cas fin novembre il faut qu'on ait purgé tout cela.
Je vous remercie.
Gérard Larcher
Le sujet reviendra. Donc, la parole est maintenant à notre collègue Sonia de La Provôté pour le groupe Union Centriste et Indépendants.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Aujourd'hui encore, partout en France, des lycéens et des lycéennes se sont mobilisés.
Sonia de la Provôté
Si l'on s'accorde sur la condamnation ferme des violences et des destructions, si l'on fait abstraction des récupérations politiques de tous ordres qui occupent débats et plateaux télé, on comprend vite alors que ce mouvement d'ampleur d'une partie de la jeunesse est fondé sur des revendications que l'on doit entendre. Les moyens pour les lycées, les heures de cours non assurées non remplacées, la réforme du bac et la désorganisation profonde des emplois du temps, le contrôle continu épée de Damoclès du quotidien, le couperet de Parcoursup, l'orientation qui peut nettement mieux faire, l'obligation de choisir dès 15 ans des spécialités qui recréent sans le dire les filières et obligent à des choix trop tôt et trop définitifs. Tout cela sur fond de génération Covid, inquiète pour son devenir dans un climat de menaces et de changements radicaux du monde et de la société. Notre jeunesse attend de notre pays une écoute et des réponses.
Face à l'urgence, vous avez annoncé le déploiement de 3 000 professeurs remplaçants dans les lycées les plus en difficulté. Vous avez promis aussi l'arrivée de contractuels et des heures supplémentaires en nombre. C'est un début, mais quid du reste, tout le reste ? Êtes-vous prêt, Monsieur le Ministre, à aller dans la réflexion et dans les évolutions, quitte à remettre en cause certaines des réformes récentes qui ont été mises en œuvre ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Éducation nationale, Monsieur Édouard Geffray.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président, Madame la Sénatrice.
Alors, deux familles d'éléments. Premier élément, il y a effectivement une réponse immédiate sur la base d'un nombre de remplaçants qui n'étaient pas encore affectés devant les élèves qui ont été mobilisés et de 920 recrutements supplémentaires, notamment dans la voie professionnelle, puisque nous avons des spécialités qui sont vraiment des spécialités de niche sur lesquelles nous n'avons pas forcément de remplaçants titulaires, si je puis dire, dans notre vivier. Et vous l'avez signalé. Deuxième élément, c'est évidemment la réponse de long terme.
La réponse de long terme d'abord elle se traduit par un budget. Je rappelle que la proposition qui est faite, le projet de loi qui est fait, comporte une augmentation de 1,2 milliard hors pensions des budgets de l'Éducation nationale. Et mise précisément ce que disait le Premier ministre à l'instant sur entre guillemets les dividendes de la triste baisse démographique pour réduire aussi bien à l'école, au collège et au lycée le nombre d'élèves par classe. Au passage d'ailleurs, j'en profite pour vous dire que pour la première fois si ce projet prospère, nous aurons pour la première fois dans le premier degré une moyenne d'élèves par classe inférieure à la moyenne de l'OCDE. Ce sera la première fois de notre histoire.
Et ce sera à ce gouvernement qu'on le devra. Deuxième élément, vous pointez un certain nombre de comment dire de conséquences liées à des réformes type la réforme du baccalauréat et ses conséquences sur les emplois du temps.
Tout simplement parce qu'à partir du moment où vous ouvrez le choix des spécialités, ce qui a été fait, là où auparavant les élèves choisissaient en fonction de leur sociologie, ce qui devrait collectivement nous toucher, désormais ils choisissent en fonction de leurs envies et de leurs projets. Autrement dit, avant les CSP+ faisaient une S, les enfants d'employés d'ouvriers faisaient une ES, maintenant les élèves choisissent des parcours qui leur conviennent. C'est un petit progrès qu'il ne faudrait pas oublier à la lumière de la question des emplois du temps. Mais en revanche, il faut apporter des réponses pratiques sur la question des emplois du temps et ce sera fait. On est en train d'examiner actuellement les meilleurs moyens d'y arriver sur la question, vous l'avez dit parce que tout ça gît avec une forêt foisonnante de Parcoursup soulevée par 16 % des lycéens et aussi sur la question du remplacement sur laquelle j'ai eu l'occasion de m'exprimer en début de réponse.
Je vous remercie.
Madame de la Provôté.
Sonia de la Provôté
Oui, Monsieur le Ministre. D'abord, il y a des mesures à mettre en place dès le budget 2027 et on compte sur vous pour que le débat avance déjà très largement sur les évolutions et les demandes qui sont faites de la part des lycéens pour améliorer leur prise en charge. Vous parlez des spécialités. En réalité, il y a un sujet qui est très peu abordé et qui ne l'a pas été d'ailleurs dans vos propos, c'est l'orientation. Parce que vous dites un choix éclairé, moi je n'y crois pas à ce choix éclairé.
Une envie, oui, mais un projet éclairé, un projet réel qui correspond à la fois aux compétences, aux capacités, mais aussi au potentiel de l'élève, eh bien ça, ça ne se décrète pas et il y a seul le sujet de l'orientation, seule une bonne orientation, un bon accompagnement peut permettre aux jeunes d'écrire eux-mêmes leur avenir en confiance.
Gérard Larcher
Merci. La parole est à Madame la présidente Edwige Diaz pour le groupe Union nationale pour les territoires.
Edwige Diaz
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, j'ai deux bonnes nouvelles. La première, c'est que pour la première fois de l'histoire du Sénat, un groupe Rassemblement National et UDR a vu le jour.
Cette arrivée était particulièrement salutaire pour notre démocratie et elle vient compléter notre puissance parlementaire déjà bien installée à l'Assemblée nationale avec Marine Le Pen. Désormais, la voix de notre groupe Union Nationale pour les Territoires résonnera au Sénat et vous aurez le plaisir, je n'en doute pas, de répondre chaque semaine à notre question au gouvernement. L'autre excellente nouvelle, c'est que la présidence d'Emmanuel Macron prend fin dans 200 jours. Après 3400 jours d'exercice du pouvoir, il est clair que la partition des Mozart de la finance ressemble moins à un hymne triomphal qu'à un requiem. Ces deux mandats macronistes nous lèguent 1300 milliards d'euros de dette supplémentaire.
Cela équivaut à près de 400 millions d'euros par jour, soit plus de 4000 euros par seconde. Mais votre bilan, c'est aussi des lycéens avec moins de professeurs, des agriculteurs avec moins de champs, des ouvriers avec moins d'usines, des travailleurs et des retraités avec moins de pouvoir d'achat, des forces de l'ordre avec moins d'ordre, des soignants avec moins de moyens, des familles avec moins d'enfants. Et en parallèle, on retrouve plus d'insécurité dans notre quotidien, plus de charges pour les entreprises, plus d'impôts pour les Français, plus de clandestins dans nos rues, plus d'anxiété pour le peuple. Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : est-ce que vous avez au moins une bonne nouvelle à annoncer aux Français ?
Sébastien Lecornu
Merci beaucoup, Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, Madame la Présidente. Vous savez, je pense que les sénatrices et sénateurs qui sont ici, qui ont de l'expérience, vont vite s'en rendre compte : on ne sort de l'ambiguïté qu'à son propre détriment. Et la réalité, c'est qu'on se souvient de la députée Diaz qui, l'année dernière, votait 35 milliards d'euros d'impôts supplémentaires avec la France Insoumise dans l'hémicycle sur les ménages et les grandes entreprises.
Alors, il faut être honnête, la plupart de ces impôts n'existaient pas parce que l'assiette était mensongère, donc il faut aussi se rassurer : c'était aussi catastrophique que manquant de sérieux. Alors, est-ce qu'il y a une bonne nouvelle ? Je la vois pas bien de prime abord. Peut-être si. Vous avez enfin un contre-budget avec des chiffres, parce que les questions politiciennes, on fait des grandes phrases, etc.
Bon, enfin, je l'ai fait aussi quand j'étais plus jeune, hein, mais je... On... j'ai vieilli, donc je me guéris, comme je le disais tout à l'heure. Mais l'avantage, c'est qu'il va y avoir un exercice budgétaire et je ne sais pas ce qui se passera à l'Assemblée nationale, mais le Sénat, Monsieur le Président, en général, va toujours jusqu'au bout puisqu'ici il y a des textes qui seront votés : PLF, PLFSS.
Bon, on ne sort de l'ambiguïté qu'à son propre détriment. J'imagine donc que le contre-budget que vous avez préparé va se traduire en amendements de votre groupe. J'imagine donc que par exemple sur la lutte contre la fraude pour l'année prochaine, 6 milliards d'euros. Bon, c'est plus une cale pour la porte hein. Là c'est quand même assez important.
Je rappelle que dans le PLF pour nous le gouvernement c'est 1 milliard et que d'ailleurs même le milliard il faut le documenter devant la Cour des comptes et le Conseil des finances publiques parce qu'à chaque fois on dit la fraude c'est bien. 6 milliards mais enfin c'est juste pour 2027 parce qu'ensuite c'est 12 milliards en 28, 19 milliards en 29, 27 milliards en 30, 32 milliards en 31. À la bonne heure. Bon.
Il y a une ligne aussi qui est intéressante, c'est collectivités locales. Alors, je crois pouvoir dire que les personnes qui ne sont pas démagogues dans cet hémicycle savent tous qu'il faut faire quelque chose d'intelligent en effort budgétaire sur les collectivités. Je pense que le Sénat l'a démontré, après on n'est jamais complètement d'accord sur comment il faut faire et sur le quantum final. Mais enfin, les gens qui aiment bien les finances publiques et qui ne sont pas dans le déni de ce qui se passe savent qu'il faut faire un effort. Vous, c'est autre chose.
L'année prochaine, 8 milliards d'euros sur les collectivités locales, 2028, 12 milliards, 2029, 14,5 milliards, 2030, 16,9 milliards, oui, c'est bien, et 2031, 18,4 milliards. Bon, j'espère que vous l'avez dit aux grands électeurs de la Gironde quand même avant la fin du mois de septembre parce que le vrai courage, c'est d'aller quand même faire l'assemblée générale des maires de Gironde, d'aller voir les conseillers départementaux, les présidents d'interco et leur dire quand même, en 2031, on finira avec 18 milliards d'euros de moins sur les collectivités locales. Donc en fait, c'est toujours pareil, Madame la Présidente. On raconte bien ce qu'on veut des dix ans d'Emmanuel Macron. C'est le rétroviseur.
Quand on regarde dans le pare-brise en face et qu'on voit les propositions qui arrivent, j'ai bien peur quand même du cauchemar, il est temps de se réveiller.
Edwige Diaz
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, vous avez beau citer le cardinal de Retz, ça n'en reste pas moins que vous parlez de chiffres qui n'existent pas, vous déformez notre programme. Je pense que les grands électeurs de Gironde, mais tous ceux qui ont voté pour mes collègues du RN et de l'UDR savent pour qui ils ont voté. En tout cas, ce qu'ils ont manifesté durant cette élection, c'est qu'ils ne voulaient plus de vous.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Ahmed Laouedj pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Ahmed Laouedj
Merci, merci Monsieur le Président. D'abord, Monsieur le Ministre, tout d'abord, je voudrais saluer les lycéens du lycée Jean Zay d'Aulnay-sous-Bois et du lycée Liberté de Romainville qui sont présents dans la tribune et qui vous écoutent. Monsieur le Ministre, la mobilisation qui secoue nos lycées n'est pas simple. Mouvement de contestation, elle révèle une fracture profonde entre les engagements de la République et la réalité vécue par notre jeunesse. Je condamne bien sûr fermement les violences et les dégradations, mais refuse qu'elles servent à étouffer les revendications légitimes des lycéens.
Je dénonce tout autant l'usage disproportionné de la force contre ces jeunes mobilisés.
La violence ne saurait être la réponse de l'État à une jeunesse qui réclame simplement des enseignants présents, des cours assurés, des établissements dignes, des rythmes scolaires supportables et une orientation qui ne soit plus un parcours d'obstacles. Comment parler d'égalité des chances lorsque le lieu où l'on grandit détermine encore les conditions dans lesquelles on apprend ? Ces difficultés, monsieur le ministre, vous les connaissez. Dès le mois de juin, mon collègue Raphaël Daubet avait demandé sur le fondement de l'article 57 de la LOLF des précisions sur l'exécution de la répartition territoriale des postes d'enseignement pour 2026. Les alertes étaient là.
Pourquoi a-t-il fallu attendre la mobilisation des lycéens pour que l'urgence soit entendue ? Notre histoire devrait pourtant nous instruire. De mai 68 à la mobilisation contre le CPE en 2006, en passant par les mouvements lycéens de 1986, notre histoire nous rappelle une évidence : lorsque la jeunesse se soulève, ce n'est jamais un signal que la République peut ignorer. Monsieur le Ministre, il faut arrêter de demander à la jeunesse de croire en l'avenir quand l'État ne lui donne même pas les moyens de préparer le sien. Monsieur le Ministre, quelles mesures concrètes, immédiates et durables le gouvernement compte-t-il prendre pour garantir les moyens humains et matériels à la hauteur des besoins des emplois du temps et des rythmes scolaires respectueux de leur équilibre, ainsi qu'une réforme de Parcoursup assurant une orientation plus juste, plus transparente et moins anxiogène afin d'offrir à notre jeunesse des conditions d'apprentissage et des perspectives d'avenir dignes de notre République ?
Je vous remercie.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur. Je pense que chacun pourra reconnaître que depuis le tout début du mouvement, et à un moment où personne ne s'y intéressait, j'ai toujours considéré que les revendications des lycéens devaient être écoutées et entendues, et le gouvernement l'a toujours considéré.
Et donc je vous remercie d'avoir distingué les actes de violence inqualifiables sur lesquels on aura peut-être l'occasion de revenir tout à l'heure dans mon audition et qui ont perverti le mouvement, des revendications de fond qui, elles, méritent d'être entendues et discutées. Après, sur ce que vous pointez en particulier, c'est-à-dire les distorsions territoriales, je pense qu'il faut qu'on n'ait, comment dire, ni naïveté ni déformation de la réalité. La naïveté consisterait à dire que tout va bien et qu'en fait on a fait le boulot. Il se trouve que moi-même quand j'ai pris mes fonctions, j'ai commencé par dire que la situation était préoccupante, on m'a même reproché d'ailleurs. Mais en sens inverse, il ne faut pas non plus oublier ou faire croire que c'est parce qu'il y a un mouvement lycéen que le gouvernement agit.
Si je prends le cas de la Seine-Saint-Denis, par exemple. En Seine-Saint-Denis, les efforts qui ont été faits depuis, je vais juste rester sur le collège et le lycée parce que c'est encore plus sur l'école primaire élémentaire.
En Seine-Saint-Denis donc, les efforts qui ont été faits au cours des huit dernières années ont conduit à ce que la moyenne d'élèves par classe en Seine-Saint-Denis au collège et au lycée, la moyenne hein, soit inférieure de deux élèves par classe. En Seine-Saint-Denis comme dans le reste de la banlieue parisienne, la mise en place de Parcoursup a conduit à ce qu'il n'y ait jamais autant d'élèves de banlieue qui fassent leurs études à Paris. Oui de banlieue, oui oui j'assume le terme, j'en viens. Et on peut en parler quand vous voulez, alors là avec grand plaisir, parce que les gens qui donnent des leçons sur les banlieues alors qu'ils n'y sont pas nés et qu'ils n'y ont pas vécu, ça m'a toujours fait beaucoup sourire. Donc on peut effectivement en parler.
Moi j'en viens et je sais de quoi je parle. Et donc pour revenir à ce que je disais, il n'y a jamais eu autant de lycéens qui ont pu faire leurs études à Paris. Est-ce qu'avec ça tout va bien ? La réponse est évidemment non, sinon on ne serait pas là. Qu'est-ce qu'il faut faire ?
Un, garantir les remplacements. Et pour garantir les remplacements, il faut garantir aussi l'attractivité de ces établissements, ce qui est un vrai sujet, y compris en termes financiers. Deux, répondre, et c'est ce qu'on va faire avec Philippe Baptiste dans les jours qui viennent, si vous voulez bien avoir encore un tout petit peu de patience, sur les sujets notamment de Parcoursup et sur ce qu'on peut faire pour effectivement casser cette idée qu'il y aurait une espèce d'algorithme caché qui trierait les élèves en fonction de leur origine sociale. Je vous remercie.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Anne-Sophie Larcher pour le groupe Les Républicains.
Anne-Sophie Larcher
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, mes chers collègues.
Voilà plusieurs semaines que nous assistons à des scènes d'émeutes d'une violence inouïe. Deux scandales choquent plus particulièrement les Français : le coût financier de ces violences et la liberté d'étudier qui n'est plus assurée. Des lycées bloqués, dévastés, des milliers d'élèves empêchés d'étudier, des proviseurs, professeurs, personnels, forces de l'ordre agressés et molestés, des lycéens blessés, des millions et des millions d'euros de dégâts. Comment se fait-il que tous les blocus ne soient pas levés et que des jeunes ne puissent plus étudier ? Comment se fait-il que vous laissiez faire ?
Quelques exemples chiffrés des dégâts. En Île-de-France, 10 millions d'euros. En PACA, 6 millions. En Occitanie, 4 millions. En Grand Est, 4 millions.
Un triste bilan qui n'est que provisoire. Mais qui va payer l'addition, Monsieur le Ministre ? LFI ? LFI qui tire les ficelles et instrumentalise ces jeunes ? Nos collectivités locales vertueuses ?
Elles ne doivent pas avoir à payer car la sécurité et l'ordre public incombent à l'État seul. C'est votre responsabilité, alors Monsieur le Ministre, l'État va-t-il payer ?
Oratore 30
Pour vous répondre, la parole est à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Laurent Nunez.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice. Vous dénoncez à juste titre les débordements graves qu'il y a eu lieu en marge, en marge du mouvement des lycéens, débordements graves qui se sont traduits, et le Premier Ministre a employé le terme, par des violences urbaines et des scènes d'émeutes. Vous avez dit dans votre question, pardon, que nous laissions faire.
Pardon, on ne laisse pas faire. Les forces de sécurité intérieure ont des consignes extrêmement strictes, que l'on me reproche par ailleurs sur d'autres bancs dans cet hémicycle ou à l'Assemblée nationale, qui sont des consignes d'intervention en faisant un usage proportionné de la force. Non, Madame la sénatrice, nous ne laissons pas faire. Que les choses soient claires et soient dites. L'État est fort et l'État est ferme.
Il ne laisse pas faire. Alors vous avez raison, il y a des dégâts qui sont extrêmement importants et qui touchent notamment, mais pas que, qui touchent du bâtimentaire, et donc à la charge des collectivités locales, notamment les collectivités régionales.
Et évidemment, chaque fois que cela est possible, et Gérald Darmanin a adressé au procureur de la République une instruction qui est très claire là-dessus sur le lien de causabilité qu'il faut établir chaque fois que nous le pouvons entre une infraction pénale et une responsabilité civile. Et c'est bien d'ailleurs pour cela, suite évidemment aux débordements qu'il y a eu à l'issue des deux finales de Ligue des Champions et puis aussi suite à ce que nous vivons actuellement, que nous présenterons un projet de loi casseur-payeur qui viendra en débat le 27 octobre et que je défendrai devant vous pour aller encore plus loin dans la mise en cause de la responsabilité civile et créer une responsabilité solidaire qui permettra d'aller chercher la responsabilité de l'ensemble des participants à un attroupement et pas seulement des responsables des violences. Un, nous ne laissons pas faire.
Deux, nous irons chercher les responsabilités s'il le faut avec un nouveau texte.
Anne-Sophie Larcher
Oui, je vous remercie Monsieur le Ministre, mais quand vous dites que vous ne laissez pas faire, il y a encore des blocus. Bah oui, mais il y en a encore avec des élèves qui ne peuvent pas aller au cours. Bon, et ça fait des années, sincèrement des années que la casse est impunie dans notre pays. Ça fait des années aussi que vous vous défaussez sur les collectivités, vous les avez citées, ce sont les régions. Les régions, elles sont vertueuses comme les collectivités.
Qu'est-ce que nous faisons ici au Sénat ? Nous défendons les régions, nous défendons les mairies, nous défendons les communautés de communes et les départements. Ils n'en peuvent plus d'être ponctionnés, empêchés, entravés pour pallier quoi ?
L'impuissance de l'État.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Yves Bleunven pour le groupe Union Centriste et Indépendants.
Yves Bleunven
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture et j'y associe mes collègues sénateurs morbihannais Muriel Jourda et Simon Uzenat. Madame la Ministre, la technique ancestrale de fumage de l'andouille de Guémené est aujourd'hui menacée. Et pour une fois, inutile d'accuser Bruxelles.
Le droit européen impose de contrôler la partie comestible d'un produit. Or, depuis 2016, la France mesure les hydrocarbures issus de la fumée, les fameux HAP, avec la peau de l'andouille, celle que le consommateur n'est pas censé manger. Nous avons comme d'habitude décidé de laver plus blanc que blanc et de faire une lecture plus stricte que nécessaire. Le problème, Madame la ministre, c'est que cette décision condamne à petit feu un savoir-faire transmis de génération en génération, fondé sur un fumage lent au bois de hêtre.
Et demain, ce sera peut-être la saucisse de Morteau que vous connaissez bien, ou le figatellu de Corse. C'est tout un patrimoine charcutier artisanal qui pourrait disparaître au profit de la standardisation. Bien sûr, personne ne conteste l'exigence de protéger la santé des consommateurs, mais certains mangent la peau, d'autres non, c'est leur choix, à condition d'être informés. La Finlande, la Suède ont su défendre leurs produits fumés traditionnels avec des garanties adaptées.
Indiquer clairement que la peau n'est pas destinée à être consommée plutôt que d'interdire, c'est faire confiance aux Français, c'est bien cela la liberté alimentaire. Je vous sais attachée à la défense de notre territoire et de nos spécialités locales. Alors, Madame la ministre, ma question est simple : êtes-vous prête à abroger l'instruction qui impose de mesurer les HAP avec la peau de l'andouille et à la remplacer par une mention d'information sur l'emballage, tout simplement ? Merci.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Annie Genevard
Merci. Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Yves Bleunven. Personne ne veut ici ou ailleurs la peau de l'andouille. Je tiens à le dire clairement. En tout état de cause, celle de Guémené, c'est certain.
Alors, plus sérieusement, il y a en France 450 spécialités charcutières auxquelles les consommateurs sont très attachés. C'est le fruit des terroirs, l'identité de nos régions et, comme vous l'avez dit, l'expression de savoir-faire ancestraux.
S'agissant de la réglementation qui s'impose à la fabrication de produits charcutiers fumés, il y a effectivement une réglementation au regard de la santé qui fixe des teneurs maximales de résidus résultant du fumage. Et c'est bien le cas de l'andouille de Guémené.
En l'espèce, le problème se pose à une entreprise et une seule qui utilise un mode de fabrication qui a pour conséquence d'amener ces teneurs maximales de résidus au-delà de la limite réglementaire et conforme à la santé des consommateurs. Alors, il n'y a pas de sur-transposition européenne, croyez-le bien, c'est une règle qui s'impose à tous les fabricants de charcuterie fumée. Et vous proposez que l'on informe le consommateur que pour certains produits la peau ne doit pas être consommée parce que défavorable à la santé quand pour d'autres elle ne le serait pas. Je pense que ça risque fort de jeter une forme de discrédit sur l'ensemble du produit et il ne me semble pas que ce soit la bonne solution. Vous proposez que l'on puisse instaurer une dérogation.
La loi, le règlement européen le permet, mais il faut que ce soit la filière qui le demande. Or, il n'y a pas de demande à date déposée en ce sens. Ce que je vais vous dire, j'ai animé hier soir une réunion d'une heure et demie sur l'andouille de Guémené.
Donc je pense en connaître tous les secrets. Et j'ai demandé aux services déconcentrés de l'État de suivre ce qu'ils font depuis dix ans parce que ce problème existe figurez-vous depuis dix ans pour cette entreprise et elle seule. Donc nous allons essayer de sortir par le haut de cette situation et d'amener le producteur tout en respectant des modes de fabrication traditionnels de pouvoir respecter la réglementation.
Gérard Larcher
Pour conclure, Madame la Ministre, parce que le temps est fermé.
La parole est à notre collègue Max Brisson pour le groupe Les Républicains.
Max Brisson
Merci Monsieur le Président.
2017, la jeunesse croyait aux promesses d'Emmanuel Macron, aux promesses du nouveau monde. 2026, la jeunesse est dans la rue, mêlant précarité du quotidien et angoisse dans l'avenir. À la spontanéité lycéenne, hélas, a très vite succédé l'instrumentalisation des blocus par l'ultragauche et les artisans du chaos. Dix ans d'échec ont fait le lit de ce mouvement. La France insoumise s'en est emparée.
Son seul et unique objectif : casser, brûler, piller en toute impunité. Récupérer, manipuler, instrumentaliser, ces jeunes sont devenus la chair à canon d'un projet politique violent. Monsieur le ministre, comment comptez-vous contrer l'emprise de la France insoumise sur notre jeunesse ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, Monsieur Geffray.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur.
Le premier élément que je souhaite partager avec vous, c'est qu'effectivement, nous avons pour la première fois de notre histoire, le Premier ministre l'a dit tout à l'heure, 148 personnels de l'Éducation nationale qui ont été blessés de manière directe par des actes volontaires commis par des émeutiers et parfois par leurs propres élèves. Et les condamnations ont été d'une sonorité inégale selon le positionnement des uns et des autres sur le spectre. Deuxième élément, y a-t-il eu instrumentalisation par la France insoumise du mouvement ? La réponse est évidemment oui. Depuis le début.
Dès le début des mouvements, il y a des députés de la France insoumise qui non seulement étaient dans les établissements où il y avait des mouvements, mais qui ont fait le tour des établissements autour et qui ont ouvertement incité au blocage. Il y a eu des députés ou des élus, plus exactement un élu en l'occurrence, le maire de Saint-Denis, qui a dit que la violence pouvait être légitime.
Il y a des propos comme celui employé par Jean-Luc Mélenchon de discipline de combat. Il y a, pas plus tard qu'hier, un tract de la section LFI de Suresnes dirigé contre un proviseur qui voulait sécuriser son établissement avec son portrait et son nom. Et nous avons entendu en tout, et il y a effectivement des plaintes et des articles 40 à chaque fois. Et on a entendu en guise de réponse une condamnation assez générale de la violence. J'attends de voir les actes qui seront tirés par la France insoumise, y compris sur sa section LFIste de Suresnes.
Donc quand on souffle sur les braises, très clairement, on ne peut pas se dédouaner de l'incendie. Et je pense qu'il y a aujourd'hui une responsabilité politique de la France insoumise à avoir très ouvertement, à avoir très ouvertement incité au blocage alors même que toutes les voies démocratiques de la liberté de manifester, la plateforme mise à disposition des élèves, etc., étaient ouvertes. Maintenant, je n'oublie pas non plus que tout ceci est intervenu une semaine après que j'ai publié une circulaire qui interdisait toute forme de campagne politique à l'intérieur des établissements.
Max Brisson
Monsieur le Ministre, je vous entends, mais il n'empêche que depuis le début, le gouvernement tâtonne. D'abord, il lève le blocus. Puis il ferme les lycées avant de retirer la police au premier coup de semonce de Monsieur Mélenchon. Tout cela dans un formidable en même temps. Pas de réplique aux artisans du chaos, pas de réponse aux inquiétudes de la jeunesse.
Aux casseurs, nous devons dire pas de place pour la chienlit et le désordre dans la République. Aux jeunes, nous devons leur donner confiance dans l'avenir. Sauf que, Monsieur le Ministre, le macronisme a déjà dix ans. Dix ans manqués pour empêcher la jeunesse de s'enfermer dans les mensonges et les chimères des démagogues, les laissant croire que l'oisiveté et la paresse sont des idéaux de société. Dix ans manqués pour lui redonner le goût du travail, de l'exigence, de l'effort et du mérite.
Le rendez-vous du macronisme avec la jeunesse est manqué. Nul doute que d'autres, mieux que vous, sauront tenir un discours de vérité, de franchise et d'honnêteté pour en faire redonner une espérance à la jeunesse de France.
Gérard Larcher
Merci. La parole est à notre collègue Colombe Brossel pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Colombe Brossel
Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, nous allons reparler des lycéens. Parce que depuis plusieurs semaines, en effet, ils se mobilisent et partout en France.
Ils expriment une colère qui ne peut être réduite au blocage de leurs établissements car ils alertent sur la dégradation de leurs conditions d'études et sur les incertitudes qui pèsent sur leur avenir. Et hier encore, aux côtés d'étudiants nombreux, aux côtés d'enseignants nombreux, aux côtés de parents d'élèves nombreux, ils étaient 480 000 dans les rues de France à manifester. Alors soyez bien assuré, Monsieur le Premier ministre, que nous avons condamné, nous condamnons et nous condamnerons toujours toutes les formes de violence et de dégradation. Et nous avons une pensée pour l'ensemble de celles et ceux qui ont été blessés depuis plusieurs jours. Je pense aux forces de sécurité.
Je pense aux enseignants et aux personnels de l'éducation à qui je veux assurer tout notre soutien. Et je veux aussi penser à ces lycéens qui pour certains sont mutilés à vie dans leur chair.
Alors vous nous avez dit, Monsieur le ministre, que les jeunes faisaient face au vertige de l'avenir. Oui, c'est vrai, mais enfin ils demandent aussi des choses concrètes et matérielles. Ils demandent des profs, ils demandent des remplaçants, ils demandent des classes moins chargées, ils demandent à avoir des locaux qui soient adaptés aux périodes de canicule. Ils réclament également d'avoir la fin de ces emplois du temps épuisants, rendus illisibles depuis la réforme du bac de Jean-Michel Blanquer. Ils dénoncent la pression de l'orientation et de Parcoursup et ils dénoncent, merci à eux, les inégalités sociales et territoriales qui compromettent l'égalité des chances.
Alors Monsieur le Ministre, ma question finalement elle est simple. Au début de ce budget, là nous commençons nos travaux, vous annoncez de nouveau la suppression de 1500 postes d'enseignants. Avec quoi arriverez-vous dans votre besace pour les discussions budgétaires pour qu'il soit enfin répondu aux revendications légitimes des lycéens ?
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président. Madame la Sénatrice Brossel. Nous avons pour exigence collective, je crois, de marcher sur deux jambes. Et les deux jambes sont celles en fait de l'éducation de l'avenir : répondre à des préoccupations immédiates et tracer aussi un chemin pour nos jeunes.
Et il se trouve que dans cet hémicycle comme dans l'autre, nous avons cette double responsabilité. Le projet de loi de finances qu'on vous a présenté et qui va vous être présenté et qui sera travaillé évidemment, essaie précisément de s'inscrire dans une perspective de long terme qui est, on s'en est déjà expliqué plusieurs fois, marquée par une chute démographique inédite. Chacun peut chaque année se dire comme dans Tintin : "Plus tard, Nestor, plus tard".
Mais au bout d'un moment, nous allons être rattrapés par le réel et ce réel sera extraordinairement douloureux parce que si nous ne tirons aucune conséquence de la chute démographique d'ici sept ou huit ans, nous n'aurons plus besoin de recruter autant de professeurs et nous cisaillerons d'un coup, brutalement et durablement, la pyramide des âges des personnels de l'Éducation nationale. Et ça, ce serait une catastrophe. Et dans l'autre sens d'ailleurs, courir après la démographie bêtement serait absolument suicidaire pour le système éducatif. Donc, dans le premier degré, ce qui a été proposé correspond à ce qui émane directement des propositions des dix-huit départements pilotes, c'est-à-dire une reprise démographique à hauteur de 38 %. Bon.
Bon, autrement dit, il y a un tiers d'un côté et deux tiers qui sont réinvestis dans le système éducatif, ce qui permettra d'ailleurs d'avoir, je le répète une fois encore, pardon, mais enfin c'est quand même une bonne nouvelle, le nombre moyen d'élèves par classe en France qui sera pour la première fois sous la moyenne de l'OCDE. Ça n'est jamais arrivé. Pardon de le dire, mais enfin c'est quand même une bonne nouvelle. Bon. Sur le second degré, il y a évidemment aussi un gain démographique qui fait que ce qu'on vous propose doit permettre d'améliorer systématiquement la situation.
Est-ce que ce sera suffisant ? Le Gouvernement, le Premier ministre l'a dit, sera amené à faire des propositions d'amendements à l'initiative du Gouvernement à la suite de l'ensemble des consultations que nous sommes en train de mener. Donc il y aura bien un débat et un débat qui va évoluer sur ce sujet. Je vous remercie.
Colombe Brossel
Merci, Monsieur le Ministre. Le Premier ministre nous engageait à ne pas céder à la démagogie.
Ça vaut pour nous, ça vaut également pour l'ensemble du gouvernement. Alors les faits, rien que les faits : vous avez baissé continuellement les moyens dans le second degré quand les effectifs augmentaient. C'est aujourd'hui cela que nous payons et que les lycéens paient.
Oratore 38
La parole est à notre collègue Édouard Fritch, à qui on souhaite la bienvenue dans notre hémicycle, pour le groupe Les Républicains.
Édouard Fritch
Merci Monsieur le Président. J'associe à ma question ma collègue Lana Tetuanui.
Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, à la quatrième commission des Nations Unies chargée de la décolonisation, l'avenir institutionnel de la Polynésie française a, depuis déjà une dizaine d'années maintenant, de nouveau été au cœur des échanges. Aujourd'hui, le leader indépendantiste Oscar Temaru désire légitimer une déclaration unilatérale d'indépendance sans consultation des Polynésiens. Le président indépendantiste Moetai Brotherson, le président du pays, a quant à lui évoqué la perspective d'un dialogue avec l'État, mais sous le contrôle des Nations Unies.
Nous, les autonomistes, attachés à la République, sommes favorables à une mission d'information de l'ONU en Polynésie afin que les Nations Unies puissent constater les réalités de toute la situation polynésienne et en particulier des bienfaits de notre autonomie avancée. Nous n'avons rien à cacher car nous sommes fiers de notre autonomie et du partenariat avec la République. À New York, le représentant de la France nous a informés qu'une consultation avec des forces politiques et des acteurs polynésiens serait organisée sous peu, tout en maintenant le refus d'une mission des Nations Unies. Nous sommes favorables à une démarche de consultation la plus large possible.
Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quelles propositions concrètes le Gouvernement entend-il donc faire à la suite de cette quatrième commission ? Pouvez-vous confirmer les annonces faites par votre ambassadeur, notre ambassadeur à New York, en nous précisant le calendrier, les participants et l'objet ? S'agira-t-il d'un dialogue sur l'évolution de notre autonomie ou d'un processus dont la finalité serait différente ? Rassurez-nous, Monsieur le Premier ministre.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre des Outre-mer, Madame Moutchou.
Naïma Moutchou
Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur Édouard Fritch. Monsieur le Président, vous abordez un sujet très important, très sérieux, qui est celui de l'avenir institutionnel de la Polynésie française. Je voudrais vous répondre avec autant de clarté que possible. D'abord, en rappelant que la Polynésie française dispose d'une très large autonomie garantie par la Constitution, qui lui permet de disposer par elle-même de politiques publiques très très larges dans tous les domaines que vous connaissez, tout en conservant, c'est vrai, des liens étroits avec avec la République.
Vous avez évoqué la résolution qui a été adoptée il y a quelques jours de cela par l'Assemblée de la Polynésie. Nous en avons pris connaissance. Nous regardons les propositions qui ont été formulées avec attention et avec respect, bien évidemment. Et j'en viens donc au point que vous avez soulevé sur la question notamment de la place des Nations Unies dans le processus.
Vous savez que la position de la France sur ce sujet est constante. Nous considérons que les discussions qui sont menées sur l'avenir institutionnel du territoire doivent l'être directement avec l'État, avec les représentants, les élus qui ont été démocratiquement choisis par par les Polynésiens. Ce que je viens de dire n'exclut pas la poursuite du dialogue, bien sûr. Et je vous confirme ce que vous avez vous-même dit à l'instant, c'est que les élus polynésiens seront conviés avant la fin de l'année à Paris, Monsieur le Président, pour poursuivre les discussions, notamment sur la base de ce que vous avez exprimé, des demandes et des formulations que vous avez faites.
Et donc c'est dans cet état d'esprit que nous nous retrouverons dans quelques semaines pour continuer à échanger sur la base de ce que vous avez vous-même exprimé, dans cet état d'esprit de respect et de dialogue dans lequel nous allons, je l'espère, pouvoir continuer à travailler.
Édouard Fritch
Merci bien pour les précisions. Sachez que nous sommes et nous restons des artisans de paix. Donc nous voulons à tout prix éviter le phénomène que nous connaissons dans l'autre pays du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, car ce serait dommageable pour tout le monde. Merci.
Gérard Larcher
Et la parole est à notre collègue Jean-François Longeot pour le groupe Union Centriste et Indépendants.
Jean-François Longeot
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre des Comptes publics. Avec nombre d'élus, je m'inquiète des conséquences financières pour les collectivités que va avoir l'évolution du régime de la TVA applicable aux cessions réalisées par les établissements publics fonciers, les EPF. Ces derniers permettent aux communes et à leurs groupements d'acquérir des terrains nécessaires à la réalisation de logements, d'équipements publics ou d'opérations de revitalisation.
Or, à la suite de la jurisprudence relative à la TVA immobilière, le recours à la taxation sur la seule marge est susceptible d'être écarté pour certaines de leurs cessions. La TVA serait alors calculée sur la totalité du prix de vente avec un surcoût susceptible d'être répercuté sur les collectivités bénéficiaires. Celles-ci s'inquiètent d'autant plus que cette évolution, que les acquisitions de terrains seraient imputées au compte 211, ne figurent pas dans l'assiette automatisée du fonds de compensation de la TVA.
Elle pourrait ainsi compromettre l'équilibre financier d'opérations financières, opérations financières qui, je le rappelle, sont déjà engagées et réduire la capacité des collectivités à mener à bien de nouveaux projets. La perspective de l'intégration des règles de TVA au code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027 rend nécessaire une clarification qui doit être rapide des règles applicables, notamment pour les cessions prévues dans le cadre des conventions de portage conclues antérieurement. Dans ces conditions, monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour sécuriser juridiquement les opérations en cours et éviter qu'elles ne supportent un surcoût qui serait imprévu ? Par ailleurs, le gouvernement envisage-t-il de rendre éligibles au FCTVA les acquisitions de terrains réalisées par les collectivités dans le cadre d'un portage par un EPF ou mettre en place un autre mécanisme de compensation et selon quel calendrier la doctrine administrative applicable sera précisée ?
Je vous remercie.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre de la ville et du logement, monsieur Vincent Jeanbrun.
Vincent Jeanbrun
Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur, merci pour votre question. Je vous prie d'excuser mon collègue David Amiel qui est retenu au banc, mais cette question me permet de dire à nouveau tout l'attachement que nous avons en France pour ces outils que sont les établissements publics fonciers qui permettent, comme vous l'avez dit, de maîtriser les prix du foncier, d'avoir des aménagements à long terme et de façon générale de créer des équipements publics partout où les municipalités ou les agglomérations en ont besoin.
C'est donc un outil précieux qu'il faut préserver. Vous l'avez dit aussi, une jurisprudence européenne pourrait laisser entendre qu'il faudrait leur appliquer une TVA pleine et entière, annihilant de fait tout l'intérêt de ces outils qui permettent justement de maîtriser les coûts. Et donc avec David Amiel, nous allons évidemment travailler à clarifier, comme vous le demandez, les dispositions de façon à ce que nous puissions protéger nos établissements publics fonciers qui méritent de l'être. Et pour la deuxième partie de votre question sur le FCTVA, je vous propose qu'à l'occasion du débat du budget, on puisse en rediscuter ensemble. Merci Monsieur le Sénateur.
Gérard Larcher
Merci. La parole est à notre collègue Dimitri Doussaud pour le groupe Les Républicains, et je lui souhaite à nouveau la bienvenue au Sénat.
Dimitri Doussaud
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, à l'occasion du salon de l'automobile, je souhaiterais vous interroger avec le gouvernement sur l'avenir de la filière automobile en France. Vous le savez, en France, c'est 350 000 salariés, c'est 30 milliards de valeur ajoutée. Durant l'été dernier, les grands groupes allemands ont annoncé des plans sociaux historiques. La France pour l'instant semble épargnée pour différentes raisons.
Les voyants financiers pour 2026 sont au vert pour les grands groupes français.
Stellantis s'est également engagé à préserver l'ensemble des usines de notre pays et a annoncé un plan de 1 400 emplois supplémentaires. Mais jusqu'à quand ? Parce que la cause de la situation que l'industrie automobile européenne connaît est connue, c'est une électrification à marche forcée et une concurrence chinoise effrénée. Cependant, lundi, le président de la République, lorsqu'il a visité le salon de l'automobile à Paris, a annoncé la signature prochaine d'un accord avec l'Allemagne.
Pourriez-vous nous donner des précisions sur le contenu de cet accord, sur les mesures qui sont envisagées et surtout pouvez-vous nous confirmer, nous assurer que le gouvernement est vraiment en ordre de bataille pour défendre l'industrie automobile française avant qu'il n'y ait plus rien à protéger ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée chargée de l'énergie et porte-parole du gouvernement.
Maud Bregeon
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur, permettez-moi d'abord d'excuser mon collègue Sébastien Martin qui est retenu sur d'autres obligations mais qui est bien sûr pleinement mobilisé et je vous le confirme, le gouvernement est en ordre de bataille. Sébastien Martin était hier encore au Mondial de l'Auto aux côtés de toute la filière que vous avez à juste titre décrite.
Et face au choc chinois, vous l'avez aussi évoqué, avec 55 millions de véhicules de capacité pour un marché intérieur de moins de 30 millions, la réponse doit être évidemment globale et européenne. L'accord que nous finalisons avec l'Allemagne porte sur le futur règlement européen pour l'accélération industrielle. C'est un accord important. Son principe est simple : l'argent public, qu'il s'agisse des aides ou de la commande publique, doit aller à des véhicules dont le contenu est réellement européen. La France et l'Allemagne partaient d'approches différentes.
En les rapprochant, nous voulons débloquer la négociation à Bruxelles. C'est une étape importante, et cet accord compléterait celui conclu vendredi entre l'Union européenne et la Chine qui plafonne, là aussi, les importations d'hybrides chinois, une urgence évidemment pour toute la filière. Cette préférence européenne, la France l'applique déjà. Nos aides comportent une surprime pour les véhicules dont le moteur et la batterie sont européens. Les voitures fabriquées en France reçoivent un tiers des bonus pour un quart du marché électrique, et les véhicules chinois n'en touchent aucun.
Avec la R5 et le pôle électrique de Renault dans le Nord, notre production a progressé de 140 000 véhicules en 2025, et le cabinet de Sébastien Martin reste bien évidemment à votre disposition pour continuer à échanger et à vous tenir informé de la suite des négociations sur l'ensemble des accords.
Je vous remercie.
Monsieur Doucet.
Dimitri Doussaud
Véritablement, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, des mesures fortes devront être prises impérativement dans les meilleurs délais. Simplement pour illustrer la situation, cette année au salon de l'automobile, il y avait sur 65 exposants, 24 constructeurs chinois, soit 39 %. En 2024, ils étaient seulement 7.
Donc vraiment, il faut nous mobiliser tous ensemble pour que le salon de l'automobile reste un salon mondial et ne devienne pas un salon chinois.
Gérard Larcher
Merci. La parole est à notre collègue Christine Bost, je souhaite la bienvenue pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Christine Bost
Monsieur le président, monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. L'été 2026 a été terrible dans notre pays, dans le Var, la Seine-et-Marne, l'Aude, les Landes ou encore la Gironde. 100 000 hectares de végétation au total ont été détruits. En Gironde, 252 maisons et bâtiments brûlés, 250 000 personnes évacuées. Monsieur le ministre, vous êtes venu en Gironde le 17 août aux côtés de monsieur le Premier ministre.
Vous l'avez mesuré, le traumatisme vécu va laisser des traces pour de longues années dans le paysage, dans l'écosystème naturel, dans l'équilibre économique de notre département. Certaines communes ont perdu l'essentiel de leurs ressources financières. Des traces également au plus profond de l'intime pour les familles qui ont tout perdu de leur histoire personnelle et de leurs souvenirs. Votre présence avait fait naître un espoir, celui de réponses rapides. Aujourd'hui, les engagements doivent se traduire en actes.
Les maires ont reçu seulement hier les prescriptions nécessaires à l'instruction des permis de construire.
Les sinistrés, eux, voient les assureurs se renvoyer la responsabilité tandis que leurs délais de relogement s'épuisent. Sur la prévention, cette crise a soulevé l'inefficacité du cadre des OLD. Il doit être rapidement modifié, la mission parlementaire fait en ce sens des propositions pertinentes. Sur la lutte contre les feux, les moyens des SDIS doivent être renforcés par une augmentation de la part de TSCA répartie selon le niveau d'exposition au risque. Le massif des Landes de Gascogne, deuxième massif forestier européen, doit disposer de véritables moyens aériens capacitaires comme le gouvernement s'y était engagé après les mégafeux de 2022.
Nous avons besoin d'engagements fermes et cette fois-ci tenus. Le dérèglement climatique ne nous attend pas. Monsieur le ministre, alors que le gouvernement a retiré son projet de loi sur la sécurité civile, comment comptez-vous agir sur cette priorité pour la Gironde et pour le reste du pays ?
Laurent Nunez
Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice.
Évidemment, il a été tenu compte de la situation exceptionnelle des feux de forêt que nous avons eus en 2026. Je passe rapidement sur le travail qui est mené par la préfète, mais qui est extrêmement important, et nous étions allés avec Monsieur le Premier ministre et d'autres membres du gouvernement pour lancer ces travaux, ce suivi, donc, de la réhabilitation, évidemment, de tout ce qui a été détruit. Sur les conséquences que nous en avons tirées en matière de lutte contre les feux de forêt, d'abord, pardon, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile n'a pas été retiré. Ce projet n'a pas été retiré, il est en cours d'élaboration. Monsieur le Premier ministre a souhaité que des parlementaires puissent y participer, c'est ce qui a été fait.
Et d'ailleurs ce projet tel qu'il a été écrit aura un titre 4 qui sera spécialement dédié à ces mesures proposées par un certain nombre de parlementaires, députés et sénateurs, dont certaines répondent aux préoccupations que vous venez d'énoncer en termes d'obligation légale de débroussaillement ou de renforcement des sanctions pénales. Mais il n'y a pas que ça aussi. Il y a évidemment ce projet et qui répond par ailleurs en termes de missions à des préoccupations importantes des sapeurs-pompiers qu'elles ont toujours, qu'ils ont toujours revendiquées. Je veux bien que certains disent maintenant que ce n'est pas suffisant, mais on répond à une demande. On répond à une demande.
Et puis il y a la partie budgétaire. Il y a la partie budgétaire. Il y a deux choses. Il y aura bien, en tout cas dans le projet de loi qui va vous être présenté, loi de finances, et qui devrait être discuté, adopté, il y a une augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, je vous le confirme, qui sera dédiée aux SDIS et qui sera rattachée pour l'instant au programme 161 au budget de l'État pour créer un nouveau pacte capacitaire sur cinq ans qui dégagera un milliard d'euros.
Un milliard d'euros. Et puis par ailleurs dans le cadre du programme 161 nous renforçons, nous augmentons en allant chercher des ressources ailleurs sur le budget du ministère de l'Intérieur puisque nous sommes sous plafond, nous sommes dans une situation contrainte, nous allons renforcer les moyens aériens et notamment dans le cadre de location d'avions et d'hélicoptères bombardiers d'eau pour la saison 2026. Non ne ne faites pas non de la tête, ça correspond exactement à une demande qui a été faite cet été. Nous y répondons madame la sénatrice.
Christine Bost
Nous avons absolument besoin d'un de moyens capacitaires de l'aérien sur le territoire entre les Landes et la Gironde. Si nous avions eu ces moyens-là cette année, je ne serais pas là en train de de vous parler de ce sujet.
Gérard Larcher
Merci. Mes chers collègues, nous en avons terminé. Merci Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres. Mes chers collègues, je vous rappelle que la photographie officielle du Sénat dans l'hémicycle sera prise mercredi 21 octobre prochain à 14h30. J'attire votre attention sur l'importance de votre présence et de votre ponctualité sur cette prise de vue.
Une injection de rappel vous sera faite par mail pour rappeler cela. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h45 pour la deuxième lecture de la proposition de loi créant une dérogation de participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales. La séance est suspendue.
Oratore 51
Voilà pour cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité. On prend immédiatement la direction de l'hémicycle rejoindre Quentin.
Quentin, vous avez tout vu, tout entendu depuis la tribune de presse. On retient notamment beaucoup de questions consacrées aux manifestations lycéennes et plusieurs réponses du Premier ministre.
Oratore 52
Oui, avec un moment de forte tension, on va le voir, mais on peut le noter effectivement, il y avait de nombreuses questions consacrées au mouvement lycéen avec des angles d'attaque diamétralement opposés. La gauche qui voulait défendre la légitimité du mouvement, la droite qui a parlé de manipulation politique de la jeunesse. Moment le plus tendu, sans aucun doute, c'est lorsque la nouvelle présidente du groupe écologiste du Sénat, Mélanie Vogel, a dénoncé le maintien de l'ordre autour du mouvement lycéen.
Écoutez un extrait de sa question tout à l'heure.
Mélanie Vogel
Plutôt que des réponses de fond, une répression inédite et inutile avec du matériel de guerre. Du matériel de guerre contre des enfants de 15 ans. Un État qui tire sur ses enfants est un État qui a déjà perdu. En 1986, il a fallu la mort de Malik Oussekine pour dissoudre les voltigeurs. N'attendez pas un drame, interdisez dès maintenant, définitivement, l'usage des LBD et des grenades.
Oratore 52
Voilà la sénatrice qui s'exprimait sous les cris, la contestation de la droite et du centre. Le Premier ministre qui a répondu visiblement piqué au vif par cette question.
Écoutez Sébastien Lecornu.
Sébastien Lecornu
Deux minutes, plus de deux minutes, pas une seule condamnation de la violence. Deux minutes, pas une seule condamnation de la violence. Mille policiers blessés, moins de trois cents enseignants. Où est la gauche qui défendait les enseignants et les proviseurs ? Où est la gauche ?
Même pas un mot pour condamner des tirs de mortiers sur des salles de classe.
Oratore 52
Voilà, selon le Premier ministre, eh bien le mouvement lycéen a été instrumentalisé au moins au départ par la France insoumise avant de se généraliser et que les violences urbaines ne se greffent sur le mouvement. Une accusation répétée plus tard par le ministre de l'Éducation nationale qui a dénoncé la responsabilité politique de la France insoumise. Le Premier ministre enfin qui a donné les premiers chiffres quant aux contributions en ligne des lycéens sur la plateforme créée le 5 octobre dernier. 80 % des 100 000 premières contributions concernent l'organisation du temps scolaire. 51 % concernent le bâti scolaire.
28,4 % de ces contributions concernent les remplacements, Tam.
Oratore 51
Merci, merci beaucoup Quentin pour toutes ces explications. Sachez que nous allons consacrer une large partie de cet après-midi à la mobilisation lycéenne. Nous allons en débattre tout au long de ce débrief et notez qu'à 17 h 15 vous pourrez suivre également l'audition du ministre de l'éducation nationale Édouard Geffray qui sera devant les sénateurs pour apporter ses réponses à la crise lycéenne. Mais pour l'heure on prend la direction de la salle des conférences, on va rejoindre Steve Jourdin pour les réactions politiques. Votre premier invité est Patrick Kanner, le président du groupe socialiste.
Oui, Patrick Kanner bonjour.
Bonjour.
Steve Jourdin
Je voulais commencer par vous faire réagir aux propos d'Emmanuel Macron sur cette colère lycéenne. Le chef de l'État qui déplore que les angoisses légitimes de la jeunesse soient exploitées politiquement et transformées en violences urbaines avec des scènes inacceptables.
Est-ce que vous reprenez ces propos ?
Patrick Kanner
Les scènes sont inacceptables, mais Emmanuel Macron doit comprendre que cette colère des jeunes qui d'ailleurs ne doit pas, et je le dis très clairement, s'exprimer par des violences, des exploitations politiciennes de tout bord. Mais cette colère, elle existe parce que pour la première fois, je crois, dans l'histoire des mouvements de jeunesse, ils ne s'opposent pas à un texte, à des mesures réglementaires. Ils disent : "Mais donnez-nous les moyens de pouvoir bosser dans de bonnes conditions, de pouvoir être éduqués dans de bonnes conditions : locaux, des profs, des horaires aménagés par rapport à leurs besoins."
Steve Jourdin
Alors précisément, ils demandent toujours 10 milliards d'euros et la fin de Parcoursup. Est-ce que vous êtes 100 % en phase avec ces revendications ?
Patrick Kanner
Parcoursup a des failles, on le sait bien.
Donc il faut revisiter le dispositif. Il faut un système qui permette d'orienter les jeunes dans de bonnes conditions vers les universités qu'ils souhaitent, en fonction de leurs capacités aussi. Je ne le nie pas. Je dis simplement que Parcoursup est violent, c'est lié à des algorithmes d'ailleurs que personne ne comprend. Donc il faut modifier Parcoursup.
Et les 10 milliards d'euros ?
Patrick Kanner
Et les 10 milliards d'euros, ça représente finalement une somme qui permettrait de remettre à niveau le niveau éducatif français. Donc oui aux 10 milliards d'euros. Et donc ça veut dire un équilibre budgétaire différent. J'ai posé une question il y a un instant à Monsieur Lecornu, qui ne m'a pas répondu. Il est toujours sur diminuer les dépenses.
Le problème, c'est d'augmenter les recettes.
Et je lui ai pris un exemple : la France est devenue le deuxième pays au monde qui distribue le plus de dividendes aux actionnaires. Est-ce qu'on n'est pas capable d'aller demander un petit effort aux rentiers dans ce pays ? C'est ça la question que j'ai posée.
Steve Jourdin
Alors Patrick Kanner, vous êtes d'accord avec ces revendications et pourtant on voit peu de socialistes quand même dans les rues, dans les cortèges. Olivier Faure, il y va un peu sur la pointe des pieds. Raphaël Glucksmann, lui, n'y met carrément pas les pieds. Est-ce que vous êtes persona non grata aujourd'hui dans ces cortèges, dans la rue, dans les manifs ?
Patrick Kanner
Les socialistes ont leur place partout. Je veux dire, on n'a pas de leçon à recevoir de qui que ce soit. Et moi tout à l'heure, je vais recevoir dans mon bureau, dans une petite heure, la patronne de la FAGE, la présidente de la FAGE.
C'est pour vous dire que je n'ai pas peur de dialoguer avec les mouvements de jeunesse et je suis très heureux en l'espèce.
Steve Jourdin
Il y a une nouvelle journée de manifestation nationale qui est prévue ce samedi. Est-ce que vous allez être en soutien à cette journée de mobilisation contre la vie chère, je le rappelle, c'est plus large que la simple colère des lycéens ?
Patrick Kanner
Oui, parce qu'aujourd'hui ce n'est pas acceptable de considérer les retraités, les fonctionnaires, les salariés, les jeunes et étudiants comme des variables d'ajustement de l'incurie budgétaire du gouvernement. Donc aujourd'hui ces revendications sont nécessaires et j'y serai.
Steve Jourdin
En quinze secondes, Raphaël Glucksmann désigné par la primaire de la gauche, vous êtes un proche de François Hollande qu'on a un petit peu entendu mais pas trop non plus. Est-ce que clairement vous dites à François Hollande, il faut laisser le passage aujourd'hui au candidat Raphaël Glucksmann ?
Patrick Kanner
Je dis à Raphaël Glucksmann, félicitations. Il est maintenant le candidat des socialistes, de la gauche sociale-démocrate, Place publique et GRS. Il doit pouvoir mener sa campagne dans de bonnes conditions. François Hollande a toujours dit que même s'il se préparait, je reprends son expression, il ne ferait rien pour perturber la montée en puissance de Raphaël Glucksmann. Quoi qu'il arrive, nous sommes sur la même ligne politique, les socialistes qui refusent finalement l'alliance avec LFI.
Donc n'essayez pas de mettre des coins entre Raphaël Glucksmann et François Hollande. Naturellement, l'objectif c'est de battre l'extrême droite et donc d'être devant Monsieur Mélenchon au premier tour.
Steve Jourdin
Merci beaucoup Patrick Kanner, merci d'avoir répondu à mes questions.
Oratore 51
Merci, merci beaucoup Steve pour cette première réaction. Et autre réaction, celle de Bruno Retailleau, le sénateur Les Républicains de la Vendée et candidat à la présidentielle.
Steve Jourdin
Oui, avec Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle. Bonjour. Vous publiez un livre aux éditions de l'Observatoire, un livre programme dans lequel vous adressez 18 lettres aux Français. Si je vous résume bien, Bruno Retailleau, vous dites : "J'ai pas changé, je suis paria et je n'ai rien à voir avec le Rassemblement National". Est-ce que c'est bien ça ?
Bruno Retailleau
Ce n'est pas un livre programme. J'ai pas voulu ennuyer les Françaises et les Français avec plein de propositions.
Les propositions, j'en fais chaque semaine. Simplement, j'ai voulu, en m'adressant à eux de façon très personnelle, comme si j'écrivais, voilà, sur tel et tel sujet, avec, si j'ose dire, un peu de dévoilement sur ce que je suis. Pas trop, un petit peu, mais pas trop. Si, parce que... Vous le dites d'ailleurs dans le livre.
Oui, je pense que, je pense qu'en réalité qu'un projet présidentiel, ce sont des mesures, une vision, mais aussi un candidat, une incarnation. J'ai voulu qu'à travers ces lettres-là, les Français sachent ce que je pense, mais surtout ce que je suis. Et je pense qu'il y aura quelques surprises.
Steve Jourdin
Oui, vous dites par exemple que vous vouliez pas dévoiler, en dévoiler trop sur votre famille notamment.
Vous pensez qu'une campagne présidentielle n'a pas besoin de mettre votre famille au centre du jeu.
Bruno Retailleau
Je suis pas pour la pipolisation. Si une élection présidentielle ça se doit se faire avec des belles photos sur le papier glacé, là vous savez on vient de... il y a tellement de nos compatriotes qui sont en situation très difficile. La France est au bord d'une crise très grave. Donc je pense qu'on doit à nos compatriotes un peu plus de sérieux.
Steve Jourdin
Alors précisément, il y a cette crise des lycées, des lycéens, des lycéens qui demandent toujours 10 milliards d'euros et notamment la fin de Parcoursup. Vous leur répondez quoi notamment sur cette question de Parcoursup qui suscite beaucoup de colère dans la rue ?
Bruno Retailleau
On a pris un certain nombre de positions. Je pense qu'il faut une nouvelle plateforme. Parcoursup c'est une boîte noire, on n'y comprend rien, ça stresse les familles, ça stresse les jeunes et surtout ce n'est pas une plateforme qui sélectionne au mérite.
La nouvelle plateforme que je proposerai, ce sera uniquement le mérite. Je veux une école méritocratique et je veux aussi une sélection à l'université. Aujourd'hui, on a une bien sûr une sélection mais elle est cachée. C'est-à-dire qu'il y a à peu près un élève sur deux qui rentre après le bac à l'université qui n'aura pas de titre universitaire après cinq ans. Et ça je veux casser ça parce que c'est l'échec, donc la sélection, il faut l'assumer.
Steve Jourdin
Toujours à propos de cette crise des lycéens, on apprend dans le Canard enchaîné que Sébastien Lecornu aurait souhaité poursuivre Jean-Luc Mélenchon en justice pour incitation à la rébellion. Vous l'auriez fait vous si vous étiez encore au gouvernement ?
Bruno Retailleau
Je l'aurais fait. Je l'aurais fait, j'ai été celui d'ailleurs qui a dissous, vous vous souvenez, de la Jeune Garde.
Or la Jeune Garde a été créée par Raphaël Arnault, qui est un député les Insoumis. Et je me souviens, lorsque je l'ai d'ailleurs dissous, cette Jeune Garde, Monsieur Mélenchon avait dit : "Allez-y, continuez, allez-y, bravo." Vous vous rendez compte ?
Steve Jourdin
Donc vous l'auriez fait et vous continuez à défendre l'idée d'une interdiction de la France Insoumise ?
Bruno Retailleau
J'ai mis cette idée sur la table. Je pense qu'il faut secouer, si j'ose dire, les choses. On ne peut plus fermer les yeux sur le comportement anti-républicain des Insoumis.
Steve Jourdin
Bruno Retailleau, un mot de l'élection présidentielle. Édouard Philippe fait toujours la course en tête dans les sondages, en tout cas au sein du bloc central. Est-ce que vous allez lui parler et si oui, à quel horizon ? Il avait fixé la Toussaint pour réunir un peu tous les chapeaux à plumes, en quelque sorte.
Bruno Retailleau
La Toussaint, d'abord, c'est une drôle de date, la Toussaint. C'est pas une question de dialoguer, de ne pas parler. J'ai un projet qui est différent. Vous voyez, le projet que je veux proposer aux Français, c'est un projet de rupture. Moi, je ne vais pas continuer une saison 3 du macronisme.
Voilà. Je ne suis pas comptable de ce qui est en train de se passer, qui est le bilan d'Emmanuel Macron. Et je pense que de près ou de loin, les anciens Premiers ministres d'Emmanuel Macron ne pourront pas se dégager de ce triste bilan.
Donc vous n'allez pas lui parler ?
Bruno Retailleau
C'est pas une question de parler ou pas. Je veux parler aux Français.
Et je veux surtout mettre sur la table un projet pour la France, c'est-à-dire un projet de rupture, crédible bien sûr, sérieux, contrairement à celui du Rassemblement National. Mais on est différents, et il faut accepter cette différence.
Steve Jourdin
Et précisément, Édouard Philippe qui dit : "Il va faire péter l'Europe", en parlant de vous, vous qui proposez de baisser le budget, la contribution française à l'Union européenne. Vous allez faire péter l'Europe, Bruno Retailleau ?
Bruno Retailleau
Mais écoutez, c'est ce que font beaucoup de gouvernements européens. C'est-à-dire que la France est ruinée. On paye aussi pour les Européens la défense nucléaire. Eh bien, on doit en tenir compte. C'est normal d'aller au niveau européen et de faire en sorte que chaque euro que donnent les Français soit compté, d'autant que ici, le Sénat a fait les comptes.
Et si on accepte ce que Monsieur Macron est prêt à accepter en décembre, ce serait une augmentation de la contribution de 40 % tout en diminuant la contribution à la politique agricole commune. Donc oui, moi je veux être exigeant. Voilà, faut pas être euro-béat, faut être euro-exigeant.
Steve Jourdin
Alors très rapidement, dernière question, on a appris qu'il y avait une nouvelle candidate à la présidentielle ce matin, il s'agit de la journaliste Natacha Polony. Est-ce que c'est vraiment sérieux cette multiplication des candidatures ?
Bruno Retailleau
Écoutez, en tout cas, j'ai de l'estime pour Natacha Polony, c'est une excellente journaliste. Mais au bout du bout, les Français feront le tri et je pense que le calendrier fera aussi un tri.
Oratore 56
Le calendrier, c'est-à-dire ? En début d'année prochaine, janvier, février ?
Ah, je pense qu'en février, bien sûr.
Steve Jourdin
OK. Merci beaucoup. Merci Bruno Retailleau d'avoir répondu à mes questions.
Oratore 51
Merci beaucoup Steve pour toutes ces réactions politiques. Et nous allons consacrer une bonne partie de ce plateau au mouvement lycéen, la crise, la mobilisation. Pour cela, j'ai le plaisir d'accueillir Xavier Iacovelli, bonjour.
Bonjour.
Oratore 51
Vous êtes président du groupe RDPI Renaissance au Sénat, vous êtes sénateur des Hauts-de-Seine.
RDPI tout court.
Xavier Iacovelli
Ah oui, mais c'est mal expliqué puisqu'il y a une diversité maintenant dans ce dans le groupe RDPI qui dépasse largement la simple appartenance à Renaissance.
Oratore 51
D'accord. Merci d'être avec nous. Également avec nous, Lauriane Josende, bonjour.
Bonjour.
Oratore 51
Sénatrice Les Républicains des Pyrénées-Orientales et vice-présidente de la commission des lois. Et enfin, j'ai le plaisir d'accueillir Adel Ziane, bonjour et bienvenue.
Vous êtes sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis. Xavier Iacovelli, première question pour vous, votre avis sur cette contestation qui dure, la difficulté du gouvernement d'y apporter une réponse qui satisfasse les lycéens puisque les manifestants étaient encore hier entre 160 000 et 480 000 personnes dans la rue.
Xavier Iacovelli
Oui, il y a une, un mouvement qui est légitime, une inquiétude des lycéens, des jeunes qui est légitime, qu'il faut entendre, pas seulement écouter mais entendre. Et je pense que c'est l'enjeu aussi du gouvernement et de la classe politique de pouvoir faire en sorte de répondre aussi aux inquiétudes pour l'avenir et sur le quotidien parce qu'il y a l'instrumentalisation que les politiques en font. Et on pourra parler de ce que fait la France insoumise depuis le premier jour en instrumentalisant cette colère légitime et cette inquiétude légitime des jeunes.
Oratore 59
Mais vous estimez qu'il y a un fond qui est légitime, qui existe, qui est réel ?
Xavier Iacovelli
Mais le fond il est réel, le fond il est réel lorsqu'il y a des difficultés effectivement pour avoir des profs remplaçants, lorsqu'il y a des difficultés dans le bâtiment, dans les bâtiments scolaires pour pouvoir avoir à la fois du chauffage ou une climatisation qui permette en fait de vivre correctement et d'étudier correctement. Oui, et d'ailleurs la plateforme qui a été ouverte par le gouvernement où il y a plus de 100 000 réponses des étudiants montre bien que la question principale c'est l'organisation du temps scolaire.
Oui, du temps scolaire.
Xavier Iacovelli
Donc c'est comment est-ce qu'on répond à cette réorganisation. Et ça, ça ne se fait pas...
Xavier Iacovelli
Mais bien sûr. C'est le bilan, mais c'est aussi une nécessité de pouvoir écouter cela et de pouvoir apporter une réponse sans qu'il y ait pour autant une instrumentalisation politique et des amalgames parfois qui sont faits par une partie de l'opposition.
Oratore 51
Adèle Ziane, le gouvernement, rappelons-le, attend fin octobre pour apporter une réponse complète. Mais il y a eu une première annonce dès la semaine dernière : le déblocage de 3 000 enseignants grâce notamment, qui ont été retrouvés notamment grâce au déploiement d'un nouvel outil de pilotage qui a été boosté à l'intelligence artificielle.
Ça veut quand même dire aussi, est-ce que vous le saluez, le fait que le gouvernement ait réussi à trouver et bien une une solution d'urgence face à la crise ?
Adel Ziane
C'est une solution d'urgence, mais c'est ça ça consiste en un sparadrap sur une jambe de bois. Le problème qu'on a dans cette séquence, c'est que ces 3500 postes, 3000 postes, c'est les TZR, c'est-à-dire ces brigades qui sont appelées à aller ensuite se positionner sur les postes manquants pour répondre à des profs absents. Mais dans quelques semaines, quelques mois, ces mêmes personnes qui sont appelées à compenser des difficultés spécifiques, bah elles vont encore manquer à l'appel. Donc c'est une solution rapide.
On doit voir le ministre de l'Éducation juste après, on va l'interroger sur des propositions un peu plus approfondies.
Oratore 51
Vous vous étonnez quand même que ça ne soit pas arrivé plus tôt, ces 3 000 enseignants ?
Adel Ziane
Moi, ces 3 000 enseignants... Nous, ça fait des années, j'ai envie de dire, moi depuis que je suis sénateur depuis trois ans, qu'on insiste sur le fait, moi je le dis, que la baisse démographique, elle doit nous servir justement à maintenir les dispositifs et les encadrements d'enseignants. Si on a ces 15 millions d'heures de cours qui ne sont pas dispensées en France chaque année, et si mathématiquement on ne supprime plus de postes, on répondra à cette question. Et moi ce que j'entends, pardon, sur ces jeunes qui se mobilisent, moi ça me réjouit d'une certaine manière parce qu'on parle d'une génération qui passe son temps sur les réseaux sociaux, qui ne s'intéresse à rien, qui ne se pose pas de questions politiques.
Et qui est très individualiste.
Adel Ziane
Qui est très individualiste. Aujourd'hui, ils retrouvent les forces de la mobilisation collective.
Oratore 51
Si on continue sur ces 3 000 enseignants, Lauriane Josende, est-ce que ça montre finalement une certaine utilité de cette mobilisation ?
Ça a au moins permis cela, ces 3 000 profs en plus.
Lauriane Josende
La réponse, moi je rejoins mes collègues, la réponse en elle-même elle n'est pas satisfaisante. À un moment donné, on veut répondre dans l'urgence, on est en réaction à un phénomène qui s'exprime aujourd'hui de manière massive et profonde. C'est-à-dire qu'effectivement, il y a un mal-être chez nos jeunes. C'est la génération Covid, ce sont des jeunes qu'on a mis en difficulté, que le système scolaire met en difficulté depuis très longtemps.
C'est-à-dire qu'il y a un problème qui est pour moi beaucoup plus profond, qui est celui de l'Éducation nationale, qui ne date pas d'aujourd'hui, ni même du COVID, ni même d'avant-hier, qui date de plus loin. Et on a d'ailleurs à ce titre-là aussi un sujet parce que TZR, ça va, c'est effectivement un sparadrap. Le vrai sujet, c'est la crise des vocations, c'est l'enseignement en tant que tel. Qu'est-ce qu'on veut faire de notre jeunesse ? Quel avenir, quel espoir on leur donne en leur donnant de vrais outils pour affronter le monde de demain ?
À cette question-là, on ne répond pas, et c'est ça qu'ils nous disent. Leur colère, elle est là.
Oratore 51
Une angoisse existentielle, hein, c'est ce qu'on a senti, hein. C'était assez juste, hein, sur l'inquiétude sur le climat, inquiétude géopolitique, inquiétude sur l'intelligence artificielle et les postes que cela va effectivement, et on a besoin d'apporter une réponse pour cela.
Xavier Iacovelli
Mais l'inquiétude, on l'a nous en tant qu'adultes.
Donc comment est-ce qu'un gamin de 15, 16, 17 ans ne peut pas avoir cette inquiétude alors qu'il n'a pas cette expérience que nous on peut avoir et qui nous permet de relativiser parfois cette inquiétude ? Donc c'est normal aujourd'hui que cette jeunesse soit inquiète dans un monde qui est complètement chamboulé, tant au niveau climatique que géopolitique que social dans notre pays. Donc oui, il y a une crainte, une anxiété de la part de notre jeunesse sur laquelle il faut qu'on puisse nous apporter des solutions. Et je pense que ça mérite d'ailleurs qu'on dépasse un peu nos querelles et nos clivages politiques parce qu'en fin de compte, la jeunesse, elle n'est pas de droite, de gauche, du centre, elle est la jeunesse de France et c'est celle qui va construire notre pays demain. Donc il faut qu'on puisse aujourd'hui apporter des solutions concrètes.
Oratore 51
Alors vous parlez tous de la jeunesse, on va l'écouter justement. Des lycéens sont au Sénat aujourd'hui. De jeunes Isérois ont été invités par exemple par le sénateur écologiste Guillaume Gontard. Steve les a rencontrés tout à l'heure.
Écoutez le message qu'ils ont à nous adresser.
Steve Jourdin
Effectivement avec Monsieur Gontard en salle des conférences. Bonjour sénateur écologiste de l'Isère. Vous n'êtes pas venu seul aujourd'hui. Vous êtes avec des lycéens de votre département. Quel est le message que vous voulez faire passer ?
Guillaume Gontard
Ben le message il est il est tout simple en fait, c'est donner, laisser la parole aux lycéens et aux lycéennes qui ont des choses à vous dire et donc je leur laisse tout simplement la parole.
Steve Jourdin
Alors allez-y. Qu'est-ce que vous voulez dire au gouvernement aujourd'hui ?
Oratore 65
Eh bien nous sommes aujourd'hui là pour revendiquer des moyens, plus de moyens pour notre école, comme par exemple les moyens matériels. Par exemple, il n'est pas normal d'avoir des bâtiments qui n'ont pas été rénovés depuis plus de vingt ans et il n'est pas normal de travailler dans des conditions désastreuses comme par exemple ne pas avoir de chaises, ne pas avoir de tables correctes et surtout manger à la cantine dans des couverts en carton. Donc nous attendons plus de moyens matériels, des bâtiments mieux rénovés et des conditions mieux réparées.
Steve Jourdin
Le message est passé. Peut-être votre camarade juste derrière vous, merci. Vous pouvez regarder par ici.
Oratore 66
Oui, pardon. Du coup nous on cherche aussi on a comme revendication d'avoir plus de profs remplaçants. En fait c'est pas normal que plusieurs élèves se plaignent en fait de pas avoir de profs tout au long de l'année, que ce soit des profs de spécialité importante ou de philosophie.
Et de part en fait cette revendication-là, en fait on veut une revalorisation du travail de professeur et du coup, par exemple, l'annulation du point d'indice, enfin du point de gel.
Le dégel du point d'indice.
Ouais, c'est ça. Merci beaucoup.
Vous êtes tous du même lycée ?
Oratore 66
Non, je suis au lycée Marie Curie à Échirolles avec ma camarade. Et lui il est à Bourgoin-Jallieu, elle est à Monnier et il est à Vaucanson.
Steve Jourdin
D'accord. Peut-être une autre revendication vous voulez faire passer ?
Oratore 67
Alors j'aimerais dire au gouvernement qu'on veut absolument l'abrogation de Parcoursup et des mesures plus faciles pour simplifier l'accès aux études supérieures.
C'est pas normal qu'il y ait des dizaines, des centaines, voire des milliers d'élèves qui n'ont pas accès aux études supérieures à cause de Parcoursup, de laisser un robot choisir de notre avenir. Et on aimerait bien que ça cesse et qu'on puisse tous aller en école supérieure.
Oratore 69
Nous, on aimerait aussi faire porter la voix des personnes en situation de handicap et la charge mentale des élèves parce que Parcoursup, bah ça angoisse beaucoup. Le contrôle continu angoisse également énormément. Il y a un élève sur cinq, un lycéen sur cinq qui a déjà eu des idées noires. Et en fait, on veut que ce soit vraiment pris en compte parce que c'est hyper important.
Et puis peut-être votre camarade, la dernière ?
Oratore 68
Alors nous, nous avons aussi une autre revendication qui est à propos de la répression policière qu'on a pu vivre pendant tout le long de nos blocus. Nous trouvons que ça s'est inacceptable, enfin c'est vraiment pas possible qu'on subisse de la violence policière alors qu'on est juste en train de revendiquer nos droits et porter notre voix dans le peu de démocratie qu'il nous reste dans ce pays-là. On veut vraiment que la répression policière et médiatique de certains médias bien sûr cesse et qu'on mette vraiment en avant nos revendications au lieu de mettre en avant des violences commises par certains lycéens qui sont bien sûr infimes et que bah en fait qu'on décentralise pas nos revendications et vraiment le but du blocus qu'on a pu faire.
Steve Jourdin
Les messages sont passés. Vous allez tous participer samedi à la grande journée de mobilisation ?
Steve Jourdin
Vous aussi Monsieur Gontard, vous participerez samedi à la grande mobilisation contre la vie chère ?
Guillaume Gontard
Oui évidemment.
Je ne sais pas encore si ça sera à Paris ou à Grenoble mais en tout cas je serai évidemment présent.
Steve Jourdin
Merci beaucoup. Merci à tous les un deux trois quatre cinq, aux cinq d'avoir répondu à mes questions et d'avoir fait passer votre message. Merci Monsieur Gontard.
Merci.
Oratore 51
Voilà pour toutes ces revendications qui sont quand même très claires, assez structurées. Florian Josende, on en a parlé d'un certain nombre de revendications mais revenons sur Parcoursup par exemple. Beaucoup de jeunes et on l'a entendu là réclament la suppression. On entend même des voix de droite, de gauche qui réclament cette suppression également. Ça va de Max Brisson à Jean-Luc Mélenchon.
Est-ce qu'il faut vraiment un nouveau chamboule-tout ?
Lauriane Josende
Le vrai sujet c'est l'opacité.
Le vrai sujet, c'est, je le disais tout à l'heure, je vais pas faire la psychologie de bas étage même si ça a été évoqué y compris par nos lycéens. Moi je suis pas professionnelle en la matière, mais c'est la perte et le défaut de sens. Et Parcoursup participe de cette perte de repères parce qu'en fait, on demande très tôt de faire des choix, de sélectionner des options, de se mettre dans un sur un parcours pour lequel ils n'ont pas les outils encore pour en décider. Et a fortiori sans perspective d'avenir ni savoir où ils vont. Donc ils ont l'impression d'être pris dans un système de sélection en plus alors qu'on parle d'égalité toute la journée.
Et finalement donc c'est cette contradiction, ces injonctions contradictoires qu'ils ne supportent plus.
Et donc leurs revendications, elles ont l'air très claires et très structurées parce qu'on vous dit c'est ci et c'est là. En fait, en réalité, c'est pour moi le la lame de fond, le problème c'est la perte de sens sur leur existence, sur l'avenir et sur même le bien-fondé et la qualité des enseignements qu'ils reçoivent. Voilà. Et donc des outils de sélection aussi.
Oratore 51
Adèle Ziane, problème fondamental de de Parcoursup, et ça c'est quelque chose qu'on va avoir du mal à changer, c'est l'inadéquation entre le nombre de bacheliers et le nombre de places disponibles dans à l'université ensuite. On a entendu l'un de ces jeunes qui disait : "On veut tous pouvoir aller dans l'enseignement supérieur".
Adel Ziane
Moi ce que je comprends vraiment dans leurs propos, déjà on voit que depuis plusieurs jours ils ont structuré, ils ont développé des propositions qui vont à des moyens supplémentaires pour le bâti à des problématiques qui parlent vraiment directement de leur avenir. Moi ce que j'entends souvent dans cette jeunesse, c'est : "On est une société qui est vieillissante, quelle est notre place dans l'avenir d'un point de vue professionnel, du point de vue de l'engagement, du point de vue de la vie tout court ?" La question des retraites, moi je sais que j'en discutais avec un certain nombre de lycéens dans ma ville, cette question demain de la retraite, qu'est-ce qu'ils auront, pourquoi ils vont travailler ? Les enjeux aussi liés, ils m'en parlent beaucoup, ils nous en parlent beaucoup, de l'intelligence artificielle. Quels sont les emplois ?
Est-ce qu'on se lance demain dans une filière, un enseignement supérieur, est-ce que notre emploi existera encore ? Et donc la question de Parcoursup, moi je la vois aussi quand je les entends, ce que j'entendais de la part de ce lycéen, c'est la question un peu des inégalités.
On le voit aujourd'hui, nous notre génération c'était, on en parlait, APB. On était sur Minitel, on mettait nos choix. On savait que ça passait dans un processus de révision par une personne humaine. Là on sent qu'il y a une espèce d'algorithme. Tout ce que vous avez fait en amont avant le bac, vos stages.
Donc qui dit stage dit capacité à avoir un réseau, à pouvoir avoir des stages de bonne qualité dont d'autres enfants vont rester, vont pas pouvoir aller à Paris dans des cabinets d'avocats, j'en sais rien. Et donc ils se retrouvent avec cette angoisse et ils le disent, Parcoursup cristallise cette angoisse.
Oratore 51
Mais vous avez entendu ce qu'a dit le ministre de l'Éducation nationale. Il a dit Parcoursup a été un outil qui a presque permis le contraire de ce qu'on pense avec, il l'a dit à plusieurs reprises, plus de jeunes de banlieue qui ont pu étudier à Paris intra-muros par exemple.
Adel Ziane
Moi je le vois en Seine-Saint-Denis dans mon département, ça demande à être prouvé. Moi ce que je vois statistiquement, c'est que les 25 % des enfants qui vivent dans les familles les plus privilégiées constituent 65 % des effectifs des grandes écoles. Si Parcoursup a pu pondérer les choses, faudra voir une tendance sur plusieurs années, mais là en l'espèce, on voit qu'il y a une reproduction du système des élites qui se met en place.
Oratore 51
Xavier Iacovelli, il y a une limite aussi lorsqu'on parle de tout ça, bien sûr, c'est une limite budgétaire. Le budget de l'année prochaine prévoit une augmentation d'un milliard d'euros. C'est le premier budget de l'État, sera doté de 65,53 milliards d'euros en 2027 contre 64,43 milliards cette année. C'est beaucoup d'argent, mais on a l'impression que ça reste beaucoup trop peu par rapport à tout ce qu'il y a à faire.
Xavier Iacovelli
Je ne sais pas si ça reste beaucoup trop peu. En fait, c'est peut-être aussi comment est-ce qu'on utilise en fait cet argent et comment est-ce qu'on redonne à la fois du sens dans le métier d'enseignant, ce qui pourrait répondre aussi en partie à cette pénurie.
Aussi, comment est-ce qu'on utilise en fait cet argent, comment est-ce qu'on redonne à la fois du sens dans le métier d'enseignant, ce qui pourrait répondre aussi en partie à cette pénurie parce qu'aujourd'hui si on est obligé d'appeler des profs remplaçants pour combler des profs qui sont complètement absents ou qu'il n'y a pas de profs titulaires, c'est aussi parce qu'on manque de professeurs et qu'on a eu, on a vu tous les reportages et on l'a tous dans nos départements, des profs qui sortaient à peine de l'école, enfin des enseignants qui sortaient à peine de l'école, qui n'avaient pas de formation, qui n'avaient pas et donc on jette comme ça entre guillemets devant des classes sans avoir vraiment tout le bagage nécessaire pour avoir toute la pédagogie nécessaire pour un enseignant.
Et l'annonce d'aujourd'hui, ce gel qui parle du gel du point d'indice, ça ne va pas du tout aider.
On est d'accord, mais le gel du point d'indice malheureusement il ne concerne pas seulement les enseignants, il concerne l'ensemble de la fonction publique et on est dans une contrainte budgétaire où chacun effectivement fait des efforts et le gel du point d'indice contribue aussi à cet effort national pour l'ensemble de la fonction publique. On ne peut pas à la fois dire que l'État dépense trop, que les collectivités dépensent trop et en même temps vouloir toujours augmenter le point d'indice. C'est très compliqué et moi je serais favorable si on avait les moyens d'augmenter tous les salaires. Aujourd'hui ce n'est pas le cas. Ce que je voudrais revenir sur la question de Parcoursup.
Le problème de Parcoursup c'est anxiogène. C'est vrai que c'est anxiogène parce qu'en fait on demande très tôt à nos jeunes de pouvoir choisir et de se projeter à quatre cinq ans tout de suite pour choisir la filière et donc de construire en fait son parcours au collège, lycée en fait avec des options, avec des engagements citoyens qui compteront, qui mettront une note supplémentaire ou des points supplémentaires dans un algorithme. Et en fait le problème de Parcoursup c'est qu'en fait on n'a pas le droit à l'erreur. Et quand on a seize dix-sept ans bah on doit avoir le droit à l'erreur.
Et c'est tout le problème en fait. Parcoursup ça a permis effectivement d'ouvrir d'autres possibilités, de gérer les places dans les différentes filières supérieures, mais ça ne donne pas le droit à l'erreur à ces jeunes. Et quand on est gamin, quand on est jeune, on a le droit à l'erreur et en tout cas on doit pouvoir changer de filière et c'est un peu tout le problème.
Oratore 72
Mais vous êtes tous les trois critiques, donc il faut réformer le système ?
Xavier Iacovelli
Mais il faut le réformer. Il faut le réformer, mais le problème c'est de dire on supprime Parcoursup, on va le remplacer par quoi ? Donc c'est ça. Donc réformons, mettons-nous autour d'une table avec les lycéens, avec les enseignants qui eux au quotidien voient aussi l'anxiété de ces jeunes parce que moi pour avoir des enfants notamment au collège, je vois bien que ça commence dès la troisième, quatrième en fait cette anxiété en vue de Parcoursup. Et donc les enseignants sont les mieux placés aussi pour nous accompagner, accompagner les pouvoirs publics pour réformer Parcoursup.
Oratore 51
Allez, on passe à la troisième partie de ce débat.
On va parler aussi et bien des violences qu'il y a eu lors de ces manifestations lycéennes sur ces questions sécuritaires. Écoutez et bien tout à l'heure la réponse du Premier ministre Sébastien Lecornu.
Sébastien Lecornu
Au regard tout de même de la gravité de ce qui s'est passé depuis trois semaines, il me semble impensable de parler de sécurité des Françaises et des Français sans rendre un hommage appuyé à celles et ceux qui rendent le service public de la sécurité. Je pense à nos policiers, à nos gendarmes, à nos enseignants, à nos proviseurs.
Et j'y reviendrai dans quelques instants sur les différentes questions qui me seront posées, avec au fond un lourd tribut payé par celles et ceux qui rendent le service public. 937 policiers et gendarmes blessés, dont 40 sur la seule journée d'hier. 149 personnels de l'Éducation nationale, soit le plus lourd bilan que le ministère n'ait jamais eu à connaître.
248 élèves, on y reviendra, blessés, bien souvent dans le cadre de violences urbaines.
Oratore 51
Loriane Joseph, votre réaction à ces chiffres qu'on a entendus dans la bouche du Premier ministre, vous qui avez auditionné hier Laurent Nuñez, le ministre de l'intérieur, sur la doctrine de maintien de l'ordre et puis sur ce futur projet de loi casseurs-payeurs qui a d'ailleurs été une des premières réponses, réponse sécuritaire du gouvernement lorsqu'a été déclenché ce mouvement lycéen.
Lauriane Josende
En fait, il y a plusieurs sujets, c'est-à-dire que oui, effectivement, aujourd'hui, on a des manifestations en fait qui au départ sont doivent être des manifestations lycéennes, étudiantes et autres, on parle de la réapparition des jeunes qui sont normalement des manifestations déclarées, encadrées avec des organisations syndicales ou en tout cas des services d'ordre qui permettent de de réguler.
Aujourd'hui, on a de ce point de vue là un manque de communication entre les forces de l'ordre ou en tout cas une défaillance du renseignement territorial quand même. On en a parlé hier avec Laurent Nuñez, qui fait qu'on se retrouve pris de court face à la situation qui est celle donc de ces manifestations et de leurs débordements avec ce qu'on appelle les nébuleuses, c'est-à-dire des gens qui se greffent sur des manifestations qui pour certaines donc ont été déclarées mais qui de toute façon prennent une tournure qui donc amène à des violences urbaines parce qu'il y a des gens qui viennent pour casser et qui viennent pour exprimer une violence clairement et créer des dommages matériels.
Oratore 51
Qui sont pour certains extérieurs au mouvement lycéen et qui sont là pour casser.
Lauriane Josende
Tout à fait. Et donc il faut rendre hommage aux forces de l'ordre qui se retrouvent dans une situation où elles sont entre le marteau et l'enclume parce qu'il faut arrêter de stigmatiser les uns comme les autres. Moi, vous voyez, je l'ai dit tout à l'heure, j'entends la colère des lycéens, je la comprends.
Simplement, je ne comprends pas qu'on casse, qu'on agresse. Et la situation pour les forces de l'ordre, elle n'est pas facile. Ce sont aussi des pères, des mères, ce sont des gens qui sont épuisés aujourd'hui. Ils ont même manifesté au mois de septembre et déjà encore avant. Ils sont épuisés.
Ils manquent de moyens et ils ont l'impression d'être souvent jetés en pâture. Ça c'est une réalité avec laquelle il faut composer.
Oratore 51
Il y a quand même eu trente-six enquêtes de l'IGPN et quatre pour blessures ou violences, c'est-à-dire il y a eu quand même des choses très graves, notamment on l'a tous vu ce jeune qui s'est vu sa main arrachée à Bordeaux.
Lauriane Josende
Moins on se prépare et plus on s'expose à des incidents. C'est bien ce que je viens de dire, c'est-à-dire qu'il y a un manque d'anticipation. On est en réaction. Et comme il y a un manque de moyens, y compris humains et matériels, on a, il y a des incidents. Et certains qui sont du côté des casseurs, des agresseurs, cherchent l'incident pour, et là on retombe sur un sujet qu'on a beaucoup évoqué en QAG aujourd'hui, qui est l'instrumentalisation de ces violences à des fins politiciennes.
Et on sort complètement du cadre de la manifestation des lycéens. C'est un autre sujet.
Lauriane Josende
Clairement oui. Ah oui, clairement. Oui, ça c'est indéniable. Mais quand vous me dites alors, est-ce que le casseur-payeur, la loi va tout régler ? Elle ne réglera pas tout parce que juridiquement c'est un sujet que l'on connaît depuis très longtemps.
Il y a un système de responsabilité civile qui existe déjà. Qui on va chercher ? Comment ?
Comment qualifier la faute ? Il faut revenir sur le système des sommations pour être sûr qu'on va pouvoir générer une faute et la qualifier. Ce qu'on saisit, il faut que les gens soient solvables, que les personnes soient identifiées mais qu'elles soient solvables aussi. Qu'est-ce qu'on va saisir ? On saisit des allocations, lesquelles ?
Il y a un minimum insaisissable. On retombera toujours sur ces problématiques-là. Donc ce n'est pas la panacée, la loi casseur-payeur. C'est effectivement une réponse. Mais les réponses elles sont ailleurs pour moi.
Elles sont vraiment sur les moyens qu'il faut donner aux forces de l'ordre et qui permettront d'éviter les difficultés qui sont encore une fois utilisées par certains à des fins politiciennes.
Oratore 51
Adel Ziane, effectivement, il y a eu des violences contre les personnels de l'éducation, saccages des bâtiments publics, on a vu des tentatives de pillage de commerces. Qu'est-ce que vous... et on a vu aussi certains jeunes qui sont allés jusqu'à la violence. Qu'est-ce que vous leur dites aussi à ceux-là qui sont certains peut-être en bordure du mouvement lycéen, un petit peu à l'intérieur, un petit peu dehors ?
Adel Ziane
Moi, je fais vraiment le distinguo entre des lycéens, on le voit là sur les images, qui se mobilisent, qui s'organisent et qui développent un propos politique, d'organisation, de proposition d'aller rechercher des solutions. Et évidemment, on ne peut pas se réjouir, on a vu dans les premiers jours de la mobilisation ce lycée à Nantes flambant neuf qui a brûlé.
On a vu ces dégâts qui ont été causés. Ces violences, elles ne sont pas acceptables, elles ne sont pas admissibles, elles sont inadmissibles parce que derrière, je le dis très clairement, ça vient décrédibiliser celles et ceux, ces jeunes que l'on voit qui s'organisent justement. Et moi, j'ai pu discuter, enfin en tant qu'élu, on a pu discuter avec eux et qui demandent des solutions. Par contre, si je peux me permettre sur un autre point, il y a la question des moyens, il y a la question aussi dans les premiers temps de la position du gouvernement. On a bien senti qu'il y avait la position du ministre de l'Intérieur Nunez qui était dans une logique de "je ne laisse rien passer, je suis ferme, je suis déterminé", c'est politique, mais aussi le ministre de l'Éducation qui était plus dans une demande de ne pas s'approcher trop facilement, enfin ces questions de blocus à ouvrir et cetera.
Et là, pour moi, il y a eu un problème de confrontation et les policiers, je pense... De points de vue, vous voulez dire ?
De deux points de vue au sein du gouvernement avec je pense aussi on attendait une prise de parole du Premier ministre lorsqu'il s'est exprimé, il n'a pas pris la parole sur cette question-là. Derrière ça crée ensuite à mon sens une espèce d'attente qui n'est pas satisfaite de la part des lycéens. Aujourd'hui ça prend forme mais sur ces questions policières bien évidemment il y a une logique de confrontation, une demande d'ouvrir les lycées, de ne pas laisser les lycées entrer dans un blocus. Cette question-là, je pense sur ces questions de maintien de l'ordre, sur ces questions de doctrine, ça a été un débat qui a été posé dans les premiers jours de ces blocus. Comment est-ce que le ministère de l'Intérieur aujourd'hui doit s'occuper du maintien de l'ordre sur le terrain ?
Et ça il y a une réflexion qui doit être menée, je suis d'accord avec la sénatrice Laurence Rossignol. Cette loi casseur-payeur et cetera, ce sont déjà déjà existants du point de vue administratif, du point de vue des assurances.
Moi, je pense qu'il y a une problématique de maintien de l'ordre aujourd'hui au sein des forces de l'ordre.
Oratore 51
Xavier Iacovelli, est-ce qu'il y a eu un retard à l'allumage déjà pour répondre à une des interpellations qu'il y a de votre côté, de la part du gouvernement ? Aussi avec d'abord une réponse avant tout sécuritaire, on a très peu entendu ce qu'il y avait sur les revendications de fond. Puis ce que vous disiez aussi, en fait, un problème sans doute au niveau des renseignements, une incapacité à voir ce mouvement et à le comprendre au départ ?
Xavier Iacovelli
Mais en fait, je pense qu'il ne faut pas non plus inverser les responsabilités.
La responsabilité aujourd'hui du ministre de l'Intérieur, c'est d'assurer l'ordre public. À partir du moment où il y a des manifestations légitimes, des revendications dans la rue, des grèves qui est un droit en France, en fait c'est normal que que ça puisse s'exprimer. Ce droit d'expression doit doit pouvoir s'exprimer dans la rue, dans les établissements, quel que soit l'endroit. À partir du moment où il y a des blocus, des violences et des dégradations, là c'est le rôle du ministre de l'Intérieur de faire en sorte que l'ordre soit respecté. Je rappelle quand même, et le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure, quasiment mille policiers ont été blessés.
Quasiment cent cinquante enseignants ont été blessés et deux cent cinquante jeunes ont été blessés, et pas par la police. D'accord ? Deux cent cinquante qui ont été blessés dans le cadre des émeutes urbaines.
Donc aujourd'hui, je pense que c'est ça qu'il faut dénoncer. Et quand on voit effectivement des députés de la France Insoumise depuis le premier jour de ces manifestations qui vont attiser, le maire de Saint-Denis qui va attiser et qui incite à la violence contre les établissements, je l'ai vu même avec une poubelle en feu s'amuser à la faire bouger devant les établissements.
Les images sont peut-être trompeuses.
Xavier Iacovelli
Peut-être. Alors peut-être que les images sont trompeuses. Ce que je vois, c'est qu'aujourd'hui, je ne suis pas sûr que ça soit la place d'un parlementaire et d'un élu d'attiser ce genre de violence. Qu'on puisse effectivement faire en sorte d'écouter, d'entendre, d'apporter des réponses et peut-être porter, être le porte-voix de cette jeunesse qui est en attente de solutions. Moi, c'est notre rôle effectivement.
On est dans une démocratie représentative.
Donc oui c'est notre rôle. C'est pas notre rôle d'aller inciter à la violence contre des bâtiments publics. Est-ce que vous croyez aujourd'hui qu'il est légitime d'avoir des tirs de mortiers contre les établissements scolaires ? Bah non, moi je trouve que ce n'est pas légitime. Et donc oui on doit avoir une réponse aussi sécuritaire là-dessus pour protéger les biens publics.
Oratore 51
On a entendu plus récemment Jean-Luc Mélenchon appeler la jeunesse à ne pas avoir de violence mais peut-être c'est trop tard.
Adel Ziane
Oui, mais après avoir mis de l'huile sur le feu pendant dix jours ou quinze jours. C'est un sujet maintenant, notre responsabilité toutes et tous en tant qu'élus, en tant que politiques, c'est parce que ces mouvements des fois ont dégénéré, ont décrédibilisé les mouvements lycéens qui s'organisaient. Notre travail aujourd'hui, c'est de trouver des portes et des ouvertures, des lieux d'expression pour ces lycéens et apporter très concrètement, et c'est le rôle du gouvernement, d'apporter des solutions à leurs revendications et à leurs demandes, qui sont de mon point de vue très structurées.
Oratore 51
Eh bien merci, merci beaucoup à tous les trois d'avoir participé à ce débat. Comme promis, on va prendre la direction de cette audition très attendue, celle du ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, qui répond aux sénateurs, eh bien sur cette crise lycéenne dont nous venons de débattre.
Pierre-Antoine Levi
Je vous propose de démarrer notre audition. Nous auditionnons cet après-midi Monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Alors Monsieur le ministre, je vous remercie de votre disponibilité et d'avoir répondu rapidement à l'invitation de notre commission. Alors vous venez de répondre à un certain nombre de questions au gouvernement. C'était un feu d'artifice rapide mais qui a été assez large. Avant de commencer, je souhaite témoigner au nom de la commission de notre soutien au principal et à l'enseignant blessés par balle lundi au collège de Bagne ainsi qu'aux élèves profondément choqués par cet acte d'une extrême gravité. Nos pensées vont aussi à leurs familles et à l'ensemble de la communauté éducative.
Notre audition porte aujourd'hui sur la crise des lycées. Depuis la mi-septembre, de nombreux lycéens se mobilisent pour obtenir une amélioration de leurs conditions d'étude.
Le mouvement a pris de l'ampleur lors d'une première journée de mobilisation nationale le 29 septembre dernier et la plus récente s'est tenue hier. Ce mouvement s'est malheureusement accompagné de dégradations importantes de bâtiments mais aussi d'agressions contre les personnels de votre ministère. Soyez assuré que la commission condamne avec la plus grande fermeté ces atteintes intolérables aux personnes comme aux biens. Je regrette que des revendications fondées sur des difficultés réelles aient pris une forme conflictuelle attisée par une force politique. Il faut bien distinguer les lycéens des fauteurs de troubles chevronnés qui se sont trop souvent greffés au mouvement.
Des élèves ont cependant pu se laisser entraîner dans des actions répréhensibles et s'exposer au danger. Je déplore que certains aient été blessés, parfois grièvement. Je leur adresse mes pensées ainsi qu'à leurs familles.
Il faut que les violences cessent, que ces drames cessent. Alors je voudrais vous poser trois questions. Première question : l'état des lieux. Pouvez-vous dresser un état des lieux de la situation : nombre d'établissements mobilisés, nombre de blessés parmi les personnels et les lycéens, ampleur des dégradations et solutions prévues pour les élèves dont le lycée ne peut plus les accueillir ? Deuxième question : les causes.
Les lycéens nous parlent du bâti, de Parcoursup, bon, des emplois du temps et surtout des professeurs absents non remplacés. Vous avez annoncé une réponse rapide avec la mobilisation de près de 3 000 professeurs remplaçants. Pourquoi a-t-il fallu attendre ce mouvement lycéen pour apporter une première réponse à la question pourtant ancienne du remplacement des enseignants absents ? C'est ce que se demandent beaucoup de familles.
Troisième question, le logiciel. Vous avez évoqué un nouvel outil informatique pour affecter les remplaçants. Et cela surprend plus d'un de nos concitoyens. Le service d'État est-il vraiment incapable d'affecter les professeurs remplaçants sans ce logiciel et pourquoi avoir attendu votre arrivée à la tête du ministère pour le développer ? Les Français et les lycéens attendent de savoir si cette réponse est durable ou si elle n'est qu'une réaction à la crise.
Monsieur le ministre, je vous laisse la parole pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes. Je donnerai ensuite la parole par groupe puis aux collègues qui le souhaitent. J'ai déjà des personnes inscrites. Je rappelle enfin que cette audition est filmée et retransmise sur le site internet du Sénat.
Je vous demande dans vos questions, comme on risque d'en avoir un certain nombre, de vous limiter dans un timing assez restreint de façon à ce que tout le monde puisse les poser et que Monsieur le ministre puisse y répondre. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs et sénatrices.
Alors, quelques quelques mots j'allais dire à la fois à titre liminaire et en même temps pour essayer de commencer à répondre à vos questions en vous remerciant une fois encore pour la qualité des échanges qui caractérise toujours nos relations. Je voudrais peut-être revenir d'abord, enfin comme vous l'avez fait, mais je voudrais distinguer si je puis dire le bon grain de l'ivraie, donc les revendications des lycéens dont j'ai toujours dit depuis le premier jour qu'elles étaient audibles et qu'il fallait les entendre, des actes de violence qui sont en réalité venus dès le premier jour ou dès les premiers jours pervertir complètement le mouvement, confisquer en réalité la dynamique du mouvement lycéen au profit d'une d'une dynamique de de destruction et de dégradation. Et donc je vais du coup distinguer deux, c'est-à-dire à la fois vous répondre sur l'état de la mobilisation et cetera et cetera, mais aussi répondre sur le fond. Peut-être aussi d'un mot revenir sur la genèse du mouvement.
Le mouvement est né le 17 septembre dans un établissement de Seine-Saint-Denis, de oui pardon, pas de Seine-Saint-Denis, de Créteil, le lycée Saint-Exupéry, qui était confronté à une demande au départ portée par les personnels sur le remplacement de personnels absents. L'établissement était objectivement dans une situation d'absence qui était anormale. Il manquait une proviseure adjointe, une infirmière, un directeur des travaux et un certain nombre de professeurs.
Donc, alors que nous étions en train de traiter la situation de cet établissement, qui a été au demeurant d'ailleurs résolue à peu près en une semaine à partir du moment où j'en ai eu connaissance, il y a eu une stratégie extrêmement organisée en spirale de mobilisation d'établissements qui étaient autour. Cette mobilisation trouvant un relais, vous l'avez dit, par une force politique, la France Insoumise pour ne pas la citer, extrêmement puissant et structuré. Et par la suite, indépendamment de cette force politique, vous me permettez de le rappeler, le mouvement a pris une ampleur qui est une ampleur nationale. Au demeurant, je me permets de signaler aussi, parce que l'intérêt de cette maison c'est aussi qu'on peut corriger un certain nombre de contrevérités, y compris quand elles sont formulées par des élus. Je n'ai pas découvert le mouvement le 28 septembre.
La presse l'a découvert le 28 septembre. Pas moi. Moi je l'ai vu dès le 21.
J'ai alerté sur les violences qui avaient lieu dans le cadre de ces mouvements dès les 24 et 25. J'ai d'ailleurs réuni les recteurs d'Île-de-France en visio après les avoir eus tous les jours indépendamment au téléphone, je les ai réunis tous les trois ensemble dès le 25 aussi.
Le 28, je me suis rendu au lycée Gutenberg qui avait fait l'objet d'attaques en règle avec des tirs tendus de mortiers, donc le lundi. Et j'ai par la suite quasiment tous les jours rencontré des élus lycéens, des représentants de mouvements, etc., etc. Donc je le dis juste parce que les gens qui pensent qu'on a découvert le sujet un peu tard mentent. C'est assez banal actuellement dans le débat public. Donc depuis, ce mouvement a, j'allais dire, pris une ampleur nationale que tout le monde connaît à ce jour, puisque vous me demandez l'état des lieux.
À ce jour, donc, nous avons environ, de manière maintenant un petit peu, enfin depuis le début de la semaine, nous avons à peu près entre 150 et 200 lycées qui sont fermés pour des causes multiples, toutes causes confondues, c'est-à-dire à la fois parce qu'ils ont été très fortement détruits, parce que les menaces qui pèsent sur les personnels font obstacle à leur réouverture, ou parce qu'ils font l'objet de blocages. Donc on est à peu près à 150 à 200 établissements sur les 3 700 lycées de France. Un tiers des lycées n'a jamais été perturbé. Un tiers des lycées a connu une perturbation, j'allais dire, très modérée et sur une durée très limitée, généralement une journée ou une matinée.
Un tiers des lycées a connu une perturbation plus importante et donc 300 d'entre eux ont connu des fermetures ou des blocages durables. Et aujourd'hui, à l'heure où je vous parle, on était tout à l'heure aux alentours de 160, donc j'ai pas le chiffre pile à l'instant même, mais on tournait autour de 160 établissements en fin de matinée qui étaient bloqués pour une raison ou pour une autre, ou fermés, enfin soit fermés soit bloqués, dont les cours étaient suspendus. Bon. S'agissant des blessés. Et j'aimerais que, enfin normalement, si vous voulez, ce que je vais dire là et ce que j'ai déjà dit dans l'hémicycle devrait collectivement déclencher une onde de choc qui n'a pas été déclenchée depuis dix jours.
148 personnels de l'Éducation nationale ont été blessés dans le cadre des événements, la plupart dans le cadre d'actions délibérées. J'ai des proviseurs aujourd'hui qui ne peuvent plus habiter leur logement de fonction parce qu'avec leur famille ils ont été menacés. On en est là quand même. J'ai 37 établissements qui ont été partiellement incendiés. Le lycée de Lormont dans l'académie de Bordeaux était le seul de Nouvelle-Aquitaine à proposer la formation imprimerie en bac pro, les ateliers sont détruits.
Donc, il faut quand même distinguer les revendications légitimes d'une violence totalement débridée qui a été dirigée contre le service public de l'éducation et contre ses personnels. Et je suis très inquiet de voir que ce qui normalement est un acte isolé déclenche à juste titre une réaction collective outrée, et ce qui devient un phénomène massif, et ben dans le fond participe de la banalisation de la violence. Donc je me permets quand même de le dire parce que c'est quelque chose que je trouve objectivement totalement ahurissant. Maintenant, parallèlement à ça, on a évidemment organisé l'expression démocratique des lycéens. D'abord, il y a un droit de manifester.
D'abord, il y a un droit de manifester, et comme vous l'avez vu, les organisations syndicales de personnels, cette fois-ci, ont assez vite inscrit la démarche des lycéens dans un cadre légal et organisé dont elles ont d'ailleurs contribué à assurer la sécurisation parce que tout simplement il y a une organisation syndicale qui permet de faire ça dans un cadre démocratique. Donc il y a eu des manifestations, la dernière en date étant celle d'hier qui avait à peu près moitié moins de participants que celle de la semaine d'avant, mais peu importe. Donc ça c'est le premier premier élément. Deuxième élément de dialogue que j'ai prôné, là aussi je me permets de le rappeler dès le lundi 28, c'est que tous les chefs d'établissement ont été invités à réunir leur conseil de vie lycéenne et même de manière générale d'ailleurs leurs lycéens pour avoir des échanges structurés, organisés et protégés.
Parce qu'on on on ne comment dire, on n'exprime pas ses attentes ou ses difficultés quand on est entouré de coups de mortier, ce qui a été le cas quand même de plusieurs centaines de centaines de milliers de lycéens. Et donc dans ce cadre-là, ils nous font remonter évidemment leurs attentes. Et puis il y a cette plateforme qui a ouvert, le Premier ministre le rappelait tout à l'heure, nous étions hier soir à plus de 90 000, nous nous tutoyons désormais les 100 000 contributions, dont un quart de contributions collectives d'ailleurs, donc qui viennent des conseils de vie lycéenne, et trois quarts de contributions individuelles. Avec une territorialisation très forte puisque chacun peut identifier son établissement. Et donc nous allons avoir le panorama à la fois national, par région et par établissement des attentes qui donc varient évidemment selon les endroits.
Pour répondre à votre question parce qu'on en aura d'autres et donc je ne veux pas être trop long, mais comme vous avez posé la question du remplacement, il y a deux sujets sur lesquels j'ai pu agir prioritairement. Le premier sujet, personne n'en parle mais en fait il est extrêmement important parce qu'il y a un vrai enjeu pour cette génération à se faire entendre dans un cadre démocratique et organisé, c'est celui de la démocratie lycéenne. Les instances de démocratie lycéenne sont des instances qui sont consultatives, mais comme disent les lycéens, on est souvent consultés, on est rarement entendus. Et donc j'ai engagé une refonte totale des instances de démocratie scolaire pour prévoir la présence des lycéens par exemple dans les CAEN, les conseils académiques de l'éducation nationale, alors que ce sont des étudiants qui y siègent bizarrement, mais pas de lycéens alors qu'ils sont les premiers concernés.
Pour prévoir également qu'ils aient la possibilité de porter un certain nombre de sujets à l'ordre du jour de certaines instances, ce qui aujourd'hui n'est pas le cas. Pour prévoir leur meilleure représentation au niveau national et pour prévoir la représentation des lycéens professionnels, puisqu'aujourd'hui tout est fondu et qu'en pratique, j'ai en face de moi systématiquement des lycéens généraux et technologiques. Pour être plus précis d'ailleurs, j'ai généralement des gens qui ont déjà passé le bac et qui sont dans des formations très sélectives, comme les meilleures classes préparatoires parisiennes ou Sciences Po, mais qui représentent évidemment leurs camarades puisqu'ils étaient lycéens l'année dernière. Mais enfin, je le signale quand même, on a un enjeu de représentation.
On a quand même juste 35 % des élèves qui ne sont quasiment pas représentés dans les instances en tant qu'élèves de la voie professionnelle. Et donc j'ai pris pour mon initiative, ça ne m'a pas été demandé, hein, mais j'ai pris l'initiative de faire en sorte qu'il y ait désormais dans les instances un tiers d'élèves de la voie professionnelle et deux tiers de lycées généraux et technologiques, ce qui est normalement la norme. Deuxième chose, c'est le remplacement, et je me tais après pour ne pas être trop long. Sur le remplacement, nous avons d'abord un sujet qui est un sujet extrêmement ancien. Ça fait 40 ans que ça dure, au bas mot.
Bon, donc il ne faut pas feindre de découvrir le sujet ou dire qu'est-ce qu'ils sont mauvais ceux-là, si on est honnête entre nous, ça fait 40 ans que tout le monde s'y attelle. Nous avons quand même, je me permets de le dire, d'abord progressé sur le remplacement de longue durée. On remplace désormais 95,5 % des remplacements de longue durée, ça c'était l'année dernière, un point de plus que l'année d'avant.
Vous allez me dire c'est pas beaucoup un point, mais enfin un point fois 60 000 établissements enfin établissements en France et en l'occurrence 10 000 établissements au second degré, ça finit quand même par se voir. Et puis nous avons surtout eu un énorme travail ces derniers mois sur le remplacement de courte durée avec le pacte. Très concrètement, hors examens, en 2024-2025, il y avait 8,5 % des heures qui n'étaient pas remplacées. En 2025-2026, ça c'est les données de gestion, c'est pas encore les données de la DEPP, je le précise, donc ça n'a pas encore le caractère scientifique de la DEPP, mais ces données en gestion, en 2025-2026, on était tombé à 5,9. Donc on ne peut pas dire que rien ne se fait.
En revanche, il existe deux situations qui sont, si je puis dire, anormales dans la façon dont nous gérons nos remplaçants. Vous savez qu'on a un vivier de remplaçants, ce qu'on appelle les TZR, les titulaires sur zone de remplacement au second degré.
Il y en a un peu moins de 10 000. Et nous avons deux situations qui peuvent être anormales. La première, c'est : j'ai besoin d'un remplaçant, j'en ai un, il n'est pas affecté. Première hypothèse. Ça c'est un enjeu d'optimisation.
Deuxième hypothèse : je n'ai pas besoin de remplaçant, mais j'ai quand même un professeur de la discipline en question, que fait-il en attendant de remplacer quelqu'un ? Ce que j'ai fait, c'est que depuis un an, j'ai demandé qu'on travaille sur des outils d'optimisation qui nous permettent notamment de sortir d'une logique qui était en silo, c'est-à-dire que pour être clair, chaque gestionnaire gère sa discipline. Vous avez des gens qui gèrent les professeurs de français, d'autres les professeurs de maths, d'autres les professeurs de physique-chimie dans les académies, sans avoir en réalité la vision établissement.
Et donc désormais nous avons une vision établissement. Et nous avons adossé ces outils qui sont en cours de déploiement, c'est pas encore déployé partout, ça le sera d'ici la fin du mois de novembre, mais c'est en cours de déploiement dans beaucoup d'académies, notamment les plus grosses. Nous avons adossé aussi ces outils à des outils d'optimisation géographique pour faire en sorte de limiter la durée de déplacement des remplaçants en question. Et donc fort de tout cela, j'ai demandé fin septembre aux académies de me faire remonter le nombre exact de titulaires sur zone de remplacement, donc de remplaçants, qui n'étaient pas devant élèves, ni au titre de la première situation, ni au titre de la seconde. Résultat : 3 000.
Et à un moment il faut dire la vérité des prix.
Et donc ce que j'ai dit, pourquoi j'ai fait remonter ça ? D'abord parce qu'il faut être transparent et parce que j'ai dit : je ne demande pas une autorisation de recruter de nouveaux contractuels tant que je ne suis pas sûr qu'on mobilise tout notre vivier. C'est un peu une question de bon sens. J'ai des gens qui veulent enseigner, qui sont formés pour et qui sont chez moi, et je vais aller chercher du monde à l'extérieur. C'est pas raisonnable.
Donc ces 3 000 personnes, elles sont pour la plupart d'entre elles en cours d'affectation. On a à peu près les deux tiers qui ont été affectés depuis jeudi dernier, soit pour remplacer, ce qui n'était pas le cas parce que notamment les outils sont en cours de déploiement, mais là on est sur une logique d'optimisation, soit pour venir en appui de leurs équipes.
Ça fait partie de leurs missions. Et je précise également que c'est toujours dans la même discipline, hein. Contrairement à ce que j'ai lu, un professeur de français intervient en français, un professeur de maths intervient en mathématiques et on ne change pas de région. Un TZR de Brest ne va pas à Strasbourg. Je peux rassurer tout le monde là-dessus.
Donc il n'y a pas de changement du cadre d'emploi, il y a une optimisation de l'emploi. Donc à ce, j'allais dire grâce à cet engagement-là, nous sommes passés depuis jeudi dernier à 114 lycées que j'avais identifiés comme étant dans une situation un peu critique entre guillemets, enfin très problématique, ce que j'ai donc appelé ça des lycées rouges pour que tout le monde puisse visualiser ce que je voulais dire, à 49 à midi.
Et donc dans les prochains jours, j'espère que la situation des autres sera résolue. À ceci s'ajoutent donc 920 équivalents temps plein qui sont en cours de recrutement et qui correspondent, ce que je vous disais tout à l'heure, pour l'essentiel à des disciplines rares, c'est-à-dire des disciplines en fait dans lesquelles il n'y a pas forcément de remplacement, de remplaçants immédiatement disponibles. Si je suis en français ou en mathématiques, tout le monde comprend qu'il y a des professeurs de français ou de mathématiques. Si vous êtes en verrerie d'art ou en fonderie industrielle, quand votre professeur de fonderie industrielle est absent, eh bien pour trouver un autre professeur de fonderie industrielle certifié, c'est un peu plus compliqué.
Et donc dans ces cas-là, on fait appel à des remplaçants qui sont contractuels. Il faut l'assumer, pas ce que je préfère, mais dans ces cas-là, c'est nécessaire. Et on a donc dégagé, enfin on a été autorisé plus exactement à avoir 920 ETP supplémentaires à cette fin. Voilà un petit peu ce que je pouvais vous dire à ce stade pour répondre à vos questions et essayer de ne pas être trop long, mais évidemment je me tiens à votre disposition pour rentrer dans le détail de toutes les questions qu'on n'a pas eu l'occasion de traiter.
Pierre-Antoine Levi
Merci Monsieur le Ministre. Donc on va attaquer les premières séries de questions. Je vais laisser la parole à Catherine Belrhiti.
Catherine Belrhiti
Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Premier Ministre pour vos explications. Effectivement, c'était l'une des questions que j'allais vous demander, c'était quels moyens concrets garantissent que cette annonce va se traduire rapidement par une présence effective devant les élèves, notamment dans les disciplines et sur les territoires les plus en tension.