🔴 [DIRECT] Budget 2027 : audition de d'Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale 2026-10-21 16:44
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LCP - Assemblée nationale
Édouard Geffray
Donc tout ceci permettrait de maintenir un équilibre global du système, à l'améliorer très substantiellement en terme de nombre d'élèves par classe et sans pour autant une fois encore créer ce qui est ma grande crainte si l'on part dans un sens ou dans un autre des risques de rupture dans la démographie des personnels enseignants et des personnels en général qui inéluctablement mettraient nos successeurs dans une très grande difficulté. Voilà ce que je voulais partager avec vous.
Alexandre Portier
Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous allons maintenant pouvoir entendre notre rapporteure madame Anne Genetet pour 10 minutes.
Anne Genetet
Merci beaucoup monsieur le président, merci beaucoup monsieur le ministre pour vos propos liminaires. Mes chers collègues vous avez donc reçu mon rapport il y a 48 heures, vous avez donc j'imagine eu l'occasion de prendre connaissance des chiffres et des analyses qu'il contient et je ne vais donc pas vous les égrener aujourd'hui et vous saouler avec des chiffres. Je voudrais plutôt partager avec vous les convictions que ce travail a renforcé et les choix politiques qu'il nous invite à faire me semble-t-il. Car derrière les crédits de la mission enseignement scolaire la question qui nous est posée est simple : quelle place voulons-nous réellement donner à notre jeunesse dans les priorités de la nation ?
Depuis plusieurs semaines, les lycéens et les étudiants expriment leurs inquiétudes pour leur avenir, et je tiens d'abord à dénoncer en premier lieu les violences et les dégradations auxquelles nous avons assisté, auxquelles je ne veux pas les associer, elles sont inacceptables et doivent être sanctionnées. Elles ne doivent en aucun cas confisquer leur parole, cette parole d'une jeunesse qui aspire légitimement à apprendre, à obtenir un diplôme reconnu, à choisir son orientation et à trouver sa place dans notre société. Depuis 2017, nous avons beaucoup fait pour l'école : dédoublement des classes, amélioration de l'encadrement dans le primaire, priorité aux savoirs fondamentaux, revalorisation des enseignants, réforme du lycée professionnel, développement de l'apprentissage, renforcement de l'école inclusive, etc. Ces efforts ont été considérables, il faut les reconnaître et les poursuivre. Mais les résultats de nos élèves demeurent insuffisants et les difficultés rencontrées par nos équipes éducatives sont trop nombreuses.
Nous devons avoir le courage de reconnaître que nous n'avons pas encore fait assez pour notre jeunesse. Dans un contexte de finances publiques très contraint, je veux donc saluer un choix important de ce projet de loi de finances, celui de préserver les crédits de l'enseignement scolaire. Ce budget qui approche les 91 milliards d'euros avec le CAS pension est en légère augmentation. Certes, cette progression reste inférieure à l'inflation prévisionnelle, et une part importante des crédits finance les pensions de retraite. Mais dans la situation budgétaire que connaît notre pays, cette préservation constitue un effort réel, et ce budget permet de poursuivre des politiques essentielles.
Il finance la continuité des enseignements, la réforme de la formation initiale des professeurs et les dispositifs de soutien aux élèves en difficulté. Il poursuit le renforcement de l'école inclusive avec de nouveaux postes d'accompagnants et des moyens supplémentaires pour les dispositifs spécialisés. Il finance également des recrutements supplémentaires de conseillers principaux d'éducation, de personnels infirmiers, d'assistants sociaux et de psychologues de l'éducation nationale. Ces créations de postes sont bienvenues, elles répondent à des besoins que nous connaissons tous : accompagner les élèves, améliorer le climat scolaire, répondre aux difficultés de santé et mieux prendre en charge les situations de handicap. Les moyens consacrés à la formation des enseignants progressent également.
Enfin, le budget poursuit les efforts engagés pour l'enseignement privé sous contrat et pour l'enseignement agricole, dont les formations jouent un rôle essentiel dans l'avenir de nos territoires et de notre économie. Je veux donc le dire clairement, ce budget préserve l'essentiel et poursuit plusieurs transformations importantes. Mais face à l'urgence éducative, je considère qu'il doit aussi nous permettre d'accélérer, et c'est le sens des amendements que j'ai déposés. Le premier choix que je défends concerne la baisse démographique. Notre pays connaît une diminution durable du nombre d'élèves, ça vient de nous être présenté par Monsieur le ministre, et c'est une réalité que nous devons impérativement anticiper sur le long terme.
Le gouvernement propose pour 2027, pardon, une réduction nette de 1588 postes d'enseignants. Rapportée au nombre total de professeurs, cette diminution reste modeste et elle est bien inférieure à la baisse des effectifs élèves. Mais, mais nous traversons une période très particulière. Les résultats scolaires sont préoccupants, les enseignants font face à des classes de plus en plus hétérogènes et difficiles, les besoins d'accompagnement augmentent et le métier est devenu plus difficile à exercer. Dans ces conditions, la baisse démographique représente une occasion historique d'améliorer plus rapidement les conditions d'enseignement et d'apprentissage.
Et je souhaite donc que nous accélérions dès maintenant la diminution du nombre d'élèves par classe, en particulier dans le second degré, et que nous développions les possibilités d'accompagnement individualisé. J'ai déposé des amendements visant à préserver les postes dont la suppression est envisagée, avec une version de repli qui propose de donner la priorité aux collèges et aux lycées. Je ne propose pas pour autant de figer indéfiniment le nombre d'enseignants, une politique éducative responsable doit anticiper les besoins à 10 ou 20 ans. Une baisse trop rapide et trop durable du nombre d'élèves par classe sans réflexion sur l'évolution des effectifs enseignants pourrait demain créer des déséquilibres. Nous devons donc trouver le bon rythme, accélérer aujourd'hui pour répondre à l'urgence, tout en préparant une évolution soutenable de notre système scolaire.
La démographie doit devenir un levier de transformation de l'école et non une simple variable d'ajustement budgétaire. Deuxième priorité, faire en sorte que les heures de cours prévues soient réellement assurées. Les mobilisations lycéennes ont rappelé à quel point les absences non remplacées sont devenues insupportables pour les élèves et leurs familles. Monsieur le ministre, vous avez annoncé plusieurs mesures pour mobiliser davantage d'enseignants remplaçants, je salue cet engagement. Mais nous devons aller beaucoup plus loin et notamment redonner de l'air au pacte enseignant.
Créé en 2023, ce dispositif permet de rémunérer les enseignants volontaires pour des missions supplémentaires : remplacement de courte durée, soutien aux élèves en difficulté, accompagnement pédagogique. Il a fait l'objet d'une première évaluation encourageante par la Cour des comptes. Or ces moyens ont progressivement diminué et son utilisation s'est resserrée sur un nombre plus limité de missions. Je souhaite que nous retrouvions l'ambition de départ : donner aux équipes éducatives les moyens d'organiser les réponses les plus utiles aux besoins de leurs élèves, tout en reconnaissant financièrement l'engagement des professeurs. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement proposant de rétablir les crédits du pacte à 500 millions d'euros, soit 80 millions supplémentaires.
Cet effort permettrait de soutenir davantage les remplacements de courte durée, mais aussi de redonner des marges de manœuvre aux établissements pour le soutien scolaire et l'accompagnement personnalisé tout en ayant un effet sur le pouvoir d'achat des enseignants. Car une heure de cours perdue est une heure que l'élève ne retrouvera pas nécessairement, et les premières victimes de ces interruptions sont souvent ceux dont les familles ne disposent pas des moyens de compenser les enseignements manquants. Troisième priorité : poursuivre la transformation de l'école inclusive. Le budget propose de créer 1300 postes supplémentaires d'accompagnement AESH, c'est un effort que je soutiens. Mais nous devons reconnaître les limites d'une réponse qui a trop longtemps reposé principalement sur l'augmentation du nombre d'accompagnants.
Certains enfants ont besoin d'un accompagnement humain, d'autres ont besoin d'un enseignement spécialisé, d'adaptations pédagogiques ou d'une intervention médico-sociale. Il nous faut mieux articuler ces réponses et surtout donner aux enseignants les moyens de répondre à la diversité des besoins de leurs élèves. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement qui permet à la fois de créer 500 postes supplémentaires d'AESH et en même temps 300 postes d'enseignants spécialisés répartis sur les trois programmes, premier, second degré et enseignement privé sous contrat, en plus des 355 déjà prévus au budget. Ceci répond aux attentes d'un grand nombre de familles. Je souhaite également que nous développions une filière professionnelle pour les AESH avec une formation solide, une reconnaissance de leurs compétences et des perspectives d'évolution.
De même, si je salue les créations de postes en santé scolaire, je regrette qu'aucun poste supplémentaire de médecin scolaire ne soit prévu même si vous avez expliqué, Monsieur le ministre, pourquoi. Mais nous devons ouvrir plus largement nos établissements à des interventions de professionnels de santé extérieurs, notamment libéraux, certaines académies le font et je veux les encourager en ce sens. Voici les principales observations que je souhaitais formuler sur les crédits de cette mission. Mais le sujet auquel j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport est peut-être le plus décisif pour l'avenir de notre école. Il s'agit de la rémunération de nos enseignants.
Pourquoi ce choix ? Parce que nous demandons énormément à nos professeurs. Nous leur confions la transmission des savoirs, l'apprentissage des valeurs de la République, la préparation de nos enfants au monde de demain. Nous leur demandons d'accompagner des élèves aux besoins toujours plus divers, de faire face à des situations parfois très difficiles, de maîtriser de nouveaux outils et de s'adapter à des exigences sans cesse renouvelées. Et pourtant nous avons laissé s'installer au fil des décennies un véritable déclassement de la profession enseignante.
Mon rapport documente précisément ce décrochage. Il montre d'abord qu'il n'existe pas un salaire unique des enseignants. Les rémunérations diffèrent selon les corps, les missions exercées et les moments de la carrière. Il montre surtout que malgré les revalorisations réalisées ces dernières années, notamment en début de carrière sous les quinquennats d'Emmanuel Macron, un problème majeur demeure : la rémunération des enseignants progresse beaucoup trop lentement en milieu de carrière. Si on prend l'exemple d'un professeur des écoles, il entre dans le métier avec enthousiasme, il acquiert de l'expérience, il développe ses compétences, il prend des responsabilités, il accompagne parfois ses collègues, et puis après 15 années de carrière, sa rémunération statutaire n'a progressé que de quelques centaines d'euros bruts par mois.
C'est pourtant souvent à ce moment de sa vie qu'il fonde une famille, cherche à se loger ou souhaite accéder à la propriété.
enseignants et fragilise l'attractivité du métier. Nous ne pouvons pas accepter qu'un métier aussi essentiel à l'avenir de notre pays offre des perspectives de progression professionnelle et financière aussi limitées. Alors que faire ? À terme, ma conviction est qu'il faudra engager une revalorisation durable de la rémunération des enseignants, reposant notamment sur leur traitement indiciaire. Les primes ont permis des augmentations bien réelles et ont joué un rôle utile dans le soutien du pouvoir d'achat, mais leur accumulation a rendu le système de rémunération complexe, moins lisible et parfois moins équitable.
Nous devons retrouver une cohérence d'ensemble. Cependant, je veux distinguer cette ambition de long terme de ce que nous pouvons décider sur ce budget. À court terme, je propose une mesure précise, ciblée, réaliste, qui est d'accélérer la progression salariale en milieu de carrière. Un projet de réforme avait d'ailleurs été entamé en 2025 pour raccourcir la durée de passage de plusieurs échelons et faciliter l'accès à la hors-classe. Je propose donc que nous reprenions ce chantier, j'ai déposé un amendement en ce sens d'un montant de 23 millions d'euros pour engager cette accélération.
Mais nous savons tous qu'il faudra aller bien plus loin. Nous devons réfléchir à ce que l'État rémunère réellement lorsqu'il rémunère un professeur. Est-ce que c'est son niveau de qualification, son ancienneté, son expertise, les responsabilités qu'il assume, les difficultés particulières du poste qu'il occupe, les missions supplémentaires qu'il accepte ? Je crois que ces différentes missions doivent trouver leur juste place dans une politique de rémunération rénovée. Et nous devons commencer dès aujourd'hui à préparer le métier de professeur de demain.
Un métier mieux rémunéré, mieux protégé, mieux accompagné, un métier qui permette de progresser, d'évoluer et de se former tout au long de la vie professionnelle. Quelle place, la question que nous devons nous poser, quelle place voulons-nous donner à celles et ceux qui portent la mission fondamentale de transmettre les savoirs aux générations futures ? Mes chers collègues, relever le niveau scolaire et revaloriser le métier de professeur sont deux ambitions indissociables. C'est le sens de mon rapport, c'est aussi le sens des amendements que je défends aujourd'hui, et sous réserve des amendements qui seront adoptés, j'émettrai un avis favorable aux crédits de la mission enseignement scolaire pour 2027. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci beaucoup Madame la rapporteure, nous allons passer aux interventions des orateurs de groupe pour une durée de trois minutes en commençant par Monsieur Roger Chudeau pour le Rassemblement National.
Roger Chudeau
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, mes chers collègues. Le premier paradoxe de ce budget, c'est qu'il augmente mais que jamais les performances du système éducatif n'auront été plus faibles ni plus humiliantes pour notre pays. C'est d'ailleurs là objectivement le signe indubitable d'un naufrage éducatif de la décennie macroniste qui a augmenté la dépense publique pour l'éducation dans de notables proportions, 31 %, sans pour autant s'attaquer aux défauts systémiques de notre école. Une école primaire sans boussole pédagogique qui réussit ce tour de force d'envoyer 40 % de quasi-illettrés au collège, un collège unique à bout de souffle, mordu de médiocrité, un lycée déboussolé par les réformes Blanquer et que ces lycéens eux-mêmes voient comme une cruelle machine à stress délabrée plutôt que comme un tremplin vers les hauteurs toutes proches de l'enseignement supérieur. Mais venons-en au budget.
Vous présentez des priorités : l'amélioration du taux d'encadrement, l'inclusion, la formation initiale des enseignants et la protection du système d'information, c'est dans votre revue de presse. Vous expliquez qu'il aurait fallu retirer des postes à due proportion de la déprise démographique à hauteur de 9 600 postes. Tout compte fait, ce seront 1 588. Mais d'où vous vient-il qu'il faudrait rendre des postes dans le contexte actuel d'effondrement de nos résultats ? Quel besoin avez-vous de supprimer, essentiellement en milieu rural comme d'habitude, des centaines de classes à la rentrée prochaine ?
Enfin croyez-moi, nous ne le ferons pas. Sachez donc que le groupe RN s'opposera à ces suppressions. C'était pourtant l'occasion, après le choc PISA, de mesures fortes et symboliques : année blanche, moratoire de trois ans sur l'école rurale. C'était aussi l'occasion d'un sérieux rééquilibrage budgétaire en faveur du premier degré, mais évidemment il n'en a rien été. Sur les AESH, on ne peut que saluer la création de 1 300 emplois supplémentaires, mais pourquoi ne pas en profiter tout de suite pour régler une bonne fois pour toutes la question du statut d'emploi de ces personnels indispensables à l'inclusion scolaire ?
Une revalorisation des salaires, une formation solide, une carrière, enfin tout ce qui définit un métier, mais là encore rien. Sur la formation des maîtres que vous évoquez aussi dans votre document de presse, sachez que nous contestons formellement qu'un concours passé en fin d'année L3 garantisse un niveau académique satisfaisant.
Ce n'est pas convenable. Enfin, vous réussissez l'exploit dans votre plan de modernisation des systèmes d'information de ne pas citer l'intelligence artificielle. Ah, c'est assez saisissant. Auriez-vous une guerre de retard, monsieur le ministre ? Je ne sais pas.
Au total, ce que dit votre discours sur l'éducation nationale est assez tragique car dépourvu de toute vision prospective pour l'avenir de notre jeunesse. Vous nous présentez une pâle copie technocratique hors-sol et dépourvue de la moindre ambition pour l'école. Il est évident que le groupe Rassemblement National votera contre votre projet de budget. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, cher collègue. Pour le groupe Ensemble pour la République, madame Julie Delpech.
Julie Delpech
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, chers collègues. L'actualité nous rappelle que l'école est bien plus qu'un lieu d'apprentissage. C'est un lieu où se construit la confiance des jeunes dans leur avenir. Les mobilisations lycéennes expriment avant tout des inquiétudes sur les conditions d'enseignement et sur la capacité de l'institution à répondre à leurs besoins.
Les violences doivent être condamnées sans ambiguïté et je souhaite au nom de mon groupe rappeler notre soutien aux forces de l'ordre agressées, aux commerçants pillés et aux manifestants invisibilisés par les événements de ce week-end. Les inquiétudes exprimées par une partie de la jeunesse sur son avenir et sur l'école ne doivent pas être balayées. L'école n'a pas réponse à tout mais elle a un rôle essentiel pour transmettre des repères et apprendre le respect de l'autre. Ce rôle est particulièrement important en matière d'égalité entre les filles et les garçons, de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. Depuis la loi de 2001, trois séances annuelles d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle sont obligatoires.
C'est un levier essentiel pour l'égalité, pour apprendre le consentement et prévenir les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement ou les violences intrafamiliales. Pourtant, pendant plus de 20 ans, cette obligation est restée largement lettre morte. Le programme national entré en vigueur à la rentrée 2025 marque enfin un tournant et nous le saluons. Mais nous le savons, publier un programme ne suffit pas. Au printemps dernier, seule la moitié des établissements l'avait effectivement mis en œuvre.
Les équipes éducatives doivent pouvoir s'appuyer sur des moyens, du temps et une expertise adaptée pour mettre en place ce pilier d'une éducation à l'égalité dès l'école. L'émergence de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles nous l'a encore prouvé s'il le fallait. Les associations sont des relais importants et celles qui sont agréées peuvent co-animer ces séances avec les personnels dans le cadre fixé par l'éducation nationale. Or, faute de financements dédiés, certaines ont vu leur activité en milieu scolaire diminuer de plus de 80 %. Depuis quatre ans, le rapport pour avis budgétaire que je co-rapporte au sein de la délégation aux droits des femmes permet de suivre ces enjeux.
Cette année encore, les retours du terrain soulignent l'écart entre l'obligation prévue et les moyens disponibles. C'est donc pour réduire l'écart entre l'objectif affiché et sa concrétisation sur le terrain, mais également pour traduire dans ce budget une partie de l'ambition qui a émergé du vote par notre assemblée de la loi intégrale, que je défendrai tout à l'heure un amendement pour financer plus de 2000 séances co-animées supplémentaires. Il ne s'agit pas de substituer les associations aux personnels de l'éducation nationale mais de leur donner un appui complémentaire pour que les séances prévues puissent effectivement avoir lieu. Monsieur le ministre, ma question est donc simple : quels moyens comptez-vous mobiliser pour garantir à chaque élève un accès effectif aux trois séances annuelles prévues par la loi ? Je vous remercie.
Paul Vannier
Merci, chère collègue. Pour le groupe LFI, monsieur Paul Vannier.
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, c'est l'heure de vérité. Depuis plus d'un mois maintenant, un mouvement lycéen à propos duquel vous avez souvent annoncé l'essoufflement n'a cessé de croître, de se renforcer partout dans le pays, de l'hexagone aux outre-mer. Et ce mouvement lycéen porte magnifiquement des revendications reconnues comme légitimes jusqu'au plus haut sommet de l'État par le président de la République. Ce mouvement lycéen a été victime, l'objet d'une répression policière impitoyable, jamais vue : 7000 gardes à vue, une hécatombe lycéenne avec des mains arrachées, avec des yeux crevés, avec des coups, avec des insultes racistes, sexistes qui m'ont été rapportées notamment par des lycéens de ma circonscription mais que nous avons vus partout en France.
Et monsieur le ministre de l'éducation nationale, je dois dire ma stupéfaction de n'avoir constaté de votre part aucun geste, aucune action pour protéger des lycéens, des lycéennes, des enfants qui exercent leur droit légitime à manifester et à défendre des revendications dignes pour garantir leurs conditions d'étude.
Monsieur le ministre, c'est l'heure de vérité et elle vous invite à solder le terrible bilan de dix années de macronisme éducatif auquel vous avez ardemment contribué. Ce bilan, c'est la machine à broyer Parcoursup, machine à broyer pour les élèves et pour leurs familles. Ce bilan, c'est la destruction du baccalauréat comme diplôme national, l'enfer du contrôle continu, les emplois du temps 8 heures-18 heures qui ravagent la vie de millions d'adolescents. Ce bilan, c'est le démantèlement de la voie professionnelle au profit du tout-apprentissage et pour circonscrire la discussion aux enjeux budgétaires, c'est 3 000 écoles fermées depuis 2017. C'est 11 000 suppressions de postes principalement dans le second degré, donc dans les lycées, et vous persistez à vouloir en supprimer 1 588 cette année encore alors que 20 millions d'heures de cours ne sont pas remplacées.
C'est une sur dix, c'est un scandale républicain insupportable et que les enseignants commencent leur carrière à l'équivalent un SMIC. C'était 1,2 SMIC au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, 2,2 dans les années 80, c'est un SMIC aujourd'hui, les enseignants sont à moins de 2 000 euros lorsqu'ils commencent leur carrière aujourd'hui. Monsieur le ministre, c'est l'heure de vérité, allez-vous apporter une réponse politique au si puissant mouvement lycéen, étudiant, social, le plus puissant depuis mai 68 qui se lève ? Allez-vous, monsieur le ministre, soutenir les amendements que je dépose avec mes collègues de la France insoumise et qui reprennent ceux de la plateforme lycéenne et étudiante pour 10 milliards d'euros pour les lycées, pour recruter des personnels ? Ou choisirez-vous, monsieur le ministre, une fois de plus, le pourrissement, l'esquive, reporter a dit le Premier ministre de façon irresponsable à la fin octobre des réponses qui sont attendues par des millions et des millions de nos compatriotes et par tous ceux qui se préoccupent de l'avenir de notre pays ?
C'est l'heure de vérité aujourd'hui, monsieur le ministre.
Alexandre Portier
Merci, cher collègue. Pour le groupe Socialiste et apparentés, madame Florence Hérouin-Léautey.
Florence Herouin-Léautey
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, après plus d'un mois de mobilisation lycéenne, nous aurions pu espérer que ce budget soit en lui-même un sursaut démontrant que vous êtes capable d'entendre et d'apporter des réponses concrètes aux revendications exprimées par la jeunesse. Silence. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent une réforme des rythmes scolaires ? Rien.
Que répondez-vous aux lycéens qui demandent la suppression de Parcoursup ? Toujours rien. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent un plan de rénovation du bâti scolaire ? Encore rien. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent ce qui devrait relever de l'évidence, à savoir un professeur devant chaque classe ?
Pire que rien puisque vous maintenez la suppression de 1 600 postes d'enseignants. Je suis très inquiète, monsieur le ministre, car votre inertie face aux revendications du mouvement lycéen va laisser des traces profondes dans cette jeunesse qui a déjà tellement souffert, vous ne pouvez pas le nier, de la crise sanitaire vécue à la prime enfance avec toutes les conséquences sur la santé mentale que l'on connaît et le déficit de personnel soignant dans le pays. Cette génération est très consciente aussi des inégalités territoriales auxquelles elle fait face selon où elle grandit, selon où elle naît, et elle vous invite à retrouver le chemin de la justice sociale et scolaire. J'ai eu l'occasion d'échanger avec un certain nombre de lycéens sincèrement mobilisés. Tous s'inquiètent pour leur avenir et l'expression de cette inquiétude est à la fois légitime mais j'ai aussi envie de dire saine.
Cette crise, elle est d'autant plus regrettable que vous auriez pu l'éviter, monsieur le ministre, si vous aviez pris le temps de lire et de mettre en œuvre les préconisations de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant et son panel d'enfants, mais vous ne les avez même pas reçus.
Je pourrais les résumer ainsi : arrêtez d'imposer aux enfants et aux adolescents le rythme de vie des adultes, cessons de croire que des journées à rallonge seraient gage de meilleurs résultats, mettons un terme aux 18 mois d'anxiété subis par Parcoursup, plus anxiogène que le baccalauréat, et j'ajoute, cessez de penser que raccourcir les vacances estivales suffirait sans réinvestir les temps libres éducatifs à résoudre vos difficultés. C'est ni plus ni moins ce que disent les lycéens lorsqu'ils dénoncent la réforme du baccalauréat mise en œuvre par Jean-Michel Blanquer. Elle a disloqué leur vie sociale, les prive de temps pour eux parce que oui, la vie des jeunes ne peut se résumer à l'école. Alors les députés socialistes et apparentés proposeront une série d'amendements destinés à engager un véritable plan de sauvetage de l'école publique, revaloriser les salaires de nos enseignants qui sont aujourd'hui parmi les moins bien rémunérés d'Europe. Un enseignant français gagne moins que son homologue slovène et près de deux fois moins que son homologue allemand, allouer 2 millions d'euros pour la mise en œuvre du programme d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle, une nécessité absolue quand on sait que seulement 9 % des lycéens ont bénéficié des trois séances obligatoires l'année dernière.
Je regrette qu'une partie de nos amendements aient été déclarés irrecevables parce que nous souhaitons allouer 5 milliards d'euros chaque année jusqu'en 2032 pour permettre de rénover ces milliers d'établissements scolaires qui sont aujourd'hui vétustes, rendre notre école réellement inclusive, recruter 140 000 infirmières, des évolutions du budget très éloignées de votre copie initiale.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. Pour le groupe Droite Républicaine, Madame Frédérique Meunier.
Frédérique Meunier
Merci Monsieur le Président. Alors Monsieur le Ministre, avec 64 milliards d'euros prévus pour 2027, le budget de l'Éducation nationale demeure le premier de l'État et affiche une hausse de 1,2 milliard par rapport à 2026. Alors là, j'avais prévu Monsieur le Ministre un beau discours comme je fais depuis 10 ans dans cette commission, mais votre discours en réalité me déprime. Il m'a déprimée parce que ce que vous nous avez présenté aujourd'hui est identique depuis 10 ans. Depuis 10 ans les ministres de l'Éducation nationale viennent nous exposer le budget et on entend parler de l'école de la confiance, de l'école du bien-être.
À chaque fois on nous lance de beaux projets, on nous explique qu'il va y avoir des recrutements et que même s'il y a une baisse c'est parce que ça va être compensé par plus de médecins, plus d'infirmières. Et je vais vous le dire Monsieur le Ministre, à chaque fois j'y ai cru. À chaque fois j'y ai cru. Mais aujourd'hui c'est plus possible. Je ne peux plus vous écouter et vous croire quand vous venez nous dire : "Ah mais nous allons tirer les bénéfices de la baisse démographique".
Parce qu'en réalité vous tirez pas les bénéfices. Au mois de février, mars, peut-être avril, tous ici on va voir les DASEN prendre rendez-vous avec nous dans nos permanences pour venir nous voir et nous expliquer qu'il va y avoir telle ou telle fermeture de classe. Parce qu'ils sont malins. Aujourd'hui on ne parle plus de fermeture d'école puisqu'il faut l'accord des maires. On nous parle de fermeture de classe.
Donc on ferme une classe, puis deux classes, et puis après bah y a plus de classe donc le pauvre maire il va dire : "Bon bah y a plus qu'à fermer l'école". Et les fermetures de classe nous on se bat, tous, peu importe la couleur politique, dans nos territoires pour que ces classes ne ferment pas. Voyez-vous, lorsqu'on arrive à obtenir qu'une classe soit créée, ouverte, une autre classe, et bien sur le terrain vos services vont venir vérifier le jour de l'ouverture de l'école si le nombre d'élèves est bien le nombre qui avait été annoncé. Parce qu'on fait pas confiance évidemment au système et aux directeurs ou directrices d'école. Et puis si on constate que en effet il y a suffisamment d'élèves qui nécessitent une ouverture de classe ou dans les classes en petite section ou en maternelle il y avait 29 gamins, 29 gamins quand même, et bien on va dire : "Oui il faut une ouverture de classe".
Alors on va créer une ouverture de classe avec 23, 22 enfants dans la classe répartis différemment, c'est très bien. Seulement la maîtresse définitive n'arrivera pas avant un mois, peut-être un mois et demi. Il y aura un remplaçant, deux remplaçants, mais c'est pas grave, c'est à la maternelle donc on va rien dire. Et voyez-vous ce qui se passe aujourd'hui dans avec les lycéens, on vous l'a annoncé depuis des années. Ça fait des années qu'on vous le dit et au bout du bout, vous ne nous avez pas écoutés parce que vous étiez pétris de certitudes.
Vous êtes passés à côté de beaucoup de choses. Quel dommage, vous auriez dû nous écouter un peu plus. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci chers collègues. Pour le groupe Écologiste et Social, Monsieur Alexis Corbière.
Alexis Corbière
Oui, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Vous regrettez depuis quelques jours l'invisibilisation, dites-vous, du mouvement lycéen et c'est pourtant totalement ce que vous avez fait dans votre intervention. Invisible. On a l'impression que l'intervention que vous nous avez faite aurait été exactement la même si depuis un mois le mouvement lycéen n'avait pas eu lieu. Vous ne l'intégrez pas dans votre propos et j'ai envie de dire c'est aussi votre marque de fabrique.
Vous avez été un grand technocrate de l'Éducation nationale, vous redéroulez la même chose et vous l'avez même dit, c'est toujours cohérent avec ce que vous dites depuis des années donc aucun changement. C'est quand même incroyable. Il y a similitude des dates, le mouvement a commencé le 21 septembre, on est le 21 octobre, vous bougez pas. En politique on appelle ça le pourrissement. Ne vous plaignez pas après des conséquences.
Nous nous les regrettons mais allons-y. Alors déjà vous avez dit l'autre jour aux questions au gouvernement que vous allez faire des annonces. Est-ce qu'on pourrait ici, c'est la commission éducation de l'Assemblée nationale, on est des députés, on peut être informés de ce que vous allez annoncer et en juger et en discuter avec vous puisque vous dites vous allez faire des annonces la semaine prochaine ? Si vous faites des annonces budgétaires, là il y a un mépris de la représentation parlementaire qui consiste à nous présenter le même rapport que vous auriez fait il y a un mois mais faire le politicien après pour dire je vais dire des choses. Mais c'est là, on contrôle votre action, c'est notre but et on doit aussi pouvoir discuter de ce que vous annoncez.
Moi je ne supporte plus ce jeu de dupes parce que ça rend le propos extrêmement assommant. De la même manière Monsieur le Ministre, vous nous avez présenté deux tableaux. Vous pourriez avoir la délicatesse au moins quand il y a un tableau qui compare le premier degré avec le deuxième degré que les données soient les mêmes dans les deux parce que le tableau était incompréhensible, je vous le dis et je connais la combine. Oui vous nous montrez une baisse du nombre d'élèves dans le premier degré mais dans le second degré incompréhensible. Je vais vous faire une annonce Monsieur le Premier Ministre, peut-être vous l'avez perçu, c'est pas c'est pas dans les maternelles et le premier degré que les élèves sont mobilisés, c'est dans le second degré.
Et dans le second degré la moyenne d'élèves elle est nettement au-dessus de l'OCDE, elle est à 30,6 et la baisse démographique ne permettra pas de rattraper. Vous avez un argument, ah mais ça pourrait être pire, si je fonctionnais comme un tableau Excel je pourrais en supprimer encore plus mais je le ferai pas, faudrait quasiment vous remercier. Monsieur le Ministre, je le dis avec véhémence, c'est pas sérieux. Politiquement ce que vous nous faites devant nous n'est pas sérieux, je vous le dis. Pas un mot sur Parcoursup, ça a été annoncé, c'est juste au cœur du mouvement, vous en pensez quoi ?
Vous en pensez rien, c'est le ministre de l'enseignement supérieur qui va m'en parler ? Pas un mot sur les emplois du temps, vous n'en pensez rien, je ne sais pas, c'est pourtant au cœur des revendications là-dessus. La question du remplacement, moi j'ai été TZR avant d'être député, j'affirme ici que ce que vous avez déclaré disant qu'en dix jours vous allez régler le problème est scandaleux. Déjà c'est une petite musique qui consiste à faire croire aux Français qu'il y aurait des enseignants qui seraient chez eux à rien faire, tout ça très méprisant pour le métier. Mais vous savez très bien, vous qui êtes un technicien de la chose, que ce que vous annoncez c'est que quand le mouvement lycéen dit dans une année de bac j'ai pas de professeur de mathématiques, le remplaçant que peut-être vous lui trouverez ne sera pas dans la discipline où le professeur est absent.
Et oui oui c'est le cas Monsieur Geffray, ne dodinez pas de la tête, il n'est pas vrai que vous allez remplacer discipline par discipline. Voilà j'arrête là mon propos, ma question est quand est-ce que vous répondrez au mouvement lycéen et notamment dans les revendications qu'ils formulent et les 10 milliards nécessaires pour sauver l'Éducation nationale ? Merci.
Alexandre Portier
Merci chers collègues. Pour le groupe Démocrate, Monsieur Laurent Croizier.
Laurent Croizier
Oui, merci Monsieur le président, Monsieur le ministre. L'examen de ce budget intervient dans un contexte marqué par le mouvement lycéen. Derrière les inquiétudes qui s'expriment, une question nous est posée : quelles promesses sommes-nous capables de tenir à notre jeunesse ? L'école de la République doit garantir à chaque élève les moyens de réussir, de s'émanciper et de construire son avenir. Mais cette promesse se heurte à une réalité : l'éducation nationale peine à assurer la présence d'un professeur devant chaque classe.
Ce budget doit donc être jugé au montant des crédits alloués, mais surtout aux progrès qu'il permettra concrètement dans les classes. Avec 64 milliards d'euros, l'éducation nationale reste le premier budget de l'État. 1,2 milliard de plus qu'en 2026, une hausse de plus de 15 milliards depuis 2017. Dans un contexte de redressement des finances publiques, les députés démocrates saluent ce choix de faire de l'école la première priorité nationale. La création de 1300 postes d'accompagnants d'enfants en situation de handicap, de 200 postes de conseillers principaux d'éducation, de 300 postes de personnels médico-sociaux répond à des besoins que notre groupe n'a cessé de souligner.
Mais dans le même temps, ce budget prévoit la suppression de 1588 postes d'enseignants au nom de la baisse démographique. Monsieur le ministre, je le répète depuis 2022 : moins d'élèves ne doit pas signifier moins d'ambition. Moins d'élèves ne doit pas signifier automatiquement moins de professeurs. La baisse démographique ne doit conduire ni à une école à plusieurs vitesses, ni à un affaiblissement de la proximité. Elle doit au contraire permettre d'accélérer l'abaissement des effectifs de classe, d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves comme les conditions d'exercice des professeurs.
Seuls les besoins des élèves doivent guider nos décisions. Je défendrai à titre personnel, comme je le fais depuis 2022, un amendement visant à maintenir l'intégralité des postes de professeurs. Pour ce budget, notre ambition tient en trois exigences : mieux apprendre, mieux accompagner, mieux préparer l'avenir. Mieux apprendre, c'est élever le niveau des élèves, renforcer la formation des professeurs et redonner à l'école la reconnaissance et la place qu'elle mérite. Mieux accompagner, c'est faire en sorte que les moyens annoncés pour l'inclusion des enfants en situation de handicap, le recrutement de personnels de santé, d'assistants sociaux deviennent une réalité.
Mieux préparer l'avenir, c'est faire de l'orientation scolaire une véritable priorité. Aucun jeune ne doit être laissé seul et dans l'inquiétude face à ses choix dans Parcoursup. Monsieur le ministre, ces exigences imposent de sortir d'une gestion annuelle court-termiste et d'inscrire nos politiques éducatives dans la durée. Les députés démocrates appellent depuis longtemps à une loi de programmation ambitieuse pour l'école, avec des objectifs et des moyens pluriannuels clairement définis. Nous avons besoin certes d'un budget pour la prochaine rentrée, nous avons surtout besoin d'un cap pour les prochaines années, de la reconnaissance pour les professeurs, de la visibilité pour les familles, des perspectives pour nos jeunes.
C'est ainsi que nous tiendrons envers notre jeunesse la promesse de l'école de la République.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. Pour le groupe Horizons et apparentés, Madame Véronique Ludmann.
Véronique Ludmann
Merci Monsieur le président, Monsieur le ministre. Avec 90,9 milliards d'euros, l'enseignement scolaire reste le premier budget de l'État. Ces crédits progressent de 1,4 % en 2027 alors que nous demandons un effort à presque toutes les autres missions. Notre groupe y voit un choix juste parce que l'école doit rester la priorité de la nation. Nous soutenons les grandes orientations de ce budget : priorité aux savoirs fondamentaux, le recrutement des enseignants au niveau licence et 1300 accompagnants d'élèves en situation de handicap supplémentaires.
Nous jugeons aussi responsable d'adapter les moyens à la baisse du nombre d'élèves, à condition que cet ajustement améliore l'encadrement et ne fragilise pas l'école rurale.
Deux résultats nous inquiètent pourtant. L'an dernier, seuls 79 % des absences ont été remplacées dans le premier degré pour une cible de 97 %. Et dès le début de l'année, on constate encore ces difficultés. Près de 4 000 postes d'enseignants n'étaient pas pourvus à la rentrée 2025. Les familles vivent ces chiffres au quotidien.
Les lycéens nous le disent aussi depuis plusieurs semaines. Ils parlent de journées de 8 heures à 18 heures avec pour certains jeunes des temps de transport importants qui alourdissent encore leur journée, des trous dans l'emploi du temps et des pauses déjeuner parfois trop courtes. Le Premier ministre a ouvert ce chantier le 4 octobre et la consultation des élèves se termine vendredi. Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour mieux organiser les emplois du temps des élèves ? Une action est-elle prévue d'ici la fin de l'année ?
Le groupe Horizon Indépendant donnera un avis favorable à ces crédits. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci beaucoup cher collègue. Pour le groupe GDR, Monsieur Frédéric Maillot.
Frédéric Maillot
Merci Monsieur le président, Monsieur le ministre et mes chers collègues. Nous sommes le 21 octobre et la révolte des lycéens a commencé le 21 septembre. C'est en partiellement vrai parce qu'en fait cette révolte elle a commencé d'abord à Mayotte, en Guyane. Donc si on considère que Mayotte et Guyane est française, c'est que cette révolte des lycéennes, des lycéens ont commencé bien en amont et les revendications se confondent. En fait de de la Guyane en passant par la Réunion en passant par Martinique, Guadeloupe et Mayotte, ils demandent tous une chose, c'est d'avoir des professeurs et à étudier de dans des conditions dignes ce qui n'aurait ce qui n'est pas la mer à boire pour un pays qui se trouve septième au rang des puissances mondiales.
Et nous ils demandent aussi par exemple en Guyane ils demandent d'avoir des conditions dignes parce que les bâtiments sont insalubres, étouffants, des infirmières absentes et surtout surtout dans de de France à Navarre mais en passant aussi par les outre-mer cette angoisse que vous avez jamais essayé d'apporter une réponse, on sait même pas parce qu'on sait tous nous ici que vous êtes pas un pur politique, vous êtes plutôt un technicien, on ne sait même pas ce que vous pensez de Parcoursup. Rien. Et pourtant cette mouvement des lycéens ça fait un an, un an qu'il dure. Alors moi je vais pas me me me dire des grands chiffres et tout mais il faut quand même en donner quelques-uns. Par exemple le budget de la mission on dit qu'il augmente de 1,38 % alors que l'inflation est prévue est de 1,8 %.
C'est donc une baisse en réalité et près de 60 % de la hausse affichée sert à payer des dépenses obligatoires. Le budget des lycées pub des lycées publics est celui qui augmente le moins avec 0,71 %. Il faut aussi parler de ces exils forcés de nos professeurs de lycée dans les outre-mer qu'on envoie systématiquement dans les académies les moins populaires de l'hexagone, c'est-à-dire Paris, Versailles, Créteil. Et on est à la Réunion le plus gros pourvoyeur de lauréats dans le concours du second degré. Parlons aussi de la santé, la santé seulement 200 postes d'infirmiers et d'assistants sociaux, 1 300 AESH en plus qui ne suffiront pas.
Alors on va pas s'éterniser parce qu'il y a tant de choses à dire. Mais je vois que votre gouvernement a une passion pour l'armement et on met 5 milliards de plus dans l'armée et dans les bombes et dans les avions de chasse et tout. Sachez Monsieur le ministre que l'arme la plus puissante pour changer le monde c'est l'éducation.
Alexandre Portier
Merci cher collègue. Et enfin pour le groupe UDR, Monsieur Maxime Michelet.
Maxime Michelet
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, il existe dans notre pays des élèves collégiens et lycéens qui subissent de lourdes inégalités territoriales, des difficultés de remplacement de leurs professeurs, des fermetures de classes et d'établissements, un déclin de leurs bâtis scolaires, les angoisses de Parcoursup sans pour autant prendre part au désordre organisé depuis un mois par l'extrême gauche. Faute de souscrire à cette stratégie de la violence que d'aucuns disent légitime, leur voix est malheureusement moins entendue, moins écoutée. Ces élèves ce sont ceux de nos établissements ruraux. Ils sont 3 600 000 dans ce pays soit un petit tiers de notre population scolaire et ne doivent pas être les laissés-pour-compte de la politique éducative de la nation.
L'éducation nationale doit dès lors déployer les moyens nécessaires à l'accompagnement des spécificités de ces territoires et ces spécificités sont nombreuses. Le multi-niveau en est une des plus importantes, à la rentrée près des trois quarts des classes rurales regroupaient deux voire trois niveaux contre seulement un tiers en milieu urbain. La ruralité doit également faire face à la moindre disponibilité des disciplines rares, à une moindre attractivité pour les enseignants, à de moindres moyens de mobilité, à de moindres dispositifs de remplacement mais aussi à un moindre accès aux équipements sportifs ou culturels notamment les piscines ou les bibliothèques. Toutes ces spécificités pèsent sur les parcours et les ambitions de la jeunesse de France qui vit, grandit et étudie en milieu rural. Elles pèsent aussi naturellement sur leurs enseignants qui devraient d'ailleurs recevoir dans le cadre de leur formation une formation adaptée à ces territoires.
Votre ministère l'atteste, les établissements ruraux obtiennent de bons résultats jusqu'à la fin du collège mais la moindre disponibilité des formations et les difficultés liées à la mobilité restreignent ensuite les choix d'orientation des jeunes dans nos campagnes. On parle beaucoup au sein de cette commission d'assignation à résidence scolaire ou de discrimination du code postal mais aucune n'est aussi attestée que celle-ci, une étude publiée par la DEPP en 2021 démontrait que même en tenant compte des résultats scolaires et du milieu social, le passage en seconde générale et technologique restait inférieur de 9 points dans les communes rurales par rapport aux communes urbaines. Malheureusement les moyens alloués à la défense de l'école rurale sont difficiles à identifier dans votre budget monsieur le ministre et ceux qui peuvent l'être sont insuffisants. Aujourd'hui en effet moins d'un pour cent des collèges en éducation prioritaire sont situés en ruralité. Si les territoires éducatifs ruraux, les TER, ont été présentés comme une réponse à cette inégalité dans la priorité, l'investissement n'est pas à la hauteur du défi, une enveloppe totale de 7,24 millions d'euros au sein de la mission enseignement scolaire pour 440 000 élèves soit 16 euros par élève.
Ces chiffres interrogent sur l'ambition du dispositif surtout au regard des moyens considérables déployés dans le même temps dans une éducation prioritaire massivement tournée vers les zones urbaines. Nous avons désormais cinq années de recul sur ce dispositif des TER. Quel bilan tirez-vous de cette politique ? La jugez-vous suffisante pour accompagner les territoires ruraux ? Quelles garanties ce zonage offre-t-il aux établissements concernés et offre-t-il notamment des garanties face aux fermetures de classes dont nos ruralités sont si souvent la cible ?
Monsieur le ministre n'est-il pas temps de mettre la ruralité au sommet de nos priorités éducatives ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci cher collègue. Nous sommes saisis d'une dizaine de questions que nous allons entamer tout de suite en commençant par madame Céline Calvez pour le groupe EPR.
Céline Calvez
Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le ministre, l'intelligence artificielle n'a pas attendu l'école, nos élèves utilisent déjà souvent seuls et nous devons leur apprendre à en faire un usage responsable et éclairé. L'État a ouvert la voie d'ailleurs en finançant la conception et l'expérimentation d'outils pédagogiques notamment utilisant l'IA que ce soit à travers les P2IA ou encore les territoires numériques éducatifs qui ont permis de déployer 69 solutions dans 12 départements pilotes. Mais une ambition sans crédit identifié risque de rester une intention. Le Parlement ne dispose pas aujourd'hui d'une vue consolidée de l'effort consacré globalement par l'État à l'IA à l'école.
Et lorsque le premier P2IA s'est interrompu, des enseignants formés ont perdu l'accès à des outils numériques qu'ils utilisaient.
Alors ça veut dire qu'on aide à concevoir et on ne sait pas vraiment comment pérenniser. La mission d'information dont j'étais rapporteur a ainsi proposé la création d'un cartable IA composé d'outils évalués et acquis par la commande publique. Est-ce qu'on pourrait avoir une ligne spécifique sur cette sur cette IA consacrée à l'école et est-ce que le ministère travaille à l'acquisition de licences nationales pluriannuelles pour des pour des outils qui ont déjà fait leurs preuves ? Merci.
Rodrigo Arenas
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues. Une étude récente publiée dans Le Point, qui n'est pas dans l'arc de gauche de ses éditorialistes, chiffre à 11,8 milliards d'euros par an l'investissement nécessaire pour reconstruire notre système éducatif. Mieux, cette étude montre que notre pays dépense 20 % de moins par élève que nos voisins européens. Avec l'inflation, le budget de l'Éducation nationale est en baisse. Les chiffres sont têtus, comme les faits par ailleurs.
Les revendications portées aujourd'hui par les lycéens et les étudiants sont donc légitimes. Eux défendent l'école publique et luttent contre votre commercialisation de l'éducation. Monsieur le Ministre, vos promesses sans financement sont-elles le résultat de votre incompétence technique, je ne saurais le croire, ou un mensonge politique assumé envers toute la communauté éducative ? Et enfin, quant à celles et ceux qui voient du LFI partout, Bertolt Brecht disait qu'un fleuve emportant tout qu'il est violent, mais on ne dit jamais rien de la violence des rives qui l'enserrent. Et en l'occurrence, chers collègues, avec vos interventions qui vous rapprochent de ce que nous disons depuis des années, je vous invite à mettre vos paroles aujourd'hui en acte avec les votes les budgets que vous avez votés dans les années précédentes.
Merci beaucoup.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. Pour le groupe socialiste et apparentés, Madame Fatiha Keloua-Hachi.
Fatiha Keloua Hachi
Merci Monsieur le Président. Le projet de budget de votre gouvernement n'apporte aucune réponse aux revendications des lycéens et des lycéennes qui s'expriment, comme on l'a dit, depuis un mois. Pire, en prévoyant la suppression de 1588 postes, il propose pour seul horizon la dégradation de leurs conditions de scolarité. Alors que la démographie baisse, la logique voudrait que l'on permette aux professeurs d'enseigner dans des classes moins chargées. Plutôt que d'agir sur le la colère sociale, sur les causes de la colère sociale, en abrogeant Parcoursup, en revalorisant les salaires des enseignants, notamment en milieu de carrière, vous nous soumettez un budget indigent.
Monsieur le Ministre, quand allez-vous nous quand allez-vous sortir du déni et offrir à la jeunesse les garanties de l'avenir digne auquel cette jeunesse aspire ? J'ai une proposition à vous faire. Nous avons déposé des amendements pour annuler la suppression des 1588 postes. Ce que je vous propose, c'est de les soutenir, Monsieur le Ministre.
Farida Amrani
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, le 8 octobre, sous la pression des mobilisations lycéennes, vous avez annoncé le déploiement de 3000 enseignants remplaçants. Mais ces enseignants appartenaient déjà aux effectifs de l'Éducation nationale. Il aura fallu donc que les lycéens descendent dans la rue pour que votre ministère découvre que les professeurs dont il disposait qu'ils les disposaient déjà. Mais l'improvisation va plus loin.
Une professeure de mathématiques a été affectée en lettres modernes. À ce rythme, pourquoi ne pas demander à un professeur de musique d'enseigner les mathématiques ? Dans ma circonscription, les élèves subissent toujours les absences non remplacées. Monsieur le Ministre, dans deux semaines, c'est la rentrée. Est-ce que les lycéens auront enfin les enseignants qu'ils attendent ou est-ce que vous allez les contraindre à continuer à manifester ?
Alexandre Portier
Merci chers collègues. Pour le groupe écologiste et social, Monsieur Jean-Claude Raux.
Jean-Claude Raux
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, les élèves du secondaire sont encore trop nombreux dans les salles de classe et votre gouvernement ne se remet pas de les voir aussi nombreux dans la rue. Il a décidé de défier le courage des jeunes des lycées en les réprimant au lieu de les respecter. Respectons aussi ceux dont personne ne parle. C'est ce que vous disiez lors de votre dernière audition ici quand vous dénonciez le silence qui entoure les élèves de la voie professionnelle qui sont souvent les plus défavorisés.
Et il se trouve que j'ai conduit à l'Assemblée nationale une mission sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel. Aussi, je me permets de vous demander, Monsieur le Ministre, si vous vous êtes donné la peine de regarder nos travaux. Si oui, pouvez-vous nous indiquer si certaines de nos recommandations ont retenu votre attention ? Par exemple, soutenez-vous l'amendement que j'ai déposé visant à permettre aux élèves volontaires de la voie professionnelle de bénéficier d'une année de formation supplémentaire au nom d'un principe devenu une utopie, l'égalité des chances ?
Alexandre Portier
Merci beaucoup, cher collègue. Pour le groupe LFI, Madame Sarah Legrain.
Sarah Legrain
Merci, Monsieur le Président. Alors, Monsieur le Ministre, la dernière fois que nous nous sommes vus ici, vous n'avez pas su me confirmer le salaire d'un médecin scolaire. Je ne sais pas si vous avez pu regarder les chiffres depuis. Moi, j'ai un tableau sous les yeux qui me dit 1821 euros nets pour la première année et qu'il faut attendre l'échelon 3 pour atteindre les 2000 euros nets. Et lors de l'examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles, vous nous avez expliqué qu'il était absolument impossible de mettre en œuvre l'entretien annuel obligatoire de détection qui était demandé par la CIIVISE depuis de nombreuses années.
Il fallait recruter 15 000 postes et on ne les trouverait jamais, ces 15 000 postes. Il faut savoir qu'on a actuellement un médecin pour 13 000 élèves et une difficulté folle à pourvoir les postes. Alors, vu que vous avez participé au détricotage du texte, mais en vain puisqu'il y a eu une mobilisation féministe et enfantiste qui a obligé à remettre cet entretien, même s'il est au rabais et même s'il n'est pas annuel. Et à la fin de l'examen du texte, le gouvernement a annoncé 500 millions supplémentaires pour l'Éducation nationale pour appliquer cette loi. Donc ma question, elle est simple, elle est double.
Est-ce quel budget précisément avez-vous prévu de mettre là, peut-être par amendement ? Je n'ai pas vu d'amendement. Est-ce que vous avez prévu d'amender le budget pour ajouter ce qu'il faut pour l'entretien ? Et avez-vous prévu d'augmenter le salaire des médecins infirmières scolaires ou est-ce que vous allez continuer à nous dire que vous avez ouvert des postes mais que vous ne trouvez personne malheureusement pour les remplir ?
Alexandre Portier
Merci, chère collègue. Pour le groupe socialiste, Monsieur Arthur Delaporte.
Arthur Delaporte
Merci. Monsieur le Ministre, ça a été dit par ma collègue socialiste tout à l'heure, j'ai l'impression qu'il n'y a pas grand-chose dans votre discours sur les réponses à l'urgence actuelle. Il y en a une notamment qui nous inquiète, et on en parlait ce matin même en commission, c'est la question des AESH. Ça fait partie des demandes des lycéens, c'est-à-dire que les postes soient pourvus. Moi, je vais vous faire part d'une inquiétude encore plus précise au-delà du fait qu'il faut rémunérer convenablement, former convenablement, accompagner convenablement celles et ceux qui font ce travail.
Il faut aussi que l'État soit à la hauteur. Dans mon département, l'État ne répond pas à ses obligations. Sur le temps du midi, par exemple, je pense à la commune d'Hérouville-Saint-Clair, l'État ne prend en charge que la moitié de la pause méridienne. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que vous demandez soit à des agents du périscolaire de gérer des enfants en situation de handicap, soit à des communes de salarier elles-mêmes des AESH.
Enfin bref, vous créez de la complexité, vous créez des difficultés. Et le résultat, c'est qu'il y a des agents qui se blessent, c'est qu'il y a des enfants qui sont abandonnés et qu'à la fin, c'est tout le monde qui est pénalisé. Donc Monsieur le Ministre, s'il vous plaît, répondez ou dites au moins à la direction académique du Calvados qu'elle ne respecte pas un principe de solidarité collective.
Soumya Bourouaha
C'est bon. Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, la mixité scolaire, elle exige des actes. Combattre les stratégies de contournement suppose une école publique qui soit attractive, avec qu'elle soit dotée de moyens pour faire réussir tous les élèves. Face, on a une école privée qui est financée à 80 % par l'argent public mais qui, lui, trie les élèves.
Cette attractivité impose des moyens, des classes moins chargées, des équipes pédagogiques stables et une offre ambitieuse partout. Je vais vous parler de la Seine-Saint-Denis. Il y a eu un rapport de l'Institut des politiques publiques sur l'attractivité des lycées publics en Seine-Saint-Denis et ça documente pourtant une fracture territoriale nette. Un exemple : seule 37 % des jeunes de mon département ont accès dans leur lycée de secteur aux 13 combinaisons de spécialités les plus suivies en terminale générale contre 100 % à Paris. Est-ce que c'est normal ?
Est-ce qu'il est, est-ce que c'est égalitaire ? Je pose la question. Les syndicats et les parents d'élèves et les élus locaux vous alertent depuis des années sur ces inégalités. La question, c'est est-ce que vous allez enfin financer le rattrapage nécessaire pour que l'adresse d'un élève ne se limite plus à ses ambitions ?
Murielle Lepvraud
Monsieur le ministre, par trois fois le Parlement s'est opposé à la généralisation des pôles d'appui à la scolarité, deux fois à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire. Pourtant vous continuez à instaurer ces PAS à marche forcée partout sur le territoire. Malgré les dispositifs que vous avez mis en place depuis 2023, minimes et insuffisants, à la rentrée 2026, 39 000 élèves en situation de handicap se seront retrouvés sans AESH. La preuve que ni les PAS ni les maigres revalorisations ne sont suffisantes pour garantir l'école inclusive pour toutes et tous. J'ai donc trois questions.
Entre la rentrée et aujourd'hui combien d'élèves en situation de handicap supplémentaires ont pu être accompagnés par une AESH ? Quand allez-vous sortir de la précarité les AESH ? Et pour cela, allez-vous soutenir la proposition de loi pour fonctionnariser les AESH qui a été adoptée ce matin dans cette même commission lors de son passage en séance le 29 octobre prochain ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci chère collègue. Nous avons évoqué toutes les questions. Madame Lingemann alors pour le groupe Démocrate.
Delphine Lingemann
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, en une minute difficile de tout dire tant les enjeux sont nombreux. Je veux retenir trois attentes exprimées par les lycéens. D'abord l'égalité des chances doit aussi concerner les jeunes des territoires ruraux dont la voix est trop souvent moins entendue. Comment le budget entend-il prendre en compte leurs besoins spécifiques ?
Ensuite Parcoursup, envisagez-vous de rendre accessibles en amont les critères de chaque formation, leur pondération et le rôle des algorithmes dans le classement des dossiers ? En réponse aux conditions d'apprentissage, une classe avec moins d'élèves favorise les conditions d'apprentissage, nous le savons tous. Alors comptez-vous revenir sur les suppressions de postes d'enseignants annoncées ? Et enfin 18 départements expérimentent une nouvelle méthode de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2027 fondée sur les effectifs prévisionnels et les réalités locales. Quel bilan en tirez-vous et sera-t-elle généralisée ?
Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci chère collègue. Si vous me le permettez, je voudrais ajouter deux petits points à titre personnel. C'est un sujet qui m'est cher comme vous le savez pour évoquer deux maillons essentiels de l'éducation, d'une part les AESH et d'une part les ATSEM. Je vous expliquerai pourquoi. AESH parce que comme beaucoup je suis député d'une circonscription périurbaine, rurale.
C'est le sujet dont on m'a le plus parlé dans le Beaujolais depuis la rentrée. Peut-être plus fortement d'ailleurs que d'autres années et de manière très marquée. Vous avez évoqué des moyens que vous mettez dans ce budget, 1300 postes d'AESH mais évidemment j'aimerais pouvoir comprendre comme mes collègues l'allocation de ces moyens et la stratégie qu'il y a derrière. Mais surtout j'aimerais savoir si au-delà de ces moyens vous pourriez nous indiquer comment vous voyez des évolutions sur la gestion administrative des AESH, sur l'affectation des AESH en tant que tel parce que ce ne sont pas vous le savez et j'ai pas besoin de vous convaincre mais ce ne sont pas que des numéros, ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des personnes. Et sur le terrain dans beaucoup des situations dont j'ai eu à saisir la direction académique on a eu globalement malgré toute la bonne volonté des interlocuteurs qu'on avait devant nous l'impression souvent de se heurter à un mur administratif.
Donc c'est l'occasion pour nous de vous interpeller sur cette dimension-là. Il y a des évolutions qui sont en cours avec des PAS, j'ai pu voir dans ma circonscription leur leur déploiement mais il y a aussi l'impression au-delà de tout ça de se heurter à un système très centralisé, très français qui a du mal à faire place à la diversité des territoires. Est-ce que c'est un sujet de réflexion aujourd'hui pour vous ? On aurait besoin de comprendre aujourd'hui comment vous l'appréhendez et comment vous projetez le déploiement de ces nouveaux postes au-delà simplement des montants et des chiffres. Et ATSEM, évidemment je sais que ce sont des emplois territoriaux hein entre les mains des communes.
Mais néanmoins on est dans une compétence partagée entre l'Éducation nationale, l'État et les communes. Est-ce que aujourd'hui c'est quelque chose qui est intégré dans la réflexion ? Est-ce que vous pourriez peut-être nous donner quelques éléments sur la manière dont vous voyez l'évolution du métier ? J'ai été beaucoup sollicité sur le sujet. Je pense que c'est important aussi qu'on ait un discours de vérité sur les perspectives à venir vis-à-vis des communes et du dialogue qu'on peut avoir parce qu'un certain nombre d'entre elles peuvent être inquiètes en ce moment des perspectives budgétaires.
Donc je pense qu'il est important d'être transparent si possible avec elles. Je vous remercie.
Édouard Geffray
Merci Monsieur le Président. Merci Mesdames et Messieurs les députés. Alors pardonnez-moi, je vais reprendre mes petites fiches dans l'ordre pour n'oublier personne. Juste un instant, je dézoome mais pour mieux répondre à vos questions. Quel est le but de notre école ?
Le but de notre école c'est d'amener chacun de ses élèves au bout de ses potentialités quel que soit son environnement familial ou social, donc de dépasser si je puis dire les contraintes extérieures qui pourraient venir percuter sa pleine réussite scolaire et son épanouissement de manière générale. Un. Deux, c'est aussi être le lieu de l'unité collective de la société, berceau de la société, ce qui suppose concrètement parlant, y compris dans sa dimension territoriale, d'être un puissant élément fédérateur à la fois dans la classe et à l'échelle du territoire. Ça, ça suppose deux choses. Ça suppose qu'on arrive à répondre à l'enjeu du niveau scolaire au titre de la potentialité dans un pays qui, comme vous le savez, est caractérisé par un très grand nombre d'enfants en grande difficulté scolaire.
C'est un des paramètres, enfin une des caractéristiques du système éducatif français. Nous avons grosso modo entre 20 et 22 % de nos élèves qui sont en grande difficulté scolaire. Et à l'autre bout du spectre, donc ça suppose qu'on s'attaque à ça, et deux, à l'autre bout du spectre, qu'on cultive aussi l'excellence scolaire. On a le droit d'être bon. Il se trouve que nous sommes le pays du monde dont le pourcentage d'élèves excellents a le plus baissé au cours des trente dernières années.
Et c'est pas un gros mot de cultiver l'excellence scolaire. Donc il faut qu'on recherche à la fois l'excellence et la lutte contre la grande difficulté. Je dis ça parce qu'il y a des gens qui considèrent que l'excellence c'est un gros mot et qui le taxent très vite d'un élitisme mal compris. Pas le cas, l'excellence c'est normalement ce à quoi chacun a le droit d'aspirer. Ce qui suppose aussi une forme de culture de l'effort.
Et puis nous avons aussi un enjeu territorial. Moi il m'est arrivé de plusieurs fois déjà de vous en parler mais notre société, notre pays s'est construit autour de l'école. Notre République s'est construite autour de l'implantation territoriale de l'école, ce qui fait que nous sommes le pays d'Europe qui a le maillage d'écoles le plus fin et qu'il y a une forme de contrat social autour de l'accessibilité scolaire qui fait partie de notre ADN. Et donc il faut qu'on arrive à garder cet ADN-là dans un contexte, qu'on le veuille ou non, on peut le nier, on peut reculer tout ce qu'on veut, mais qu'on le veuille ou non, dans un contexte qui est marqué par une très forte baisse de la démographie, de l'ordre de 25 % de naissances en moins aujourd'hui par rapport à 2010 par exemple. Typiquement, je vais venir dans cinq minutes à la question des lycéens dont on a eu l'occasion de se parler déjà plusieurs heures cette semaine dernière mais on va y revenir.
Entre l'élève qui naît aujourd'hui et l'élève qui passe son baccalauréat aujourd'hui, il y a 25 % de naissances en moins. Et l'échelle de vie, l'échelle de temps auquel il faut qu'on pense la scolarité, c'est précisément celui-ci. C'est-à-dire qu'il faut qu'on pense tout de suite le bac de celui qui est né ce matin. Et donc ça veut dire que, en tout cas à mon sens, il y a deux directions en termes de travail sur le système éducatif. Il y a un travail sur, on va dire la dimension pédagogique, la lutte contre la grande difficulté et puis j'allais dire le fait de permettre à chacun d'aller au bout de ses potentialités.
Et puis une politique territoriale qui suppose, compte tenu de la situation à laquelle nous faisons face, de penser les choses à cinq ans, à dix ans, à quinze ans. D'où le fait que sur ce second sujet, j'ai cherché depuis mon arrivée à vous donner d'abord une visibilité, ce qu'on a fait maintenant, démographie à dix ans département par département, dix ans glissants, ce qui fait que dès le mois de février prochain ou janvier prochain, la DEPP va republier non plus 2025-2035 mais 2026-2036 etc.
D'où le fait aussi que je me dote d'une direction dédiée qui va naître début décembre sur la politique territoriale de l'école, chose qui n'a à ma connaissance jamais existé à l'Éducation nationale. Donc une nouvelle direction à l'administration centrale en charge de l'appui aux politiques territoriales de l'école. Et d'où le fait aussi que nous menons ce, enfin nous avons choisi donc 18 départements pilotes. Pour être tout à fait transparent sur ces 18 départements pilotes, il y en a 17 où ça marche bien, un où ça marche pas bien. Voilà.
J'ai pas envie de vous dire lequel ici parce que ça pourrait revenir à désigner des personnes et je n'y tiens pas. Mais je pourrais vous le dire hors antenne. Parce que j'aime pas désigner les personnes, je fais pas partie des gens qui font du name and shame ni sur les réseaux sociaux ni ailleurs, contrairement à certaines pratiques politiques que j'observe. Donc je ne le ferai pas, mais je pourrais vous le dire hors antenne. Il y a un département où objectivement ça a du mal à prendre et où d'ailleurs je vais retourner pour faire en sorte que ça prenne.
Et il y a 17 départements où en réalité ça marche plutôt pas mal. Ça veut pas dire qu'il n'y a pas des réticences, ça veut pas dire que c'est pas difficile, mais ça veut dire que tout le monde est en train de s'approprier une méthode et une culture nouvelle. Et cette méthode nouvelle, elle doit nous permettre dans ces départements de voir à 5 ans. Idéalement, si les choses avancent bien comme je le souhaite en tout cas d'ici la fin de l'année civile là, potentiellement de contractualiser avec tous ceux qui le souhaitent pour s'engager à dire : ben on vous a dit qu'il y aurait ici pendant les 5 prochaines années que ça resterait stable ou que peut-être qu'il y aurait deux classes en moins ou peut-être qu'il y aurait une classe en plus, etc., eh ben on va s'engager à le faire, on peut contractualiser avec vous. Donc ce qui me, ce que je crois être important.
Et si effectivement sur on reste sur 17 où ça fonctionne plutôt pas mal, l'idée, pour répondre à une des questions qui a été posée, c'est qu'à partir du 1er janvier, tous les DASEN soient invités avec leurs préfets à appliquer la même méthode avec le même niveau d'aboutissement vis-à-vis de leurs élus locaux. Ça veut pas dire qu'on demandera à tous de faire une carte à 5 ans dans les 6 mois qui suivent, ils ne seront pas forcément tous capables, mais ça veut dire qu'en termes de méthode, c'est bien ça l'idée. Autrement dit, ça veut dire que d'ici un an, nous aurons une carte de l'offre scolaire à 5 ans pour toute la France. Et ça veut dire par conséquent, et je reviens là-dessus parce que je crois que c'est vraiment important politiquement comme j'allais dire démocratiquement et puis socialement, ça veut dire que déjà dans ces 18 départements, mais donc potentiellement dans un an dans tous les départements de France, plus aucun maire ne découvrira au mois de mars qu'il a une classe qui ferme au mois de septembre. Ce qui est pour moi un objectif politique absolument majeur.
Une fois qu'on a dit ça, donc, et pour répondre à vos différentes questions. Alors je vais d'abord peut-être revenir sur, parce que vous l'avez posée, vous avez été plusieurs à la poser, sur la question du mouvement lycéen. Effectivement, comme d'abord on en a discuté pendant quelques heures la semaine dernière et qu'on parle du budget en général et que je ne voudrais pas que ça occulte non plus ni les écoliers ni les collégiens ni par ailleurs ce qui est prévu de manière générale pour les lycées, je vous en ai parlé au début en renvoyant effectivement aux décisions qu'on serait amenés à prendre la semaine prochaine. Plusieurs choses donc par rapport à ça. D'abord, Monsieur le député Vannier, quand vous dites que je n'ai fait aucun geste pour protéger des enfants qui exerçaient leur droit, bon, je veux bien qu'on mente pour défendre ses idées, mais au bout d'un moment quand on ment trop, ça veut dire qu'on finit par avoir des idées qui sont indéfendables.
Et donc quand vous prétendez que je n'ai fait aucun geste, alors que dès le début justement, j'ai activé toutes les instances de démocratie scolaire, que dès le début j'ai alerté sur le fait que des individus violents s'étaient insérés dans les mouvements lycéens de blocage ou de blocage filtrant ou les rassemblements lycéens et que ça les mettait en danger. Et quand j'ai dit dès le début, c'est-à-dire dès le, je crois le 24 ou le 25 octobre, c'est-à-dire à un moment où on n'en parlait pas beaucoup, qu'il était irresponsable dans ces conditions d'inciter les lycéens à faire des blocages alors que justement il fallait réunir les instances de démocratie scolaire partout pour éviter qu'ils se retrouvent pris dans des situations où des perturbateurs extérieurs attaquaient les établissements à coups de mortier et blessaient mes personnels. Je crois précisément avoir dès le départ cherché la voie du dialogue, dès le départ, et j'ai toujours prôné le dialogue et le dialogue dans le cadre des instances.
Ça c'est la première chose. Donc chers collègues on vous a entendu vous êtes intervenus on va écouter maintenant la réponse. Il y a une pratique qui est assez curieuse je dois dire qui est et je suis prêt à tous les débats comme vous le savez mais je suis assez étonné de voir que à chaque fois et c'est vrai pour les QAG c'est vrai comme pour le reste je vous écoute toujours entièrement même quand je suis en profond désaccord avec vous ou même quand vous me semblez dire des énormités et quand je vous réponds vous passez votre temps à couper. Si on peut juste se respecter et moi j'ai aucun problème pour discuter autant que vous voulez c'est un principe de base de la démocratie en fait. Si on n'accepte pas d'écouter l'autre on n'est plus en démocratie mais moi j'y crois encore.
Non non mais c'est pas des leçons c'est hyper important. C'est hyper important de se respecter. On va continuer. Et donc sur les élèves qui ont été blessés j'ai été très clair je l'ai répété cinquante fois et je peux le répéter une cinquante-et-unième il n'y a aucun problème parce que ma ligne est toujours la même. La seule le seul l'usage de la force qui peut être légal c'est celui qui est encadré par la loi et qui relève des forces de l'ordre.
Lorsqu'un agent des forces de l'ordre agit en dehors du cadre légal il doit être sanctionné. Je l'ai toujours dit. Et c'est pour ça qu'il y a des enquêtes de l'IGPN. Après je ne me prononce pas sur le contenu des dites enquêtes et je ne préempte pas le résultat ni de la judiciarisation d'un certain nombre de cas qui ont déjà eu lieu ni des enquêtes en question mais il est très clair pour moi d'abord que un c'est une souffrance j'allais dire personnelle de savoir que des élèves ou des personnels peuvent être blessés deux que toute violence qui ne s'inscrit pas dans un cadre légal tout acte qui ne s'inscrit pas dans un cadre légal est par définition sanctionnable point. C'est ce qui s'appelle l'état de droit et ça marche plutôt pas mal en tout cas quand on y croit.
Bon. Alors ensuite donc sur les différentes revendications très clairement je le répète ici mais je ne peux une fois encore on sera amené à donner un certain nombre à la fois de décisions et de chantiers lundi mais je peux vous redonner ce qui a été déjà dit aux organisations syndicales ce matin. Je réunirai lundi l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans toute sa diversité parents organisations syndicales lycéens et cetera pour leur faire part d'un certain nombre de décisions. Ces décisions elles auront trait aux effectifs par classe au lycée elles auront trait au remplacement elles auront trait au bâti elles auront trait avec Philippe Baptiste parce que ça relève de son champ de compétence à Parcoursup. Il y aura des chantiers évidemment qui se prolongeront à la fois autour de l'orientation de Parcoursup évidemment mais aussi de la question des emplois du temps.
Tout ceci donc sera annoncé a priori lundi matin et dans la foulée évidemment et je chiffrerai ce à quoi ça correspond en termes de budget il y aura des amendements d'initiative gouvernementale pour tirer les conséquences dans le budget de tout ce qui aura été annoncé. Et précisément et je réponds à Monsieur le député Corbière je crois que dans l'ordre des facteurs et je crois que c'est important il y a un dialogue social très dense avec les organisations syndicales avec les lycéens et cetera et cetera depuis plusieurs semaines maintenant. Il y a une plateforme qui a recueilli aussi cent mille contributions qui est aussi en cours d'analyse qui se clôture demain dans l'ordre des facteurs on finit la phase vendredi pardon on finit la phase de concertation et d'écoute vendredi soir enfin la première phase vendredi soir avec la fermeture de la plateforme et toutes les consultations qui ont eu lieu tous les échanges qui ont eu lieu. On propose un premier train de mesures lundi matin donc vous voyez que c'est pas excessivement long lundi matin à tout le monde et évidemment ensuite on reviendra devant le Parlement avec des amendements du gouvernement au projet de finances deux mille vingt-sept pour que précisément la discussion puisse avoir lieu.
Et je crois que c'est ça l'ordre des facteurs. Il y aurait quelque chose peut-être d'inversé à commencer par dire au Parlement ce qu'on voudrait faire sans en parler dans le cadre du dialogue social pour ensuite revenir vers vous en vous disant et au fait comment voilà comment se passe un amendement. Donc, dans l'ordre des facteurs, je crois que le dialogue social et la mécanique normale du dialogue social dans ce pays conduit toujours à cet ordre-là et c'est normal. Il y a un dialogue social, il y a une décision qui relève en grande partie du choix de l'exécutif et pour les décisions y compris de l'exécutif mais qui appellent une intervention de la loi en l'occurrence par loi de finances, il y a un débat parlementaire. Et donc tout ça sera parfaitement transparent et sera chiffré, vous pouvez compter sur moi dès lundi.
Et donc nous répondrons point par point parce que je crois qu'on partage a priori un point de vue commun, en tout cas j'ai l'impression sur les différents bancs, avec peut-être des variations, mais en tout cas un point de vue commun, c'est que nos lycéens enfin le mouvement lycéen traduit quelque chose de très profond sur les inquiétudes de cette génération qu'il faut qu'on entende, qui n'est pas j'allais dire qui n'est pas en soi enfin qui n'est pas apparu au mois de septembre, c'est quelque chose une fois encore de profond, c'est une génération qui a traversé le Covid, c'est une génération qui a vu j'allais dire peut-être surgir plus tôt que prévu l'ampleur du réchauffement climatique avec les canicules de cet été, c'est une génération qui est confrontée aussi à une évolution considérable des perspectives professionnelles notamment sous l'apparition de l'IA. Et donc il est normal qu'elle soit inquiète, il est normal qu'on lui réponde, il est normal qu'on la protège, il est normal qu'on l'instruise. Et ça moi j'y crois profondément. Alors si je reviens maintenant aux différentes interventions et peut-être que du coup je referai encore des points sur tel ou tel point que j'aurais manqué. D'abord donc alors du coup sur la question pour être clair du solde d'ETP, on sera amené à en reparler puisque dans le cadre des mesures qu'on prendra on sera amené à en discuter de manière très précise et c'est pour ça que je vous indiquais dès le départ que c'était sous toute réserve le projet qui était le projet initial présenté par le gouvernement.
Sur la partie donc des remplacements que vous êtes plusieurs à avoir mentionné et notamment du remplacement à destination des lycées. Il y a deux j'en ai déjà parlé l'autre jour mais je le répète ici parce que je pense que c'est important de le dire dans ces dans les deux enceintes. Nous avons deux leviers pour remplacer actuellement les professeurs absents. Le premier levier c'est le levier des remplaçants ce qu'on appelle les titulaires sur zone de remplacement, les TZR effectivement comme vous avez dit Monsieur le député Corbière. Ce sont donc des professeurs, je précise tout de suite, qui ont bien vocation à enseigner dans leur discipline et rien que dans leur discipline, je vais revenir sur le cas du professeur de la professeure qui a été mentionnée tout à l'heure, et dans une zone géographique déterminée.
Il se trouve et ces professeurs veulent être devant élèves hein je précise, je l'ai toujours dit aussi. Si après les choses sont détournées de manière scandaleuse moi je peux pas être responsable de tous les détournements mais en tout cas quand je dis les choses je les dis je crois de manière précise. Ces personnes-là étaient il y en avait donc 3000 qui étaient en attente de pouvoir être affectées devant élèves et que objectivement notre système qui n'est pas toujours performant n'avait pas encore pu affecter fin septembre début octobre au moment où je au moment où je me suis penché début octobre au moment où je me suis penché sur le sujet. Bien. Il y a un certain nombre de plateformes dont d'ailleurs les médias sur lesquelles d'ailleurs les médias ont commencé à se pencher c'est intéressant.
Il y a un certain nombre d'outils donc qui ont évolué qui sont en cours de déploiement, c'est pas encore partout mais c'est en cours de déploiement qui permettent d'optimiser très sensiblement l'affectation de ces personnels. Il y a un deuxième levier dont d'ailleurs on sera amené à tirer les conséquences en loi de finances mais il y a un deuxième levier qui est d'avoir recours à des recrutements complémentaires, il y en a 920 qui m'ont été autorisés et ces 920 recrutements complémentaires visent tout simplement à permettre de pourvoir des postes pour lesquels il n'existe pas de remplacement de remplaçants en attente si je puis dire dans mon vivier à moi. Typiquement sur des disciplines notamment de voie professionnelle et notamment des disciplines professionnelles rares. Si vous êtes en verrerie d'art bah vous avez pas de TZR en verrerie d'art.
Voilà, vous en avez en mathématiques ou en français, pas en verrerie d'art. Et donc dans ce cas-là, on va chercher des contractuels généralement, de plus en plus d'ailleurs sous statut de professeur associé, puisque ce sont des gens qui ont un métier et qui viennent intervenir parce qu'ils ont une spécificité professionnelle qui est très forte. C'est pas que pour ça, mais c'est notamment pour cela, c'est quand même l'essentiel. Par rapport à ça donc, nous avons la possibilité désormais, ce qui est assez nouveau, d'avoir une visibilité non plus par discipline mais par établissement, ce qui m'a permis d'identifier au niveau national les 114 lycées que j'avais qualifiés de rouges, c'est-à-dire ceux pour lesquels la situation était objectivement problématique, plus de 5 % des heures qui n'étaient pas assurées ni remplaçables à horizon bref. Sur ces 114 lycées donc, le de mémoire le 8 octobre, je crois que c'est le 8 octobre que j'en ai parlé, il en reste à date 21.
Voilà. Je dis pas que c'est parfait, on est en train de travailler sur les 21 pour qu'à la rentrée on n'ait plus ce sujet-là, mais je peux vous dire que sur les 114 d'il y a 10 jours, il m'en reste 21. Voilà. Et sur les 920 autorisations de recrutement que j'ai données aux rectorats, et je les ai pas données j'allais dire comme ça au doigt mouillé, je les ai fait travailler pour me dire de quoi avez-vous besoin pour pouvoir effectuer les remplacements, sur ces 920 autorisations, hier j'en étais à 353 recrutements effectifs donc depuis le 8 octobre. Là aussi, je dis pas que c'est parfait, mais les procédures sont en cours et ça recrute tous les jours des dizaines et des dizaines précisément pour préparer la rentrée.
Donc c'est ça le c'est ça évidemment la cible. Et par ailleurs, on a effectivement un travail non seulement sur le pacte mais au-delà du pacte sur les heures ce qu'on appelle les heures supplémentaires donc les HSE, hein, pas celles qui sont hebdomadaires, mais des heures qui sont j'allais dire volantes, qui permettent aussi de remplacer quelques heures sans forcément que le professeur prenne si je puis dire une part de pacte complète à 18 heures parce que ça peut lui sembler un peu lourd de loin, et il faut marcher évidemment sur ces deux jambes. Dans un contexte quand même où je le signale, nous avons très sensiblement réduit enfin amélioré les les besoins de remplacement ces dernières années. Pas assez, c'est clair, pas assez. Il faut être très honnête là-dessus parce que c'est un casse-tête objectivement aussi si on se dit les choses, mais très sensiblement.
Sur la partie donc alors, Monsieur député Chudeau. Sur la partie école rurale, moratoire école rurale et cetera. Alors d'abord l'école rurale, j'ai déjà été amené à le dire plusieurs fois mais elle a une caractéristique aujourd'hui en France, c'est qu'elle scolarise 18,2 % des élèves, elle représente 30 % des écoles. Et donc quand on dit que on peut pas faire croire que l'Éducation nationale ignorerait ou traiterait moins bien les enfants de l'école rurale que les enfants des écoles urbaines. C'est c'est une rengaine qu'on entend régulièrement, ce n'est pas vrai.
En revanche, nous avons une question majeure qui est comment est-ce qu'on traite l'éloignement en grande ruralité et notamment quand la démographie s'effondre. J'ai des classes en Lozère qui sont des classes avec six élèves. Six élèves. En Aveyron, j'ai des classes à six élèves. Le jour où on passe à quatre, qu'est-ce qu'on fait ?
Et donc l'intérêt des 18 départements que nous dont nous avons fait le la sélection et qui recouvrent j'allais dire toutes les hypothèses territoriales, il y a du très rural, il y a du semi-rural et semi-urbain, il y a de l'urbain, il y a évidemment outre-mer avec la Martinique et cetera. Donc l'intérêt de cette démarche-là, c'est qu'elle doit nous permettre, et j'y crois beaucoup et je pense que c'est quelque chose qui objectivement peut nous unir quels que soient les bancs parce que c'est une question de méthode, pas une question de d'orientation politique ou idéologique, c'est une question de méthode. Ça doit nous permettre justement de dire ici on s'engage à ne jamais fermer. Là on va ouvrir dans une logique de politique d'aménagement du territoire. C'est-à-dire on va pas toujours raisonner par rapport au gros bourg qui est censé siphonner les environs.
Parfois en fait mettre l'école en dehors du gros bourg mais la mettre dans le village d'à côté, bah c'est réduire le temps de trajet pour tout le monde ou presque, enfin c'est avoir un temps de trajet moyen beaucoup plus bas et puis c'est revitaliser un territoire. Et puis ici on va regrouper et puis ici on va faire du RPI et cetera et cetera. Mais il faut que nous ayons cette démarche-là parce que c'est la seule solution pour promettre une école de qualité et pour garantir un un suivi j'allais dire aussi pédagogiquement pertinent pour les élèves. Quand je vous dis que j'ai des classes à six élèves, évidemment c'est pas des classes mononiveau, hein, je précise.
C'est des classes multiniveaux. Il y a des classes aujourd'hui en France où vous avez un élève par niveau. Voilà. Et c'est pas forcément grave. Moi, je n'ai jamais dit à mes DASEN de faire disparaître ce modèle.
Ce modèle, il est vital parce qu'il permet, c'est parfois le seul élément qui permet d'avoir une, de maintenir la continuité pédagogique au niveau territorial. Mais en revanche, se dire que dans ce contexte-là, on n'en ferait pas assez pour l'école rurale, etc, etc, je crois qu'il faut être raisonnable et savoir se dire que si, on fait des choses pour l'école rurale. Sur la partie recrutement en licence 3. Alors, je pense, Monsieur le député Vannier, tout à l'heure, quand vous avez dit que les fonctionnaires de l'Éducation nationale commençaient au SMIC, vous avez dû, j'imagine, vous référer aux nouveaux recrutés en L3 qui ont donc un statut d'élève stagiaire puisque si vous faites, si vous parlez du, du titulaire, c'est-à-dire la première année de fonctionnaire, alors la première année de fonctionnaire, c'est 2100 euros nets. Alors, je vous parle, pardonnez-moi.
Alors. Alors. Alors, on va essayer d'être précis, on va essayer d'être précis parce que tout à l'heure, vous avez dit le SMIC. Donc, on va reprendre les chiffres dans le bon sens, si ça ne vous dérange pas, juste pour que tout le monde ait la même idée objective. Après ça, on peut commenter trop et pas assez, mais c'est bien d'objectiviser.
Les étudiants recrutés en fin de L3 deviennent en M1 ce qu'on appelle des élèves fonctionnaires. Ils sont recrutés 1400 euros nets par mois. Ils sont payés 1400 euros nets par mois pour faire une année d'études pendant laquelle ils n'ont pas de responsabilité de classe. Donc ils sont payés pour faire leurs études. On peut trouver que c'est pas terrible, je l'entends, Monsieur Corbière, mais juste, ils sont payés 1400 euros la première année.
En master 2, où ils ont la responsabilité à 50 % d'une classe, ils sont payés 1800 euros nets par mois. Donc j'imagine quand vous faites référence au SMIC, vous faites référence quelque part entre le M1 et le M2. Et en néotitulaire, donc la première année où ils sont fonctionnaires, cette fois-ci ils sont fonctionnaires, pas stagiaires, fonctionnaires titulaires, ils sont payés 2100 euros nets par mois. Pour vous donner une idée, en 2017, c'était moins de 1600 euros nets par mois pour un néotitulaire. Donc il y a eu une progression salariale très nette sur le début de carrière.
Est-ce qu'elle est suffisante, etc, si j'avais des milliards, évidemment que je ferais mieux, mais il ne faut quand même pas oublier d'où l'on vient. En 2017, un néotitulaire était payé moins de 1600 euros nets par mois, aujourd'hui il est payé 2100 euros nets par mois. Ce qui est vrai en revanche, et ça pose la question que Madame la députée Allemand-La-Ministre-Jontet a posée tout à l'heure, ce qui est vrai en revanche, c'est qu'on a beaucoup augmenté les débuts de carrière. Peut-être pas assez, machin, etc, peu importe, mais je veux dire, statistiquement, on les a beaucoup augmentés, plus 25 % ou plus 30 % pour un début de carrière. Et ce qui s'est passé, c'est qu'il y a eu une forme d'écrasement, si je puis dire, de la progression de la rémunération par, en fait, par le début de carrière.
C'est-à-dire qu'on a beaucoup augmenté le début de carrière et qu'après, la progression est objectivement sur les vingt premières années très lente. Et elle s'accélère par la suite. Grosso modo, les vingt dernières années de carrière, ma progression tous les dix ans est supérieure à ma progression sur les vingt premières années de carrière. Voilà. C'est une structure de rémunération au demeurant qui est assez ancienne dans la structure de rémunération de la fonction publique, hein, c'est-à-dire qu'on a toujours privilégié les deuxièmes moitiés de carrière par rapport aux premières moitiés.
Mais le fait qu'on ait beaucoup revalorisé les débuts a eu mécaniquement pour effet d'atténuer, en fait, mais c'est mécanique, hein, d'atténuer la progression. Et donc très clairement, il faut travailler sur la revalorisation des, ce qu'on appelle des milieux de carrière. En réalité, quand on dit milieu, c'est plutôt entre dix et vingt, vingt-cinq ans parce que c'est là que le bât blesse et ça fait partie des choses que je vais essayer de faire d'ores et déjà sous enveloppe, sous réserve évidemment de tout ce que, ce qui ressortira de nos travaux. Mais donc c'est important parce que une fois qu'on s'est dit ça, si vous voulez, il y a un peu deux modèles, hein, en termes de rémunération, enfin d'amélioration de la rémunération, dans ce que je lis, dans ce que j'entends des uns et des autres dans le débat public, etc. Il y a ceux qui vous disent : « Ben, il faudrait rehausser tout le monde de X %. »
Ça ça veut dire juste on déplace on déplace la rémunération mais en fait on a toujours cette progression lente en moitié de carrière. Puis il y a ceux qui disent bah en fait il faut moduler et travailler notamment sur la première moitié de carrière ce que je crois mais c'est mon avis préférable parce qu'en fait il faut il faut restaurer une forme d'escalier et que tout simplement nos collègues voient leur expérience si je puis dire récompensée par la rémunération. Donc ça c'est pour les sujets recrutement et du coup pardon je réponds à plusieurs d'entre vous mais comme ça au fur et à mesure que le thème revient ça me permet de de pointer. Sur la question de l'IA. Alors la question de l'IA on a plusieurs volets.
On a un premier volet qui est un volet j'allais dire de formation à l'IA. Donc comme vous le savez dès la rentrée prochaine il y aura dans l'enseignement de sciences numériques et technologie en seconde une heure dédiée à l'IA. Les programmes sont en cours d'élaboration. Le Conseil supérieur des programmes y travaille. Il nous remettra ses travaux début décembre.
Il y aura après le processus classique de consultation et de formation des professeurs et cetera mais l'idée c'est que ça c'est pour la partie si je puis dire enseignement. Sur la partie cette fois-ci outils. Alors d'abord il y a il y a une il y a une doctrine qui a été publiée de l'utilisation de l'IA en matière de numérique éducatif. On a été d'ailleurs un des pays premiers pays à avoir publié une doctrine en la matière. Doctrine évolutive au demeurant parce qu'on progresse comme tout le monde mais il y a une doctrine en la matière.
Deuxièmement et donc on on admet tout à fait et même d'ailleurs on promeut certains outils sous forme de communs numériques pour pas être liés par des licences des marchés et cetera. Donc sous forme de communs numériques c'est ce que nous c'est clairement la ligne que je défends. C'est s'appuyer sur des communs numériques pour permettre à des outils d'IA d'être mis à disposition enfin d'IA en éducation d'être mis à disposition. Et puis dans le même temps je suis en train alors j'aurais presque envie de dire j'essaie parce que j'ai conscience que ce sont des sujets qui sont un peu compliqués. Mais en tout cas j'ai demandé singulièrement chez moi à la direction des ressources humaines de voir comment les outils notamment de d'affectation des professeurs stagiaires ou de mobilité des personnels pourraient être renforcés par de l'IA.
Vous savez qu'on a c'est une question récurrente et c'est quelque chose qui peut être et d'ailleurs ça rejoint ce que vous disiez monsieur le député sur les collègues d'outre-mer qui sont affectés en France hexagonale ou et cetera et cetera. Bon comment est-ce qu'en fait on fait pour optimiser l'affectation par rapport aux vœux. Aujourd'hui on est sur des outils qui sont à la fois très robustes mais un peu archaïques. Mais ils sont archaïques parce qu'ils sont très robustes et ils sont très robustes parce qu'ils sont archaïques quoi. Et comme c'est un jeu qui joue quand même à cent mille demandes par an on y touche évidemment avec un peu de prudence parce qu'on ne voudrait pas planter la campagne de mouvement qui qui concerne cent mille demandes par an.
Bon donc moi ce que j'ai demandé c'est que pour être clair on duplique l'outil et qu'on le dope à l'IA pour voir si on serait capable d'améliorer sensiblement le taux de satisfaction. Et donc pour permettre à des collègues d'être plus heureux parce qu'ils seraient affectés là où ils le souhaiteraient. Donc ça c'est un travail qu'on a qui va être mené cette année. On n'aura pas forcément les résultats définitifs cette année c'est-à-dire que je pense qu'on va l'expérimenter en parallèle pour voir ce que ça donne pour parce qu'il ne faut pas faire n'importe quoi et donc si je puis dire pour jouer la partie à vide. Mais dès l'année prochaine je pense qu'on aura pour le coup obtenu des résultats qui seront intéressants.
Sur la partie pardon alors j'en viens à la question de madame la députée Delpech sur la partie EVARS EVARS. Bon sur EVARS EVARS donc premier programme l'année dernière. Premier programme l'année dernière qui se traduit par le fait que 92 % des lycéens des écoliers pardon ont eu au moins une séance d'EVARS. Je rappelle qu'avant on tournait à 10 15 % hein en 2022. Et les deux tiers ont eu leurs trois séances avec quand même des variations selon les années qui sont pas inintéressantes j'allais dire pour voir un peu ce qui s'est passé.
74 % des CM2 par exemple ont leurs trois séances. C'est-à-dire que les professeurs de CM2 sans doute à la perspective de l'approche du collège ont très clairement souhaité dynamiser enfin dynamiser en tout cas se on se on beaucoup plus mené les trois séances. On tombe à 23 % des collégiens qui ont eu leurs trois séances et 9 % des lycéens. Beaucoup ont eu une ou deux séances mais les trois on voit bien que ça ça décroît avec le temps. Avec objectivement probablement deux effets.
Un premier effet d'appropriation. On a formé 80 000 personnels l'année dernière sur Évas-Évas, on en reforme plusieurs dizaines de milliers cette année, mais il y a un effet d'appropriation, c'est un nouveau programme et donc voilà, il y a eu un temps de latence probablement. Deux, le temps de latence, il a très clairement aussi été lié, si on se dit les choses, à la crainte des réactions. Ce que montre l'enquête qu'on a fait l'année dernière auprès de tous les établissements scolaires, c'est que dans l'écrasante majorité des cas, il n'y a eu aucune contestation ni par les élèves, ni par les parents. Il y a eu un peu de bruit à l'extérieur encore, mais globalement, le programme a été suffisamment travaillé et j'en sais quelque chose parce qu'il se trouve que pendant deux ans, j'ai porté le truc, donc je vois assez bien.
Mais il a été suffisamment travaillé et à l'interministériel et avec les partenaires et avec ceux-ci et avec ceux-là pour qu'objectivement il n'y ait pas eu de polémique, mais je pense aussi que ça a été une appréhension. Et très clairement, quand on regarde la différence entre le premier semestre et le deuxième semestre, bah au premier semestre, ça a démarré lentement parce que tout le monde s'est dit hop hop hop, il y a beaucoup d'endroits où probablement les collègues se sont dit comment je me lance. Bon, puis c'est devenu massif, c'est un programme et cetera et donc on y arrive. Cette année évidemment, c'est une des priorités. C'est j'ai demandé à ce que ce soit systématiquement inscrit à l'ordre du jour des conseils d'école, donc la planification des trois séances, et puis que ce soit inscrit à l'ordre du jour également des CESCE dans les collèges et dans les lycées, à la fois pour que les communautés éducatives s'en emparent et puis pour qu'on ait une forme de garantie collective que ces trois séances aient été faites.
Sur les associations, on a eu un effet mécanique qui, j'allais dire, n'est pas alors que les associations évidemment dont les associations se plaignent, mais c'est mécanique. C'est que le jour où c'est un programme, bah un programme, ça veut dire que c'est le professeur qui le fait. Et donc effectivement, mécaniquement, les associations ont été globalement moins appelées par les professeurs qu'elles ne l'étaient auparavant. C'est mécanique puisque maintenant c'est un programme. Je ne juge pas en disant que c'est bien ou c'est mal, mais c'est un phénomène qui est pour moi qui était quasiment inéluctable compte tenu du caractère de programme et donc de la responsabilité du professeur en propre pour le faire.
Donc on peut tout à fait avoir des associations qui y participent, mais il n'y a pas d'obligation en la matière et c'est sous la responsabilité du professeur. Et je rappelle évidemment, parce que je sais que c'est un débat qu'on a déjà eu, que l'intervention d'une association ne peut avoir ni pour objet ni pour effet d'entrer en contradiction avec le contenu du programme. Ça va de soi. Voilà, mais je le redis parce que c'est important de le rappeler. Sur vos questions donc Monsieur Vannier, donc sur la partie mouvement lycéen, revendications, Parcoursup et cetera, ce que je vous disais tout à l'heure, il y aura des réponses très précises qui vont être apportées à partir de lundi.
Pour votre bonne information, en ce moment même, le ministre de l'enseignement supérieur reçoit les organisations syndicales du sup et de l'enseignement scolaire pour travailler sur le sujet. Il a reçu les associations lycéennes et étudiantes en début de semaine en présence évidemment aussi des équipes d'éducation nationale. Il y a tout un tas de GT qui se mettent en place. Pour faire simple, il y a trois objets : l'amont, le pendant et l'aval. L'amont, c'est l'orientation.
Je pense que c'est aujourd'hui, on a encore du travail à faire là-dessus pour une simple et bonne raison, c'est qu'on a gardé fondamentalement, enfin on n'a pas encore suffisamment à mon avis, on ne s'est pas encore suffisamment adapté au fait que l'orientation avant était dans le fond très conçue par rapport à des élèves qui eux-mêmes avaient un spectre de connaissances relativement limité des perspectives du sup, je veux dire. C'est-à-dire qu'à ma génération, bah grosso modo, vous aviez trois, quatre, cinq idées et puis bah vous alliez voir la conseillère d'orientation ou le conseiller d'orientation qui par rapport à vos idées, puis vous ouvrait un peu les chakras comme diraient les jeunes en vous disant est-ce que tu as pensé à aller voir ceci ou aller voir cela. Mais on partait en fait d'un spectre qui était limité et le rôle de l'orientation, c'est à la fois de consolider un choix ou d'élargir le spectre de connaissances. Aujourd'hui avec Parcoursup, on est dans un spectre quasi universel, c'est-à-dire que tout le monde voit 25 000 formations. Et je pense que l'orientation en fait change de nature quand on est face à une connaissance entre guillemets quasi universelle.
Et c'est probablement là-dessus qu'on a un travail à faire. Donc, on va poursuivre ça, mais on aura des propositions très concrètes sur ce sujet-là. Il y a l'outil lui-même qui cristallise beaucoup de de de de critiques et d'ailleurs en réalité enfin c'est l'outil qui sert de de de totem, mais ce qui est interrogé derrière, c'est la façon dont les formations du supérieur sélectionnent. Donc ça pose la question de ce que certains appellent les algorithmes locaux, c'est-à-dire des formations qui utilisent elles-mêmes des outils de classement et sur lesquels très clairement il y a un enjeu de transparence sur lequel on est en train de travailler avec le ministre de l'Enseignement supérieur. Donc il fera des propositions la semaine prochaine et puis dans les semaines suivantes parce que tout ça doit être travaillé, mais très clairement notre objectif et je vous le dis d'ailleurs très tranquillement, c'est qu'il y ait d'ores et déjà des évolutions substantielles pour cette campagne de Parcoursup qui va s'ouvrir là et donc pour les lycéens qui sont actuellement en cours.
Sur donc le sujet salaire, je vous ai répondu et sur les différents amendements que vous proposerez, bah écoutez moi je n'aspire qu'à une chose, c'est qu'on discute de la partie 2. Donc je du coup j'imagine que vous aspirez vous-mêmes à ce que la partie 1 soit adoptée pour qu'on puisse effectivement la partie 2 avec vos amendements du coup puissent être effectivement être déposés parce que si on dit qu'on dépose des amendements sur une partie 2 en faisant en sorte qu'elle puisse pas être discutée, c'est qu'on ne dépose pas des amendements. Mais s'il y a une partie 2 qui est discutée ici en tout cas en première lecture et puis évidemment elle le sera après après le retour du Sénat et cetera et cetera, moi je je regarderai par construction tous les amendements et et on aura l'occasion et puis comme je vous l'ai dit j'en ferai moi-même puisque l'objectif c'est évidemment aussi que nous puissions d'initiative répondre à à un certain nombre de d'angoisses mais là aussi et et pardon, je sais que les délais peuvent comment dire agacer. Voilà, je le respecte, mais je ne fais pas il y a une chose que je ne ferai jamais, c'est de promesses non tenables. Ça je le ferai pas.
Donc je préfère proposer des choses qui prennent un peu de temps mais qui sont documentées, chiffrées et certaines plutôt que de dire n'importe quoi à nos lycéens pour que dans un an tout le monde se retrouve avec une facture ou avec des enjeux qui n'auront pas été tenus. Ça je le ferai pas. Voilà. Et donc il faut aussi faire collectivement attention à ce que des demandes qui peuvent être j'allais dire très importantes en volume soient en réalité pour tout le monde, quelle que soit la couleur politique de ceux qui seront là au mois de mai, absolument intenables. Voyez, je sais pas, je prends un exemple, mais je je crois qu'il y a il y a une plateforme de revendications qui dit qu'il faut créer 250 000 places dans le sup.
Si vous voulez créer 250 000 places dans le sup à la rentrée prochaine, ça veut dire 2 500 amphis de 100 élèves minimum à supposer qu'ils fassent tous qu'ils aillent tous dans le même amphi tous les jours, ce qui est évidemment pas le cas. Juste en termes de foncier, ça n'existe pas. Donc c'est ce genre de choses qu'il faut avoir à l'esprit pour éviter ce ce de pas non plus il faut qu'on il y a un vrai travail à faire sur les places dans le sup, mais je pense qu'il faut qu'on fasse attention aussi. En tout cas moi je je fais attention à ne vous proposer que des choses dont je suis sûr de pouvoir vous dire bah ça, quel que soit le successeur, en septembre prochain il pourra le faire. Voilà.
Et je crois que c'est important. Donc du coup, je vous ai répondu aussi du coup Madame Hermouin-Léautey. Il y aura un travail à faire et ça sera probablement ça fait partie des chantiers sur lesquels on est actuellement en train de travailler sur la question évidemment des emplois du temps. Donc voilà, on on aura l'occasion de le dire. Plus généralement la question des rythmes scolaires globaux à l'échelle de l'année, je l'ai toujours dit, c'est pour moi un sujet de mai 2027 pour la simple raison que si je faisais des annonces maintenant là-dessus bah le prochain serait évidemment en droit en mai 2027 de dire moi je vais faire différemment.
Je ne suis pas certain qu'il faille en soi travailler sur les vacances d'été. La chose que j'observe, c'est que la moyenne de l'OCDE puisque souvent on parle des moyennes de l'OCDE quand ça nous arrange donc il faut en parler tout le temps y compris quand ça nous dérange, c'est 13 semaines de vacances et demie en moyenne et nous c'est 16 semaines de vacances. C'est pas forcément l'été hein. Quand quand nous étions petits, les vacances de la Toussaint par exemple duraient une semaine ou dix jours. Ça a varié.
Bon. Donc il y a peut-être des choses à regarder aussi, mais ce qu'il y a de sûr, c'est qu'il faut interroger globalement tout ça, mais que si on interroge globalement, c'est en réalité un projet complet parce que ça touche à tout, on se l'est dit la semaine dernière déjà, ça touche aux transports, ça touche à l'organisation économique, ça touche à l'organisation des familles, ça touche à tout. Donc faut faut qu'on fasse attention.
Et puis sur la question des infirmières et des médecins, alors pardon, je vais vous répondre du coup sur les infirmiers et les médecins. Donc alors en tout début de carrière, les médecins ont une rémunération, Madame la députée, en tout cas si je lis bien ce qu'on me dit, c'est 2294 euros brut mensuel d'indiciaire auquel, pardon, c'est Madame la députée Legrain, excusez-moi, je vous cherchais, auquel s'ajoute 1571 euros de prime, c'est-à-dire 3865 euros brut. Juste pour que les choses soient très claires, la rémunération moyenne des médecins scolaires a été revalorisée de 20 % depuis 2020 et de 21 % pour les infirmières scolaires. Là aussi, je prétends pas que c'est assez, je prétends pas que c'est formidable, je prétends pas qu'ils sont riches et cetera, ce serait totalement grossier, mais il faut savoir qu'il y a eu cette revalorisation de 20 % et donc le montant exact en brut indiciaire c'est 2294 et il faut y ajouter les 1571 euros de prime. Quant au fait de recruter, j'imagine que c'est 14000 infirmières et pas 140000, c'est 15000, c'est ça, 15000 infirmières.
Moi je vous l'ai déjà dit, je pense qu'il faut qu'on recrute plus d'infirmières, c'est même ce que je défends. La réalité, c'est qu'aujourd'hui au niveau des concours, j'arrive à pourvoir à peu près 80 % des postes, cette année j'ai pourvu 80 % des postes. Bon. On va augmenter l'année prochaine le nombre de places. J'espère que ça va pas tomber du coup à 75 %, le but du jeu c'est de faire plutôt 100 %.
Donc il faut qu'on travaille beaucoup sur le vivier. Vous savez notamment qu'il y a beaucoup d'élèves qui s'inscrivent en IFSI et qui ne terminent pas leur première année ou qui n'exercent pas les fonctions à la fin de leurs trois années, quel que soit scolaire ou pas scolaire. Donc je pense qu'on a un travail à faire là-dessus, qu'on a probablement un travail à faire sur la nature de nos concours aussi parce que c'est quand même souvent des élèves qui sortent d'IFSI donc qui ont une compétence, qu'on ait un concours c'est normal, c'est une fonction publique, mais il faut probablement y faire les retravailler. Donc en tout cas voilà, la trajectoire est celle-ci, mais si vous voulez, si on fait 100 % de nos, si on arrive à recruter à 100 % l'année prochaine et même avoir des listes complémentaires et cetera et cetera, mes successeurs à ce pupitre vous diront peut-être 500 ou 600 et tant mieux. Moi je demande que ça.
Mais la réalité, c'est que si aujourd'hui vous votez 500, 600, 700, 800 alors qu'en fait j'ai déjà du mal à en recruter 300, bah en fait on aura juste fait miroiter des espoirs qui ne sont pas tenus et comme je vous l'ai dit, c'est quelque chose que j'essaie de ne pas faire. Sur les questions de fermetures de classes, Madame la députée Meunier, donc je vous ai répondu tout à l'heure et c'est, ah bah elle est plus là. D'accord. Bon. Bah je lui réponds quand même.
Donc moi je suis tout à fait sensible au fait de dire, je vous l'ai dit, on peut pas découvrir en mars-avril ni en ville ni à la campagne ni nulle part, c'est quand même plus possible quoi, qu'on arrive en mars-avril et qu'on vous dise la classe ferme l'année prochaine. Dans les 18 départements, ça sera déjà pas le cas cette année, il nous faudra un an de plus pour les autres, mais très clairement dans un an, donc enfin dans oui, dans un an au prochain PLF, la cible que je me suis fixée et que j'espère léguer à mes successeurs, c'est que plus personne ne sera dans l'obscurité si je puis dire, dans le brouillard par rapport aux ouvertures et aux fermetures de classes. Je dis aussi ouvertures parce que ça n'a pas été mentionné parce que la démographie malheureusement joue dans le sens des fermetures, mais il y a plusieurs milliers d'ouvertures chaque année. C'est quelque chose de très mobile en fait l'école, on s'en rend pas compte mais il y a entre 2000 et 3000 ouvertures de classes chaque année. Donc je le dis parce qu'on l'oublie, mais c'est très vivant une école, y compris d'ailleurs après la rentrée pour reprendre l'exemple qui avait été donné.
Sur les absences et singulièrement sur les absences en début d'année, je voudrais revenir sur un point qui est important et dont je ne conteste pas le bien-fondé, mais il faut quand même savoir pourquoi on s'est retrouvé dans une situation un peu compliquée en début d'année.
En début d'année, nous avons eu un effet stock si je puis dire, c'est-à-dire que nous avons dû faire face aux demandes de congé de naissance dont le bénéfice, comme vous le savez, dans le PLFSS que vous avez voté l'année dernière, était rétroactif au 1er janvier. Autrement dit, toute personne qui avait eu un enfant depuis le 1er janvier pouvait demander son congé de naissance à partir du 1er juillet. Et donc concrètement, on a eu un afflux assez important, c'est plusieurs milliers de personnes chez nous qui ont demandé un congé de naissance au 1er septembre puis au 1er octobre. Alors, je vais répondre à ce que j'entends : il suffisait de l'anticiper. Oui, mais la question c'est vous l'anticipez dans quelle discipline ?
Parce qu'en fait, vous savez qu'il y a des gens qui vont accoucher, il y en a 35 000 par an. Mais vous ne pouvez pas avec un mois de préavis, qui est seulement le mois d'août, et a fortiori, parlons-en comme ça mais ça nous a quand même pas aidé avec une grosse cyberattaque au milieu, savoir que vous allez avoir un professeur de lettres modernes ici, un professeur de mathématiques là, un professeur de physique-chimie, un professeur de SVT aux quatre coins du territoire qui vont demander des congés de naissance. Donc je dis loin de moi l'idée de remettre en cause la légitimité du truc hein, au contraire. Enfin, je suis très favorable au congé de naissance, il n'y a aucun problème avec ça. Mais simplement, ce que nous savons aujourd'hui gérer, enfin ce que nous saurons désormais gérer en flux, nous avons dû faire face en septembre-octobre très concrètement à l'afflux de l'antériorité 1er janvier-31 août.
C'est ça qui nous a placés aussi dans une situation un peu délicate pour ne rien vous cacher. Alors donc sur l'intervention de Monsieur Corbière, donc j'ai déjà répondu à tout ce qui était annonce etc par rapport au mouvement des lycéens. Et donc voilà, simplement donc sur le nombre moyen d'élèves par classe. Parce que vous avez dit vous comparez des carottes et des navets. Alors non mais c'est important.
Donc c'est pour ça que je vous réponds très précisément. La difficulté qu'on a, c'est que dans le premier degré par définition, j'ai une classe qui est j'allais dire 100 % homogène, toujours avec le même professeur. Donc je sais dire un nombre d'élèves par classe. Historiquement, c'est toujours quelque chose qu'on a eu du mal à qualifier en second degré et d'ailleurs on s'est fait souvent accuser, je dis on pas moi, je veux dire mes prédécesseurs, de sortir des moyennes. Parce que dès le collège vous commencez à avoir des groupes de langue, des machins etc etc et que typiquement si je prends les spécialités au lycée par exemple, les spécialités au lycée ça va de 8-9 élèves à 36-37, 38 parfois.
Bon. Donc avec un vrai enjeu pour nous qui est d'écrêter tout ça au passage. Mais on peut donner une moyenne mais cette moyenne elle est un tout petit peu, enfin c'est une moyenne mais c'est vraiment une moyenne quoi. Enfin des fois la moyenne correspond à une bande passante limitée, là c'est une moyenne qui correspond à des bandes passantes plus importantes. Très concrètement donc, actuellement nous sommes à en moyenne donc 24,7 élèves par classe au collège.
À la rentrée prochaine nous serons à 24,5. Donc nous aurons moins d'élèves par classe au collège, la moyenne c'est 0,2 de moins, entre 0,2 et 0,3 mais pour l'histoire de ne pas vous mentir je vous dis 0,2. Au lycée, nous avons une différence, vous avez dit il y a 30,5 élèves par classe au lycée tout à l'heure, ça c'est au lycée général et technologique, en lycée professionnel c'est 18,7. Et non mais c'est important de le dire parce que c'est un tiers des élèves. Donc voilà, donc pour les élèves en voie professionnelle, un tiers des élèves, c'est 18,7 élèves par classe.
C'est logique, il y a les ateliers etc etc. Pour le lycée général et technologique, la moyenne c'est 30,5 élèves par classe sachant que pour aboutir à ça on a supprimé des statistiques tous les petits groupes, c'est-à-dire tous les groupes à moins de 10 élèves pour pas que ça fausse complètement. Parce que si on prenait tous les groupes, les options, les machins etc rapportés au nombre d'heures on arriverait à une moyenne plus basse mais c'est pas ce qu'on a voulu faire. Et donc quand on donne une moyenne de 30,5 élèves par classe c'est en neutralisant les petits groupes et donc en étant j'allais dire plus sévère que la réalité.
Et au moins comme ça, c'est clair pour tout le monde. Et donc, j'allais dire, toutes choses égales par ailleurs, donc indépendamment de ce que nous serons amenés à proposer, on devrait arriver à la rentrée prochaine à 30,2 élèves par classe. Donc en baissant en moyenne de 0,3. Mais c'est pour vous répondre comme on fait au premier degré. Moyenne par élève, le parallèle premier degré, c'est exactement le même, c'est-à-dire grosso modo une moyenne en baisse.
Ensuite donc, bon, Parcoursup, je vous ai donné déjà mon avis. Remplacement aussi, pareil. Tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il est hors de question que quiconque puisse suggérer qu'il y a eu trois mille personnes qui n'avaient rien à faire. C'est pas qu'elles n'avaient rien à faire, c'est qu'on ne savait, c'est qu'on n'était pas complètement au point pour les affecter. Mais depuis, c'est en grande partie fait.
Oui, bien sûr. Alors, je suis invité à la concision, donc je vais aller plus vite. Mais j'aime bien répondre à ce qu'on me dit, donc voilà. Mais je me dépêche. Bon.
Loi de programmation, Monsieur le député Crozier, c'est mon rêve. Un jour, je crois que c'est pas le cas évidemment pour l'instant, mais je pense que à partir du moment où nous aurons généralisé la méthode à l'échelle des départements et donc nous aurons une carte scolaire qui remontera du terrain, alors au bout d'un moment, si on les contractualise, on pourra en déduire une vision pluriannuelle. Est-ce que ça prend la forme d'une loi de programmation ou pas ? Ça m'est égal. Enfin, je veux dire, il y a plusieurs supports législatifs qui permettent de le faire.
Mais en tout cas, la vision pluriannuelle, elle naîtra du territoire et c'est l'un des enjeux des dix-huit départements. Donc, j'ai répondu Madame Ludmann sur, bah du coup, les questions de remplacement, de postes non pourvus, etc. Monsieur le député Maillot. Alors, juste pardonnez-moi, sur l'inflation, pour qu'on soit bien au clair, on est à une augmentation de 1,6 % du budget pour une inflation qui est à 1,7 hors tabac. Et si on prend uniquement les crédits de rému, je parle hors cas pensions, hein.
Et si on parle uniquement des crédits de rémunération, on est à 1,9 d'augmentation des crédits de rémunération. Donc on a des crédits de rémunération qui augmentent plus que l'inflation à 1,8 et plus que l'inflation hors tabac qui est à 1,7. Voilà, je le dis parce que autant être au point là-dessus. Sur Parcoursup, je vous ai répondu sur mon avis. Et sur les lauréats de la Réunion, comme je vous le disais, c'est un vrai enjeu.
Alors après ça, on a une difficulté, c'est que par définition, on ne peut pas, mais c'est vrai pour tout, hein, garder uniquement sur une partie du territoire toutes les personnes qui sont originaires de ce territoire ou qui voudraient être sur ce territoire. C'est vrai pour la Bretagne, c'est vrai pour toute la côte atlantique, etc. Enfin, il y a une question de rencontre, si je puis dire, des souhaits des professeurs et du besoin réel en élèves. Accessoirement d'ailleurs, il y a un vieillissement... Non mais, on est bien d'accord.
Mais malheureusement aussi, au bout d'un moment, je ne sais pas maintenir tout le monde à la Réunion pour les seuls besoins de la Réunion. Comme en plus la Réunion connaît une très forte déprise démographique, ça ne nous aide pas complètement. Monsieur le député Michelet. Donc, sur le rural, j'ai déjà été amené à répondre. Il y a un enjeu derrière tout ça, enfin il y a plusieurs enjeux derrière le rural.
Il y a un premier enjeu qui est de tenir compte de l'éloignement et donc de ce qu'on appelle parfois la grande ruralité. Et comme vous le savez, c'est à partir des critères que je souhaite inscrire dans l'éducation prioritaire beaucoup plus qu'aujourd'hui parce que je pense qu'il y a une part d'éducation prioritaire en réalité et qu'il y a de la grande ruralité qui est autant en difficulté, et on le sait tous ici, hein, qui est autant en difficulté que de l'urbain. Mais pour ça, on travaille sur des critères justement qui sont des critères de difficulté sociale et pas seulement l'IPS. L'IPS lui-même est un critère qui est un peu rustique et qui est intéressant. Mais je rappelle juste pour information qu'un professeur des écoles aujourd'hui, ça correspond à l'un des IPS sommitaux.
Je pense que tout le monde est d'accord pour dire qu'un professeur des écoles n'est pas un banquier d'affaires en termes de revenus. Et donc parce que c'est socioculturel et pas seulement revenus économiques, auquel souvent les gens associent intellectuellement l'IPS. Mais donc ça peut traduire aussi d'autres formes. Donc l'IPS est un élément, j'allais dire, nodal, hein, on tourne toujours autour, mais l'enrichir, moi j'ai toujours dit qu'il fallait y penser. La deuxième chose, c'est qu'il y a une assignation, enfin pas une assignation, mais il y a des biais, on le sait, hein, sociaux notamment dans les parcours vers la voie professionnelle.
L'un des éléments majeurs pour moi étant de renforcer l'attractivité de la voie professionnelle. Je signale juste, vous le savez, mais c'est important, que c'est la première fois depuis des décennies que depuis trois ans, nous avons une augmentation des vœux d'élèves de troisième en voie professionnelle. Si on était en Allemagne ou en Suisse, ça paraîtrait évident.
En France, c'est assez nouveau et ça me semble pas tout à fait négligeable. Sur les TER, on a effectivement un certain recul. C'est pas, il faut pas considérer que c'est l'alpha et l'oméga de la politique territoriale, mais très clairement, ça permet quand même de mettre tout le monde autour de la table et dans la perspective de mes 18 départements, c'est quand même un levier qui est aujourd'hui assez puissant. Quant à l'adaptation de la formation, c'est tout l'enjeu qu'on a. On forme des professeurs, j'allais dire, qui sont, c'est notre universalisme républicain, qui doivent pouvoir enseigner partout.
Après, ce qu'on essaie de faire, et c'est le cas d'ailleurs dans les maquettes de formation, c'est de prévoir une partie de la formation qui soit un peu spécifique. Ça peut être vrai pour la ruralité et les classes multi-niveaux, mais c'est plutôt en version pédagogique, c'est-à-dire classe multi-niveaux. Ça peut être vrai évidemment pour les langues régionales, où vous savez que j'ai pris un certain nombre de décisions qui d'ailleurs, au passage, je le dis parce que j'ai eu l'autre jour des choses qui étaient fausses, sont bien entrées en vigueur. Les textes, je les ai bien publiés comme je l'avais annoncé au mois de juillet, et donc les élèves qui commencent, qui ont commencé leur première là cette année, bénéficieront bien du dispositif que j'ai mis en place pour le baccalauréat dans un an. Sur l'IA à l'école, donc j'y ai répondu en grande partie.
Sur le cartable, j'avoue ne pas avoir la réponse exacte et donc je vais la regarder, Madame la députée Calvez. Sur Monsieur le député Rodrigo Arenas, sur la commercialisation de l'éducation, alors là j'avoue ne pas réussir à vous suivre parce que je vois pas ce qu'il y a de commercial dans tout ça et je crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui ait été... Ah, alors ça je sais pas. Mais en tout cas, enfin, moi j'ai une ligne qui a toujours été très claire, c'est que j'ai jamais fait commerce du service public, comme j'ai dit de ma vie, si vous voulez, je risque pas d'en faire commerce. Donc là-dessus, la chose est très claire.
Et voilà. Sur donc les suppressions de postes et cetera, Madame Keloua Hachi, là-dessus aussi j'ai été très clair. Nous avons un point d'entrée qui est 1508 pour tout le système éducatif, public et privé. Et pour le public, c'est 414 dans le premier degré, 838 dans le second degré. C'est quelque chose qui est appelé à évoluer, y compris à l'initiative gouvernementale.
Donc je peux pas vous en dire plus pour l'instant, mais très clairement, voilà. Je crois pas qu'on puisse parler de budget indigent, très honnêtement, mais chacun utilise ses mots. Sur donc les remplacements, Madame Amrani, juste un point parce que cette polémique est un peu dommage sur une professeure de mathématiques qui a été affectée en lettres dans l'académie de Créteil. Il s'est passé quelque chose de très concret. Il y a eu une erreur matérielle qui a été, elle a reçu son arrêté le vendredi soir pour une affectation en début de semaine suivante.
À 8h48, pardon, pour être précis, parce que j'ai demandé à avoir les mails, à 8h48 le lundi matin, la section syndicale vers laquelle elle s'était tournée envoyait un message à l'académie de Créteil en disant : que se passe-t-il ? À 8h50 le lundi matin, elle avait l'arrêté modificatif s'excusant pour l'erreur et disant qu'elle était bien en mathématiques. Et à 20h, c'était au JT. 20h après la correction, je veux dire, pas la veille, naturellement. Donc je peux rassurer tout le monde, cette dame intervient bien en lettres et je vois pas comment elle aurait pu intervenir en lettres, c'est-à-dire qu'a priori en étant professeur de mathématiques, elle n'allait pas effectivement faire le programme de lettres de première générale, ni d'ailleurs d'aucun autre niveau, je vous rassure.
Alors, comme je vous l'ai dit, l'objectif c'est que déjà tous les lycées rouges et ceux qui sont qualifiés d'orange soient résolus à 100 %. Ensuite, par définition, si le jour de la rentrée j'ai un professeur qui est tombé malade la veille, je vous garantis pas que ce jour-là j'aurai mis... Mais quand on me dit 100 %, c'est ça que ça veut dire. Si j'ai un professeur qui tombe malade lundi 2 novembre au matin, je ne vous garantis pas qu'il sera remplacé lundi 2 novembre au matin. Ça serait vous mentir.
Mais en revanche, les absences de longue durée qu'on a répertoriées dans mes lycées rouges et oranges, on est en train de faire en sorte, je vous ai donné les chiffres, de toutes les réduire à néant. Et pardonnez-moi parce qu'on m'a donné un nouveau chiffre qui est arrivé entre les deux. Je vous disais tout à l'heure qu'on était à 353 sur les 920 recrutements. En fait, nous sommes désormais à 400 parce que c'est un chiffre qui datait, voilà, nous sommes à 482, me dit-on. 482, donc voyez, nous avançons.
Sur la question d'avoir une année de formation de plus en voie professionnelle, Monsieur le député Rau. Alors, moi ce que je souhaite développer, ce qu'on a déjà développé mais ce qu'on souhaite développer avec Sabrina Roubache, c'est notamment les certificats de spécialisation. Donc c'est après le bac, ça marche très bien. Ça se traduit par un taux d'emploi très nettement supérieur et donc très clairement, c'est des choses qu'on va développer. Et on aura l'occasion de s'en reparler dans le cadre de ce projet de loi.
On n'a pas encore chiffré exactement le nombre de places que ça représente mais on va très clairement développer ça parce que ça marche. Sur, sur les PASS. Alors, et sur l'handicap en général. Donc là je fais un paquet handicap. Bon, d'abord il y a le sujet AESH, statut des AESH.
Moi je n'ai jamais caché, je l'ai toujours dit d'ailleurs, donc je le répète, que j'étais favorable à la fonctionnarisation d'une partie des AESH. Pour votre information, il y a un rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale et de l'Inspection générale des finances qui prône la non-fonctionnarisation des AESH. Je le dis quand même. Ils ont travaillé plusieurs mois dessus et ils prônent le maintien du statut contractuel. Moi j'ai toujours pensé que nous aurions besoin à terme d'une partie de nos AESH qui soit fonctionnaire.
Ensuite, très clairement, il faut avoir à l'esprit deux choses, enfin trois choses. La première c'est la question du temps de travail. Et donc si on met un signe égal entre le temps de présence devant élève d'un AESH et le temps de présence devant élève d'un prof, on suppose que le temps masqué en terme de préparation, de correction et cetera et cetera est le même pour un professeur et pour un AESH. Et je ne suis pas sûr que ce soit exact. Je vais le dire comme ça pour l'instant.
Il y a un deuxième sujet qui est le sujet de l'intérêt financier pour l'AESH en question. La dernière fois qu'on a contractualisé massivement des gens, la décision avait été prise début mai, le 4 mai 2017, quelques jours avant l'élection présidentielle. C'était pour les contractuels, les enseignants contractuels des CROUS. Il se trouve que c'est moi qui ai mis en œuvre le truc quand je suis arrivé comme directeur des ressources humaines de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Et on s'est aperçu après six mois de travail, et pourtant avec des gens qui avaient beaucoup milité pour ça, que pour la moitié des personnes en question, c'était pas rentable.
Parce que l'ancienneté acquise au titre de contractuel leur donnait d'abord des droits retraite qui étaient plus favorables. Ce qui fait que vous aviez des gens pour qui c'était pas favorable. Et donc, quels que soient les travaux qui auront lieu au cours des prochaines semaines, puisque vous savez que j'ai lancé un groupe de travail sur le sujet dès le mois de mai dernier et qu'on travaille avec les organisations syndicales, je me permets d'émettre une très grande prévention à toute forme de fonctionnarisation automatique qui se traduirait mécaniquement pour les AESH les plus âgés, enfin ayant le plus d'ancienneté, par une dégradation de leur situation. Et le troisième paramètre, c'est qu'à partir du moment où vous êtes fonctionnaire, vous êtes soumis au principe dit de mutation, enfin à la possibilité de mutation pour répondre aux besoins du service. Chose que des AESH contractuels aujourd'hui, à laquelle les AESH contractuels ne sont pas soumis aujourd'hui.
Donc, je le prends avec un tout petit peu de prudence parce que je pense vraiment qu'il y a une partie des AESH qui a vocation à être fonctionnarisée, y compris parce qu'en terme de carrière ils se projettent dans le métier et cetera et cetera. Je pense que si on fonctionnarisait tout le monde, en réalité on pourrait créer pas mal de dégâts et pas forcément que du bénéfice. Sur les élèves en situation de handicap. Comme je vous l'ai dit, au 1er septembre cette année, donc au 1er septembre, c'est-à-dire à la rentrée, nous avions 35 000 élèves en situation de handicap qui n'avaient pas encore leur AESH contre 50 000 l'année dernière. Donc on a réduit de 30 % à la rentrée le nombre d'élèves sans AESH.
Et on avait amélioré de quasiment quatre points, c'est-à-dire de 86 à quasiment 90 %, les postes d'AESH pourvus. Voilà. Je dis pas que tout va bien. Je dis juste que la trajectoire qui est la nôtre c'est celle-là. Il faut qu'on arrive à faire en sorte, j'ai pas les nouveaux chiffres, mais à faire en sorte que 100 % de nos enfants qui ont une notification AESH l'aient.
Et il faut évidemment, et je vais revenir vers la députée du Calvados puisque ça m'a été posé tout à l'heure, se poser la question de la façon dont on répond là où ça demeure à la pause méridienne.
Ensuite, donc sur Parcoursup j'ai déjà répondu. Les 18 départements, donc Madame Lingemann, j'ai répondu aussi sur leur premier bilan. Je vais faire un bilan complet au mois de novembre avec eux que je rendrai public, enfin que je mettrai à votre disposition si ça vous va. Je ne sais pas si je vais le rendre public au sens où je ne vais pas faire un communiqué de presse pour le publier. Mais en tout cas voilà, pour ceux d'entre vous que ça intéresse, singulièrement les parlementaires des 18 départements mais aussi les autres, je vous ferai un bilan très précis parce que pour l'instant j'attends les retours et je laisse les gens travailler.
Mais voilà. Donc ça c'est pour la partie AESH. Alors sur la question des ATSEM, là j'avoue que je sèche un tout petit peu, donc je vous prie de m'en excuser Monsieur le Président, il faut que je regarde. On a pour moi au moins deux sujets mais ça répondra pas à toute votre question. Le premier sujet c'est que tout ce qui participe d'une culture éducative commune est bon.
Et donc moi je prône beaucoup les formations et d'ailleurs les formations intercatégorielles. C'est vrai pour AESH-professeur. C'est vrai pour AESH-professeur-ATSEM. Il y a une culture de la petite enfance notamment qui est intéressante à avoir en commun. Et donc il y a très clairement pour moi un enjeu de participation collective à ça.
On avait conclu d'ailleurs une convention avec l'AMF il y a quelques années pour justement renforcer cette porosité si je puis dire à la fois des formations et des parcours mais je pense que c'est intéressant. La deuxième chose c'est que y compris au titre de la VAE, il faut permettre à des ATSEM de pouvoir j'allais dire ensuite éventuellement devenir professeur des écoles ou autre pour celles qui le souhaitent. Et le troisième élément c'est que, et c'est évidemment un élément de préoccupation aussi en terme RH, l'évolution de notre démographie peut poser des questions aux collectivités locales y compris sur les ATSEM. Et ça c'est un vrai problème. C'est-à-dire que par définition si on est amené à fermer des classes parce qu'il n'y a plus d'élèves, et j'ai des cas en tête où il n'y avait vraiment plus d'élèves, bah ne serait-ce que géographiquement etc ça peut impliquer un peu de mobilité pour rejoindre le RPI.
Donc on a un sujet RH qu'on a aussi avec nos professeurs. Mais simplement nous il y a un principe de mutation et avec un droit de priorité sur le premier vœu qu'ils émettent etc. Il n'y a pas l'équivalent pour les ATSEM. Il y a probablement une attention très particulière parce que c'est des hommes et des femmes qui dédient leur vie à nos enfants. Il y a une attention probablement très particulière à avoir à ces personnels-là pardon pour leur permettre d'avoir un déroulement de carrière qui ne soit pas trop chaotique dans un contexte de baisse démographique.
Voilà. Pardon d'avoir été long mais je préférais répondre à tout parce que la discussion était passionnante.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. Vous avez été très complet. Madame Legrain, c'est moi qui donne la parole, vous ne la prenez pas Madame Legrain. Non, je redis ce que je viens de dire, ce n'est pas vous qui prenez la parole, c'est moi qui vous la donne. Et j'ai bien noté votre demande et Monsieur le Ministre est en train de regarder effectivement s'il a zappé un point.
Mais je pense qu'on peut lui reconnaître d'avoir essayé d'être le plus complet possible. Je ne dis pas que les réponses vous satisfont tous mais par contre au moins il a essayé d'être complet.
Édouard Geffray
Non, sur l'entretien annuel, chose que vous avez défendue et d'ailleurs vous m'avez reproché je crois d'avoir participé au détricotage d'une loi que sauf erreur d'une proposition de loi que sauf erreur vous n'avez pas contribué à tricoter puisqu'elle était transpartisane mais elle s'est faite sans vous. Donc je suis content que vous la défendiez maintenant mais c'est très intéressant de voir comment ça s'est fait. Non mais c'est important de le dire. C'est important de dire que vous n'avez pas participé à la conception de la PPL intégrale et que maintenant vous vous en présentez parfois comme étant les principaux défenseurs. Donc je le redis juste pour là aussi la vérité du débat.
C'est pas mal la vérité. Donc très concrètement l'article qui a été voté la semaine dernière et sur lequel comme vous le savez j'ai émis un avis de sagesse bienveillante est un article qui prévoit l'entretien annuel obligatoire d'ici 2032. J'ai dit sagesse bienveillante parce que j'ai posé dès le départ la question de la faisabilité sous deux angles. L'un sous l'angle RH. C'est-à-dire est-ce qu'on sera en capacité d'avoir recruté 15 000 infirmières ou assistantes sociales d'ici 2032 ?
Je peux partager objectivement l'objectif. Je crois qu'il faut se battre sur ce sujet-là et je crois être un ministre qui me bat sur ce sujet-là. Mais simplement en terme de faisabilité ça veut dire qu'il va falloir que les IFSI non seulement recrutent mais surtout gardent beaucoup plus leurs élèves et qu'ils en envoient beaucoup plus vers nous. Ce n'est pas le cas actuellement donc il va falloir il y a un gros travail à faire. Et donc je ne suis pas sûr qu'on va tenir la promesse en terme RH mais j'espère qu'on va la tenir.
En tout cas on a un objectif maintenant. Et la deuxième chose ensuite c'est en terme de faisabilité pratique où là j'ai toujours une interrogation. Je vous l'ai émise l'autre jour et je crois qu'elle n'est pas illégitime. C'est comment est-ce que concrètement vous organisez un entretien annuel obligatoire et donc systématique pour tous les enfants qui ne soit pas aléatoire.
C'est-à-dire forcément vous allez prendre tous les enfants d'une classe à la suite pendant trois jours. Et donc les élèves vont sortir d'heure à heure, de rentrer, etc., avec leurs camarades qui vont forcément leur demander : "Qu'est-ce qu'ils t'ont dit ? Qu'est-ce que tu as répondu ?", etc. Sur ce point-là précis, mais ça c'est une question de mise en œuvre, c'est pas une question de principe juridique, d'où mon sagesse bienveillante. Mais sur ce point-là précis, j'ai toujours dit que j'avais une interrogation sur la faisabilité pratique.
Speaker 38
Ma question portait sur le budget et les 500 millions qui ont été promis à la fin de l'examen de la loi intégrale. Il y a eu une promesse de mettre 500 millions dans l'Éducation nationale.
Édouard Geffray
Bah d'ores et déjà vous avez 300 ETP après les 300 l'année dernière qui ont été créés, enfin qui sont en PLF de cette année. Et ensuite, bah il faudra qu'effectivement chaque année on ait une trajectoire jusqu'en 2032 pour couvrir l'intégralité des besoins de recrutement.
Speaker 37
Donc il n'y aura pas d'amendement du gouvernement pour appliquer la loi intégrale ?
Édouard Geffray
Bah écoutez, ça on va en débattre précisément, mais je pense qu'a priori on serait amenés à en discuter aussi dans le cadre des travaux sénatoriaux. Mais pour l'instant, je vous rappelle quand même juste que je vous propose, et ce d'ailleurs en parallèle de la loi intégrale, de créer 300 ETP supplémentaires dans le domaine médico-social.
Alexandre Portier
Merci beaucoup. Échange que nous aurons l'occasion de pouvoir poursuivre du coup dans l'hémicycle. Nous allons suspendre deux minutes pour pouvoir raccompagner Monsieur le Ministre que je remercie pour ses réponses nombreuses à des questions tout aussi nombreuses. Voilà, à tout de suite.