Mouvement lycéen : audition du ministre de l'Éducation nationale 2026-10-14 16:40
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Public Sénat
Édouard Geffray
148 personnels d'éducation nationale ont été blessés dans le cadre des événements, la plupart dans le cadre d'actions délibérées. J'ai des proviseurs aujourd'hui qui ne peuvent plus habiter leur logement de fonction parce qu'avec leur famille ils ont été menacés.
On en est là quand même. J'ai 37 établissements qui ont été partiellement incendiés. Le lycée de Lormont dans l'académie de Bordeaux était le seul de Nouvelle-Aquitaine à proposer la formation imprimerie en bac pro, les ateliers sont détruits.
Donc il faut quand même distinguer les revendications légitimes d'une violence totalement débridée qui a été dirigée contre le service public de l'éducation et contre ses personnels. Et je suis très inquiet de voir que ce qui normalement est un acte isolé déclenche à juste titre une réaction collective outrée et ce qui devient un phénomène massif et ben dans le fond participe de la banalisation de la violence. Donc je me permets quand même de le dire parce que c'est quelque chose que je trouve objectivement totalement ahurissant. Maintenant parallèlement à ça, on a évidemment organisé l'expression démocratique des lycéens. D'abord il y a un droit de manifester et comme vous l'avez vu les organisations syndicales de personnels cette fois-ci ont assez vite inscrit la démarche des lycéens dans un cadre légal et organisé dont elles ont d'ailleurs contribué à assurer la sécurisation parce que tout simplement il y a une organisation syndicale qui permet de faire ça dans un cadre démocratique.
Donc il y a eu des manifestations.
La dernière en date étant celle d'hier qui avait à peu près moitié moins de participants que celle de la semaine d'avant, mais peu importe. Donc ça c'est le premier élément. Deuxième élément de dialogue que j'ai prôné, là aussi je me permets de le rappeler dès le lundi 28, c'est que tous les chefs d'établissement ont été invités à réunir leur conseil de vie lycéenne et même de manière générale plus générale d'ailleurs leurs lycéens pour avoir des échanges structurés, organisés et protégés. Parce qu'on n'exprime pas ses attentes ou ses difficultés quand on est entouré de coups de mortier. Ce qui a été le cas quand même de plusieurs centaines de milliers de lycéens.
Et donc dans ce cadre-là ils nous font remonter évidemment leurs attentes. Et puis il y a cette plateforme qui a ouvert, le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure, nous étions hier soir à plus de 90 000, nous allons nous tutoyons désormais les 100 000 contributions, dont un quart de contributions collectives d'ailleurs donc qui viennent des conseils de vie lycéenne et trois quarts de contributions individuelles.
Avec une territorialisation très forte puisque chacun peut identifier son établissement, et donc nous allons avoir le panorama à la fois national, par région et par établissement des attentes qui donc varient évidemment selon les endroits. Pour répondre à votre question parce qu'on en aura d'autres et donc je ne veux pas être trop long, mais comme vous avez posé la question du remplacement, il y a deux sujets sur lesquels j'ai pu agir prioritairement. Le premier sujet, personne n'en parle mais en fait il est extrêmement important parce qu'il y a un vrai enjeu pour cette génération à se faire entendre dans un cadre démocratique et organisé, c'est celui de la démocratie lycéenne. Les instances de démocratie lycéenne sont des instances qui sont consultatives, mais comme disent les lycéens, on est souvent consultés, on est rarement entendus.
Et donc j'ai engagé une refonte totale des instances représentatives, enfin de ce qu'on appelle de démocratie scolaire, pour prévoir la présence des lycéens par exemple dans les CAEN, les conseils académiques de l'éducation nationale, alors que ce sont des étudiants qui y siègent bizarrement, mais pas de lycéens, alors qu'ils sont les premiers concernés. Pour prévoir également qu'ils aient la possibilité de porter un certain nombre de sujets à l'ordre du jour de certaines instances, ce qui aujourd'hui n'est pas le cas. Pour prévoir leur meilleure représentation au niveau national et pour prévoir la représentation des lycéens professionnels, puisqu'aujourd'hui tout est fondu et qu'en pratique, j'ai en face de moi systématiquement des lycéens généraux et technologiques, pour être plus précis d'ailleurs, j'ai généralement des gens qui ont déjà passé le bac et qui sont dans des formations très sélectives comme les meilleures classes préparatoires parisiennes ou Sciences Po, mais qui représentent évidemment leurs camarades puisqu'ils étaient lycéens l'année dernière. Mais enfin, je le signale quand même, on a un enjeu de représentation. On a quand même juste 35 % des élèves qui ne sont quasiment pas représentés dans les instances en tant qu'élèves de voie professionnelle.
Et donc j'ai pris pour coup l'initiative, ça m'a pas été demandé, hein, mais j'ai pris l'initiative de faire en sorte qu'il y ait désormais dans les instances un tiers d'élèves de la voie professionnelle et deux tiers de lycées généraux et technologiques, ce qui est normalement la norme. Deuxième chose, c'est le remplacement, et je me tairai après pour ne pas être trop long. Sur le remplacement, nous avons d'abord un sujet qui est un sujet extrêmement ancien. Ça fait 40 ans que ça dure, au bas mot. Bon.
Donc faut pas feindre de découvrir le sujet ou dire qu'est-ce qu'ils sont mauvais ceux-là, si on est honnête entre nous, ça fait 40 ans que tout le monde s'y attelle. Nous avons quand même, je me permets de le dire, d'abord progressé sur le remplacement de longue durée. On remplace désormais 95,5 % des remplacements de longue durée, ça c'était l'année dernière, un point de plus que l'année d'avant.
Vous allez me dire c'est pas beaucoup un point, mais enfin un point fois 60 000 établissements enfin établissements en France et en l'occurrence 10 000 établissements du second degré, ça finit quand même par se voir. Et puis nous avons surtout eu un énorme travail ces derniers mois sur le remplacement de courte durée avec le pacte. Très concrètement, hors examens, en 2024-2025, il y avait 8,5 % des heures qui n'étaient pas remplacées. En 2025-2026, ça c'est les données de gestion, c'est pas encore les données de la DEPP, je le précise, donc il n'y a pas encore le caractère scientifique de la DEPP, mais c'est les données en gestion, en 2025-2026 on était tombé à 5,9. Donc on ne peut pas dire que rien ne se fait.
En revanche, il existe deux situations qui sont, si je puis dire, anormales dans la façon dont nous gérons nos remplaçants. Vous savez qu'on a un vivier de remplaçants, ce qu'on appelle les TZR, les titulaires sur zone de remplacement dans le second degré. Il y en a un peu moins de 10 000.
Et nous avons deux situations qui peuvent être anormales. La première, c'est : j'ai besoin d'un remplaçant, j'en ai un, il n'est pas affecté. Première hypothèse. Ça c'est un enjeu d'optimisation. Deuxième hypothèse : je n'ai pas besoin de remplaçant, mais j'ai quand même un professeur de la discipline en question, que fait-il en attendant de remplacer quelqu'un ?
Ce que j'ai fait, c'est que depuis un an, j'ai demandé qu'on travaille sur des outils d'optimisation qui nous permettent notamment de sortir d'une logique qui était en silo, c'est-à-dire pour être clair, chaque gestionnaire gère sa discipline. Vous avez des gens qui gèrent les professeurs de français, d'autres les professeurs de maths, d'autres les professeurs de physique-chimie dans les académies, sans avoir en réalité la vision établissement.
Et donc désormais nous avons une vision établissement. Et nous avons adossé ces outils qui sont en cours de déploiement, c'est pas encore déployé partout, ça le sera d'ici la fin du mois de novembre, mais c'est en cours de déploiement dans beaucoup d'académies, notamment les plus grosses. Nous avons adossé aussi ces outils à des outils d'optimisation géographique pour faire en sorte de limiter la durée de déplacement des remplaçants en question. Et donc, fort de tout cela, j'ai demandé fin septembre aux académies de me faire remonter le nombre exact de titulaires sur zone de remplacement, donc de remplaçants, qui n'étaient pas devant élèves, ni au titre de la première situation, ni au titre de la seconde. Résultat : 3000.
Et à un moment il faut dire la vérité des prix.
Et donc ce que j'ai dit, pourquoi j'ai fait remonter ça ? D'abord parce qu'il faut être transparent et parce que j'ai dit : je ne demande pas une autorisation de recruter de nouveaux contractuels tant que je ne suis pas sûr qu'on mobilise tout notre vivier. C'est un peu une question de bon sens. J'ai des gens qui veulent enseigner, qui sont formés pour et qui sont chez moi, et je vais aller chercher du monde à l'extérieur. C'est pas raisonnable.
Donc ces 3 000 personnes, elles sont pour la plupart d'entre elles en cours d'affectation, on a près des deux tiers qui ont été affectés depuis jeudi dernier, soit pour remplacer, ce qui n'était pas le cas parce qu'éventuellement les outils sont en cours de déploiement, mais là on est sur une logique d'optimisation, soit pour venir en appui de leurs équipes, ça fait partie de leurs missions. Et je précise évidemment que c'est toujours dans la même discipline, hein, contrairement à ce que j'ai lu, un professeur de français intervient en français, un professeur de maths intervient en mathématiques, et on ne change pas de région. Un TZR de Brest ne va pas à Strasbourg, je peux rassurer tout le monde là-dessus.
Donc il n'y a pas de changement du cadre d'emploi, il y a une optimisation de l'emploi. Donc grâce à cet engagement-là, nous sommes passés depuis jeudi dernier à 114 lycées que j'avais identifiés comme étant dans une situation un peu critique, entre guillemets, enfin très problématique, ce que j'avais appelé des lycées rouges pour que tout le monde puisse visualiser ce que je voulais dire, à 49 à midi. Et donc dans les prochains jours, j'espère que la situation des autres sera résolue.
À ceci s'ajoutent donc 920 équivalents temps plein qui sont en cours de recrutement et qui correspondent, ce que je vous disais tout à l'heure, pour l'essentiel à des disciplines rares, c'est-à-dire des disciplines en fait dans lesquelles il n'y a pas forcément de remplaçant immédiatement disponible. Si je suis en français ou en mathématiques, tout le monde comprend qu'il y a des professeurs de français ou de mathématiques.
Si vous êtes en verrerie d'art ou en fonderie industrielle, quand votre professeur de fonderie industrielle est absent, eh bien pour trouver un autre professeur de fonderie industrielle certifié, c'est un peu plus compliqué. Et donc dans ces cas-là, on fait appel à des remplaçants qui sont contractuels. Il faut l'assumer parce que je préfère, mais dans ces cas-là, c'est nécessaire. Et on a donc dégagé, enfin on a été autorisé plus exactement à avoir 920 ETP supplémentaires à cette fin. Voilà un petit peu ce que je pouvais vous dire à ce stade pour répondre à vos questions et essayer de ne pas être trop long.
Mais évidemment, je me tiens à votre disposition pour rentrer dans le détail de toutes les questions qu'on n'a pas eu l'occasion de traiter.
Pierre-Antoine Levi
Merci Monsieur le Ministre. Donc on va attaquer les premières séries de questions. Je vais laisser la parole à Catherine Belrhiti.
Catherine Belrhiti
Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Ministre pour vos explications. Effectivement, c'était l'une des questions que j'allais vous demander, c'était quels moyens concrets garantissent que cette annonce va se traduire rapidement par une présence effective devant élèves, notamment dans les disciplines et sur les territoires les plus en tension. Une petite question sur Parcoursup.
Aujourd'hui, Parcoursup sélectionne quand on est en première terminale, alors que cette sélection ne devrait-elle pas être faite beaucoup plus tôt ? Et aujourd'hui, quelles améliorations concrètes envisagez-vous pour renforcer la transparence des décisions, réduire l'incertitude pour les candidats et garantir une égalité réelle d'accès à l'enseignement supérieur, quel que soit leur territoire ou leur milieu social ? L'organisation du temps scolaire est régulièrement pointée par les revendications des élèves. Envisagez-vous de revoir l'organisation de ce temps au lycée, notamment la durée des cours et la répartition dans la journée afin de mieux tenir compte des capacités d'attention des adolescents et favoriser des apprentissages plus efficaces ? L'adaptation des établissements scolaires au changement climatique.
Alors on a des salles qui sont mal isolées, mal ventilées. Donc comment l'État entend-il accompagner les collectivités, parce que vous allez me répondre que ce sont les collectivités qui sont en charge de nos établissements, eh bien comment l'État entend-il accompagner les collectivités territoriales responsables de ces bâtiments ? Par rapport aux examens face aux fortes chaleurs, le ministère prévoit-il un cadre national qui permet justement d'adapter les horaires de cours et les épreuves en cas de forte chaleur, tout en évitant les décisions improvisées et les inégalités entre les établissements ?
Et puis les priorités pour les établissements les plus en difficulté. Les besoins sont nombreux : les remplacements des enseignants, la rénovation des bâtiments, les effectifs par classe, les équipements numériques et l'adaptation au changement climatique. Dans un contexte de contraintes budgétaires, comment le gouvernement va-t-il hiérarchiser ses priorités ? Selon quels critères les moyens sont-ils répartis afin que les établissements confrontés aux difficultés les plus importantes, notamment dans les territoires ruraux ou socialement fragiles, ne soient pas les grands oubliés ? Et enfin, Monsieur le Ministre, consulter les lycéens est une démarche certainement très utile à condition que leur parole débouche sur des décisions concrètes.
Quelles propositions issues de cette consultation le ministère entend-il retenir et mettre en œuvre ? Selon quel calendrier, avec quels moyens et quelles modalités de suivi ? Comment garantissez-vous que les élèves, leurs représentants et les équipes éducatives puissent mesurer les suites données à leur contribution ?
Merci, Monsieur le Ministre.
Pierre-Antoine Levi
Bien, il faudrait deux, trois jours, deux jours et demi pour répondre à toutes ces questions. Je vais laisser Colombe Brossel à présent.
Colombe Brossel
Merci beaucoup, Monsieur le Président, et merci vraiment, et à vous aussi, Monsieur le Ministre, d'avoir organisé ce temps, il est important, je crois. Trois questions très opérationnelles. J'ai bien compris l'histoire des TZR.
Moi, je voudrais revenir sur la question des contractuels parce que je vous parle d'une académie, Paris, mais le sujet a également existé à Créteil, à Poitiers, à Versailles, à Bordeaux, à Toulouse, autant vous dire qu'on n'est pas que sur une question parisienne. À la rentrée, on a 200 enseignants contractuels qui avaient donc été engagés plusieurs années de suite par l'Éducation nationale, ils devaient donc être aptes à enseigner aux élèves, ont été informés du non-renouvellement de leur contrat, je cite, car ils risquaient d'être cédéisés.
Mais donc ces contractuels qui n'ont pas été repris parce qu'ils risquaient d'intégrer les effectifs pérennes de l'Éducation nationale sont autant d'enseignants déjà formés, au moins par la pratique depuis plusieurs années, qui n'étaient pas devant les élèves à Paris. Donc moi je voudrais comprendre comment est-ce qu'on arrive à gérer des décisions qui sont quand même pour le moins un peu contradictoires et si dans les annonces que vous avez faites sur l'ouverture des enveloppes de contractuels pour les rectorats, ça va consister à réembaucher ces contractuels qu'on n'a finalement pas réembauchés, et je vous confirme qu'il manque des enseignants devant les élèves à Paris, hein, ou est-ce que ce seront d'autres qui, eux, n'auront pas encore été devant des élèves parisiens ? Bref, qu'est-ce qu'il en est ? Sur la question de l'adaptation des bâtiments, je poursuis la question de ma collègue Catherine Belrhiti et je ne veux surtout pas une réponse sur la responsabilité des régions, on y reviendra.
Moi, j'ai une question sur le fonds d'aide d'urgence pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments scolaires qui a été annoncé pendant l'été par le Premier ministre. On en avait d'ailleurs échangé dans un débat passionnant dans l'hémicycle en plein cœur d'une déjà première canicule. Ce fonds de 136 millions d'euros qui a été annoncé par le Premier ministre a vu, au cœur de l'été, pour que j'imagine personne ne s'en rende compte, ses crédits être baissés de 40 millions d'euros. Ma question est la suivante : est-ce que ce fonds va être réabondé pour pouvoir accompagner les collectivités territoriales ? Et je termine d'une très rapide question.
Faut pas nous en vouloir si on est un tout petit peu susceptible sur la question de l'exploitation des contributions des lycéens. Moi, je trouve ça formidable qu'il y ait 100 000 contributions.
Colombe Brossel
Il se trouve que dans cette assemblée, en lien avec nos collègues députés, nous avons été plusieurs à nous mobiliser sur les cahiers de doléances. Vous savez, ceux qui sont restés enfermés dans les archives, dans les mairies et dont aucune exploitation n'a été faite et on est encore en train de travailler sur la façon dont nous pouvons exploiter ces cahiers de doléances. Donc moi là-dessus une question : qui va les lire ? C'est quoi l'équipe dédiée ? C'est combien de personnels ?
Comment ce sera synthétisé ? Et comment est-ce qu'ensuite l'ensemble de la population et les élus en seront informés ?
Annick Billon
Merci Monsieur le Président.
Merci, Monsieur le Ministre, pour venir devant la commission aussi rapidement. Vous avez d'ores et déjà répondu en séance de questions d'actualité, mais vous conviendrez que cette crise des lycées intervient après de nombreux allers-retours, de nombreuses réformes et au final sept ministres en cinq ans. Donc on avec des des réformes, parfois des marches arrière, une réforme du bac, les mathématiques dans le tronc commun, plus dans le tronc commun. Donc on a du mal à imaginer que l'Éducation nationale va réussir à se réformer. Je vais avoir quelques questions puisque je vais en laisser aussi aux collègues.
Ma première question concerne la sécurité dans les établissements puisque j'ai en face de moi le président Lafon. J'ai été rapporteur de sa proposition de loi visant à protéger l'école et l'école de la République et les personnels y travaillant. Et donc ce texte a été adopté au Sénat. Il attend toujours son inscription à l'Assemblée nationale. Donc quid de cette inscription ?
Ensuite ma deuxième question va résulter des travaux que nous avons pu mener avec la commission culture éducation et les rapports qui ont été rendus. Nous avons fait un travail sur notamment la carte de l'éducation prioritaire. Cette carte de l'éducation prioritaire n'a pas varié depuis dix ans.
On sait qu'un tiers des établissements de la carte devrait être revu. Ce texte a été aussi adopté au Sénat en 2026. Quid de son inscription à l'Assemblée nationale ? Ensuite, et pouvez-vous aussi peut-être nous donner les grandes lignes de la refonte de l'éducation prioritaire puisque vous avez précisé que vous y travaillez ? Sur les blocages et les manifestations lycéennes, forcément je m'associe à la condamnation de la violence et aussi je pointe l'instrumentalisation du mouvement que vous avez et qui a été souligné tout à l'heure en séance de questions d'actualité.
Sur le bâti scolaire, 10 % des établissements sont vétustes. Les collectivités ne pourront pas tout, avec d'autant plus un budget qui s'annonce extrêmement réduit avec des efforts demandés à ces collectivités considérables, voire insoutenables. Les dégradations de ces derniers jours viennent en supplément alourdir la facture. Qui va payer ? Qui peut payer ?
Comment ça s'organise ?
Sur les remplacements, je reviens pas sur le fonds canicule parce que je sais qu'il y avait un budget, ce budget a été réduit et ça a été dit par notre collègue Colomb-Brossel. Il semblerait qu'il n'y ait que 2500 écoles qui aient été diagnostiquées. Pouvez-vous préciser cela ? Et sur les remplacements, quelle surprise ! 3000 remplaçants sans affectation qui sortent finalement la semaine dernière soudainement.
Annick Billon
Je ne suis pas persuadé que 3000 remplaçants sans affectation signifie 3000 remplaçants opérationnels. Donc sur ces 3000 remplaçants, remplaçants pardon, potentiels, quels sont ceux qui seront réellement disponibles ? Je remercie Monsieur le Ministre.
Pierre-Antoine Levi
Merci. On passe la parole à Guillaume Gontard s'il vous plaît. Si vous pouvez juste essayer de synthétiser davantage vos questions parce qu'on en a exactement 17 ou 18 qui attendent. Merci.
Guillaume Gontard
Merci, merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je vais essayer d'être synthétique mais je ne suis pas sûr. Enfin je vais voir. Depuis plusieurs mois, vous l'avez rappelé Monsieur le Ministre, les lycéens, lycéennes, les étudiants et les enseignants se mobilisent pour de meilleures conditions d'études et d'exercice de leur métier. Et je dirais hélas, c'est des sujets connus quand même depuis longtemps et on ne découvre rien.
Et en réalité, Monsieur le Ministre, la contestation, par rapport à ce que vous avez dit, a démarré en réalité fin août avec la grève de collectifs d'enseignants et de parents d'élèves qui dénonçaient déjà à Mayotte des classes surpeuplées et le manque de moyens dans leurs lycées. Le 7 septembre, ce sont des élèves du lycée Félix Éboué à Cayenne, en Guyane, qui se sont à leur tour mobilisés pour dénoncer leurs conditions d'étude et demander davantage de moyens. Et le 17 septembre, vous l'avez rappelé, la contestation s'est étendue en France hexagonale, à Créteil d'abord, et puis en Île-de-France ensuite, et puis sur l'ensemble du territoire. En fait, les lycéens et lycéennes ont des revendications claires et simples, et je l'ai dit tout à l'heure, en réalité absolument pas nouvelles : pouvoir étudier, grandir, travailler et s'épanouir dans un pays qui le leur permet. Ils et elles nous rappellent l'essentiel : une société qui prend soin de chacun.
Les jeunesses revendiquent une République qui les respecte toutes et tous, indifféremment de leur couleur de peau, de leur origine sociale ou de leur lieu de vie.
Et elles demandent une République qui les écoute et leur fait de la place. Et je pense qu'il ne faudrait pas passer à côté, en fait, de cette considération de notre jeunesse, en fait, tout simplement une République qui tient ses promesses. Et en hémicycle aujourd'hui, vous avez annoncé avoir recensé plus de 100 000 contributions sur la plateforme dédiée au recueil des revendications des lycéens et des étudiants et de l'ensemble de notre jeunesse. Ça montre déjà l'ampleur du mal-être. Et je pense que ça, on peut déjà être d'accord là-dessus.
Mais je rejoins ce qui a été dit : comment ces données vont-elles être traitées ? Est-ce que ça va rester lettre morte, et je ne l'espère surtout pas, comme les cahiers de doléances ?
Et vous ne pouvez absolument pas, et je pense qu'il y a une responsabilité, de ne pas décevoir les citoyennes et les citoyens de demain. Et nous devons à cette jeunesse qui se lève des réponses concrètes, honnêtes et rapides. Et donc j'aimerais un cadre précis sur comment ces données vont être utilisées et quel plan d'action vous allez mettre en place. Et puis pour terminer et être synthétique, quelques mots sur la réponse du Premier ministre en hémicycle et qui, je l'avoue, a choqué très très fortement les jeunes que j'avais invités à la tribune. Parce que oui, comme dans toutes les mobilisations, il y a des casseurs et des profiteurs, et c'est inacceptable.
Et j'apporte d'ailleurs mon soutien au personnel scolaire affecté. Mais personnellement, moi depuis trois semaines, j'ai rencontré des jeunes qui expriment leurs revendications avec talent, brio, respect et enthousiasme. Et d'ailleurs, souvent et la plupart du temps, dénoncent justement les casseurs. Mais d'abord une grande maturité en tout cas dans ces jeunes. Et depuis un mois, une répression policière aveugle et sourde s'abat sur elles et eux.
Et dans mon département en Isère, ce sont des propos racistes, sexistes, des violences sexuelles et des matraquages en série qui m'ont été rapportés et dont les auteurs ne peuvent être identifiés faute de port de leur RIO.
C'est aussi un sujet connu. C'est évidemment inadmissible et quel que soit et même si c'est un fait, ce fait-là est inadmissible. Et donc je voulais savoir comment vous vous positionnez concernant ces violences graves que rien encore une fois ne peut justifier et savoir si vous alliez lancer une enquête et un recueil de témoignages au sein des établissements scolaires sur ce sujet et notamment en lien avec le ministère de l'Intérieur parce qu'il me semble qu'on doit donner des réponses et que c'est un ça doit être un engagement de notre République. Merci.
Pierre-Antoine Levi
J'avais demandé synthétique, chers amis. Je laisse la parole à Pierre Ouzoulias qui va l'être, je suis sûr.
Pierre Ouzoulias
Oui, oui.
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Monsieur le Ministre. Moi j'aimerais évoquer ici la figure de mon grand-père quand il allait dans une petite école communale du plateau de Millevaches, c'était dans les années 1920. Il parlait pas le français, il parlait limousin à la maison, mais tous les automnes ils apportaient des châtaignes au professeur. Les professeurs étaient mal payés, mal logés, mal nourris, mais pour le village ils représentaient l'espoir républicain de l'émancipation sociale. Voilà.
Et votre votre propos liminaire m'a effrayé. Parce que je pense que là il y a une rupture. Alors on utilise beaucoup le terme civilisationnel, je je l'utiliserai pas, mais il s'est passé en effet quelque chose.
Et quelque chose de grave qui touche à la place de la connaissance et de la reconnaissance du savoir dans notre société et qui touche pas seulement les enseignants du primaire, mais le secondaire partout. C'est-à-dire que le travail intellectuel est complètement dévalorisé. Et je crois qu'on a un immense chantier devant nous pour revaloriser la place de la connaissance. Je suis désolé, Monsieur le Président, j'ai été un petit peu long, mais mes collègues savent que c'est toujours important de citer la Haute-Corrèze ici dans cette commission. Sur les chiffres, vous les connaissez comme moi.
Il n'y a plus que 56 % des lycéens qui vont à l'université, il y en a un tiers qui va dans le privé. Et c'est un choix subi.
Et parmi ceux qui vont à l'université, il n'y en a que 6 % qui accèdent aujourd'hui à des filières non sélectives. C'est-à-dire que la sélection à l'université est absolument massive. Et elle se fait sur la base des notes du contrôle continu de première et du premier trimestre de terminale avec tous les problèmes que vous connaissez et l'impossibilité d'une uniformisation des notes à l'échelle nationale.
Je sais, parce que vous l'avez dit, que comme moi vous souhaitez la réhabilitation d'un bac qui soit un vrai diplôme républicain, anonyme et national. Et je pense que nous devons aujourd'hui travailler à rendre compatible le calendrier de Parcoursup et du bac pour redonner toute sa valeur au bac qui était un instrument d'égalité sociale que nous avons perdu. Merci Monsieur le Ministre.
Marie-Ange Rousselot
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je voulais tout d'abord saluer le dialogue que vous avez engagé avec les lycéens et les premières réponses apportées par le gouvernement pour répondre à leurs préoccupations. C'est une réelle opportunité de nouer un lien solide avec les organisations lycéennes et d'apporter des réponses tant ponctuelles que structurelles.
Vous avez ces dernières semaines souligné les difficultés rencontrées par votre ministère pour disposer d'une vision suffisamment précise et actualisée de la situation des établissements, notamment en matière d'effectifs et de moyens humains. Cette question est essentielle tant les réalités territoriales et les besoins des établissements sont différents. Il peut néanmoins sembler étonnant que pour le grand public et pour les élus qu'un ministère aussi important disposant de moyens humains et budgétaires conséquents ne soit doté que très récemment d'outils de pilotage robustes au vu du très grand nombre d'effectifs à gérer. Aussi, quelles mesures comptez-vous engager pour améliorer la remontée d'informations, mieux anticiper les besoins et garantir une allocation plus efficace des moyens sur le terrain ? Je vous remercie.
Speaker 14
Merci. Je laisse la parole à Aymeric Durox et ensuite il restera une autre question avant la réponse du ministre.
Aymeric Durox
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, les mobilisations lycéennes remettent Parcoursup au centre du débat. Mais derrière la contestation de cette plateforme se pose une question fondamentale : sur quels critères devons-nous organiser l'accès à l'enseignement supérieur ? Certains lycéens considèrent désormais l'accès à la formation de leur choix comme un droit opposable. Pourtant, refuser une sélection fondée sur les connaissances ne supprime pas la sélection.
Cela revient trop souvent à laisser l'échec universitaire décider à notre place. J'ai été professeur en lycée pendant dix ans, je sais combien les élèves ont besoin d'une orientation claire mais aussi de règles justes, compréhensibles et communes à tous.
Or aujourd'hui, leur avenir dépend largement de leur dossier scolaire, des appréciations et des notes obtenues dans leur établissement au cours de l'année de terminale, voire de première. Ces éléments sont utiles, mais comment garantir leur comparabilité lorsque les pratiques de notation et le niveau d'exigence peuvent varier d'un professeur ou d'un lycée à l'autre, cela a été justement rappelé par certains. Un même travail peut-il être apprécié d'une manière identique partout ? Et comment assurer qu'un bon élève d'un lycée peu réputé bénéficie des mêmes chances qu'un candidat issu d'un établissement prestigieux ?
C'était précisément la vocation du baccalauréat depuis plus de deux siècles : offrir une référence nationale grâce à des épreuves nationales, justement, finales et anonymes, un examen permettant de juger un candidat sur ce qu'il sait, selon des exigences partagées, indépendamment de son établissement d'origine. La réforme Blanquer a affaibli cette fonction en donnant une place considérable au contrôle continu et en remplaçant les filières par un lycée organisé autour de combinaisons de spécialités. Nous avons ainsi rendu les parcours plus complexes, d'où les nombreux trous dans les emplois du temps dont se plaignent fort justement les lycéens, même si ça a toujours quand même plus ou moins existé, tout en réduisant la place de l'examen national qui devrait permettre de comparer les acquis des candidats. Et nous aboutissons à ce paradoxe : les candidatures dans l'enseignement supérieur sont examinées avant que les résultats des épreuves finales de terminale soient connus.
Comment accepter que l'examen censé couronner les études secondaires ne soit pas au cœur de la décision d'admission ? Le dossier scolaire doit éclairer le parcours, le travail et la régularité de l'élève, mais le baccalauréat doit redevenir la référence nationale attestant son niveau et sa capacité à poursuivre les études envisagées. Monsieur le ministre, êtes-vous donc prêt à abroger la réforme Blanquer du lycée, à rétablir des filières cohérentes et lisibles et à remplacer le contrôle continu du baccalauréat par de véritables épreuves finales nationales et anonymes ?
Êtes-vous prêt à revoir le calendrier des admissions afin que la sélection dans l'enseignement supérieur repose sur les résultats de ce baccalauréat complété par le dossier scolaire ? Il s'agit de rétablir une sélection juste, fondée sur les connaissances et le mérite, pour donner à chaque jeune une véritable chance de réussir et assumer la mission de l'école bien décrite par Paul Langevin quand il était président de la commission de réforme de l'enseignement créée en 1944 et qui était celle-ci : la promotion de tous et la sélection des meilleurs. Je vous remercie.
Pierre-Antoine Levi
Merci, et pour conclure cette première série de questions, Guylène Pantel.
Guylène Pantel
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Ces dernières semaines, des mobilisations lycéennes ont également eu lieu chez moi en Lozère.
Me concernant, face à ces mobilisations, j'ai souhaité privilégier le dialogue plutôt que la récupération politique. C'est pourquoi j'ai organisé un atelier inter-CVL réunissant plusieurs conseils de la vie lycéenne de mon département afin de co-construire avec les lycéens des amendements dans le cadre du PLF 2027. Cette initiative a reçu l'aval du DASEN et des proviseurs concernés, que je remercie d'ailleurs. L'objectif est simple : écouter ces jeunes, prendre leurs préoccupations au sérieux et leur permettre de passer des revendications aux propositions concrètes. J'ose espérer, Monsieur le Ministre, que lors de l'examen du projet de loi de finances, ces amendements directement issus du travail des Lozériens recevront un regard bienveillant de votre part.
Au sujet des revendications que nous avons pu entendre, comment comptez-vous garantir le maintien d'une offre de formation suffisamment diversifiée dans les lycées ruraux ? Et surtout, défendez-vous une approche qui ne repose pas uniquement sur les effectifs, mais qui tienne compte aussi des réalités géographiques et des besoins de nos territoires ? Les lycéens disposent de plusieurs instances de représentation, notamment les conseils de la vie lycéenne que j'évoquais précédemment. Quel regard portez-vous sur leur fonctionnement et leur capacité réelle à peser sur les décisions qui les concernent ? Ne pourrait-on pas envisager de renforcer leur place dans la gouvernance des établissements, notamment en leur permettant de participer davantage aux travaux des conseils d'administration ?
Je vous remercie.
Édouard Geffray
Merci beaucoup.
Je vais essayer de répondre à tout le monde. D'abord, peut-être juste un mot parce que c'est revenu un petit peu en enfin pas en toile de fond, mais il y a eu des échos de ça et je voudrais quand même revenir dessus. On parle beaucoup des lycéens qui sont mobilisés, à juste titre, et d'ailleurs je fais partie de ceux qui les écoutent, qui les reçoivent.
Je voudrais quand même qu'on pense aux lycéens qui ne se sont pas mobilisés et singulièrement aux centaines de milliers de lycéens qui n'ont pas pu accéder à leurs salles de cours pour certains depuis huit, dix, quinze jours parce qu'une partie de leurs camarades dont ils partagent ou pas les revendications, mais enfin en démocratie on peut partager ou pas les revendications des gens, bloquent l'accès à leur établissement. Et je voudrais en particulier quand même attirer l'attention collective sur le fait que ça fait dix ans qu'on lutte contre le décrochage et qu'on a obtenu des résultats assez prodigieux parce que je rappelle qu'il y a quinze ans on était en queue de l'Union européenne et que désormais nous faisons partie du premier tiers des pays de l'Union européenne qui arrive à lutter contre le décrochage.
Des événements comme ceux qu'on connaît actuellement vont générer des milliers de décrocheurs, singulièrement en voie professionnelle. Et donc il y a un moment aussi où la responsabilité collective, c'est pour ça que depuis le début, je m'en remets, pardon, mais parce que j'y crois encore, enfin en tout cas moi toujours, à l'État de droit. Mais dans un État de droit, on peut manifester, on n'empêche pas les autres d'aller en cours. Et là on a quand même un vrai problème parce que ceux qui à la fin vont payer les pots cassés, c'est ceux qui sont les plus fragiles socialement et scolairement. Et je suis persuadé que d'autres prendront des cours particuliers pendant les vacances de la Toussaint après avoir incité leurs camarades à se mobiliser.
Et une fois encore, je dis ça avec un profond respect pour ce qui a été dit et exprimé. Mais je voudrais juste qu'on n'oublie pas les plus fragiles, parce qu'à la fin c'est moi qui en parle, mais j'aimerais en entendre un peu plus parler. Alors, sur les différentes questions qui ont été posées.
D'abord, donc, sur les contractuels que nous sommes en train de recruter. Peut-être pour vous dire un mot, donc, 170 de ces contractuels, je dis ça, c'était le point de ce midi, hein, donc ça évolue d'heure en heure, mais depuis donc l'autorisation que j'ai donnée jeudi soir dernier aux recteurs, 170 contractuels ont d'ores et déjà été embauchés. Sur Parcoursup. Alors, mais pardon parce que je prends vos questions dans l'ordre, mais parfois ça va se recouper. Sur Parcoursup, moi je suis très frappé de voir à quel point tout le débat porte sur l'outil et même, pardonnez-moi, sur la marque, certains appelant à abroger Parcoursup parce qu'en fait c'est devenu une espèce de totem politique sans jamais s'intéresser au fond.
Quel est l'enjeu ? L'enjeu c'est de permettre à des jeunes de poursuivre leur cursus universitaire après leur baccalauréat en cohérence avec leur parcours antérieur autant que possible, ou en tout cas s'il y a un changement il faut que ce soit, il faut que le choix soit si je puis dire raisonnable et raisonné. Enfin l'un des enjeux de la réforme du baccalauréat général et technologique, du baccalauréat général notamment, c'était de permettre une meilleure mise en cohérence. De faire en sorte, je rappelle que c'est ça le point de départ aussi, qu'ils ne soient pas ni tirés au sort d'un côté, ni en échec universitaire de l'autre, parce qu'il y a un échec universitaire comme il y a un échec scolaire, et qu'il y ait au passage une mixité j'allais dire sociale et géographique. Qu'a permis Parcoursup ?
Et disant cela je n'ignore pas le stress que représente Parcoursup pour les élèves et pour les familles mais juste qu'a permis Parcoursup au regard de ces objectifs ? D'abord de faire baisser de 10 points l'échec en licence on est passé de 60 à 50 % si j'en crois ce que m'indique mon collègue de l'enseignement supérieur faudra vérifier auprès de lui mais enfin c'est ce qu'il m'a indiqué. Ensuite il a permis notamment via des quotas de boursiers de permettre à 150 000 boursiers d'être dans des formations où ils n'auraient pas été retenus sur la seule base de leur dossier.
En terme de mixité géographique, il a permis à des élèves notamment des départements si je puis dire périphériques de venir faire leurs études à Paris. Je trouve que j'en viens donc j'y suis un tout petit peu sensible. Parce que il se trouve aussi au passage, ça me permet de corriger des déclarations d'une députée La France Insoumise qui doit s'appeler Manon Aubry qui a expliqué que j'avais fait ma scolarité à Paris. J'ai fait toute ma scolarité en banlieue et je suis allé en classe préparatoire à Paris au lycée Fénelon. J'y suis allé en prenant mon train de banlieue tous les matins Gare du Nord.
Donc je veux bien qu'on parle de tout. Des transports, des difficultés et à l'époque c'était un dossier papier, il fallait classer ses vœux et toutes les classes prépa connaissaient les vœux qu'on avait faits avant. Autrement dit, on savait qu'on avait été écarté de la classe préparatoire numéro 1, 2 et 3 et donc la 4 était évidemment moyennement encline à vous sélectionner. On vient de là quand même. Enfin, je veux dire c'est formidable de stigmatiser Parcoursup.
J'en suis pas le créateur, je le défends d'autant plus librement. Enfin quand même, on vient de là.
Et donc, il y avait une forme d'assignation sociale parce qu'on était candidat à ce qu'on connaissait, et territoriale parce qu'on était candidat près de chez soi, que Parcoursup a considérablement réduit. Deuxième élément quand même, parce qu'il y a cette espèce de véhicule Parcoursup emporté avec une charge symbolique. Ce n'est pas Parcoursup qui sélectionne. Je le répète, mais quand même. Parcoursup met en relation, ce sont les formations qui sélectionnent.
Et donc, quand on traite du sujet Parcoursup, ce qu'on est en train de faire actuellement avec le ministre de l'Enseignement supérieur pour faire des propositions au Premier ministre, donc je ne dévoilerai pas le type de propositions qu'on va faire parce qu'elles sont encore en cours de travail, mais il faut réfléchir à la fois à l'avant, au pendant et à l'après. À l'avant, c'est-à-dire l'orientation. Qu'est-ce qu'on fait pour que des élèves ne, j'allais dire, puissent mûrir un projet de manière cohérente et construite ?
Au pendant, c'est-à-dire l'outil. Comment est-ce qu'on fait pour que l'outil soit plus accessible, peut-être aussi pour le dédramatiser, notamment dès la première ? Parce qu'en fait, quand on arrive, pour ceux d'entre vous qui ont vécu ça avec leurs enfants, il y a un petit côté effectivement un peu inquiétant. Et pour ne pas, si je puis dire, payer le prix de la transparence. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, en fait, on paye aussi un peu le prix de la transparence.
J'ai 25 000 formations, tout est ouvert, il y a un côté un peu vertigineux. Tout semble accessible à tout quel que soit son profil, c'est pas aussi vrai que ça. Et donc il faut regarder dans le détail de chaque formation, etc., qui est le plus enclin à réussir, etc. Bon. Et puis il y a l'après, c'est-à-dire il y a le, si je puis dire, le profilage des postes, enfin des places pardon, le profilage des places dans le supérieur pour correspondre aussi à la fois aux besoins des élèves, mais aussi à notre capacité à les insérer sur le marché du travail.
Parce qu'on peut aussi, et je pense qu'il faut qu'on y fasse collectivement attention, mais on le sait tous en réalité. Se dire : c'est pas grave, on pousse la neige. Actuellement, il y a des gens qui vous disent : tout le monde devrait pouvoir aller où il veut. Très bien. On pourrait créer 30 000 places à Sciences Po.
Bon. On aura plein de gens qui feront de la science politique. On en a sûrement besoin, mais enfin on a peut-être aussi besoin d'industriels, de tout ça, enfin bon.
Mais notre responsabilité aussi, c'est aussi de ne pas simplement reporter par confort politique ou intellectuel la frustration au niveau du bac+3 ou du bac+5 ou de l'insertion professionnelle ou de la carrière professionnelle. Et donc moi je suis très attaché à faire évoluer Parcoursup parce qu'il y a des choses à intégrer, et y compris en termes d'expérience utilisateur qui est celle de nombreux parents, y compris dans cette salle. Mais il faut qu'on arrive à avoir, à concilier ces différents leviers. Donc on est en train de regarder à la fois l'avant, l'après et le pendant. Sur le sujet temps scolaire.
Sur le sujet du temps scolaire, bon, la réforme du baccalauréat, très clairement, en ouvrant le champ des possibles des spécialités, et donc en sortant d'une logique, comme je le disais tout à l'heure, qui était très sociologiquement marquée, a dans le même temps conduit à utiliser, si je puis dire, la quasi-totalité des plages horaires disponibles pour permettre aux élèves de faire aussi bien maths, physique-chimie, SVT que maths, HGGSP, espagnol. Bon. Ça c'est quelque chose qui est difficile objectivement à conjuguer.
Bon.
Alors tout le monde me dit : "Ouais mais alors en Allemagne, en Allemagne c'est extraordinaire parce qu'en Allemagne ils font pas du tout comme nous", etc, etc. Moi je suis prêt à ouvrir le débat mais il faut qu'on fasse un tout petit peu attention dans les comparaisons. D'abord il y a un débat que je crois fondamental est un débat de présidentielle. C'est-à-dire que si on touche à l'organisation du temps scolaire pour que les élèves aient vraiment moins de cours par semaine, il faut revenir sur les enjeux des vacances. Et je le précise tout de suite, je n'ai pas senti un enthousiasme délirant l'année dernière au moment de la convention citoyenne de mes organisations syndicales pour retoucher l'ensemble de l'année scolaire et singulièrement la question des vacances.
Je leur reproche pas. J'ai fait le choix effectivement l'année dernière dès le départ de dire que c'était tellement structurant pour la société à tous égards que ça me semblait un débat justement structurant et donc de présidentielle et pas un débat de fin de mandat qui en tout état de cause en terme de calendrier de mise en œuvre aurait forcément été postérieur à la présidentielle et donc aurait pu conduire des gens à détricoter ce qu'on avait tricoté. Et il y a une chose dont je suis certain au passage, c'est un peu paradoxal en ce qui me concerne, c'est que le système n'a pas besoin d'être détricoté, retricoté tous les jours. Et c'est pour ça que je dis paradoxal, c'est-à-dire que comme vous le savez, je suis arrivé en disant qu'il n'y aurait pas de réforme en 2026.
Le paradoxe, c'est que c'est le moment où la colère s'exprime. Mais parce que justement, il faut qu'on fasse un tout petit peu attention à pas non plus secouer la machine pour en réalité ensuite faire marche arrière au mois de mai. Et donc je considère que ma responsabilité démocratique, c'est à la fois d'instruire la question mais de pas embarquer tout le monde sur un truc qui pourrait être déconstruit dans six mois. Mais si on fait cette comparaison-là, il faut aussi un tout petit peu avoir en tête que quand on compare l'Allemagne, parce que beaucoup d'élèves me parlent de l'Allemagne, on compare par rapport à quoi en Allemagne ? On compare par rapport à la Realschule ou au Gymnasium ?
Parce que je rappelle que nous sommes le seul pays d'Europe dont la moitié des élèves vont en filière générale.
Alors, on voit bien que ça interroge des choix très profonds. C'est-à-dire que chez nous, la voie royale, entre guillemets, est réputée historiquement être la voie générale. On est le seul pays d'Europe à y emmener 50 % de nos élèves. C'est pour ça que le contrat social est différent. Quand vous allez au Gymnasium, vous avez plus d'heures de cours qu'à la Realschule en Allemagne.
Et ça bizarrement, personne ne le dit. Alors il faut un tout petit peu remettre les compteurs d'équerre et il faut se dire : est-ce qu'on veut un système très différencié scolaire avec du coup des horaires qui en moyenne aboutissent à des horaires différents, ou est-ce qu'on accepte de regarder, de considérer ce que je crois profondément ce que nous sommes, une identité particulière de notre système scolaire et à l'intérieur de cette identité particulière qui conduit à emmener tout le monde, enfin tout le monde, à emmener la quasi-totalité d'une génération au baccalauréat et cetera et cetera, on cultive les choses. Donc voilà, je dis juste ça parce que c'est important. Sur les sujets chaleur, donc sur la partie examen, si je puis dire, j'ai fait le job puisque au mois de septembre, enfin même pas au mois de septembre, le 24 août de mémoire ou le 25 août, j'ai publié le calendrier des examens. C'est la première fois au passage que c'est si tôt pour que tout le monde ait la visibilité.
Comme quoi on peut donner la visibilité et pour autant ne pas sortir tout le monde du brouillard. Mais sur les examens, j'ai donné la visibilité dès les premiers jours de la rentrée pour que tout le monde sache que les examens auront lieu tel jour à telle date et tous auront lieu le matin, sauf les épreuves des bacs pros, de certains bacs pros très particuliers qui se déroulent sur la journée parce qu'il y a des épreuves de mécanique et cetera où en fait les élèves rentrent à 8 heures et sortent à 14 heures ou à 15 heures.
Bon, ça je ne sais pas faire autrement. Mais pour le reste, tout aura lieu le matin. Sur la partie ensuite, j'allais dire région et bâti scolaire. Alors, il y a plusieurs choses. Il y en a même beaucoup, donc c'est un tout petit peu compliqué de tout remettre dans l'axe, mais je vais quand même essayer de le faire brièvement.
On a plusieurs, la difficulté qu'on a, comme souvent d'ailleurs en France, c'est qu'on a plusieurs tuyaux pour alimenter la même gamelle. Bon, on a le fonds vert qui dans le PLF 2027 est porté quasiment à 1 milliard d'euros. On a l'ADRESSE qui pour l'instant comporte un montant équivalent à 2027. Je parle toujours du projet de loi de finances, c'est pour ça que je dis pour l'instant.
On a le projet qu'on a mené avec EDF de 80 millions d'euros cet été, permettant le remboursement de matériel, et on a EduRénov. Bon, à l'intérieur du fonds d'urgence donc de cet été, il y a donc 80 millions d'euros, j'allais dire de subventions aux équipements, aux équipements si je puis dire de transition, pas d'adaptation, c'est pas de la rénovation énergétique, c'est de la transition. Au 1er septembre, j'ai pas eu un nouveau décompte parce que j'en ai pas demandé tous les jours, mais on en aura un bientôt. Au 1er septembre, il y avait déjà 50 000 équipements donc on va dire légers au sens un climatiseur pour une salle et cetera qui avaient été acquis par les écoles et les établissements et donc qui sont refinancés derrière par EDF. Juste entre le 15 juin et le 1er septembre.
Donc il s'est pas rien passé. Et par ailleurs, il y a eu un débat sur une partie des fonds. Alors j'avoue que j'ai oublié le titre mais je crois que c'est je sais plus quel titre ça a mais enfin il y a un des fonds qui était géré par de mémoire quelque chose qui s'appelle ACTEE ou ACME, je sais plus j'ai oublié le nom par de mémoire parce que c'est pas chez moi donc j'ai j'ai pas aussi féru et donc j'ai toujours peur de vous dire une bêtise. Mais il y a un des fonds qui n'est pas un fonds de rénovation mais qui est un fonds de diagnostic sur lequel ce qui s'est posé à la fin c'est pas la question du montant global, c'est la question du tuyau entre ce qui venait de l'État et ce qui venait de la Banque des Territoires.
Donc il y a une rumeur qui a couru et sur laquelle depuis tout le monde se nourrit, mais en réalité, on n'a absolument pas impacté la capacité à rénover le bâti. Et par ailleurs, j'ai moi-même annoncé, et on a fait ça pendant l'été, qu'on identifiait la liste des sites absolument prioritaires pour lesquels on prend en charge l'intégralité du diagnostic et pour lesquels on prend en charge en plus, et c'est pour ça qu'il y en a 2500 et pas plus et qu'il ne faut pas confondre les tranches, la prise en charge de l'équipement d'au moins un grand espace.
Donc pour le coup, c'est une climatisation lourde à 10 000 euros, subventionnée là aussi, enfin compensée par EDF qui a vocation à intervenir. Sur la question, pardonnez-moi, des... alors pardon, si, je reviens juste deux secondes sur les contractuels. Vous avez parlé, Madame la sénatrice Brusselle, des contractuels qui n'avaient pas été renouvelés en début d'année. Bon. Alors juste pour que tout le monde soit bien au clair.
La part des contractuels non renouvelés à la rentrée par rapport à la rentrée précédente, enfin la variation si je puis dire, c'est 2 %. Il y a eu 2 % de contractuels non renouvelés à la rentrée par rapport à l'année dernière. Ils n'ont pas été renouvelés, alors je vous dis ça sauf erreur parce que je vous garantis pas l'unité près, hein, c'est pas moi qui suis gestionnaire direct des 1 200 000 personnels, mais en tout cas la règle c'est qu'ils n'ont pas été renouvelés quand les concours avaient fait le plein. Autrement dit, quand on a des fonctionnaires, effectivement on ne renouvelle pas des contractuels.
Ça c'est une réalité. Et donc en réalité, ce qu'il faut regarder, parce que c'est pas du un pour un, ou alors ça voudrait dire que tout contractuel peut intervenir dans n'importe quel champ. Et comme vous le savez, c'est pas le cas. Ce qu'il faut regarder, c'est discipline par discipline. Et c'est tout le problème en fait, c'est qu'on a une matrice entre la dimension collective établissement et la dimension disciplinaire.
Il y a des disciplines où nous n'avions pas besoin et nous n'avons pas besoin aujourd'hui d'avoir des contractuels parce que nos concours ont fait le plein. Je pense aux mathématiques, je pense à la physique-chimie. Nous avons besoin de moins de contractuels que l'année dernière.
Il y a des disciplines, je pense notamment à la voie professionnelle, où nous avons besoin de contractuels parce qu'en fait nous ne savons pas faire autrement quand une discipline rare se trouve frappée par l'absence d'un professeur. Voilà, ça génère ça. Et par ailleurs, on a été dans une situation très particulière parce qu'il faut se dire toute la vérité en cette rentrée qu'on avait anticipée mais sans savoir en l'avait anticipée en volume mais sans savoir j'allais dire où ça tomberait, qui est que le congé supplémentaire de naissance qui a été voté l'année dernière dans le PLFSS avait un caractère rétroactif au 1er janvier. Et donc si vous me permettez l'expression, je me suis retrouvé dans une situation de déstockage de congés entre septembre et octobre. Donc on est en plein dedans actuellement.
Donc j'ai eu un afflux d'absences beaucoup plus important que les années précédentes, de l'ordre de un peu moins de 3000 ETP de ce qu'on me remonte actuellement, sans être capable dès le départ de savoir évidemment où ils seraient géographiquement et où ils seraient disciplinairement. Et donc le paradoxe, c'est que je maintiens, parce que c'est vrai, qu'on a eu une rentrée où on n'a jamais autant affecté de professeurs sur leurs postes définitifs. C'est pour ça que j'ai dit à la rentrée d'ailleurs qu'on n'avait jamais autant affecté de postes. Mais qu'on a eu dans le même temps, et déjà quasiment dans la foulée, un afflux d'absences que nous ne pouvions pas anticiper, j'allais dire quasiment au jour le jour, en fonction des disciplines. Voilà.
Sur les exploitations des contributions des lycéens, puisque vous êtes plusieurs à avoir posé la question. Les choses sont très simples. Donc aujourd'hui, on a, donc on tutoie les 100 000 contributions.
Bon, il y en aura peut-être 150 000, je ne sais pas, c'est jusqu'au 23 octobre. Nous faisons aujourd'hui même à mi-étape une synthèse qui va être envoyée aux régions. Donc à l'échelle des régions. Donc voilà voilà ce qui s'est dit sur votre territoire parce qu'on parle des lycées. Et singulièrement sur le bâti scolaire.
Puisque quasiment enfin pas loin des deux tiers, c'est un petit 60 % je crois de mémoire des contributions portent sur le bâti scolaire.
Ça évolue un peu tout le temps, mais enfin grosso modo on est quand même depuis le début sur le fait que c'est le deuxième sujet après les emplois du temps. Donc on va partager ça avec les régions. D'abord, première étape, parce que là nous sommes à mi-étape. Et en fin d'étape, donc le 23 octobre, il y aura une restitution complète à chaque établissement. Donc chaque chef d'établissement va recevoir à la fois la synthèse analytique, on s'aide d'outils d'IA hein très concrètement, et l'intégralité des contributions le concernant.
J'ai des établissements où il y a 380 ou 400 contributions actuellement. J'en ai d'autres où il y en a une. Vous voyez le, c'est d'ailleurs très intéressant hein. Ça donne une géographie quand même aussi des endroits où les gens s'expriment hein. Pas du tout la même géographie.
Bon. Donc qu'il y en ait une ou qu'il y en ait 380 ou 500 ou 600 ou 700, chaque chef d'établissement recevra ses contributions, chaque région recevra les contributions correspondant à ses établissements et sa synthèse générale en termes de paysage, parce qu'il y a une coloration différente selon les régions. Ces contributions, elles seront mises ensuite en open data.
Très concrètement, un peu plus tard. Pas dans six mois. Ce sera de l'ordre probablement de quelques jours ou de quelques semaines, le temps pour être clair de purger la base d'éventuelles données personnelles, parce qu'on peut avoir des élèves qui disent : "Monsieur Geffray, mon professeur d'histoire, est un type épouvantable". Et donc ça, on évite parce que c'est une donnée personnelle. Mais simplement pour toiletter, il faut faire tourner beaucoup de bécanes.
Voilà.
Et puis parce que malheureusement, comme toujours quand vous ouvrez une plateforme, vous pouvez avoir des propos qui sont répréhensibles, donc racistes, sexistes ou que sais-je. Bon, donc évidemment on va supprimer ça. Mais modulo cette seule réserve de régulation, si je puis dire, au regard d'infractions pénales, tout le reste sera mis en open data. Donc chacun pourra l'interroger, le mettre dans ChatGPT ou dans je ne sais quoi, ou dans Gemini ou dans ce qu'il veut, ou Mistral AI ou ce qu'il veut pour interroger la base. Et l'objectif, c'est bien qu'ensuite il y ait un retour vers les élèves, établissement par établissement, chacun en ce qui le concerne.
L'Éducation nationale sur ce qui la concerne, les régions sur ce qui les concerne. Il n'y a pas plus transparent et plus démocratique que ça. En tout cas, c'est plus démocratique que les mortiers. Ensuite, donc, en tout cas moi c'est comme ça que je vois les choses.
Sur les questions pardon de sécurité dans les établissements et de carte d'éducation prioritaire. Alors pour le coup là sur les deux propositions de loi, je n'ai pas le calendrier en tête donc ça il faut que je boucle avec mon collègue Laurent Panifous dans un contexte malheureusement comme vous le savez d'embouteillage législatif qui est assez manifeste. Sur la carte d'éducation prioritaire, il y a deux sujets. Il y a un premier sujet traité, tout le monde l'oublie mais en fait ça s'est passé au 1er septembre quand même, c'est qu'on a traité les cas aberrants de l'éducation prioritaire. C'est-à-dire des établissements qui auraient dû être classés en éducation prioritaire et même éducation prioritaire renforcée et qui ne faisaient l'objet d'aucun classement.
Il y avait 21 collèges, 90 écoles.
Dans ces 21 collèges et ces 90 écoles, j'ai à la fois mis des moyens en plus, garanti un trinôme infirmière, psychologue de l'éducation nationale, assistante sociale à 100 % au moins. C'est-à-dire que là où il y avait moins de 100 % je les ai montés à 100 % et là où il y avait 1,5 infirmière, je les ai laissés à 1,5 infirmière. J'ai pas baissé. Mais j'ai garanti un trinôme à 100 % et j'ai fait verser ce qu'on appelle une indemnité de mission particulière de 1 720 euros par agent, par professeur. C'est pas tout à fait la prime REP qui est à 2 500 euros mais enfin on commence quand même à 2 400 euros de mémoire mais enfin on commence quand même à s'en rapprocher.
Pourquoi ? Parce que je voulais que ces personnes qui étaient dans une situation objectivement aberrante tangentent si je puis dire la situation de l'éducation prioritaire.
Sur les grandes lignes de la refonte, donc on est en train d'y travailler et le dialogue social commencera au mois de janvier dessus pour que tout soit prêt, si je puis dire, en mai 2027 pour ceux qui voudront s'en emparer. Moi ma ligne elle est très claire, c'est à la fois actualiser la carte à la lumière de l'évolution de la situation sociale, assez manifeste. Et je d'ailleurs suis persuadé que les sénateurs comme les députés de Paris m'aideront lorsque des écoles ou des établissements qui sont à un IPS 110 ou 115 sont encore en éducation prioritaire à les en faire sortir. Et je n'ai pas de doute non plus. Non mais enfin ça sera utile parce qu'il y aura de la pédagogie à faire.
Mais en sens inverse donc on aura besoin de faire rentrer des établissements. En première analyse, ça touche quand même entre 20 et 25 % de la carte.
L'un des enjeux pour moi c'est pour être clair non pas de complexifier mais d'enrichir les critères. Aujourd'hui on est sur le critère de l'IPS. Je rappelle que si on prend le critère de l'IPS tout le monde pense argent. Au sommet de l'IPS on trouve les professeurs des écoles et les professeurs du second degré. C'est l'IPS ça fait partie des IPS les plus hautes.
Parce qu'on considère qu'ils ont un capital socioculturel qui les privilégie. Bon, je dis pas que c'est illégitime, hein, je dis juste que voilà. Donc, il faut juste s'interroger sur l'IPS, donc il n'y aura pas que l'IPS. Et notamment, je voudrais quand même qu'on incorpore aussi un indice d'éloignement, notamment par rapport à l'offre culturelle, de transport, etc. Parce qu'on ne peut pas tout à fait dire quand même que le rural isolé, même avec un IPS à 100, il est dans la même situation qu'un IPS à 95 ultra-urbain dans Paris.
C'est pas tout à fait comparable quand même. Et donc ça conduira probablement à modifier un peu les contours de la carte et donc à introduire aussi probablement plus de grande ruralité qu'on en a aujourd'hui. Mais parce que je crois que c'est, en tout cas on essaie d'introduire un critère de justice et d'intérêt général. Le bâti donc, j'en ai parlé. Au passage d'ailleurs, sur le bâti, je tiens à dire quand même que beaucoup de collectivités territoriales se sont, enfin de régions se sont emparées du sujet, hein.
Si je prends la région Île-de-France c'est un milliard d'euros par an quand même. En 2016 il y avait plus de la moitié du bâti lycéen en Île-de-France qui n'avait pas été touché depuis dix ans. En termes de rénovation et cetera c'était c'était quand même voilà. C'était le conseil régional d'Île-de-France donc je défends personne mais je veux dire c'est objectif. Il y a des collectivités régionales qui ont énormément investi là-dedans.
Sur les remplaçants donc je vous confirme qu'ils sont bien opérationnels et qu'ils sont bien disponibles. Ce sont bien des remplaçants qui sont donc formés payés et disponibles pour le faire. Donc voilà. Ensuite évidemment l'idée c'est que comme je l'ai dit dès le départ une partie d'entre eux en fait la grande majorité va être affectée sur du remplacement. L'autre partie je n'imagine pas qu'on puisse pas avoir recours à leurs services pour les élèves qui sont scolarisés dans l'établissement de rattachement.
Et ça va être d'autant plus important qu'une fois encore, il y a beaucoup d'élèves qui ont perdu des millions d'heures de cours ces dernières semaines. Il y a des élèves qui sont, qui vont être en semi-décrochage et qu'il va falloir, auxquels il va falloir remettre le pied à l'étrier. Et donc nous aurons aussi besoin de ces professeurs, tant qu'ils ne remplacent pas un collègue, pour venir appuyer. Sur la question de, j'avais, alors le traitement des 100 000, donc ça je crois que j'en ai déjà parlé. Au passage d'ailleurs, je trouve ça très intéressant parce que quand on a lancé la plateforme il y a dix jours, tout le monde riait en disant personne ne va aller dessus.
Et donc la critique c'était : nian nian nian, personne n'ira dessus. Dix jours plus tard, avec 100 000 réponses, la question c'est maintenant comment vous allez le traiter.
Donc ce qui prouve que le débat se décale mais c'est quand même intéressant parce que j'en déduis du coup tout le monde adhère au principe de la plateforme qui il y a une semaine était fustigée absolument de manière quasi universelle. Sur le pardon les sujets enfin l'enjeu qu'il y a à répondre à la jeunesse. Pardon mais je fais quand même un tout petit un tout petit dézoumage. On a une jeunesse qui je l'ai dit tout à l'heure mais c'est quand même important hein qui objectivement est prise un peu d'un sentiment de vertige. Parce que vous avez beaucoup de choses qui qui changent.
On est moi j'ai toujours dit hein y compris d'ailleurs dans cette assemblée je crois j'ai toujours dit qu'on connaissait un monde de rupture qui était comparable à celui qui nous a fait changer vous savez régulièrement d'époque.
Je pense que nous sommes en train de quitter l'époque contemporaine. Au regard de la classification des grandes époques historiques, un jour ou l'autre, quelqu'un nous dira que l'IA, ça a été comme l'invention de l'imprimerie et comme l'invention de l'écriture. On est en train de vivre quelque chose de cette nature-là. Je ne sais pas encore comment ça va s'appeler, mais nous changeons d'époque. Et on ne peut pas évidemment s'étonner que des jeunes qui sont à l'aube d'une époque qui change, et par conséquent au crépuscule de la précédente, soient pris d'un sentiment de vertige.
C'est normal.
Et eux ils le vivent très directement dans leur dans leur dans leur vie parce que tout simplement au moment de faire un choix qui est un choix d'orientation et donc d'études et derrière de métier, ils lisent tous les jours qu'une partie de leur métier va disparaître, être remplacée par l'IA. C'est leur première question, hein. Moi ça fait un an que chaque semaine, d'ailleurs on y est allés avec plusieurs d'entre vous, chaque semaine je suis dans des établissements, chaque semaine je parle et chaque semaine inévitablement vous avez la question. Qu'est-ce que je vais pouvoir faire ? Donc c'est c'est c'est normal.
Ensuite, c'est une génération comme toutes les générations, mais ça c'est plutôt sain et plutôt normal, ça prouve qu'on est encore en démocratie, même si même s'il y a des tentations différentes, mais on est encore en démocratie et donc on ne gère pas les choses avec des mortiers. Il y a une volonté, vous l'avez dit tout à l'heure Monsieur le Sénateur, je vous en remercie, d'être respecté.
Et je me permets, pardon, là aussi une digression, parce que je pense qu'il y a des points d'alerte qui sont importants. Je suis effaré, vous avez dit quelle que soit la couleur de peau, l'origine, etc., c'est quelque chose que je partage. Et pourquoi ? C'est parce que je suis né dans un univers qui est extrêmement divers et qui l'a toujours été. Je suis effaré de l'obsession raciale ou racialiste qui traverse nos sociétés.
Moi, je n'ai jamais... Oui, il y a une obsession racialiste. Je n'ai jamais considéré un enfant de France selon qu'il était noir, arabe, ceci... Ce sont des mots que je n'entendais pas quand j'étais jeune, alors que je suis né dans un environnement hyper divers. Ce sont des mots qu'on entend tout le temps aujourd'hui dans le débat public.
Ce sont des enfants de France, point.
Oui, mais attendez, c'est important quand même aussi parce que le pacte républicain, c'est précisément un pacte qui consiste à regarder chaque enfant de France comme un enfant de France. Et ça, il faut par conséquent combattre les discriminations et avec une énergie absolument immense et très clairement. Mais là-dessus, moi je suis... enfin vous me trouverez toujours sur ce sujet. Et en même temps, et en même temps faire attention aussi à ne pas basculer dans une sémantique qui mécaniquement divise. Et dernier point donc sur la partie sur ce que vous avez appelé la répression policière, ce sont les termes que vous employez donc je les mets entre guillemets.
La réponse elle est... ma réponse elle est très claire, elle est invariable, elle est comme tout le reste, c'est un truc qui s'appelle l'État de droit et sur lequel d'ailleurs on partage exactement la même ligne avec Laurent Nuñez.
Il y a quelque chose qui s'appelle le monopole de la violence légitime. C'est vieux comme Max Weber et qui est le propre de l'État et des forces de sécurité et uniquement aux fins de protéger la population et les biens. Lorsqu'un acte de violence est commis en dehors du cadre légal, il doit être sanctionné administrativement et judiciairement. Il y a plusieurs dizaines je crois d'enquêtes de l'IGPN qui servent très précisément à ça. Mais vraiment j'ai absolument aucun doute là-dessus.
Tout acte de violence non légitime, c'est-à-dire en fait qui ne s'inscrit pas dans un cadre légal, doit être sanctionné quel que soit son auteur.
Sur le sujet réforme du lycée et sur la rupture que vous avez mentionnée, Monsieur le Sénateur Ouzoulias, que je partage dans le rapport à la place à la connaissance et j'irai même plus loin, le rapport à la raison et par conséquent au pluralisme. Ce qui fait partie de mes motifs d'inquiétude. On a alors le sujet, en fait, ce qui est intéressant, c'est que la réforme du baccalauréat a reposé la question de savoir si Parcoursup se fondait sur le contrôle continu ou ses épreuves terminales. Mais en réalité, dans tous les systèmes antérieurs, c'est toujours les notes des bulletins qui ont figuré. Toujours.
Quand on était candidat pour une formation du sup, on a toujours été au mois de février-mars, on déposait le dossier papier et qu'est-ce qu'on déposait ? On déposait les bulletins de notes.
Et donc en réalité tout le monde fait un procès au contrôle continu que j'entends mais qui en réalité n'est absolument pas nouveau et qui au demeurant d'ailleurs ne porte à la fin que sur 40 % de la note et notamment pas les spécialités. Bon. Il y a très clairement quand on regarde aujourd'hui les pratiques des formations Parcoursup un intérêt j'allais dire croissant pour l'épreuve de baccalauréat de français et désormais pour l'épreuve de baccalauréat de mathématiques. Et donc on a quand même deux jalons là qui sont très puissants l'un sur la capacité d'expression l'autre sur le raisonnement scientifique et les mathématiques qui viennent finalement un peu corroborer ou au contraire s'éloigner du contrôle continu. Mais la prise en compte des notes des bulletins je vais appeler ça comme ça par les formations du supérieur n'est ni liée à Parcoursup ni liée à la réforme du baccalauréat.
Elle a toujours existé.
La question après, ça pourrait être de se dire il faut chasser tout ça et considérer que tout se passe après le bac. Mais alors là pour le coup on part dans un autre calendrier qui à mon avis le ministre de l'enseignement supérieur vivrait enfin il aurait probablement une crise d'apoplexie si je vous disais que c'est jouable et donc je le laisserai vous répondre mais pour le coup ça je ne pense pas que ce soit jouable. Et donc ça répond aussi aux questions de critères d'accès à l'enseignement supérieur. Il y a en revanche un vrai enjeu pour moi de transparence de la part des formations sur les critères qu'elles retiennent. Il y a déjà beaucoup de choses sur Parcoursup mais il faut probablement en dire plus et en tout cas ça fait partie des sujets qu'on a ouverts en termes de travail.
Deux derniers sujets donc sur la question des outils robustes et j'allais dire du caractère peut-être un peu, j'allais dire, surprenant des 3 000 remplaçants. Bon. Alors d'abord rapporté à 1 200 000 agents, le caractère surprenant il est quand même relatif. C'est pas illogique. On est la seule administration qui doit remplacer en un pour un.
Et avec du un pour un spécifique. C'est-à-dire qu'elle doit trouver un professeur de français quand elle perd un professeur de français, un professeur de maths quand elle perd un professeur de maths. On est le seul service public confronté à ce problème-là. Il est évident que dans cette situation-là vous avez un vivier qui est par définition, si vous me permettez l'expression un peu triviale, un fonds de roulement en termes RH pour permettre le remplacement. C'est inévitable.
En revanche ce qui est certain c'est qu'en termes d'optimisation, je l'ai déjà dit mais il faut le reconnaître, nous n'étions pas au point.
Et c'est pour ça qu'on avait prévu des outils pour cette rentrée. Après ça, les outils très concrètement, ils sont en cours de déploiement, c'est-à-dire qu'ils ont été testés à Créteil depuis le mois de septembre notamment, ils ont été déployés, ils seront déployés d'ici la fin du mois de novembre. Mais je veux dire, c'est pas une surprise, en tout cas c'est pas lié au mouvement lycéen.
Là-dessus j'ai répondu, pardon. Et puis sur l'offre de formation diversifiée dans le rural, Madame la sénatrice Pantel, je suis... Enfin moi ça fait partie de mes préoccupations premières et notamment dans le cadre du travail qu'on fait sur les 18 départements pilotes. C'est que la démographie doit nous permettre d'assurer une égalité de traitement non pas seulement sociale, ce qui est notre prisme historique et qui doit demeurer une des matrices, mais aussi territoriale. Et il y a un moment où moi si vous voulez, ce à quoi j'aimerais aboutir, enfin pas moi personnellement, ce à quoi j'aimerais qu'on aboutisse collectivement, c'est à se dire que d'ici peut-être trois, quatre ou cinq ans, un élève du rural a exactement les mêmes chances statistiquement d'accéder à une classe à horaires aménagés, à une section internationale etc. qu'un élève de Paris.
Sauf erreur, je ne crois pas que ce soit le cas. Et donc, et d'ailleurs ça n'a jamais été interrogé comme tel. J'en sais quelque chose au ministère, on a toujours interrogé socialement, les déciles, l'éducation prioritaire, hors éducation prioritaire, on n'a jamais interrogé le système comme ça. Désormais moi je l'interroge comme ça et le fait d'avoir une trajectoire à cinq ans doit nous permettre de faire ça.
Et pardon d'avoir été long.
Pierre-Antoine Levi
Il y avait beaucoup de questions. On va reprendre une prochaine série de questions. Donc là c'est pareil, comme ça fait déjà une heure et quart et vous nous laissez combien de temps, Monsieur le Ministre ?
Pierre-Antoine Levi
Bon, la nuit est à nous. Alors on va laisser la parole à Monsieur Sébastien Michel.
Sébastien Michel
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, chers collègues, merci Monsieur le Ministre pour vos explications et vos propos.
Je veux rebondir sur quelque chose que vous avez dit tout à l'heure puisque au-delà de la dette financière que laissera immanquablement cette crise, il y a une autre dette qui couve, qui est plus insidieuse, moins visible mais tout aussi réelle, c'est la dette éducative. Depuis plusieurs jours, on se demande à juste titre combien coûteront aux finances publiques les dégradations et destructions commises. On en a beaucoup parlé, savoir aussi qui les prendra en charge. Mais on s'attarde en revanche beaucoup moins sur le coût en matière d'heures d'enseignement perdues pour les élèves. Avec des problèmes et de fortes disparités entre des établissements où les enseignements se sont déroulés sans heurts et ceux bloqués depuis le premier jour de mobilisation, ce qui pose une vraie question de rupture d'égalité face au service public.
Parmi les revendications lycéennes figure notamment une attente de réponse aux heures de cours manquées ou aux professeurs non remplacés qu'on vient d'évoquer ensemble. Les récents résultats du classement PISA, vous l'avez dit aussi, ont aussi montré que notre pays n'a pas le luxe de pouvoir faire manquer sans conséquence des heures de cours à ses jeunes. Or, pour empêcher un effondrement du système de l'éducation et répondre aussi aux demandes exprimées par la jeunesse, il faut veiller à garantir la mission d'instruire, transmettre et élever à nos établissements. Aussi, pourriez-vous nous indiquer à combien vos services estiment le nombre d'heures manquées en moyenne et quelles solutions sont envisagées pour les rattraper, particulièrement s'agissant des lycées qui préparent à des épreuves terminales du baccalauréat ? Quelle réponse l'État entend-il apporter aux lycéens qui ont manqué des dizaines d'heures de cours depuis trois semaines et comment limiter les effets de la mobilisation sur les heures de cours perdues et donc sur la maîtrise des savoirs pour les jeunes ?
Je vous remercie.
Merci beaucoup Hervé Maurey.
Hervé Maurey
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je ne vais pas vous interroger sur les lycées parce qu'il y a déjà eu beaucoup de questions, donc beaucoup de réponses de votre part. Je vous demanderais quand même sur ce sujet de préciser sur quels critères ont été recrutés les 148 personnels qui ont été recrutés. Quand je dis sur quels critères, j'entends par rapport à la procédure, par rapport au niveau. Il ne faudrait pas que ce soient des enseignants dont on puisse craindre qu'ils aient été recrutés, j'allais dire dans une deuxième vague, n'ayant pas été retenus dans la première vague.
Moi, je voulais vous interroger rapidement sur trois points.
Le premier, c'est la question de l'école en milieu rural. J'étais très heureux de vous entendre dire que vous souhaitiez qu'un élève en milieu rural ait les mêmes chances qu'un élève qui n'est pas en milieu rural. Vous êtes venu dans mon département le 21 juillet soutenir mon adversaire aux sénatoriales, mais je ne vous en veux pas, rassurez-vous. Rassurez-vous, on n'est pas fâchés. Et vous avez dit, vous avez dit : "Je ne pars pas du principe", c'est la citation que j'ai lue dans le journal, "je ne pars pas du principe qu'il faut fermer des tonnes d'écoles".
C'est très bien, mais cela étant dit, on observe quand même avec la baisse de la démographie régulièrement des fermetures de classes qui inquiètent beaucoup les élus, les parents, les enseignants. Et est-ce que vous ne pensez pas justement que cette baisse de la démographie, elle devrait être appréhendée non pas d'une manière purement comptable, mais d'une manière qui constitue, j'allais dire, une opportunité ? Je m'explique.
La baisse du niveau des élèves, et on n'a pas besoin du classement PISA pour le mesurer, nécessiterait à mon avis que l'on ait des classes, comme ça existe justement en banlieue, pour reprendre une expression qui a été utilisée tout à l'heure dans l'hémicycle et qui a choqué certains, mais moi ça ne me choque pas, des classes moins chargées, des classes plus allégées. Je pense que ce serait une bonne chose pour les élèves et pour les enseignants, et j'aimerais avoir votre sentiment. Deuxième question rapide, toujours dans mon département, on a cette année des classes à six niveaux. Est-ce que vous pensez que c'est raisonnable, des classes à six niveaux ? Et troisième question, ce matin on étudiait le rapport de la sénatrice Evren sur les violences périscolaires.
J'avais moi-même fait adopter au mois de mai une proposition de loi sur ce sujet. J'avais évoqué la nécessité d'aller au-delà du fichier des auteurs d'infractions sexuelles qui ne recense que les personnes qui ont été mises en examen ou condamnées.
J'avais évoqué la possibilité de consulter le TAJ. Votre collègue le ministre de la justice avait fait remarquer que c'était pas un bon fichier et avait renvoyé à vos déclarations selon lesquelles vous alliez constituer une liste noire des signalements. Et donc j'aimerais savoir où en est cette élaboration d'une liste noire. Et enfin vous avez évoqué, mais on n'en parlera pas parce que c'est un sujet en soi, la question des conséquences de l'IA. C'est un sujet en soi et je crois que ça mériterait un jour qu'on ait un débat spécifique là-dessus.
Voilà. Merci. Et je ne vous en veux pas d'être venu dans l'heure soutenir mon adversaire, que les choses soient claires entre nous.
Speaker 21
Je ne sais pas qui est votre adversaire. Merci beaucoup, Yann Chantrel.
Yan Chantrel
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Vous savez évidemment que notre système éducatif français justement est parmi les systèmes scolaires des pays développés où justement l'origine sociale pèse le plus lourdement sur la réussite scolaire, où nous avons une forme de reproduction sociale inégalitaire. Et je rebondis sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure, c'est juste un constat qui devrait obséder tout ministre de l'Éducation nationale, c'est que dans notre pays, c'est un fait, en fonction de notre origine sociale, notre couleur de peau, nous n'avons pas les mêmes chances de réussite dans notre pays.
Et cet état de fait devrait vous obséder pour abattre ça parce que ce sont les ferments justement de la division dans notre pays et les terreaux de la révolte. Ils sont là. Et c'est ça qu'il faut combattre absolument et vous avez une responsabilité politique au poste où vous êtes de proposer des solutions et de vous battre pour ça.
Nous-mêmes avec le groupe socialiste, nous avons proposé des solutions. Une première solution, c'est déjà nous avions déposé une proposition de loi qui a été examinée ici. Il y a énormément d'argent public qui vont à des établissements privés sous contrat qui eux-mêmes sont tout sauf mixtes socialement. C'est-à-dire que l'argent public du contribuable contribue à la non-mixité et aux inégalités dans notre pays. Et ça, ça ne devrait pas être acceptable.
Il y a eu plusieurs ministres qui se sont succédé à votre place, il y a eu des engagements, des protocoles d'accord. Bon, on ne peut pas dire que ça a beaucoup fonctionné. C'est pour ça que nous on souhaite passer par la loi. Et vous êtes ministre. La loi c'est également votre domaine, vous avez la possibilité de soutenir, déposer des projets de loi.
Ça c'est concret.
Et c'est une réponse concrète à cet état de fait dans notre pays, qui est l'un des rares pays où on finance autant. Et nous, ce qu'on dit, on veut pas supprimer, on est quand même gentils, on dit pas faut retirer l'argent, on dit faut au moins conditionner, au moins exiger un minimum de mixité sociale en contrepartie parce qu'il y a également une responsabilité de la part de ces établissements et de la part du ministre de l'Éducation nationale.
Autre difficulté, c'est les disparités territoriales qu'il faut également combattre. Disparités qui sont documentées également par des chercheurs comme Monsieur Youssef Souidi qui fait des travaux vraiment très détaillés, notamment sur Paris et les départements limitrophes, qui documentent que les établissements où il y a également des populations un peu plus favorisées qu'en banlieue, c'est là où il y a les enseignants qui sont les plus qualifiés, les plus âgés, donc et pour le reste des établissements, eux, c'est tout le contraire. Donc là où vous avez le plus de difficultés, finalement là où il faudrait finalement le plus d'expérience, le plus de moyens, bah c'est l'inverse qui se produit. Ça, c'est également un état de fait sur lequel vous devez, Monsieur le ministre, agir. La consultation, vous avez fait des réponses sur cette fameuse consultation qui, à mon avis, n'est pas à la hauteur, si je peux me permettre, puisque vous vous défaussez sur les régions, vous vous défaussez sur les proviseurs, mais vous êtes ministre de l'Éducation nationale.
C'est vous qui avez autorité et qui avez entre vos mains la réponse politique par rapport à ce mouvement lycéen légitime. Donc quelle est la réponse politique que vous vous allez faire à ces revendications à travers notamment cette plateforme ?
Pierre-Antoine Levi
Merci. Je vous demande d'être plus court. Ça a débordé, on essaie d'aller plus vite parce qu'il y a beaucoup de questions encore. Béatrice Gosselin.
Béatrice Gosselin
Merci, monsieur le président. Oui, monsieur le ministre, je reprends vos propos. Vous nous avez rappelé que les absences de profs durent depuis des décennies, et ça, je le constate comme vous. Vous avez aussi rappelé que le mouvement déclencheur était de Créteil le 17 septembre et qu'il était parti d'un manque d'enseignants et de personnels.
Et pour autant, c'est vrai que le logiciel de repérage qui devait permettre d'éviter d'avoir ces absences de profs n'a pas fonctionné dès septembre, j'entends bien. Mais on peut quand même penser que cette difficulté ne date pas de l'année dernière. Vous avez précisé à juste titre que ce manque de profs est moins important cette année à la rentrée que l'année dernière. Mais pour autant, on s'aperçoit que cette chose dure depuis des années. Et pendant des années, on est sur le même constat : des profs qui sont maintenus sans salaire en attendant d'avoir un poste, des enseignants qui doivent faire des cours complémentaires pour pallier au manque, aux congés d'absence de courte durée.
Et pour autant, on s'aperçoit que le problème est toujours le même. Est-ce qu'il n'y a pas un problème structurel ou de fonctionnement ou de rapidité d'exécution ? Quand dans d'autres établissements, d'autres entreprises, quand il y a un problème, on répond. Alors vous l'avez dit vous-même, c'est vrai qu'un prof de philo peut pas remplacer un prof d'histoire-géo ou un prof de sport. Mais n'empêche qu'on a quand même cette difficulté.
Et je voulais élargir un peu mon propos parce que nos concitoyens comprennent mal notre paradoxe. D'un côté, l'Éducation nationale rémunère des enseignants sans affectation, on vient de le dire. De l'autre côté, des professeurs des écoles se voient refuser des exeat pour entrer dans le département où ils voudraient. Et des professeurs du second degré attendent des années une mutation.
Alors le système quand même tel qu'il est, est-ce qu'il n'est pas à remettre en cause ? Il retient des enseignants là où ils ne sont pas utiles et et les empêche d'aller là où ils devraient être. Écoutez moi c'est vraiment une question, là où on les attend en tout cas, là où il y a des besoins. Donc moi c'est vraiment une question que je me pose, est-ce qu'on n'a pas un bout un système à bout de souffle ? Alors c'est peut-être pas la période la mieux par rapport aux échéances électorales qui nous attendent mais est-ce qu'il y a pas ce ce problème structurel de l'en de l'Éducation nationale à revoir ?
Merci.
Merci Béatrice. Laurent Lafon.
Laurent Lafon
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, moi je voudrais venir sur deux deux sujets qui sont dans les revendications des étudiants. D'abord la question de Parcoursup. Alors je partage entièrement ce que vous avez dit sur Parcoursup.
C'est un bouc émissaire facile. On peut rebaptiser Parcoursup, lui donner un autre nom, il y aura toujours besoin d'un interface et d'un logiciel qui fasse interface entre les vœux des lycéens et les places dans les différents cycles d'enseignement supérieur. Mais c'est pas de Parcoursup dont je voulais vous parler. C'est de deux autres mesures qui ont été mises en place parallèlement quand on a eu à voter la loi sur Parcoursup et qui l'une comme l'autre avaient pour objectif de rendre plus humaine cette phase un peu délicate du choix de la filière.
C'est les 54 heures prévues pour les enseignants pour accompagner les élèves et c'est les deux enseignants chargés d'accompagner. Je voudrais savoir où on en est de la mise en place de ces deux mesures. J'écoutais hier Pierre Mathiot, qui ne peut pas être suspecté de ne pas soutenir les réformes puisqu'il y a pas mal participé en les alimentant notamment, qui disait : « En fait, le problème des 54 heures, c'est qu'il n'y a jamais eu les financements ». Où en est-on actuellement sur ces 54 heures et sur les deux enseignants d'accompagnement ?
Et puis deuxième question qui vient en fait de la remarque que vous avez faite tout à fait juste sur l'IA et l'angoisse que ça peut générer sur les lycéens. On est dans un monde en évolution, les métiers d'aujourd'hui ne seront pas ceux de demain et évidemment quand on a 16 ou 17 ans et qu'on doit choisir des orientations, une telle perturbation est par nature angoissante. On sait que notre système d'orientation est lui-même assez fragile, que le rôle des régions, le rôle de l'État n'est pas clair.
Est-ce que vous pensez qu'à l'aune d'une révolution aussi importante que celle de l'intelligence artificielle, pour ne citer que celle-là, est-ce que vous pensez que notre système d'orientation est adapté et à même de rassurer ou bien orienter les jeunes ?
Mathilde Ollivier
Merci président.
Monsieur le ministre, vous avez commencé par nous dire que dès les premières manifestations, vous étiez sur le terrain. Mais monsieur le ministre, vous avez mis plus de deux semaines à rencontrer les syndicats, les parents d'élèves et les organisations lycéennes, mais aussi détourné le regard face à des revendications d'écoute légitime des élèves. Après plus de vingt-cinq jours de blocage et de revendications, vous avez annoncé cette semaine le déploiement de trois mille professeurs remplaçants, donc pas de création de postes. Outre ce chiffre insuffisant, les syndicats vous expliquent eux aussi que vos propositions sont une tromperie avec des affectations tardives et inadéquates vis-à-vis des besoins demandés par les lycéens. Mes collègues vous ont demandé quels moyens pour traiter les cent mille contributions dont vous parliez sur la plateforme.
Vous nous avez répondu sur le volet technique, mais pas concrètement sur les équipes pour y travailler et sur les moyens qui seront mis en œuvre en la matière.
Et pour nous, adhérer à cette plateforme ou ne pas adhérer à la plateforme, avant tout, c'est une question de comment ces demandes, ces revendications qui ont été exprimées seront aujourd'hui traitées et aussi par quelles seront les suites qui y seront données. C'est bien d'entendre nos jeunes, nous pouvons être très fiers de leur capacité à porter leurs revendications, mais leurs revendications, nous ne les découvrons pas dans cette commission, que ce soit sur le manque de moyens humains et financiers, sur les rythmes scolaires, sur les infrastructures dégradées, sur la précarisation des conditions d'études, sur l'orientation des élèves. Tout ça, année après année, nous dénonçons, nous dénonçons vos choix budgétaires, les choix budgétaires de votre gouvernement lors du projet de loi de finances. Alors ma question est simple : quelles sont les revendications lycéennes que vous avez entendues et que vous soutiendrez dans le cadre du projet de loi de finances 2027 ?
Merci.
Mathilde Ollivier
Alors j'avais pas fini. Sur les violences, c'est encore vert. Sur les violences, nous condamnons toutes les toutes les violences et j'espère que vous aussi.
Nous sommes en ce moment non seulement dans une mobilisation lycéenne inédite mais aussi dans une mobilisation historique contre les violences faites aux enfants. Et moi quand je vois des articles sur des policiers qui disent on va leur mettre sur la gueule avant de foncer sur des enfants avec un 4x4, des policiers qui gazent des lycéens depuis une voiture, un jeune qui demande poliment à un policier on peut passer et qui se fait prendre par derrière, étrangler par derrière par une autre équipe de police, un nombre de gardes à vue inédit avec 6800 gardes à vue dont 86 % de mineurs, moi ma question elle est simple Monsieur le Ministre, est-ce que vous êtes aligné avec la doctrine de maintien de l'ordre de votre collègue Ministre de l'Intérieur qui assumait il y a quelques jours encore de ne donner aucune consigne de retenue ? Merci.
Jean-Gérard Paumier
Oui merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, en liaison avec la crise des lycées, je voudrais vous interroger sur un angle mort de l'Éducation nationale, celui de la médecine scolaire dont on parle peu.
Elle est à la peine dans le quotidien de beaucoup d'écoles, collèges et lycées. Elle est parfois hélas tellement transparente qu'elle me fait penser à ce mot de Charles Perrault : "J'aperçois l'ombre d'un cocher qui tenant l'ombre d'une brosse nettoyait l'ombre d'un carrosse". Alors monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour améliorer le service public de la médecine scolaire qui ne roule pas carrosse et qui a son importance en ces temps de crise lycéenne ? Merci.
Pierre-Antoine Levi
Magnifique, 17 secondes monsieur Pommier, merveilleux. L'exemple à suivre. Que va suivre Claudie Faucon-Méjean.
Claudie Faucon Mejean
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, ce n'est pas la jeunesse qui a décroché mais c'est bien l'État.
Les lycéennes et les lycéens mobilisés depuis la mi-septembre ne demandent pas la lune. Ils demandent des classes où l'on puisse apprendre, ils demandent des enseignants qui puissent exercer correctement leur métier, des professeurs remplacés lorsqu'ils sont absents. Ils expriment une colère légitime. Alors votre projet de budget pour 2027 prévoit la suppression de 1588 postes d'enseignants dont 836 dans le second degré public. Vous invoquez la diminution du nombre d'élèves mais la baisse démographique est une chance d'alléger les classes, pas un prétexte pour supprimer les professeurs.
Dans le même temps, l'État fragilise les collectivités qui tiennent les murs de nos lycées.
Prenons l'Occitanie par exemple, et pas au hasard. Depuis 2016, elle a consacré plus de 2 milliards d'euros au bâti scolaire, construit 11 lycées neufs, rénové les trois quarts de son parc. Elle mobilise 74 millions d'euros pour le pouvoir d'achat des familles : manuels, transports, premier équipement professionnel et ordinateurs individuels sont gratuits. C'est la rentrée la moins chère de France, et c'est en Occitanie.
Pourtant, les décisions de l'État ont amputé ses moyens de près de 500 millions d'euros en trois ans. Pour l'ensemble des régions, la baisse atteint 1,7 milliard d'euros en deux ans, et le projet de budget pour 2027 prévoit encore 1 milliard d'euros d'efforts supplémentaires. L'état des bâtiments varie d'un territoire à l'autre, et ces écarts traduisent aussi des choix politiques. Mais même dans le lycée le plus moderne, lorsqu'une salle conçue pour 30 élèves doit en accueillir 35 et parfois davantage, on ne peut ni apprendre ni enseigner correctement. J'ai donc deux questions, deux questions précises.
Premièrement, renoncerez-vous aux 1 588 suppressions de postes prévues en 2027 ? Êtes-vous prêt à utiliser la baisse démographique pour réduire réellement les effectifs et fixer un plafond d'élèves par classe au lycée ?
Deuxièmement, êtes-vous prêt à soutenir publiquement la création d'un fonds national pluriannuel de rénovation et d'adaptation du bâti éducatif scolaire comme universitaire ? Ce fonds devra être doté de crédits nouveaux, répartis selon des critères territoriaux transparents et non alimentés par un simple redéploiement du fonds vert. Monsieur le ministre, la jeunesse ne réclame aucun privilège. Elle demande simplement que la République tienne sa promesse d'égalité.
Merci, les deux dernières questions, Monsieur Ziane.
Le privilège de passer en dernier.
Oh non, il en reste encore une, il y a Monsieur Fialaire derrière.
Adel Ziane
Ah, il y a Monsieur Fialaire juste après moi, je pensais prendre 6 minutes, 10 minutes pour poser tranquillement mon propos.
Merci Monsieur le ministre d'être présent avec nous aujourd'hui. Un tout petit point introductif, j'avais pas prévu d'intervenir là-dessus, mais vous avez parlé du monopole légitime de la violence. C'est un sujet très important puisque c'est très wébérien comme approche. Mais ce qu'on oublie de citer souvent dans ce monopole légitime de la violence par l'État, c'est le niveau de la proportion d'exercice de ce monopole légitime de la violence, qui est un sujet fondateur, mais dont on ne parle pas très souvent par rapport à cette acceptation par les citoyens de perdre une part de liberté dans la mesure où l'État assure sa sécurité. C'est un peu le débat qu'on peut avoir ces dernières semaines.
Monsieur le ministre, j'irai très vite. J'avais une approche rétrospective dans mon intervention qui s'inscrit dans les propos aussi du sénateur Mouret. Lors de ma toute première audition en 2023 du ministre de l'Éducation nationale à l'époque, un de vos prédécesseurs, Gabriel Attal, celui-ci nous avait dit à l'époque que 15 millions d'heures de cours chaque année n'étaient pas dispensées dans notre pays. Et il avait lui-même rappelé qu'en Seine-Saint-Denis, sénateur de la Seine-Saint-Denis que je suis, en banlieue, un élève perdait l'équivalent d'une année entière d'enseignement durant sa scolarité. Et trois ans plus tard, six ministres plus tard, nous en sommes malheureusement toujours là.
Et moi, il y a quelque chose que je défends avec mes collègues depuis ces trois dernières années, c'est une conviction, c'est que la baisse démographique, c'est pour ça que je parlais du sénateur Mouret, doit être une occasion d'améliorer l'encadrement de nos élèves et non un prétexte pour supprimer des postes.
Je donne quelques chiffres. En 2020, notre pays comptait près de 6,5 millions d'écoliers et 376 000 enseignants dans le premier degré. Cinq ans plus tard, nous avons perdu 410 000 élèves, mais également 10 000 enseignants. Dans le second degré, sur la même période, nous avons perdu 36 000 élèves et 4 000 enseignants. Cette baisse démographique va se poursuivre.
Mais face à cette évolution, nous portons une volonté de sortir de cette logique purement comptable, on a eu l'occasion d'en discuter, et de profiter de cette baisse pour améliorer les conditions d'enseignement.
J'insiste aussi puisque le Haut-commissariat à la stratégie au plan recommande lui-même désormais de profiter de cette évolution démographique pour réduire la taille des classes dans sa note d'août 2026 intitulée Niveau scolaire : quel levier pour que la France soit bon élève ? Et il préconise explicitement dans sa recommandation numéro 3 de consacrer une partie des marges de manœuvre dégagées par la baisse des effectifs à la réduction de la taille des classes et à la revalorisation des enseignants. On n'aura pas le temps d'en discuter, il me reste quelques secondes. Donc, mes deux questions, Monsieur le Ministre : est-ce que nous... alors d'abord, est-ce que vous pourriez nous dire combien d'heures de cours aujourd'hui ne sont pas dispensées à l'échelle de notre pays pour qu'on puisse remettre nos données à jour ?
Et comment pourrons-nous, et ça a été évoqué précédemment, justifier ces nouvelles suppressions de postes alors que la baisse démographique doit nous permettre de réduire le nombre d'élèves par classe, d'améliorer leur accompagnement et de garantir enfin le remplacement des enseignants absents ? En gros, Monsieur le Ministre, est-ce qu'on peut changer de paradigme à l'aune aussi de cette très bonne note du Haut-Commissariat à la stratégie, au plan, et aussi aux préconisations que nous faisons depuis de nombreuses années ? Je vous remercie.
Merci, Monsieur Fialaire, pour conclure.
Bernard Fialaire
Merci, Monsieur le Président. Deux questions rapides. Moi, je voudrais revenir sur les revendications des lycéens qui nous ont été ramenées par la presse. Il y en avait une sur les emplois du temps avec beaucoup de trous et de sensation de perte de temps. Moi, je considère que rester dans un établissement scolaire, ça ne devrait pas être une perte de temps et ça doit être quelque chose même plutôt d'encourageant.
Simplement, qu'est-ce qu'on propose aux élèves ? Alors, il est pas question de les gaver comme des oies de de savoir heure par heure, mais qu'est-ce qui est prévu justement pour que les élèves aient du plaisir à rester et de l'intérêt à rester dans un établissement plutôt que d'aller se disperser à l'extérieur ? Moi, j'ai eu l'exemple de deux collèges dans mon canton lorsque j'étais conseiller général, avec un qui avait beaucoup de demi-pensionnaires et qui avait des bons résultats parce que les élèves étaient tenus, mis en car le matin, repartaient en bus le soir, et un autre où il y avait très peu de demi-pensionnaires qui repartaient, qui se dispersaient, qui avaient des moins bons résultats. Donc, je pense que d'être en établissement, c'est quelque chose d'important.
Encore faut-il qu'on s'occupe des élèves et qu'on ne leur donne pas l'impression de perdre leur temps. La deuxième chose, le deuxième critère c'est Parcoursup qui donc comme on l'a dit est angoissant et moi je pense qu'il est plutôt aussi moins injuste que ce qu'il y avait auparavant. En revanche c'est l'objectivité des critères. Quand est-ce qu'on va donner parce que c'est quand même une machine algorithmique qui est extrêmement inquiétante. Quand est-ce qu'on va donner ce que proposent les établissements, enfin quelque chose qui soit clair et qui désangoisse parce qu'il y a bien des choses qui ont été introduites dans cette machine.
Et ça, pourquoi on n'est pas un peu plus transparent pour pouvoir le dire et lever cette angoisse ? Et enfin, tout dernier point, je le ferai pas aussi poétiquement que notre collègue Pommier, mais il y a un livre qui va sortir demain sur refonder la santé scolaire pour protéger nos enfants. Sur la santé scolaire, il y a vraiment aussi des choses à faire et à revoir fondamentalement. Je vous ferai passer l'ouvrage parce qu'il est facile à lire.
Pierre-Antoine Levi
Merci. Monsieur le ministre, je vous laisse répondre aux questions.
Édouard Geffray
Et du coup, j'achèterai cet ouvrage sans considération pour les droits d'auteur. Alors, merci beaucoup. Sur les différentes questions, donc je vais les reprendre dans l'ordre.
Sur la dette éducative entre guillemets et le nombre d'heures perdues, aujourd'hui je ne suis pas capable de l'évaluer de manière très précise. Ça se chiffre en centaines de milliers. Mais je ne sais pas l'évaluer de manière précise parce que tout bêtement, je vous avouerai que vu l'état des chefs d'établissement qui pour beaucoup ont été menacés ou agressés, je n'ai pas fait une enquête pour leur demander combien d'heures avaient été perdues avec leurs élèves. Donc ça on le fera après, on le saura. Mais il est évident, c'est ce que je disais tout à l'heure et c'est ce que je disais avec beaucoup d'inquiétude, c'est que nous, enfin ce, les, comment dire, la partie violente du mouvement, aussi minoritaire qu'elle soit, a très clairement porté préjudice aux étudiants les moins favorisés, enfin aux élèves les moins favorisés.
Ça, c'est très clair. Et je rappelle quand même que normalement, un blocage, c'est illégal. C'est-à-dire qu'en principe, on n'a pas le droit d'empêcher ses camarades d'aller en cours. C'est interdit par la loi. De même qu'il y a un délit d'intrusion dans les établissements scolaires, d'ailleurs c'est un délit, donc des gens qui s'introduisent dans des établissements scolaires sans y avoir été autorisés, c'est un délit.
C'est quand même important de le rappeler parce qu'on finit par perdre parfois un peu ses repères.
Donc je ne sais pas aujourd'hui dire combien ça représente, mais nous allons devoir très probablement mettre en place des dispositifs de remédiation pour les élèves qui ont été privés de cours pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines pour ne pas, si je puis dire, les laisser à l'abandon. Et avec un enjeu d'ailleurs aussi, je me permets de le dire, mais je crois qu'il faut qu'on l'ait collectivement en tête, qu'il y a un enjeu d'attractivité quand même. C'est-à-dire qu'il va falloir que évidemment on continue à trouver, y compris parfois des professeurs contractuels remplaçants, pour aller dans des lycées que le comportement ultra-violent de certains individus extérieurs aura désormais assimilé à des violences urbaines dont ils ne sont pas intrinsèquement victimes.
Donc il va falloir retravailler aussi tout cet enjeu d'image. Et je ne vous cache pas que quand on dédie sa vie à l'Éducation nationale et que comme moi on essaie de travailler sur l'attractivité, que les concours et cetera, qu'on se réjouit d'avoir fait le plein, voir les images qu'on a vues ces derniers jours, à la fois confisquer le mouvement lycéen d'un côté et porter atteinte au service d'éducation de l'autre, est un motif non seulement d'inquiétude, mais en réalité de très grande tristesse.
Monsieur le sénateur Maurice, sur les 170 personnes qui ont déjà été recrutées, donc la règle elle est très claire. Là aussi, je suis sûr que sur 1 200 000 personnes, si on cherche bien des gens pour déformer la réalité et se faire leur publicité ce soir au JT, on pourra trouver des cas qui sont pas conformes. Enfin globalement, la règle c'est que, non mais je le dis parce que pas plus tard qu'hier soir, se sont dit des choses qui étaient fausses et dont on a sélectionné qu'une partie de ma réponse en correction. Mais en l'occurrence, vous avez donc systématiquement, bien sûr, CV, diplômes, etc. Bien sûr, passage au fichier au passage d'honorabilité et évidemment normalement contrôle, enfin normalement au sens où c'est la règle, contrôle par les corps d'inspection et en principe évidemment aussi visite régulière dans la classe.
Il peut y avoir des erreurs dans ce cadre-là, ça peut arriver que les personnes recrutées soient pas au point et dans ce cas-là, bah évidemment on est amené à mettre fin au contrat.
Sur les questions, j'ai regroupé les questions démographiques parce que vous êtes plusieurs à avoir posé des questions démographiques. Bon. Moi, j'ai, alors d'abord, je suis content que tout le monde parle de la démographie parce que très honnêtement, je crois être le premier à avoir mis sur la table la question démographique il y a dix ans. Je suis désolé de le dire comme ça, mais enfin, personne ne l'avait jamais demandé. J'ai demandé il y a dix ans, j'ai publié et j'ai demandé par département et j'ai lancé l'expérimentation dans les dix-huit départements pilotes pour que précisément on appréhende la question démographique.
Donc maintenant, elle est bien dans le paysage. Ça, c'est plutôt une bonne nouvelle.
Parce que pendant très longtemps on a vécu dans un déni démographique aussi bien territorial que national. Au niveau national on se disait c'est pas grave ça repartira et au niveau territorial on se disait oui mais ma population elle augmente. Oui elle augmente mais plus par les naissances. C'est ça le problème. Et donc maintenant on a des projections qui sont des projections à dix ans, c'est quelque chose qui est extraordinairement enfin dont le enfin comment dire l'inertie est très importante et donc on sait objectivement où on va.
C'est-à-dire qu'on va perdre un million sept cent mille élèves dans les dix prochaines années qui sont déjà nés. Bon. Et on en a perdu six cent mille au cours des huit dernières années depuis depuis 2018 on a perdu six cent mille élèves. Moi ma ligne là-dessus, j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer et je la redis encore une fois parce qu'elle est extrêmement claire.
Oui, ça constitue une opportunité et qu'on utilise. C'est-à-dire au premier degré, le projet de la finance qui vous est soumis et qu'on sera amené à amender, je le dis aussi par avance, probablement en tout cas sur le second degré, repose sur une hypothèse de reprise de la démographie qui est grosso modo un gros tiers. Et ça correspond à deux choses.
Un, à ce qui est remonté des 18 départements tests avec lesquels on a travaillé. Deux aussi à une conviction profonde, c'est que grosso modo, il y a un tiers qui en fait correspond à de la disparition, et il y a deux tiers qu'on peut réinvestir dans le système. Si nous étions, et une fois encore sans préjudice des discussions qui vont avoir lieu, je le précise, mais si nous partions de la seule démographie cette année, il devrait y avoir 9 600 suppressions de postes dans le projet de loi de finances. Nous atterrissons sur un solde qui est à 1 520 avant réforme de la formation initiale qui porte le solde global de l'Éducation nationale, je le rappelle, à plus 3 257. Tout le monde oublie qu'on va avoir des créations de postes encore cette année, au passage.
Donc, vous voyez bien que 1 520 pour 180 000 élèves qui auraient dû faire quasiment 10 000 postes, on n'est pas du tout dans une emprise démographique massive. Parce que ma conviction profonde, et je remercie d'ailleurs le Premier ministre d'avoir validé les hypothèses qu'on lui soumettait et d'avoir repris, si je puis dire, les hypothèses qu'on validait parce qu'il y a une conviction profonde chez lui aussi, c'est qu'il faut à la fois préserver un maillage territorial fin, tenir compte d'une vague démographique qui est majeure et qu'on va se prendre comme une vague que qu'aucun d'entre nous n'a jamais vu dans notre histoire. Enfin, je pense qu'il faut remonter des siècles et des siècles en arrière pour voir ce qu'on va avoir. En tout cas, que notre système éducatif n'a jamais vu.
Et donc il faut, et en même temps, donc maintenir un maillage fin, accepter de prendre la vague et derrière baisser le nombre d'élèves par classe. Je me permets d'y revenir, mais le projet de loi de finances tel qu'il vous est proposé permet de baisser le nombre d'élèves moyen par classe, évidemment c'est toujours moyen parce que je ne peux pas le garantir dans toutes les classes de France, dans tous les niveaux : maternelle, élémentaire, collège, lycée.
Dans tous les niveaux. À l'intérieur de ça, je l'ai dit hier mais je le répète parce que personne n'a l'air de s'en apercevoir, pour la première fois de notre histoire, nous aurons un nombre d'élèves par classe inférieur à la moyenne de l'OCDE à la rentrée 27 puisqu'on sera à 20,6 contre quasiment 21 au niveau de la moyenne de l'OCDE. On n'est pas encore à la moyenne de l'UE 25 parce qu'il y a tellement moins d'enfants chez nos voisins et avec tellement plus d'avance que nous qu'on y sera bientôt. Mais si on continue à faire un tiers deux tiers, en quatre ans on y est. Voilà.
Et ce un tiers deux tiers, il peut permettre de réinvestir d'un côté dans l'Éducation nationale en termes de moyens et il peut permettre de réinvestir aussi en termes de personnes humaines. C'est comme si ce qu'on vous propose cette année quand même, juste pour que tout le monde se rende compte, hein, quand on dit moins 1500 vers qu'on aurait dû supprimer des postes et cetera, c'est comme si à démographie égale on créait 8000 postes.
Enfin, faut quand même réaliser ce qui est en train de, enfin oui, c'est ça que ça veut dire quoi. Donc il y a évidemment, et donc c'est une conviction qui est partagée je crois par tout le monde. Après ça on peut discuter de 38, 25, 0 et cetera et cetera, mais il y a évidemment cette conviction-là.
Et je répète aussi, parce que j'y crois profondément hein, je suis très animé par ça. Je répète aussi que si par opportunisme entre guillemets, pas au sens péjoratif d'ailleurs, plutôt par opportunité que par opportunisme, par opportunité politique on se disait tout de suite on ne supprime aucun poste nulle part machin etc jamais on attend de voir, nous aurions un effet inévitable, mais vraiment inévitable, et j'attire là aussi c'est une question d'intérêt général quoi. Nous aurions un effet inévitable c'est que dans 6-7 ans, une fois qu'on sera à 19, 18 élèves par classe, il y a un moment on va s'arrêter mécaniquement. À ce moment-là on sera obligé de recruter, on freinera d'un coup sur le nombre de recrutements et on cassera la pyramide des âges du côté des professeurs de l'Éducation nationale. Et moi j'ai un enjeu majeur c'est de maintenir un flux continu d'arrivées de jeunes parce que sinon il n'y aura plus de transmission des anciens vers les plus jeunes.
Or ce qui va se passer c'est que voilà, si on est, si on fait comme si la démographie n'existait pas, dans 6-7 ans on casse la pyramide des âges. Si à l'inverse on poursuit comme des damnés, on va la casser maintenant. Et donc le rapport en gros un tiers deux tiers, moi je pense que c'est un rapport qui permet d'éviter ça.
Pardon, du coup je réponds à plusieurs questions simultanément parce que c'est important. La classe à, alors pardon, et dans le second degré, donc du coup, là on a une baisse dans collèges et lycées en nombre d'élèves par classe avec très clairement moi j'avais une cible avant les discussions budgétaires et avant tout ce qui s'est passé, c'était qu'on ne touchait pas au lycée parce que c'est là qu'on a le solde du pic, on commence à peine à perdre des élèves au lycée l'année prochaine. Donc évidemment on ne tire pas des conséquences pour quelques milliers de jeunes. Au collège on en perd 50 ou 60 000. Donc là on est en train de passer dans un autre monde.
50 ou 60 000 élèves par an au collège, vous voyez ce que c'est qu'un collège de 500, en gros un collège c'est à peu près 500 élèves aujourd'hui, bah vous voyez ce que ça fait en nombre de collèges, en équivalent collège si je puis dire. Ça devient vraiment beaucoup. Mais je ne voulais pas faire porter l'effort sur le lycée quoi qu'il arrive et donc j'avais déjà neutralisé les suppressions de postes sur le lycée. En revanche au collège il y a quand même un vrai sujet qui est qu'il y a une pente. Bon, cela étant dit et pour répondre à une question qui m'a été posée, sur la base du travail qu'on est en train de faire actuellement et de la remontée j'allais dire très très fine territoriale qu'on a, il y aura effectivement la possibilité d'amendements y compris d'initiative gouvernementale sur le second degré dans le PLF 2025.
Mais simplement, on ne va pas mettre la charrue avant les bœufs. On va regarder tout ce qui remonte, regarder tout ce qu'il y a à faire, et ensuite, dans le cadre du projet de loi de finances, et y compris d'ailleurs dans ces lieux, le gouvernement sera amené à proposer des amendements en fonction des remontées qu'il aura. Et ce sera effectivement une réponse, une des réponses aux lycéens, c'est quand même que leur contribution serve à quelque chose. Et donc, elle servira à quelque chose très directement au PLF.
Sur les classes à six niveaux, en principe on essaie d'éviter. Il y a des territoires malheureusement où ça existe. Parfois aussi, hein, il faut être clair. Parfois aussi parce que je connais pas toute la configuration à l'espèce, mais parfois aussi parce qu'il y a un refus du maire de fermer l'école. Et donc parfois on est, je connais des configurations où effectivement on a six, huit élèves sur cinq niveaux différents parce que bah il y a plus grand monde.
Donc à voir, mais on voit bien que dans certains cas on atteint un peu les limites du raisonnable. Sur les violences périscolaires, donc le TAJ n'est pas le bon fichier parce que le TAJ c'est donc traitement des antécédents judiciaires et comprend toutes les plaintes et cetera, donc là vous vous en sortez plus. En revanche, moi effectivement ce que j'ai porté comme vous le savez c'est un fichier d'interdits d'école dans le cadre du PJL protection des enfants qui doit être examiné prochainement au Sénat.
Et l'un des enjeux pour moi c'est de cumuler non seulement le contrôle actuel des fichiers pénaux donc FIJAIS, FIJAIT, B2, mais également d'avoir un fichier des interdits d'école qui repose sur la révocation définitive au terme d'une procédure disciplinaire d'un agent en raison de son comportement avec les mineurs. Parce que le paradoxe aujourd'hui c'est que vous pouvez révoquer un agent public pour son comportement, il peut repasser un concours ou se faire embaucher le lendemain matin dans n'importe quelle autre administration ou en périscolaire ou avec les sports. Et donc l'idée c'est qu'on aura un fichier interconnecté sport, périscolaire et cetera et cetera et évidemment éducation nationale pour faire en sorte que quand une personne est révoquée par une fenêtre si je puis dire, elle ne revienne pas par l'autre. Ça garantit le caractère contradictoire parce que c'est au terme d'une procédure disciplinaire donc c'est pas voilà. C'est toujours lié au comportement avec les mineurs parce que moi une personne qui je sais pas quoi a un comportement délictuel sur la route ça l'empêche pas forcément de s'occuper de mineurs dix ans plus tard mais voilà.
Donc c'est dans ce cadre-là que ça sera traité. Et sur l'IA, si un jour vous voulez qu'on ait un débat, ça sera très volontiers parce que c'est un des sujets sur lesquels je réfléchis le plus, enfin quand mon esprit n'est pas occupé à gérer des crises. Sur la question des origines sociales, Monsieur le sénateur Chantrel, je crois que c'est vous qui m'avez posé la question. On a un, enfin moi, c'est, vous avez dit tout à l'heure, ça devrait vous obséder, ça m'obsède en fait. Y compris parce que je sais d'où je viens.
Et ça m'obsède dans toutes les directions, c'est-à-dire c'est à la fois social et c'est territorial. Et en réalité, on a une approche historiquement qui est très sociale, qui n'est pas du tout territoriale. Alors qu'en réalité, il faut les deux.
C'est-à-dire que la cohérence d'un pays, elle se mesure à l'unité de sa société, et sa société, elle est par définition ancrée dans un territoire. Or, si on oublie le territoire au profit de la population, ou la population au profit du territoire, on a une désarticulation du pays.
Donc très clairement, moi c'est ma ligne et vous avez dit que j'avais une responsabilité politique de me battre pour ça et c'est très précisément ce que je fais. L'un des enjeux de ce point de vue là et en termes de déterminisme social en termes de résultats scolaires, c'est de lutter contre la grande difficulté scolaire. C'est d'y lutter évidemment avec tout ce qui est plafonnement, dédoublement CP, CE1, etc, etc. Au passage dont on voit les effets positifs, hein.
Hier on a eu une étude de la DEPP qui montre les effets positifs en mathématiques à l'entrée en sixième. Je le signale au passage, c'est important. Deuxième élément, c'est de lutter notamment au stade... En fait la grande difficulté scolaire, là où elle est le plus installée et là où en fait elle se propage, si je puis dire, enfin là où elle prend une place déterminante pour l'avenir du jeune, c'est au collège. Vous savez peut-être si vous avez suivi mes travaux que pour la première fois d'ailleurs,
je suis parti des résultats obtenus par les collèges au brevet pour avoir une action déterminée vis-à-vis de leur population. C'est-à-dire j'ai regardé quels étaient les collèges où plus de 40 % des élèves avaient moins de 8 sur 20 en français et en mathématiques à l'épreuve terminale et pas au contrôle continu, ce qui plaira au sénateur Ouzoulias, au brevet. Et donc très concrètement depuis six mois là, enfin depuis janvier dernier,
Et donc très concrètement, depuis six mois là, enfin depuis janvier dernier, on a une approche systémique, c'est la première fois qu'on fait ça dans l'histoire de l'Éducation nationale, je le dis quand même, par rapport aux résultats obtenus effectivement par les élèves pour travailler sur la grande difficulté scolaire. Et on l'a ancré dans une perspective triennale, donc sur trois ans, pour que justement ces établissements ne dépendent pas des résultats obtenus d'une année sur l'autre. Je précise tout de suite qu'il n'y aura pas de résultats immédiats parce que c'est un travail de fond qui tient aux pratiques pédagogiques, qui tient au climat scolaire, qui tient à la mixité scolaire. Et donc il ne faut pas, j'allais dire, courir après les chefs d'établissement en disant : "Et le brevet, et le brevet, et le brevet cette année ?" C'est pas le sujet, mais c'est une pente.
Et c'est une pente qui se traduit très concrètement par des moyens notamment en plus dans les établissements en question. Établissements qui au demeurant d'ailleurs ne sont pas tous liés à l'IPS, hein. Puisque établissements qui sont en grande difficulté scolaire, l'IPS va de 60 à 110. Et même à 115 d'ailleurs, celui qui a l'IPS le plus haut c'est 115, c'est-à-dire c'est très au-dessus de la moyenne qui est un peu en dessous de 105 au passage. Sur le privé sous contrat.
Le privé sous contrat, c'est un... on a un énorme enjeu évidemment de mixité sociale. On a conclu avec l'enseignement catholique, qui est donc l'un des quatre réseaux, un protocole. Ça n'a d'ailleurs été conclu qu'avec lui au passage, à ma connaissance, qu'un protocole sur la mixité sociale avec l'idée qu'il y a une dotation de moyens qui est conditionnée à l'examen des questions de mixité.
Ce qu'on constate depuis, donc il a été conclu en 2023 pour la rentrée 2024. Ce qu'on constate c'est qu'aujourd'hui, en tout cas ce que nous dit la DEPP, c'est que pour la première fois depuis longtemps, ce qui prouve que ça commence à marcher mais on n'est pas encore fini hein, on a un très net ralentissement de l'accroissement des écarts. C'est-à-dire qu'on a eu une explosion de l'écart entre 2000 et 2022-23 et là en fait on a on a il y a quelque chose qui est en train de se tarir de ce côté-là. En revanche, on a deux sujets enfin on a trois sujets en réalité. On a un premier sujet, si on si on si on regarde les choses de manière objective je veux dire, et sans parti pris pour, contre, machin etc., je m'en fiche, objectivement.
On a un premier sujet très analysé par la DEPP, c'est que les deux tiers, un peu moins des deux tiers de la ce qu'on appelle la ségrégation scolaire sont liés au logement. Tout le monde le sait. Et alors de ce point de vue-là, on a une situation assez paradoxale, c'est que le privé d'ailleurs comme le public des centres-villes historiques est historiquement implanté dans les centres-villes. On l'a pas laissé se développer en banlieue notamment dans les dans les dans les banlieues, parce que je le mot une fois encore n'est pas péjoratif du tout, mais dans les conurbations etc. Bon.
Et donc en réalité au bout d'un moment si on veut enfin le paradoxe si vous voulez c'est que si on voulait traiter massivement le sujet de la mixité sociale, il faudrait autoriser le privé à ouvrir dans des quartiers défavorisés. Et bizarrement quand on dit ça, il y a moins de gens qui sont favorables à ces ouvertures pour des raisons évidentes.
Mais en réalité si on voulait traiter le sujet il faudrait repenser une carte scolaire du privé. Ce qu'on n'a jamais fait puisqu'il y a un principe de liberté constitutionnelle d'implantation et qu'après il y a des enjeux de contrôle des ouvertures. Mais n'oublions pas ce paramètre-là parce qu'il est déterminant pour les deux tiers y compris d'ailleurs côté public enfin les deux tiers ça vaut pour le public comme pour le privé il y a un accroissement sur PV. Bon.
Deuxième élément, il y a une question de choix des familles. Et là pour le coup, il y a un travail à faire sur le choix des familles. Et ce qu'on a fait, c'est deux choses, c'est à la fois dire au privé : vous devez vous ouvrir à plus de mixité sociale. Et on est notamment en train de travailler sur les trajectoires scolaires au collège, parce qu'au lycée après c'est un peu différent. Mais en vis-à-vis, il faut qu'on travaille sur l'attractivité du public vis-à-vis des familles.
Parce que quand les familles veulent s'enfuir, elles s'enfuient. Et si demain, faut être très clair, si c'est pas vers le privé sous contrat, ça sera vers le privé hors contrat. Les gens qui veulent fuir le public fuiront le public. Et s'ils ont de l'argent, ils le fuiront avec de l'argent. Bon.
Donc il faut leur laisser, moi j'ai une conviction profonde, c'est qu'il faut les laisser pouvoir exercer une liberté qui encore une fois est constitutionnellement garantie, mais qu'en revanche on a un devoir d'attractivité.
Juste pour information, nous n'ouvrons plus de sections internationales que dans les collèges les moins favorisés ou les lycées les moins favorisés et désormais, puisque moi c'est un de mes enjeux, en grande ruralité. Le simple fait d'avoir ouvert des sections internationales depuis 2024 puis à la rentrée 2025 dans des établissements défavorisés a suffi dans la quasi-totalité de ces établissements à faire remonter l'IPS en moyenne de huit points par an. Pour une raison simple, c'est que vous ouvrez d'abord en sixième, puis en cinquième, puis en quatrième, puis en troisième. Donc en réalité, quand vous travaillez sur l'attractivité, vous inversez si je puis dire la logique du flux.
Avec néanmoins une difficulté qui reste prégnante, hein, c'est que pour être clair, si les CSP+ vont dans la section internationale du collège défavorisé, ça vous fait peut-être plus de mixité sociale en termes d'IPS, ça vous fait pas plus de mixité sociale dans la classe. Et c'est pour ça qu'on a demandé que systématiquement les sections internationales soient divisées sur plusieurs classes pour aussi que dans la classe la mixité se fasse, comme pour les CHAM, comme pour tout ça. Sur le privé, donc, on a donc deux sujets. Premier sujet avec un, là aussi, hein, il faut se dire les choses de manière très transparente, c'est-à-dire un peu difficile de faire la publicité du privé auprès des boursiers. Voyez ?
Bon, voilà.
Donc on a, pour être clair, aujourd'hui on est sur un, sur quelque chose qui est en train de se faire en sifflet, donc ça c'est une première étape. Deuxième étape maintenant, c'est qu'il faut remonter la pente et notamment ce qu'on commence à faire quand même de manière assez singulière, conditionner notamment l'attribution de moyens ou la dotation de moyens supplémentaires. C'est-à-dire que par exemple si un établissement privé veut ouvrir une nouvelle classe ou ouvrir un BTS, on lui dit : "Bah d'abord vous allez nous démontrer que vous faites de la mixité sociale". Et donc c'est un levier aujourd'hui qui est un levier, j'allais dire, de, d'encouragement, hein, qui est assez net et qu'on est encore en train de travailler.
Et le dernier point donc je vous le disais tout à l'heure mais c'est important, on est en train de travailler avec le privé sous contrat autour de la continuité du parcours scolaire. C'est-à-dire pour être simple, éviter que certains établissements et notamment des établissements qui seraient particulièrement favorisés, parce que la question se pose pas de la même façon quand vous êtes en Bretagne et quand vous êtes à Paris, n'aient une forme de comment dire de sélection scolaire matinée de sélection sociale, notamment en cours de parcours. C'est-à-dire qu'à la fin de la sixième on vous dit vous devriez aller à la cinquième ici, la cinquième là, la quatrième là, la troisième là et cetera et cetera. Parce qu'en fait on a la question de l'entrée mais on a la question de la sortie et ce qu'on constate c'est que la sortie est globalement plutôt enfin dans certains établissements, pas partout, mais dans certains établissements la sortie est très clairement plus CSP+ que l'entrée. Donc il faut travailler sur l'entrée et sur la continuité du parcours pour faire en sorte qu'à la fin on ait une mixité sociale réelle.
Mais en tout cas voilà le travail que nous avons actuellement. Sur la partie disparités territoriales que vous avez mentionnée avec les lycées les plus favorisés qui ont des professeurs plus expérimentés et cetera et cetera.
Bon, là il y a un moment, si vous voulez, où ça devient assez compliqué en réalité de contrecarrer au bout d'un moment les vœux de carrière des professeurs. C'est-à-dire que vous avez aussi des professeurs qui ont le droit et puis voilà de faire des choix, de faire des vœux, etc, etc. Bon, vous avez aussi un phénomène très parisien. Voilà, Paris a tendance à siphonner quand même les professeurs les plus expérimentés d'Île-de-France, là où à l'inverse, on sait qu'en Île-de-France, on a plutôt des, enfin Île-de-France hors Paris, Créteil et Versailles sont plutôt des académies dites de formation où les personnels ont tendance à rester, enfin arrivent pardon, statistiquement ils sont plus jeunes parce qu'ils n'ont pas de charge de famille, etc, etc. Et après ils ont tendance à partir en fait en plutôt en deuxième moitié de carrière.
Avec des vœux géographiques que tout le monde connaît, qui est une géographie à la fois littorale et urbaine.
Enfin centre-ville urbain et littoral en termes de vœux d'affectation, on a très clairement ce phénomène-là. Or il se trouve que au passage, on a un petit sujet, c'est que la démographie est exactement l'inverse. C'est-à-dire qu'on a moins d'enfants aujourd'hui qui sont scolarisés sur les littoraux et dans les centres-villes. Sur, pardon, sur la rapidité d'exécution en matière de remplacement, c'est Mme la sénatrice Goslin. Sur la rapidité d'exécution.
Alors, vous savez en fait, si on se dit les choses honnêtement, c'est très facile vu de loin, c'est très compliqué vu de près. J'ai 10 000 implantations, j'ai 400 000 professeurs, ils peuvent être absents du jour au lendemain.
Généralement, quand ils sont absents, ils n'ont pas un arrêt de travail pour trois mois. Ils ont plutôt un arrêt de travail pour une semaine, quinze jours, etc., qui peut être reconduit. Et donc ce travail-là, c'est un travail quotidien. Donc on ne part pas de nulle part. Une fois encore, comme je vous l'ai dit, on a quand même, on est quand même passé de 8,5 % des heures non remplacées en 24-25 à 5,9 en 25-26.
Ce sont des chiffres, une fois encore, ces chiffres en gestion, donc il faudra que la DEPP nous confirme ça. Mais les chiffres sur lesquels tout le monde travaille, c'est plutôt 23-24, 24-25 parce que la DEPP a toujours deux ans d'écart. D'où le fait que vous soyez sur des choses comme ça.
Et donc aujourd'hui, je ne peux pas vous dire combien d'heures on ne sait pas remplacer. C'était à peu près, grosso modo, c'était, alors tout compris, c'est-à-dire examen plus absence, c'était 20 millions d'heures, mais en réalité 15 millions d'heures pour les examens. Parce qu'en fait, il y a 75 % des heures qui sont pas remplacées dans l'année et 25 % des heures qui sont perdues, mais en fait, c'est pas que les élèves font rien, c'est qu'ils sont en examen. Mais elles sont comptées comme perdues par la DEPP. Voilà, donc on est sur 15 millions d'heures.
Et juste pour vous donner une information, avec le pacte enseignant, on a réussi à remplacer 2,5 millions d'heures à l'intérieur de ces 15,5 millions. D'où la baisse quand même assez nette.
Sur l'orientation, on a deux sujets différents. On a les deux professeurs principaux, ça, ça marche bien, au sens où dans la quasi-totalité des cas, il y a des classes où c'est peut-être parfois un peu compliqué de les trouver, globalement on a quand même deux professeurs principaux en terminale qui aident les élèves, qui remplissent les questionnaires, enfin qui remplissent les avis dans Parcoursup et cetera, leur avis étant évidemment extrêmement important, et qui le font bien. Sur les 54 heures, objectivement, on n'est pas toujours au point, parce qu'elles sont en fait de contenus qui sont variables, ça dépend d'ailleurs aussi de l'éloignement géographique, hein. Il y a des pratiques, par exemple, il y a des universités maintenant qui accueillent, qui font une journée à l'université pour permettre aux jeunes de voir ce que c'est qu'une université, la découvrir, avoir envie d'y aller.
Mais en fait, il y a, si je puis dire, une différence entre la diversité de l'offre, les forums, les salons, les accueils, les visites, les forums aussi des métiers dans les établissements, etc., etc., et l'horaire, j'allais dire, fixe apparent de 54 heures. Et donc ce qu'on ne sait pas faire aujourd'hui, je pense, en tout cas ce qu'on ne sait pas encore faire, c'est un des enjeux de l'année, c'est de travailler sur un standard de qualité commun qui permette effectivement que les 54 heures, elles soient de même niveau partout sur le territoire. Bon, sur l'IA, on aura l'occasion probablement d'en reparler parce que je ne veux pas être trop long. Mais très clairement, je pense qu'il y a encore un gros travail à faire sur l'orientation. Et je vous ai dit tout à l'heure, Parcoursup, il y a l'avant, le pendant et l'après.
L'avant, c'est l'orientation.
Ça va faire partie dès que j'aurai juste quelques milles de cerveau disponibles, ça va faire partie quand même des grands chantiers de l'année parce que là-dessus il faut vraiment travailler. Sur ce que vous avez dit madame Olivier, je n'ai pas détourné le regard et je n'ai pas rencontré les gens tardivement. J'ai cristallisé un certain nombre de rencontres collectives tardivement, les syndicats je les ai quasiment tous les jours au téléphone soit moi soit mon cabinet dès le départ. Et par contre, j'ai une règle, c'est que quand je suis en bilatérale avec un syndicat, bah je garde la conversation confidentielle. Deuxième élément, je me permets de rappeler qu'au départ les revendications des lycéens n'étaient absolument pas condensées.
C'est un mouvement viral qui est parti de situations justement établissement par établissement, et en fait elles se sont condensées à partir du 29 septembre, c'est-à-dire à partir du moment où le mouvement a rejoint la journée nationale d'action qui était celle des personnels. Si si, non mais franchement, pour avoir vécu le truc de l'intérieur et pour l'avoir vu grandir tous les jours et en avoir parlé quand tout le monde était obsédé par un autre événement qui a occupé l'actualité nationale, important au demeurant, je peux vous garantir qu'au départ le mouvement avait des revendications très diffuses. Et d'ailleurs, les associations lycéennes n'interviennent en réalité collectivement qu'à partir du 28-29. Du 18 au 28, les choses n'étaient pas condensées. Depuis elles se sont condensées et depuis on les traite.
Vous avez dit qu'on avait mis zéro moyen sur le remplacement. Je me permets de vous dire que c'est faux puisqu'on a mis, je vous ai dit qu'on avait recruté, on procédait au recrutement de 920 personnes supplémentaires.
Donc ça c'est des moyens nouveaux. Mais simplement, je ne sais pas dire aux Français que je recrute 920 personnes supplémentaires sans leur dire que j'utilise aussi à plein le potentiel qui est le mien. Parce que je trouverais ça malhonnête.
Et donc dans un même mouvement, j'ai effectivement ouvert le recrutement de 920 supplémentaires, j'ai été autorisé par le Premier ministre à le faire parce que c'est en dépassement de schéma d'emploi si on parle technique. Et j'ai dit au rectorat évidemment de mobiliser les 3000 qu'on avait soit pour du remplacement soit pour de l'appui parce que dans les deux cas je pense qu'on en a besoin. Et donc pour répondre à votre question sur ce qui va être si je puis dire entendu et soutenu au cadre du PLF, je vous l'ai dit, il y aura une discussion avec le Premier ministre sur la base des à la fois de la plateforme et du travail que j'ai avec les lycéens. Mais sur le sujet du remplacement, je pense pouvoir dire que les questions sont entendues et je vous disais tout à l'heure quand même on est passé en cinq jours ouvrables de 114 lycées en situation de tension à moins de 50 quand même. Je ne pense pas que ce soit nul, c'est pas parfait hein mais c'est pas nul.
Elles ont été entendues sur les questions de démocratie lycéenne dont tout le monde ne parle pas mais qui sont en fait extrêmement importantes pour qu'elles pèsent y compris parce que moi je veux qu'elles puissent avoir l'initiative de porter certains sujets dans les conseils d'administration, dans les instances académiques et dans les instances nationales.
Et au passage, je vais doubler leur nombre au Conseil supérieur de l'éducation en garantissant un tiers de représentation de la voie professionnelle. Elles sont évidemment entendues sur la question des horaires, en ayant cependant en tête que je ne vous proposais pas un je n'allais pas vous proposer un bouleversement du lycée pour une simple et bonne raison, c'est que comme dans six mois les suivants peuvent détricoter, en fait on mettrait juste la machine sous tension. Et ça, ça je crois que tout le monde peut comprendre qu'on ne met pas une machine sous tension en proposant une réforme si c'est pour qu'elle soit à nouveau sous tension pour la détricoter. Mais elles vont être entendues dans le cadre de du cadre existant pour pouvoir faire en sorte que les emplois du temps puissent être, j'allais dire entre guillemets, un peu optimisés et qu'en tout cas il y ait notamment tout ce qui est pause méridienne et cetera qui soit peut-être mieux respecté.
Elles sont entendues évidemment sur Parcoursup où on va être amenés d'ici la fin octobre, mais c'est plutôt le ministre du Supérieur, à faire des propositions de modifications assez substantielles sur l'amont comme sur le pendant comme sur l'aval. Et on tirera les conséquences de tout ça, mais on va faire les choses dans l'ordre, c'est-à-dire qu'on prend les décisions et on tirera les conséquences une fois encore avec des amendements gouvernementaux. Sur les questions de doctrine de maintien de l'ordre, la doctrine de maintien de l'ordre elle appartient au ministre de l'Intérieur, je crois d'ailleurs que vous l'avez auditionné. Mais ma ligne je la répète, et d'ailleurs c'est celle que j'ai toujours entendu dire par Laurent Nuñez et je l'ai entendu dire et je l'ai vu l'écrire, et ça rejoint ce que vous disiez tout à l'heure Monsieur le Sénateur sur Max Weber, c'est évidemment la règle de la proportionnalité. C'est absolu et puis tout simplement à partir du moment où un acte sort du cadre légal, bah à ce moment-là il n'est pas sans être répréhensible.
Sur la médecine scolaire. La médecine scolaire, là aussi, il faudrait qu'on ait un temps dédié, mais pour faire simple, vous savez qu'on la muscle beaucoup, hein. On a créé 300 postes l'année dernière, on en recrée 300 cette année. Je pourrais vous en promettre 1000 ou 2000 ou 3000, je ne saurais pas les recruter parce qu'ils n'existent pas. Donc il faut qu'on soit bien au clair là-dessus.
Enfin, on peut mentir aux gens après, hein, parce que j'ai bien compris que parfois c'était le mensonge pouvait être un art et que enfin l'ambition plus exactement pouvait être l'habit du mensonge. Mais en réalité, afficher comme ambition qu'on recruterait 1000 infirmières supplémentaires à la rentrée prochaine serait mentir puisqu'aujourd'hui on n'arrive pas complètement à satisfaire les concours.
Ils ont augmenté cette année et en fait on est vraiment à l'étiage. Et donc là aussi l'idée c'est qu'on s'inscrive dans une perspective pluriannuelle, ce que j'avais dit l'année dernière d'ailleurs, j'ai tenu ce que j'ai dit, hein. J'avais dit qu'on reproduirait ça, plus 300 l'année dernière, plus 300 cette année pour avoir une perspective de recrutement pluriannuelle et derrière en fait alimenter aussi des formations qui maintenant savent qu'il y a des perspectives de croissance pluriannuelle. Sur bon, j'ai déjà parlé de démographie, les chances d'alléger les classes et cetera, enfin voilà. Sur la partie région, donc le Premier ministre a reçu, enfin a vu tous les présidents de conseils régionaux.
Alors là j'avoue que c'est un peu moins chez moi en termes de portefeuille, donc c'est plutôt chez Françoise Gatel, mais enfin il y a très clairement un débat sur la répartition.
À la fin, les dépenses de l'État seront moins élevées que l'inflation dans le projet de loi qui vous est soumis. Les dépenses des collectivités territoriales sont à l'inflation, les dépenses sociales sont au-dessus de l'inflation. Ensuite à l'intérieur de l'enveloppe collectivités territoriales, s'il y a des choses à regarder, bah c'est l'objet même de la discussion du projet de loi, pardon. Et puis donc là-dessus j'en ai déjà parlé aussi sur la taille des classes, je vous ai dit donc la moyenne du nombre d'élèves allait baisser partout. Et Monsieur Fialaire sur les emplois du temps à trous, donc alors ça c'est une vraie difficulté, c'est-à-dire qu'est-ce qu'on propose ?
Évidemment, j'allais dire la solution traditionnelle, c'est la salle de permanence et le CDI pour travailler, y compris d'ailleurs pour ne pas avoir à faire ses devoirs le soir. Ce qui d'ailleurs au passage pose la question des dérogations dans ces espaces-là pour les outils de communication électronique qui sont interdits par la loi ailleurs. Et donc on est en train de regarder ça aussi avec les chefs d'établissement pour voir s'il y a matière peut-être à passer, ils sont libres de le faire en vertu de la loi, hein, mais peut-être des recommandations qui permettent, j'allais dire, aux élèves d'utiliser pleinement ce temps-là, non pas pour aller sur les réseaux sociaux, mais pour pouvoir travailler sur leurs devoirs et gagner du temps. Donc ça c'est un premier enjeu.
Le deuxième enjeu après ça, c'est évidemment, et ça, ça se traite pour le coup vraiment localement, des offres que je qualifierais un peu d'alternatives culturelles ou autres. C'est soutenu évidemment nationalement et ça peut être financé nationalement, je pense y compris à la part collective du Pass Culture, mais ça ne se décrète pas, si je puis dire, par un oukase. En tout cas, on n'est pas un grand Gosplan dans lequel je pourrais prendre un oukase et donc ça ne se décrète pas de cette manière-là. Quant à Parcoursup et l'objectivité des critères, une fois encore, il n'y a pas, je rappelle, mais c'est vraiment important, il n'y a pas de critères dans Parcoursup, il n'y a pas d'algorithme de Parcoursup de tri. Il y a une mise en relation des candidats et candidates et il n'y a que ensuite éventuellement ce qu'on appelle des algorithmes locaux.
C'est-à-dire des algorithmes utilisés par les formations pour elles-mêmes classer les candidats, etc., etc.
Le sujet de la transparence des algorithmes locaux est l'un des sujets qu'on a sur la table avec Philippe Baptiste dans nos réflexions actuelles. On reviendra vers vous une fois encore au calme, parce qu'il ne faut pas qu'il y ait d'effets de bord, mais très clairement, ça en fait partie. De manière générale, la transparence de la plateforme est, enfin, pas de la plateforme elle-même justement, mais de ce que font les formations, est une des conditions de la confiance dans les formations en question et dans l'ensemble du processus. Et donc ça fera partie, enfin, pour être clair, ça fait partie des questions qu'on a très clairement sur la table avec Philippe Baptiste. On va en travailler les conditions pour ne pas faire n'importe quoi, parce que, une fois encore, il faut faire attention aux effets de bord, mais c'est bien à l'ordre du jour.
Pierre-Antoine Levi
Merci beaucoup Monsieur le Ministre pour la précision on va dire et d'avoir répondu à toutes les questions. L'audition était un peu longue mais il le fallait, il le fallait, il y avait beaucoup de questions. Merci beaucoup, écoutez bonne bonne soirée à vous.
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