🔴 [DIRECT] Questions au gouvernement du 14 octobre 2026 à l'Assemblée nationale 2026-10-14 12:39

Name: 🔴 [DIRECT] Questions au gouvernement du 14 octobre 2026 à l'Assemblée nationale 2026-10-14 12:39
Uploaded: 2026-10-13T00:00:00+00:00
Duration: 2605 s

03:43 - 04:54

Françoise Gatel

Donc une contribution est demandée aux collectivités, tout en rappelant, Monsieur le député, que le gouvernement, dans sa proposition, respecte l'augmentation naturelle des recettes des collectivités par le biais de l'inflation. Et au-delà de cette augmentation naturelle, nous sollicitons un effort des collectivités, nous le reconnaissons. Mais cet effort, il est soutenable et il est équitable.

Nous souhaitons que nous puissions prendre en considération, on va dire la capacité financière des collectivités pour avoir une contribution la plus large possible sur 14 000 collectivités pour que celle-ci soit soutenable et équitable. Et en même temps, Monsieur le député, vous le savez bien, nous augmentons la dotation globale de fonctionnement, nous augmentons les dotations d'investissement et nous maintenons tous les programmes Territoires d'industrie, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d'Avenir. C'est un effort collectif car c'est le budget de la nation, de nos jeunes de demain et de ceux qui demain seront présidents de la République et auront à gérer les choses. Je vous remercie.

04:54 - 05:01

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Merci Madame la ministre. La parole est à Monsieur Dominique Paillé pour le groupe Horizons et indépendants.

05:04 - 07:01

Dominique Paillat

Merci Madame la présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie et des finances. Cette question est le fruit d'une rencontre récente avec Sébastien, un producteur de miel de la commune de Fougeré en Vendée.

Il possède une cinquantaine de ruches. Ce n'est pas son activité principale puisqu'il est d'abord agent territorial dans une collectivité locale. Son activité apicole, qui est une passion, génère un chiffre d'affaires bien inférieur à 10 000 euros annuel. C'est un complément de revenu et il bénéficie de la franchise en base de TVA. Cet exemple aurait pu être celui d'un producteur de fleurs, d'escargots, de fruits, de gibier ou de champignons, tant d'autres petits producteurs que l'on retrouve sur nos marchés de proximité.

Ces centaines de milliers de Français sont une part de l'identité de notre tissu rural. Pour eux, la réforme de la facturation électronique doit s'appliquer en septembre 2027. Elle suscite de vives inquiétudes sur les contraintes administratives, sur le temps supplémentaire, sur le choix et le coût d'une plateforme agréée. Pour beaucoup, cette complexification s'ajoutant aux aléas climatiques pourrait être le découragement final et marquer la fin d'une activité.

À l'heure où nous prônons la simplification, rien ne justifie qu'une activité de loisir ou d'appoint soit mise aux mêmes obligations qu'une entreprise structurée. N'encombrons pas les services du ministère par des centaines de dossiers qui n'apporteront aucun bénéfice à l'État et généreront des pertes de temps. Nous le savons, la lutte contre la fraude à la TVA ne se joue pas là. Monsieur le ministre, pouvez-vous envisager un seuil de dispense pour la facturation électronique afin d'éviter une colère normative supplémentaire ? Je vous remercie.

07:02 - 07:09

La parole est à Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.

07:10 - 09:07

David Amiel

Merci beaucoup, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Paya, comme vous le savez, la réforme de la facturation électronique s'est mise en route à partir du 1er septembre 2026 pour les plus grandes entreprises, au-dessus de 250 salariés pour les obligations d'émission de factures électroniques, et puis pour l'ensemble pour les obligations de réception. Aujourd'hui, elle est plus avancée que ce que les expériences étrangères de déploiement de la facturation électronique laissaient espérer.

On a trois quarts des entreprises déclarantes à la TVA qui ont d'ores et déjà rejoint une plateforme de facturation électronique et nous allons plus vite que ce qui s'était passé en Belgique ou en Italie où la facturation électronique a été un succès. Un succès d'abord pour les entreprises parce que ça permet de réduire les contrôles tatillons de l'administration fiscale en ciblant précisément, et vous l'avez rappelé dans votre question monsieur le député, là où la fraude est la plus à suspecter. Ça permet évidemment de réduire également les délais de paiement et c'est ce qu'on a pu observer notamment en Italie et on sait à quel point pour nos plus petites entreprises les délais de paiement sont en ce moment même un poison pour leur vie économique. Mais bien sûr cette réforme elle doit se déployer avec pragmatisme.

C'est le cas depuis le 1er septembre c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à ce qu'il n'y ait évidemment aucune sanction pour aucune entreprise d'ici à la fin de l'année et c'est évidemment le cas pour l'échéance du 1er septembre 2027. J'ai réuni les organisations professionnelles le 8 octobre dernier. Services de la DGFiP les chambres consulaires sont aussi très mobilisées pour pouvoir accompagner. Comme vous le savez il y a 140 solutions à peu près aujourd'hui sur le marché de plateformes de facturation dont certaines proposent des solutions gratuites ou quasi gratuites pour les besoins qui sont les moins importants. Et donc on pourra continuer à travailler en particulier avec les secteurs que vous évoquez monsieur le député et je suis bien sûr à votre disposition.

09:09 - 09:14

La parole est à madame Elsa Faucillon pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

09:14 - 11:22

Elsa Faucillon

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, hier les lycéens et les lycéennes défilaient à nouveau un peu partout dans le pays. Ils dénoncent le manque de moyens, la pression et le couperet de Parcoursup, les profs non remplacés, les bâtiments délabrés ou encore les emplois du temps trop surchargés. En fait, ils demandent des conditions dignes pour passer le bac et le gouvernement leur répond par la matraque et par les humiliations. La répression sans consigne de retenue, je cite le ministre de l'Intérieur, à laquelle ils font face, les camarades mutilés ou arrêtés, ajoute de l'indignation à la colère de ces jeunes, mais aussi de leurs parents.

La jeunesse, en fait, n'a pas confiance dans ce gouvernement et franchement c'est difficile de leur donner tort. Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron, ce sont près de 10 000 postes de profs qui ont été supprimés et le budget 2027 que vous nous présentez envisage 1 500 nouvelles suppressions. Alors vous avez certes annoncé 3 000 professeurs remplaçants pour rejoindre les établissements dits en problématique, mais où étaient-ils avant ces 3 000 postes, Monsieur le Ministre ? Un prof de maths va-t-il remplacer un prof d'histoire-géo ? Est-ce qu'un prof d'une académie va devoir aller dans une autre académie ?

En fait, à force d'avoir tout cassé, quelles ficelles vous reste-t-il ? Et puis vous dites vouloir recueillir les cahiers de doléances des lycéens. Mais comme nous, ils savent ce que sont devenus les cahiers de doléances des gilets jaunes. Archivés, mis sous un couvercle prêt de nouveau à se soulever ce samedi 17 octobre. Alors oui, votre mandat s'achève dans quelques mois.

Oui, les jeunes comme les gilets jaunes ne croient pas en vous. Et oui, encore oui, ils demandent plus que des revendications matérielles, ils demandent un avenir. Les lycéens et les lycéennes ne veulent pas d'une école qui soit l'antichambre du MEDEF. Ils veulent être instruits et heureux. Et le monde que vous leur proposez détruit leur capacité à se projeter.

Tout cela est vrai, mais ne vous exonère pas de vos responsabilités.

Vous présentez un budget pour 2027. Alors au-delà du redéploiement des 3000 remplaçants qui manqueront finalement ailleurs, allez-vous apporter des réponses sérieuses, sonnantes et trébuchantes aux revendications lycéennes ou bien augmenter les effectifs de CRS ? Merci.

11:23 - 11:27

Merci, madame la députée. La parole est à monsieur le ministre de l'éducation nationale.

11:27 - 13:30

Édouard Geffray

Merci, madame la présidente, madame la députée Faucillon. Alors, je vais essayer de vous répondre en deux temps parce que vous parlez d'avenir et je crois qu'effectivement derrière tout ça ce que nos jeunes nous disent c'est une série d'angoisses pour l'avenir. Entre autres parce que toute la journée ils entendent des discours crépusculaires alors qu'ils sont précisément l'aube de la société de demain. Je vous ai écoutée, madame Faucillon, laissez-moi vous répondre.

Vous parlez des 3000 postes de remplaçants. Effectivement, il y avait 3000 remplaçants, ce qui n'est d'ailleurs pas en soi illogique à l'échelle de l'institution scolaire. Il y avait 3000 professeurs remplaçants pour la plupart d'ailleurs titulaires, donc déjà dans la maison, formés, etc, etc, et qui n'étaient soit pas encore affectés sur des postes qui avaient besoin de remplaçants, soit alors qu'ils n'étaient pas utilisés en l'absence de besoin de remplacement pour venir en appui aux équipes pédagogiques des établissements auxquels ils sont affectés. Et donc nous avons précisément fait en sorte de pouvoir mobiliser l'intégralité de ce vivier.

Et ce que je dis très, très honnêtement, c'est que ça fait un an que je travaille là-dessus parce que c'est quelque chose qui n'était pas optimisé. Vous avez omis dans votre question d'ajouter le deuxième élément, qui est que nous sommes en train de recruter 920 personnels supplémentaires, notamment pour la voie professionnelle, et notamment parce qu'il y a des disciplines de voie professionnelle où il est quasiment ou très difficilement possible d'avoir des remplaçants titulaires.

Et je peux vous dire que depuis vendredi, 170 contractuels ont d'ores et déjà été recrutés par les académies sur la base de l'autorisation des 920 que je leur ai donnée. Sur le reste donc, et pour le projet de loi de finances 2027, nous allons évidemment en débattre, mais nous en battrons notamment à la lumière, et nous serons amenés à faire y compris du côté du gouvernement des amendements d'initiative gouvernementale, mais nous en battrons à la lumière non pas seulement de ce que vous dites et que j'entends, mais des 90 000 contributions dont 25 % en collectif que nous avons reçues sur la plateforme et qui pointent évidemment les questions des emplois du temps, mais qui pointent aussi la question du bâti qui dépend des régions, qui pointe la question du remplacement que je suis en train de traiter. Et sur tous ces points, nous apporterons des réponses et toutes les contributions seront en open data dont vous pourrez vous-même vérifier. Merci.

13:30 - 13:37

La parole est à Monsieur Bartholomé Le Noir pour le groupe Union des Droites pour la République.

13:37 - 14:37

Bartolomé Lenoir

Merci, Madame la Présidente. La hausse du tarif des carburants crée les conditions dans un département comme le mien d'un confinement énergétique. Hélas, beaucoup de Français et en particulier nos aînés prennent des coups sans avoir les moyens de protester.

Dans nos campagnes, le train a disparu. Les soins s'éloignent malgré le dévouement des aides à domicile, des associations d'entraide, des infirmières, des soignants. Mais la souffrance s'installe chez les plus modestes. Face à cela, vous avez fait le choix des aides bureaucratiques qui installent une concurrence sociale et vous forcent à augmenter les impôts quand il aurait fallu couper dans le train de vie de l'État pour financer une baisse des taxes. Par cette politique, vous frappez toujours les classes moyennes et les TPE-PME créatrices de la richesse de notre pays.

Les Françaises et les Français achètent en ce moment du fioul. Les plus modestes attendent tant qu'il ne fait pas trop froid. Demain, pour eux, il s'agit de se chauffer dignement. Que compte faire le gouvernement sur ce sujet ?

Je vous remercie.

14:39 - 14:44

La parole est à Madame la porte-parole du gouvernement, ministre déléguée chargée de l'énergie.

14:44 - 16:10

Maud Bregeon

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député Lenoir, nous n'avons pas fait le choix d'être technocratiques, nous avons fait le choix d'être ciblés. Ciblés parce que respectueux des finances publiques et ciblés pour être aux côtés des entreprises les plus en difficulté, des agriculteurs, des pêcheurs, du BTP et des Français qui travaillent et en ont le plus besoin.

Une première aide a été versée à l'été, une deuxième a été annoncée par le Premier ministre pour 5,5 millions de Français, 100 euros, dont 1,2 million de Français la recevront automatiquement dans les jours à venir. Vous avez raison, c'est une situation qui est très dure, là encore et essentiellement dans des départements ruraux, je crois que vous êtes député de la Creuse, nous l'entendons parfaitement.

C'est aussi pour ça que le Premier ministre, dans la droite ligne de l'accord conclu par le président de la République au G7, a décidé la mise sur le marché de 10 millions de barils à un prix significativement inférieur au prix du marché, trois à quatre fois inférieur à celui du marché, de telle sorte que le diesel puisse bénéficier d'une baisse jusqu'à 18 centimes dès début novembre. J'ajoute que les agriculteurs, notamment pour le GNR, les pêcheurs aussi d'abord, verront aussi cette baisse répercutée les prix qu'ils paient, ainsi que le fioul domestique. Donc ce n'est pas des aides technocratiques, ce sont des aides encore une fois ciblées pour ceux qui en ont le plus besoin.

16:13 - 16:49

Bartolomé Lenoir

Madame la ministre, je crois que vous êtes vraiment tout à fait déconnectée. Quand vous êtes sur le terrain, vous vous rendez compte que les gens ont beaucoup de mal parce que c'est très complexe d'obtenir les aides. Premièrement.

Deuxièmement, là je vous ai parlé du fioul. Je vous dis une chose du terrain qui est réelle. Des gens vont devoir attendre pour se chauffer. Des gens vont vivre dans le froid. C'est inadmissible.

Et l'aide dont vous parlez est tout à fait minoritaire. Il faut une baisse des taxes qui soit pour tous les Français et qui ne crée aucune concurrence et une division entre les Français. Je vous remercie.

16:49 - 16:54

La parole est à Madame Stéphanie Galzy pour le groupe Rassemblement National.

16:54 - 18:57

Stéphanie Galzy

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, le 27 septembre dernier dans le Lot, un automobiliste aurait volontairement pris pour cible un groupe de chasseurs qui participait à la mise en place de la signalisation obligatoire d'une battue.

Un jeune homme d'une vingtaine d'années a été violemment percuté. Résultat, une fracture du fémur et 21 jours d'ITT. Ce jeune homme aurait pu perdre la vie. Je tiens ici à lui adresser toutes mes pensées et à lui souhaiter un prompt et complet rétablissement. Ce drame ne peut pas être considéré comme un simple fait divers.

Quelques semaines auparavant, le 23 août, une députée appelait publiquement à empêcher la chasse, allant jusqu'à encourager des personnes à se tenir physiquement face aux chasseurs. Mais jusqu'où faudra-t-il aller ?

Faudra-t-il attendre qu'un chasseur perde la vie pour que nous prenions enfin la mesure de cette violence ? Monsieur le ministre, dans notre pays, des femmes et des hommes sont aujourd'hui insultés, menacés, parfois agressés, simplement parce qu'ils pratiquent une activité qui, je le rappelle, est parfaitement légale. Ces chasseurs sont aussi des pères, des mères, des grands-parents, des jeunes passionnés qui ne demandent qu'une chose : pouvoir vivre leur passion en sécurité. On peut ne pas aimer la chasse. On peut même la combattre politiquement.

Mais jamais une divergence d'opinion ne doit devenir un permis d'agresser.

Alors, Monsieur le Ministre, je vous demande de répondre précisément. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre lorsqu'une élue de la République tient de tels propos ? Et quelles mesures immédiates allez-vous prendre pour garantir la sécurité de tous les chasseurs de France ? Je vous remercie.

18:57 - 18:59

La parole est à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

19:04 - 21:02

Laurent Nunez

Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Stéphanie Galzy. Je connais évidemment le fait auquel vous faites allusion, le fait grave qui a donné lieu, comme vous le savez, à des poursuites judiciaires. Et cette affaire est en cours. La communauté de brigades du département du Lot est en charge sous l'autorité du parquet de Cahors, donc je ne ferai évidemment aucun commentaire sur ces faits, sauf évidemment à constater, comme vous venez de le faire, une montée des tensions évidemment autour de la chasse. Une montée des tensions autour de la chasse entre les utilisateurs des espaces naturels, mais pas que, mais pas que.

Il y a effectivement un certain nombre de mouvances qui appartiennent, on va dire, à l'écologie radicale, à l'écologie radicale, qui peuvent tenir des propos ou inciter à des actions qui sont effectivement des actions extrêmement graves.

Il y a des entraves aux actions de chasse qui sont organisées. Je pense notamment à des actions de chasse à courre, on a énormément d'exemples. Il y a par ailleurs des sabotages qui ont lieu sur des des des postes de chasse, sur des cabanes de chasseurs et dont on peut très clairement imputer l'origine à l'écologie radicale. Je peux vous rassurer, madame la députée, là-dessus, il y a une chose qui est certaine, c'est que les services y travaillent.

Les services y travaillent car certains groupuscules de l'écologie radicale sont très proches des milieux d'ultra-gauche qui peuvent avoir des actions de subversion violente. Et donc nous y travaillons, ce sont des groupuscules qui sont suivis et la chasse a évidemment toute sa place, la chasse a évidemment toute sa place dans nos campagnes. Et par ailleurs, il y a des conventions entre les fédérations départementales de chasseurs et la gendarmerie pour assurer des dispositifs de protection. Le président d'ailleurs de la Fédération nationale de chasse m'a écrit pour s'émouvoir de cette montée en tension autour des actions de chasse et nous allons évidemment y travailler pour permettre à cette activité qui fait partie qui fait partie des racines de la France de pouvoir se poursuivre en toute tranquillité et sécurité.

21:04 - 21:11

La parole est à Monsieur Pierre Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République.

21:12 - 23:05

Pierre Cazeneuve

Merci merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre des comptes publics. Monsieur le ministre, hier vos services ont publié pour la première fois ce que l'on a longtemps appelé le déficit caché des retraites. Un tiers du budget de l'Éducation nationale, Monsieur le ministre, n'est pas consacré à l'éducation de nos enfants, il est in fine consacré à payer les pensions de retraite de cette même Éducation nationale. Dit autrement, sur les 89 milliards d'euros du budget de l'Éducation nationale en 2026, 28 milliards iront financer ces mêmes pensions.

Et quand on connaît le contexte actuel de la crise lycéenne, ce constat doit nous interpeller. C'est d'ailleurs 30 % pour le ministère de l'Intérieur, 20 % pour le ministre de la Justice. Derrière ces chiffres, il y a un artifice comptable avec des cotisations de l'État employeur largement surgonflées avec des taux de près de trois fois, trois fois et demi supérieurs à celui du privé, venus masquer le déficit réel de notre régime de retraite. Et ce déficit, il s'élève à plus de 50 milliards d'euros, Monsieur le Ministre, très loin des chiffres des quelques milliards avancés par le Conseil d'orientation des retraites ou la Cour des comptes.

Un pays qui consacre cinq fois plus de budget à payer ses pensions de retraite qu'à l'avenir de ses enfants est un pays qui se meurt progressivement. Or quand on sait que même un tiers de ce budget n'est pas destiné à nos enfants mais en plus pour payer ces mêmes retraites, alors nous devons collectivement nous indigner. Ces chiffres appellent des réponses, pas celles de l'extrême droite qui laisse penser aux Français qu'on pourrait revenir à 62 ans et 42 annuités, pas celle de l'extrême gauche qui ment aux Français en disant qu'on pourrait revenir à 60 ans. Non, des réponses courageuses, Monsieur le Ministre, alors je vous interpelle : quelles conséquences tirez-vous de ces révélations que vous avez vous-même menées ?

23:06 - 23:14

Merci Monsieur le Député. S'il vous plaît. La parole est à Monsieur le Ministre de l'action et des comptes publics.

23:19 - 25:20

David Amiel

Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Cazeneuve. S'il fallait une simple illustration de ce que la transparence doit apporter, c'est bien les cris que nous venons d'entendre de part et d'autre de l'hémicycle. Parce que oui, les cris ne peuvent pas cacher les chiffres. Ils ne peuvent pas cacher les faits.

Et la réalité, vous l'avez rappelée, Monsieur le Député. C'est qu'effectivement, depuis 50 ans, 80 % de l'augmentation de la dépense publique n'est pas allée vers la jeunesse. Elle n'est pas allée vers la transition écologique. Elle n'est pas allée vers l'investissement dans l'avenir. Elle est allée vers la dépense sociale.

Et quand on parle de dépense sociale, on parle de quoi ?

On parle des retraites et de la santé. Voilà ce qui s'est passé depuis plus de 50 ans. Voilà aussi pourquoi j'ai souhaité faire cette transparence que beaucoup de députés de votre groupe, Monsieur le député Casenove, et vous-même, je pense aussi aux travaux du député Vogetta, que les députés du groupe Démocrate avaient demandée, et je pense évidemment aux travaux que François Bayrou lui-même avait conduits depuis de nombreuses années. Parce que les crédits des ministères aujourd'hui confondent deux choses : le fonctionnement quotidien des services publics et le financement du système de retraite. Il fallait donc pouvoir clarifier, mais dire aussi ce que ce n'est pas.

Ça ne veut pas dire qu'il y a une générosité spécifique des retraites des fonctionnaires. Toutes les études le montrent, les fonctionnaires sont en moyenne traités comme les salariés du privé quand il s'agit de retraite. En réalité, les crédits dont nous parlons viennent combler un déficit global du système de retraite. Ça ne veut pas dire non plus que cela remettrait en cause les chiffres dont nous discutons quand nous parlons de l'augmentation du budget de l'Éducation nationale puisque évidemment le Gouvernement présente l'augmentation du budget de l'Éducation nationale hors pensions.

Et donc ce sont bien des vrais crédits qui, pour le coup, iront dans le prochain budget au fonctionnement des services publics, dans un budget où, je le rappelle, le ministère civil dont le budget augmentera le plus, hors pensions bien évidemment, c'est celui de l'Éducation nationale. Mais oui, cette question de la jeunesse qui doit être au cœur de nos politiques publiques, en sérieux contraste par rapport aux cinquante dernières années, voilà qui devrait animer tous nos débats.

25:20 - 25:27

Merci, Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Thomas Portes pour le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire.

25:28 - 27:14

Thomas Portes

Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères. Trois ans de génocide à Gaza, trois ans d'inaction de votre gouvernement. Trois ans de génocide à Gaza, trois ans de refus d'un embargo sur les armes et les composants militaires qui servent aujourd'hui à armer Israël. Face à votre inaction complice, le monde du travail et la société civile ont décidé de passer à l'action.

Je veux ici saluer Urgence Palestine, la CGT et Solidaires qui, par leur mobilisation, ont empêché jeudi que du matériel militaire parte à destination d'Israël. Gloire aux travailleurs qui se mobilisent alors que la France continue de se rendre complice du génocide à Gaza. Monsieur le ministre, entre octobre 2023 et mars 2026, 525 livraisons d'entreprises françaises ont aidé Israël à s'armer. Depuis mars dernier, 35 nouvelles livraisons ont eu lieu à destination d'Elbit Systems, premier fabricant d'armes en Israël. Depuis des mois, le gouvernement et le Premier ministre viennent expliquer ici, la main sur le cœur, que la France ne livre aucune arme à Israël, y compris des composants militaires à destination des civils.

Ce sont des mensonges. Nous savons qu'il n'existe aucun contrôle sur les composants que vous livrez, Monsieur le ministre. Les Pays-Bas, l'Espagne, le Canada, le Japon, la Belgique ont fait un autre choix, celui de se tenir du bon côté de l'histoire.

Pendant ce temps, l'industrie militaire française continue d'armer la machine de mort israélienne. Et à votre complicité, monsieur le ministre, sur le génocide en cours à Gaza, s'ajoute votre silence sur les demandes du gouvernement israélien qui veut qu'Air France trie ses salariés en fonction de leur nationalité. Allez-vous accepter que l'État israélien exporte sa politique d'apartheid au sein d'une entreprise française, une entreprise française dont l'État est actionnaire, je le rappelle, à 28 % ? Monsieur le ministre, deux questions simples : combien faudra-t-il de Palestiniens assassinés par Israël pour que la France décrète un embargo sur les armes et les composants militaires ?

Allez-vous demander à Air France de refuser d'appliquer la demande d'apartheid social exigée par l'État israélien ?

27:19 - 27:22

La parole est à Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

27:25 - 29:12

Jean-Noël Barrot

Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Thomas Portes. Une nouvelle fois, vous instrumentalisez la souffrance des Palestiniens à des fins politiques avec une question qui manque de nuance, qui de toute évidence manque de connaissance de ces sujets pourtant si importants et qui manque d'équilibre. Vous parlez de notre politique vis-à-vis d'Israël s'agissant des ventes d'armes.

Je vais le répéter une nouvelle fois, comme le Premier ministre l'a fait à de nombreuses reprises ainsi que la ministre des Armées : nous ne vendons pas d'armes à Israël. Ceci étant dit, ceci étant dit, nous avons pris connaissance des révélations par le journal L'Humanité que certaines armes auraient pu être vendues à Israël, et donc nous avons immédiatement lancé des investigations en cours. Nous avons pris des mesures conservatoires en attendant leurs résultats.

Vous prenez, monsieur le député, au détour de votre question, des accusations très graves me concernant et concernant le gouvernement de la République. Il n'y a pas d'autre pays dans le monde qui aujourd'hui soutient autant le peuple palestinien que ne le fait la France, malgré toutes vos déclarations qui témoignent de votre méconnaissance crasse du sujet palestinien et du conflit israélo-palestinien. Et la meilleure preuve de cela, c'est que le seul exemple que vous pouvez donner de la mobilisation de la société civile, ce sont les actions d'Urgence Palestine. Vous auriez pu, et vous vous seriez honoré à le faire, citer que des organisations de la société civile ont organisé ici même à Paris, le 12 juin dernier, le rassemblement de plusieurs centaines d'Israéliens et de Palestiniens mobilisés pour la solution à deux États qui a définitivement quitté votre champ lexical et votre vocabulaire parce que eux croient à la paix et y travaillent véritablement au quotidien.

29:14 - 29:17

Speaker 19

Monsieur le député Portes.

29:17 - 29:32

Thomas Portes

Monsieur le ministre, oui, par votre inaction, vous êtes complice du génocide à Gaza. Et si vous voulez une solution à deux États, il faut qu'il y ait des Palestiniens vivants. Et votre action, elle fait en sorte qu'aujourd'hui, il y a de moins en moins de Palestiniens vivants parce que la France arme l'État israélien qui massacre les Palestiniens.

29:36 - 29:36

Monsieur le ministre.

29:36 - 29:49

Speaker 21

Et vous, monsieur le député, vous êtes l'idiot utile de tous ceux qui, en Israël, nient le droit des Palestiniens à l'autodétermination et à l'existence.

29:49 - 29:53

La parole est à monsieur Laurent Baumel pour le groupe Socialistes et apparentés.

29:54 - 31:54

Laurent Baumel

Merci, madame la présidente.

Monsieur le Premier ministre, hier soir a commencé la discussion budgétaire. Comme les années passées, la copie qui entre dans cet hémicycle est le reflet d'une orientation sociologique : le choix de faire peser l'effort de réduction des déficits sur les couches populaires et moyennes en épargnant les plus riches. Cette copie reste fidèle en cela à la combinaison d'idéologie et d'intérêts caractérisant le régime qui aura gouverné la France pendant dix ans.

Monsieur le Premier ministre, vous ne pourrez donc faire adopter vos budgets par la voie de la non-censure qu'au prix d'une rectification majeure, qu'en vous rappelant à nouveau cette année qu'ils doivent porter la trace substantielle du pluralisme qui compose cette assemblée sans majorité.

Vous ne pourrez donc faire adopter vos budgets que si vous amenez les groupes dont le soutien putatif a justifié votre nomination à Matignon à mettre entre parenthèses leur primaire interne pour savoir lequel d'entre eux promet le plus de sang et de larmes au pays et à chercher plutôt un compromis sur les questions de la mise à contribution des plus aisés, du pouvoir d'achat des plus modestes, de l'adaptation au changement climatique, de la préservation des services publics, posées notamment par le mouvement lycéen. Alors ma question est simple : êtes-vous prêt cette année à cet effort politique ? Êtes-vous prêt à ce dialogue réel ou avez-vous déjà renoncé ? La lettre que vous nous avez envoyée hier n'est pas de bon augure. Une fin de non-recevoir brutale sur le point essentiel de la fiscalité, aucune ouverture concrète sur le reste et à la place, un chantage plutôt malvenu à la responsabilité à l'égard du groupe politique qui a sans doute été le plus loin dans la capacité à sortir du confort identitaire et à prendre des risques dans cette législature.

Monsieur le Premier ministre, le compte à rebours a commencé. Il n'appartient qu'à vous d'entrer maintenant sérieusement dans le débat budgétaire. La motion de rejet préalable était un avertissement. L'avez-vous entendu ?

31:57 - 32:02

La parole est à Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.

32:02 - 34:06

David Amiel

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Baumel. En 2025 comme en 2026, nous avons réussi grâce à un compromis et grâce à un compromis où votre groupe politique a joué un rôle éminent à donner à la France un budget. Il serait quand même paradoxal que dans cette année où les circonstances internationales, où les circonstances financières rendent encore plus indispensable d'aboutir à un compromis, nous ne puissions y parvenir.

Les éléments majeurs de justice fiscale que vous avez négociés, Monsieur le député, dans le budget précédent sont évidemment reconduits pour l'année prochaine. Vous avez oublié de le mentionner dans votre question, c'est le cas de la fiscalité sur les revenus du capital avec l'augmentation de la CSG, c'est le cas de la prolongation de la taxation supplémentaire des revenus du capital pour les plus riches avec la contribution différentielle sur les hauts revenus. Et par ailleurs, dans la copie initiale du gouvernement, ne parlons pas ici de la négociation, dans la copie initiale du gouvernement, des mesures supplémentaires figurent. Des mesures supplémentaires, Monsieur le député, que votre groupe a longtemps appelées de ses vœux.

Je pense évidemment à la question de la lutte contre l'abus d'optimisation fiscale. L'article 5 du projet de loi de finances prévoit une réforme de l'apport-cession qui est, vous le savez très bien, monsieur le député, massivement utilisée par les plus riches pour pouvoir contourner l'imposition à la plus-value, notamment au moment des transmissions. Monsieur le député, votre groupe a également plaidé depuis longtemps pour une fiscalité supplémentaire sur les produits ultra-transformés. Elle est proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Votre groupe, je vois le député Guedj, a longtemps plaidé pour une réforme de l'assiette des allégements généraux de cotisations sociales pour pouvoir inclure les compléments de salaire.

Elle est proposée dès le texte initial, là aussi, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Alors, mesdames et messieurs les députés, nous parlons là d'un texte initial proposé par le gouvernement. Tant que nous sommes engagés pour réduire le déficit public dans une période où la stabilité financière est essentielle, oui, nous serons disponibles pour pouvoir parler avec vous des mesures de lutte contre l'abus d'optimisation fiscale et d'effort des plus fortunés.

34:06 - 34:11

La parole est à Madame Sylvie Bonnet pour le groupe de la Droite Républicaine.

34:11 - 36:05

Sylvie Bonnet

Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la ministre, pourquoi obliger une personne handicapée à prouver tous les deux, trois, cinq ans qu'elle est toujours handicapée alors même que son handicap est irréversible ?

Certes, des procédures ont été simplifiées ces dernières années et certains droits peuvent déjà être accordés sans limitation de durée. Mais ces avancées ne suffisent pas. Trop de personnes handicapées et de familles doivent encore renouveler des dossiers, obtenir de nouveaux certificats médicaux et subir des réexamens administratifs alors que leur situation ne peut être s'améliorer. Je pense en particulier à Océane, Alana, Malone, Léo de ma circonscription dans la Loire. Ces démarches répétitives et chronophages représentent une charge humaine et psychologique injustifiée.

Elles mobilisent également les équipes des MDPH déjà très sollicitées au détriment de l'accompagnement des personnes en attente de reconnaissance ou dont les besoins évoluent réellement. Nous proposons donc un principe de bon sens : lorsque le caractère irréversible du handicap est médicalement établi, les droits doivent être accordés sans limitation de durée et sans réexamen périodique imposé. Il s'agit de respecter les personnes handicapées, de simplifier leur quotidien et de réduire les démarches administratives inutiles pour elles et pour leurs proches aidants.

La personne en situation de handicap pourrait quand même bien évidemment demander une nouvelle évaluation à tout moment si son état se dégrade ou si ses besoins évoluent. Madame la ministre, ma question est simple : êtes-vous prête à généraliser le principe du dossier MDPH à vie à l'ensemble des droits concernés pour que les personnes handicapées n'aient plus à prouver périodiquement ce qui est déjà médicalement établi ? Je vous remercie.

36:06 - 36:10

La parole est à Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

36:10 - 38:00

Camille Galliard-Minier

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Bonnet.

Merci beaucoup pour votre question. À une question simple, une réponse simple. Vous le savez, c'est déjà le cas. Cette promesse, et vous avez raison d'apporter cette lumière sur ces familles qui aujourd'hui sont obligées de refaire des dossiers, cette promesse qui était faite de simplifier ces dossiers et de faire en sorte qu'il n'y ait pas de nouveaux dossiers dès lors que l'handicap n'évolue pas favorablement, c'est la loi de 2019 qui a été portée, c'est le texte, le décret de 2019 qui a été signé par Madame Cluzel et qui a été porté par le Président de la République. Et c'est justement cette promesse qui est de dire dès lors que la situation, votre handicap n'évolue pas, effectivement, c'est l'application de ce décret.

On va effectivement, un décret a été publié. Maintenant, est-ce qu'il a été appliqué ? Hier, j'étais précisément au ministère dans le cadre d'un comité de pilotage des 18 mesures du Tour de France des solutions qui vise à faciliter, à simplifier la vie des personnes en situation de handicap. Et on a eu des chiffres. Aujourd'hui, c'est 5 millions de droits ouverts qui sont et qui ont été ouverts à vie grâce à ce texte.

Est-ce que c'est suffisant ? Le fait de regarder les chiffres des MDPH montre que ce n'est pas encore le cas parce que quand vous regardez effectivement les MDPH, vous avez des taux et des écarts qui aujourd'hui ne sont pas satisfaisants. Notamment par exemple sur les RQTH, où on est entre 6 % pour un département et 88 % pour l'autre. Donc il y a des écarts. Le texte existe, il faut faire encore, il faut aller plus loin pour que les MDPH l'appliquent toutes de façon parfaitement harmonieuse.

Et donc c'est la raison pour laquelle j'ai d'ailleurs annoncé hier me déplacer dans les régions pour aller au contact de ces MDPH qui n'ont pas encore un taux d'application, un taux d'attribution satisfaisant pour vérifier les raisons pour lesquelles ce n'est pas fait.

Et effectivement pour qu'au bénéfice de ces MDPH, elles libèrent du temps pour finalement répondre plus rapidement aux demandes des personnes concernées.

38:02 - 38:03

Madame la députée.

38:03 - 38:16

Sylvie Bonnet

Merci Madame la ministre. Et bien écoutez, je compte sur vous justement pour que le restant de ces personnes qui ont un handicap irréversible puissent avoir des droits à vie et je vous attends à la MDPH de Saint-Étienne dans la Loire. Merci.

38:16 - 38:22

Merci Madame la députée. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.

38:25 - 38:31

Speaker 24

Les questions au gouvernement sont donc terminées à l'Assemblée nationale. Nous allons revenir sur cette séance avec Hendrik Davi, député des Bouches-du-Rhône. Bonjour.

38:31 - 38:32

Bonjour.

38:32 - 38:39

Speaker 25

Vous avez interrogé le gouvernement sur Parcoursup. Vous avez demandé la suppression de Parcoursup.

Qu'est-ce que vous avez pensé de la réponse que vous a fait le ministre ?

38:39 - 39:21

Hendrik Davi

Bah oui, on a redemandé la suppression de Parcoursup. C'est une ancienne proposition en ce qui me concerne depuis 2023 je porte ça. Eh bien j'ai été consterné de sa réponse. Je vais être clair, consterné parce qu'il nie complètement en fait la souffrance des parents, des élèves, mais aussi la souffrance des professeurs principaux qui sont démunis face à cette plateforme. Et puis consterné parce qu'il ment en fait sur le nombre notamment d'élèves qui sont laissés sur le bas-côté.

Voilà, il me parle de quelques élèves alors qu'en fait les chiffres du ministère sont très très clairs.

Il y a près de 100 000 étudiants qui soit n'ont reçu aucune proposition, soit ont reçu une proposition mais ne l'ont pas acceptée parce qu'elle ne leur convenait pas. Donc c'est quand même 100 000 élèves, 100 000 lycéens, près de 17 % d'une classe d'âge qui ne reçoit pas une proposition qui lui convient pour aller dans l'enseignement supérieur.

39:21 - 39:28

Speaker 25

Oui, il y a une bataille de chiffres. Le ministre vous a répondu que selon lui, il n'y avait que 38 élèves sans affectation en 2025.

39:28 - 39:47

Hendrik Davi

38, mais en fait c'est ceux qui font un recours ensuite et cetera. Mais il y en a plein, quand vous avez votre refus, finalement vous partez travailler, vous prenez une année sabbatique, mais vous faites pas le parcours du combattant pour essayer de faire valoir votre droit, en fait. Donc lui il parle de 38. Moi les chiffres sont clairs, c'est 100 000 qui ne reçoivent aucune proposition ou qui reçoivent une proposition qu'ils n'acceptent pas sur les dix propositions qu'ils ont faites.

39:47 - 39:55

Speaker 25

Le ministre vous demandait : que voulez-vous mettre à la place ? Parce qu'il dit : avant ça ne fonctionnait pas beaucoup mieux, il y avait aussi parfois du tirage au sort. Quelle est la solution ?

39:55 - 39:56

Qu'est-ce que vous préconisez ?

39:56 - 40:28

Hendrik Davi

Il y a eu du tirage au sort parce qu'il y a eu une augmentation massive du nombre d'étudiants, près de 735 000 depuis 2009, et qu'on a perdu 5 000 maîtres de conférences. Donc en fait, il fallait mettre des enseignants-chercheurs. Ils ne les ont pas mis, donc il y avait tirage au sort. Donc pour éviter le tirage au sort, il faut recruter massivement des enseignants-chercheurs et revenir à quelque chose de simple, c'est qu'on garantit l'inscription en licence dans l'université de proximité et dans la discipline de son choix à tous les lycéens qui passent le bac. Exactement ce qu'il y avait dans la loi Faure de 1968.

C'est simple, c'est lisible, c'est clair et ça évite le stress des familles.

40:28 - 40:34

Speaker 25

Mais est-ce qu'on a la capacité de créer d'autres locaux pour accueillir tout le monde, de financer d'autres postes de profs à l'heure actuelle ?

40:34 - 40:49

Hendrik Davi

Ce sont des choix de politiques publiques. En gros, on a actuellement plusieurs niches fiscales, notamment le crédit impôt recherche, c'est plus de 7,5 milliards d'euros qui sont donnés aux entreprises soi-disant pour faire de la recherche, mais qu'elles n'utilisent pas pour faire de la recherche. On a 20 milliards d'euros qui sont dédiés à l'apprentissage.

40:49 - 40:50

C'est pas bien l'apprentissage ?

40:50 - 41:04

Hendrik Davi

Si, je pense que l'apprentissage peut être utile, mais 20 milliards d'euros, c'est presque autant que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous voyez bien le problème. On pourrait reprendre une partie de l'argent qui va à l'apprentissage pour recruter des maîtres de conférences pour qu'ensuite les étudiants ne soient pas contraints d'aller vers l'apprentissage mais aient une place juste en licence.

41:05 - 41:17

Speaker 25

Merci beaucoup d'avoir débriefé avec nous cette séance de questions au gouvernement.

Et on retrouve maintenant Marion Becker, ma collègue qui est en salle des quatre colonnes, qui est avec Laurent Baumel, député socialiste qui interrogeait le gouvernement.

41:18 - 41:35

Marion Becker

Effectivement Stéphanie, et Laurent Baumel, vous interpelliez le gouvernement sur le budget et sur notamment les efforts qu'il pourrait faire en votre sens vers les socialistes. Qu'avez-vous pensé de cette réponse du gouvernement ? Il vous semble vous donner quelques gages, notamment sur ce qui concerne les plus fortunés, en tout cas une taxation peut-être.

41:35 - 42:31

Laurent Baumel

Oui, des gages un peu dérisoires pour tout dire. En fait, j'ai parfois un peu l'impression que le gouvernement voudrait qu'on soit, je parle des socialistes, un peu l'aile gauche du macronisme. Mais c'est pas ça.

On va pas se contenter de petites corrections à l'intérieur d'un budget dont la logique n'est pas du tout la nôtre. Nous ce qu'on veut dans cette assemblée sans majorité, c'est que le gouvernement tienne compte du fait qu'il y a précisément un pluralisme et que donc un budget pour être adopté, ben il doit porter une trace importante des idées de gauche, des idées de droite et des idées de gauche. Donc on voudrait par exemple que la réduction des déficits se fasse pas simplement par des économies et des baisses de dépenses, mais qu'elle se fasse aussi par la mise à contribution fiscale des plus riches, des des plus aisés qui ont beaucoup profité au cours des dix années de présidence Macron de de baisses d'impôts et qui pourraient dans cette période très difficile être mis à contribution. C'est ça qu'on demande. Et et c'est pas ça qu'on nous répond.

42:32 - 42:39

Marion Becker

Merci Laurent Baumel, on va bien évidemment suivre la réponse du gouvernement dans les prochains jours dans ces débats sur le budget dans l'hémicycle.

42:40 - 42:53

Speaker 25

Merci Marion et merci à tous. À tout de suite du côté du Sénat. Les questions au gouvernement continuent. Je passe donc le relais aux collègues de Public Sénat. Bonjour à vous, Tam Tran Huy.

42:55 - 43:25

Tam Tran-Huy

Bonjour Stéphanie et merci beaucoup. Effectivement, les ministres sont en train de prendre la direction du Palais du Luxembourg.

Bonjour et bienvenue à tous sur Public Sénat, très heureux de vous retrouver en direct pour la première séance de questions au gouvernement de la saison et de la session avec un gouvernement renouvelé. Dix-sept questions au menu et vous allez suivre ce temps fort de la semaine avec notre équipe de journalistes, avec Quentin Calmet dans l'hémicycle du Sénat pour l'analyse, pour le décryptage.