#DirectSénat🔴 Questions d'actualité au gouvernement du 28 octobre 2026-10-28 16:17
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Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre de la santé, madame Stéphanie Rist.
Stéphanie Rist
Merci monsieur le président, madame la sénatrice Nathalie Nieson, merci mesdames et messieurs les sénateurs, merci pour votre question essentielle.
Beaucoup de nos concitoyens ont encore des difficultés à trouver un médecin traitant. La situation commence à s'améliorer et va s'améliorer. C'est la note optimiste que je voudrais donner aujourd'hui et qui s'appuie sur des chiffres. On a eu une stratégie depuis ces dix dernières années qui consistait à organiser mieux les soins sur les territoires, à former plus de professionnels et à libérer du temps de médecin par du une évolution des métiers et notamment par partage des partages de compétences. Concernant le nombre de médecins formés, lundi, lundi 2 novembre, la fin du numerus clausus de 2019 se concrétise.
Se concrétise avec 25 % d'internes en plus. En 2017, on est à 25 % de plus.
Au 1er novembre, par exemple, une spécialité dont on parle régulièrement concernant la santé mentale, les psychiatres, il y aura 627 internes de psychiatrie de plus qui prendront leur poste lundi. C'est 32 %. Dans votre région, pour être concret, mais c'est équivalent dans toutes les régions, ça sera 250 internes en plus. Et on continue les efforts avec mon collègue Philippe Baptiste concernant la première année dans l'ensemble des départements. Lundi toujours, il y aura aussi, vous le savez, suite à la réforme des médecins des études de médecine générale, les docteurs juniors qui arrivent dans les territoires.
C'est 3 000 docteurs juniors en plus. 80 % d'entre eux sont dans des zones sous-denses. C'est la vocation de cette année et bien sûr de faciliter l'installation dans ces zones sous-denses. Je rappelle aussi...
Laurent Nunez
Monsieur le sénateur, monsieur le sénateur. Merci d'abord d'avoir été à mes côtés vendredi après-midi avec la ministre Aurore Bergé lorsque nous nous sommes rendus à Trappes, vous représentiez d'ailleurs le président Larcher. Merci de votre présence.
Nous avons évidemment avec la ministre pu percevoir l'émotion légitime très forte qu'il y avait sur place. Et merci également pour les propos de remerciements que vous avez adressés aux premiers intervenants, notamment aux sapeurs-pompiers évidemment, aux policiers municipaux et bien sûr surtout aux deux équipages de la brigade anti-criminalité de Saint-Quentin-en-Yvelines qui ont en fait interrompu ce périple meurtrier en interpellant l'individu au péril de leur vie puisque l'individu était armé. Ils l'ont interpellé. Donc merci de les avoir salués et je le fais évidemment à mon tour. Les questions que vous posez relèvent de l'enquête.
S'agit-il d'un auteur qui est un loup solitaire ou pas ? L'enquête le dira. Ça y ressemble très probablement. Mais encore une fois, il y a une enquête qui est en cours qui va consister à regarder quel est son environnement, quelles sont ses relations, est-ce qu'il avait des complices, pas de complices.
Voilà, tout ça l'enquête le dira. Moi je fais confiance aux services qui sont saisis en judiciaire, d'autant plus que j'ai eu l'honneur d'en diriger un, la DGSI, et c'est la SDAT également qui est saisie et qui mène les investigations sous l'autorité du PNAT.
Ce qui est arrivé à Trappes, c'est ce que redoutent les services de renseignement. Vous vous étonnez qu'il n'ait pas été dans les radars des services de renseignement, mais ce type d'auteur qui appartient à la mouvance d'ultradroite, qui sont bercés de propos racistes et qui basculent à un moment ou à un autre dans l'action violente, c'est précisément ce que les services de renseignement redoutent le plus. Oui, ils surveillent énormément, ils ont dans leur objectif énormément de mouvances d'ultradroite qui sont connues, qui sont plutôt dans la subversion violente. La bascule dans l'action terroriste, elle est souvent malheureusement, du côté de cette mouvance, le fruit d'acteurs qui ne sont pas forcément connus, d'acteurs qui ne sont pas forcément connus. Et évidemment, leur détection est un enjeu, un challenge extrêmement important.
Voilà ce que je peux vous dire. Je crois qu'il faut rester prudent sur les circonstances. Évidemment, toute l'attention des services en charge de l'enquête est portée sur l'élucidation et la révélation de la vérité sur cette attaque terroriste odieuse.
Gérard Larcher
Merci. La parole est à notre collègue Thierry Degereumont pour le groupe Union Nationale pour les Territoires. Vous avez la parole.
Thierry d'Aigremont
Merci Monsieur le Président. Avant ma question, je veux dire au nom de l'intégralité du groupe de l'Union Nationale pour les Territoires notre effroi après l'attentat ignominieux de Trappes. Nous condamnons sans réserve son auteur et ses actes et adressons nos condoléances à la famille de la victime ainsi que notre soutien aux blessés et remercions les forces de l'ordre pour leur sang-froid et leur rapidité. L'État doit être implacable avec tous ceux qui veulent diviser la nation. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.
Monsieur le ministre, Châteauneuf-du-Pape, commune de 2000 habitants, a perdu 126 159 euros de recettes en 2025, soit plus de 60 euros par habitant. J'ai été alerté par les maires de Vaucluse car comme Châteauneuf-du-Pape, de nombreuses communes rurales ont subi sans compensation en 2025 le relèvement de 20 à 30 % de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles.
Si nous soutenons cet allègement pour nos agriculteurs, nous déplorons qu'une fois encore les premiers à en payer le prix soient les petites communes, maillon les plus fondamentaux de notre tissu politique. Trop petites pour peser dans vos arbitrages, elles sont systématiquement la variable d'ajustement de l'incurie budgétaire du gouvernement. C'est inacceptable car chaque euro de moins est un euro manquant pour des travaux de rénovation, pour des projets nécessaires ou pour la vie de nos villages qui perdent chaque année de plus en plus d'habitants. Si la loi de finances pour 2026 a bien relevé les compensations de 50 %, elle n'est que partielle. Malgré plusieurs alertes, en juillet, le gouvernement s'était fixé l'objectif de l'ajuster mais votre budget pour 2027 n'en dit rien.
Monsieur le ministre, jusqu'à quand les petites communes seront-elles les variables d'ajustement de vos budgets ? Je vous remercie.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Madame Françoise Gatel.
Françoise Gatel
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le sénateur, vous me donnez l'occasion d'ouvrir en quelque sorte le débat sur le PLF 2027, car nous aurons deux autres questions. Monsieur le sénateur, je pense que vous avez regardé de près le PLF que nous proposons, qui sera discuté ici. Je rappelle que les communes rurales bénéficient d'un regard particulièrement attentif, puisque nous allons, nous proposons d'augmenter la dotation globale de fonctionnement, et notamment la part de dotation de solidarité rurale.
Nous allons maintenir la DETR à 1 milliard d'euros. Nous augmentons, nous augmentons le fonds vert et nous créons, monsieur le sénateur, une dotation qui va s'adresser à près de 10 000 communes, qui est une dotation qui intéresse particulièrement les territoires puisqu'il s'agit d'une dotation de ressources durables qui reconnaît la valeur de nos communes rurales qui nous permettent d'assurer notre souveraineté alimentaire, de bénéficier d'une ressource en eau et d'énergie renouvelable.
Enfin, Monsieur le Sénateur, vous savez que l'argent compte, mais il y a aussi l'accompagnement de l'État, et je veux parler du maintien des programmes, tout particulièrement dans votre département. Je rappelle qu'il y a 15 Petites Villes de Demain, 22 Villages d'Avenir, 27 espaces France Services, et votre ville de Carpentras bénéficie aussi du programme Action Cœur de Ville. Alors, Monsieur le Sénateur, je crois que nous sommes attentifs, et je me permets, sans polémique, de vous renvoyer une question. J'ai cru comprendre que l'année dernière, votre groupe à l'Assemblée nationale avait proposé de supprimer 5 milliards de dotations aux collectivités. Je vous remercie.
Gérard Larcher
Monsieur Degromont, vous avez... très bien. La parole est à notre collègue François Aubey pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Vous avez la parole.
François Aubey
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, chacun d'entre nous dans cet hémicycle a pleinement conscience de la situation financière de la France et des nécessaires efforts de redressement que cela induit. Pourquoi pointer, Monsieur le Premier ministre, la responsabilité des communes, des intercommunalités, des régions, des départements en leur demandant un nouvel effort considérable ?
Les collectivités ont déjà très largement contribué à résorber ce déficit puisqu'elles ont supporté près de 10 milliards de prélèvements divers et des baisses de crédits en 2025 et 2026, et l'État récidive en 2027 en ponctionnant cette fois près de 7 milliards. Nous assistons année après année à la lente asphyxie de nos territoires et ce n'est vraiment pas possible. Nous réussissons malgré tout, et non sans difficulté, à présenter encore des budgets à l'équilibre, mais pour combien de temps encore ? Je pense notamment à la ville de Mézidon Vallée d'Auge où nous avons été contraints de rogner sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement en prenant le soin de ne pas recourir mécaniquement à l'impôt. Aujourd'hui, Monsieur le Premier ministre, nous n'avons plus de marge de manœuvre.
Je suis très inquiet pour l'équilibre budgétaire de nos communes, principalement dans le monde rural. J'ai sillonné les routes de ce si beau département du Calvados et j'ai rencontré des maires désabusés, nourrissant un sentiment d'abandon et de déclassement. Pourquoi reviendrait-il toujours aux bons élèves de supporter les errances d'un système étatique à bout de souffle ? Dois-je rappeler que ce sont les collectivités territoriales, point d'équilibre d'une société en crise, qui assurent au quotidien les services essentiels de nos concitoyens ?
C'est une faute politique majeure d'oublier que 65 % de l'investissement public local ont été engagés par le bloc communal et intercommunal. Vous avez été à la tête d'un département, Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez donc pas la confiance qui doit être donnée aux collectivités, aux élus, qui sont les premiers acteurs de la République et font battre le cœur des territoires. Ma question est simple : quel engagement, Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous prendre auprès des élus locaux afin de leur garantir constitutionnellement l'autonomie fiscale et financière sur la durée d'un mandat ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Madame Gatel.
Françoise Gatel
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur Aubey, je connais le Calvados un peu moins que vous, mais je connais bien votre commune parce que nous avons eu l'occasion de travailler ensemble sur le processus des communes nouvelles.
Monsieur le sénateur, vous savez que la France doit absolument redresser sa situation. L'objectif responsable annoncé par le Premier ministre, c'est de ralentir le déficit à 5 %. Il y aura des contributeurs : l'État d'abord, qui fera le plus gros effort. Ensuite, Monsieur le sénateur, vous n'avez jamais entendu un membre de ce gouvernement, et encore moins le Premier ministre, tenir pour responsables les collectivités locales dont je salue l'effort de rigueur et l'obligation de rigueur puisqu'elles ont une obligation de budget équilibré.
Le budget, le budget qui est en déficit, c'est pas celui de l'État, c'est celui de la nation. Et la proposition de budget que nous avons faite, elle est construite sur quelque chose de simple. Mécaniquement, les collectivités locales vont voir leurs ressources augmenter. Et nous proposons aux collectivités de contribuer à l'effort de redressement national en maintenant leur augmentation de ressources au niveau de l'inflation, que l'on estime à 1,8. Et au-delà de 1,8, nous proposons qu'il y ait un effort qui soit équitable et qui soit progressif.
Monsieur le sénateur, pour terminer, le budget dont nous parlons, c'est celui de la nation. Je ne me rappelle pas quand le gouvernement a décidé de venir aider les entreprises et les salariés au moment de la COVID, le moment où le gouvernement a décidé de créer un bouclier énergétique, je ne me rappelle pas, et j'étais ici, qu'aucun de nous ici n'avait critiqué le gouvernement. Donc le redressement, c'est celui du budget de la France, y compris pour servir les collectivités. Je vous remercie.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Sébastien Michel pour le groupe Les Républicains.
Sébastien Michel
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, chers collègues. Monsieur le Premier ministre, il y a dans votre projet de budget une règle que je ne parviens plus à expliquer à mes collègues maires. Plus une commune est bien gérée, plus elle paie. Votre péréquation est devenue une véritable prime à la mauvaise gestion. Prenons la ville d'Écully, que je connais bien.
Depuis 2020, des dépenses de fonctionnement maîtrisées, des taux d'imposition inchangés, zéro euro de dette, des investissements records.
Notre récompense avec votre budget : plus de 1,2 million d'euros en moins dès 2027, plus de 600 000 euros au titre de la CPEB, le reste par la baisse du FCTVA. Vous parvenez même à nous faire payer le fait d'investir. Vous me répondrez que chaque dispositif pris isolément n'a rien d'extraordinaire. Et c'est vrai. C'est l'accumulation qui est devenue insupportable.
La contribution au redressement des finances publiques hier, la CPEB aujourd'hui, sans oublier le FPIC ni le FSRIF pour nos collègues franciliens. Chaque fois, des critères simples parce que mesurables, mais injustes. Vous mesurez la richesse des habitants, mais jamais la qualité de la gestion des maires.
Dit autrement, vous ne jugez pas une gestion, vous taxez une adresse. Vous demandez aux maires d'être responsables et vous leur faites payer le fait de l'être. Nous ne refusons pas l'effort national, nous demandons qu'il soit juste. Alors, allez-vous enfin intégrer la bonne gestion, l'endettement et l'épargne dans le calcul de la CPEB, ou faut-il comprendre que dans votre budget, la vertu ne paie pas et qu'elle nous coûte même très cher ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Françoise Gatel
Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Sénateur, je pense que le sujet que vous évoquez dépasse le PLF. Je salue ici Sylvie Vermeillet, sénatrice, qui fait partie d'une mission de réflexion sur les finances des collectivités. Le système de finances des collectivités est en commun dépassé. Et que je ne pense pas que nous allons pouvoir dans le mois qui vient refaire la refonte du système des finances locales de manière à ce que chacun soit satisfait. Ce que nous faisons, c'est d'abord, un, je rappelle le montant des transferts de l'État vers les collectivités, c'est 155 milliards d'euros.
Ensuite, Monsieur le Sénateur, j'entends ce que vous dites. Aujourd'hui, nous utilisons des critères qui existent. Il y a des communes, des collectivités qui sont vertueuses. Elles sont globalement toutes vertueuses. Et il y a aussi, Monsieur le Sénateur, pour compléter votre phrase, des collectivités qui sont sans doute plus à l'aise que d'autres.
C'est bien ce qu'on a entendu tout à l'heure. Et que quand le budget de la nation, quand le budget de la nation doit se redresser, c'est un effort collectif.
Et je rappelle qu'avec ce que nous proposons, dont vous allez disposer, nous permettons une revalorisation des recettes de fonctionnement des collectivités à la hauteur de l'inflation, c'est-à-dire 5 milliards 5, monsieur le sénateur. Ensuite, nous avons souhaité un effort soutenable, un effort équitable. Mais toutes les idées que vous pourriez avoir pour sécuriser un déficit à 5 % sont les bienvenues, monsieur le sénateur.
Monsieur Michel.
Sébastien Michel
La réalité, madame la ministre, c'est qu'il ne s'agit pas d'un caprice d'élus locaux. Il s'agit simplement de dire que vous fragilisez l'investissement public local dans un contexte où la croissance du pays est en berne. Et il faudra que chacun assume bien cette réalité.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Cathy Apourceau-Poly pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Cathy Apourceau-Poly
Merci, Monsieur le Président. Oui, le racisme tue. Avec notre groupe, nous exprimons notre solidarité aux victimes de Trappes et de Lavarière. Ne laissons pas la haine s'installer, se diffuser dans notre pays. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé.
Un an et huit mois depuis l'adoption à l'unanimité par tous les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat de la loi portée par les groupes communistes visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein, sans que l'ensemble des décrets d'application n'ait été pris. Un an et huit mois que des femmes, des associations m'interrogent sur l'absence de prise en charge complète. Les patientes continuent à faire face à un reste à charge dont le montant se chiffre entre 1300 et 2500 euros. Un an et huit mois où nous vous avons interpellé par des questions écrites, orales, par des courriers, avec des promesses en retour. Ces décrets paraîtront bientôt.
Ces mesures sont difficiles à mettre en œuvre, il faut harmoniser, concerter.
Pourtant, cet été, vous avez pris plusieurs décrets visant à faire des économies sur la santé des Français. Augmentation du plafond des franchises médicales de 100 à 140 euros. Réajustement des taux du ticket modérateur sur les soins dentaires, sur les transports sanitaires dans le cadre d'ALD non exonérantes. Déremboursement de médicaments comme le Zoladex utilisé dans le traitement du cancer du sein.
Vos services ont été capables de publier tous ces décrets en quelques jours, comment expliquez-vous leur incapacité à produire ceux relatifs à la loi sur la prise en charge du cancer du sein ? Un an et huit mois pendant lesquels vous n'avez pas agi en faveur des femmes victimes d'un cancer du sein, mais pendant lesquels vous avez attaqué les droits de tous les malades. Le budget que vous avez prévu pour la sécurité sociale en 2027 est inacceptable, il constitue une véritable régression sociale. Sur la partie recettes, un seul député a voté pour. Même dans vos rangs vous n'avez pas été suivis.
Que comptez-vous faire, madame la ministre ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre de la santé, madame Rist.
Stéphanie Rist
Merci, monsieur le président, madame la sénatrice, mesdames et messieurs les sénateurs. Merci pour votre question parce que c'est vrai, beaucoup de femmes attendent la sortie des derniers décrets qu'il manque à cette loi de février 2025. L'ensemble des décrets sont sortis, il en manque trois. Il manque un premier sur les soutiens-gorge adaptés. Ce matin même, j'ai pu signer le projet de décret qui donc est maintenant soumis à la concertation.
Vous avez voté aussi l'avis à la Haute Autorité de santé. Donc dès que la concertation et l'avis de la Haute Autorité de santé, ce décret pourra sortir. Je me suis engagée avant la fin de l'année. Il reste deux autres décrets, un sur la dermopigmentation par des professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé.
Donc nous sommes en train de pouvoir et on avance, ça devrait vraiment être avant la fin de l'année. On avance puisqu'il faut qu'on passe des conventions entre les professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé mais qu'ils aient quand même la formation adéquate pour que les femmes soient prises en charge correctement. Et puis enfin, il reste le décret qui est vraiment compliqué, sur lequel je peux vous promettre que tous les jours j'ai une action pour essayer de faire avancer cette machine. Nous devons, il faut comprendre pourquoi. Il s'agit de crèmes ou de vernis à ongles.
Tout l'été nous avons concerté avec les associations pour savoir quelles crèmes, quels vernis à ongles étaient souhaités par ces patientes. Nous en sommes maintenant à codifier, à faire une nomenclature de toutes ces crèmes, de tous ces vernis à ongles puisqu'il n'y a pas de nomenclature pour que quand les femmes viennent à la pharmacie, elles puissent enfin être remboursées par comme si c'était un traitement, un médicament. Toute cette nomenclature, elle n'existe pas jusqu'à là nous remboursons que des traitements ou des dispositifs médicaux ce qui n'est pas le cas de ces produits donc oui techniquement c'est très compliqué. Je me suis engagé que ces décrets sortent avant la fin de l'année, ils sortiront avant la fin de l'année et concernant votre question sur le PLFSS, je suis très vite nous allons avoir ce débat ici même.
Gérard Larcher
Merci.
La parole est à notre collègue Maxence de Rugy pour le groupe Les Républicains.
Maxence de Rugy
Merci, Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale. L'école de la République s'est construite autour de deux missions très claires. Un principe d'instruction d'abord, en donnant à chacun une chance de réussir. Et un principe d'intégration ensuite, en s'assurant que chacun trouve sa place dans la communauté nationale.
Force est de constater aujourd'hui qu'aucune de ces promesses n'est réellement tenue.
L'école transmet de moins en moins et elle se désintègre de plus en plus. L'école devait être un sanctuaire, elle devient trop souvent le réceptacle de toutes les revendications individuelles ou communautaires. Est-ce une question de moyens ? Assurément non, puisque la France est le pays de l'OCDE qui dépense le plus pour son éducation.
Il s'agit en réalité d'une crise bien plus profonde de notre système éducatif. L'école doit transmettre une langue, bien sûr, un langage aussi, celui de la République, un héritage également, celui de la France. Votre initiative, Monsieur le Ministre, de célébrer au sein de nos écoles la cérémonie du 11 novembre va dans le bon sens. C'est déjà ce que réalise le passeport du civisme déployé dans plus de 600 villes en France auprès de 150 000 enfants afin de réamorcer une conscience civique. Mais voir l'hostilité et les appels au boycott de plusieurs syndicats de gauche et refuser cet hommage aux morts pour la France, un hommage qu'on leur doit, un hommage qui leur est dû, est proprement scandaleux.
Scandaleux pour ceux qui sont morts pour la France, scandaleux parce qu'on coupe la jeunesse d'une part de son histoire. Célébrer le 11 novembre, c'est célébrer notre mémoire collective et se projeter dans un avenir commun. Ma question est simple : quelles mesures concrètes, au-delà des réponses comptables, pouvons-nous faire pour refonder la promesse républicaine dans notre école ? Merci.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Éducation nationale, Monsieur Geffray.
Édouard Geffray
Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur.
Vous avez raison. Le rôle de l'école, c'est pas seulement d'instruire, c'est de tenir une autre promesse de la France qui est que nous nous définissons par une destinée partagée et qu'il n'y a pas de destinée partagée quand il n'y a pas d'appropriation d'une histoire commune et de principes communs. Être français, c'est ça. Et donc notre rôle, c'est effectivement de faire en sorte que tous nos élèves, qu'ils soient arrivés il y a deux jours ou que leurs ancêtres aient été de Waterloo, la Bérézina ou la bataille de Fontenoy, se sentent appartenir à une destinée commune.
Ça, c'est très clair. C'est pour ça qu'effectivement nous avons souhaité, et j'ai souhaité en particulier, que le 11 novembre puisse être commémoré dans l'établissement pour ancrer, dans l'établissement et donc aussi adossé à une transmission de l'histoire sur les programmes et cetera, et donc sans instrumentalisation possible, mais pour ancrer donc cette mémoire commune qui d'ailleurs dépasse très largement les frontières de la France et qui fait qu'effectivement des hommes et des femmes se sont sacrifiés pour que nous puissions aujourd'hui vivre dans un État libre, démocratique et pluraliste. Maintenant, il est très clair que tout ceci est aujourd'hui, comment dire, contesté par un climat social qui de plus en plus cherche à assigner implicitement ou explicitement des personnes à leur origine réelle ou supposée, à leur couleur de peau réelle ou supposée, à leur religion réelle ou supposée.
Et cette espèce de racialisation du débat m'effraie. Parce que quand un enfant rentre dans une salle de classe, on ne lui demande pas la couleur de sa peau, sa religion ou je ne sais pas quoi. Il est un enfant de la République. Il est soumis à des droits, il est soumis à des devoirs, il est l'héritier d'une histoire et de principes qui le dépassent et il en devient le rédacteur pour l'avenir. Et donc nous avons une mission très claire qui est de transmettre ça.
Et nos professeurs ont pour mission aussi d'incarner cela. Donc je vous confirme que je suis parfois un petit peu navré de voir que certains contestent des choses qui sont pourtant de bon sens parce qu'en fait elles disent ce que nous sommes et ce que nous serons ensemble.
Mais je crois aussi que le bon sens l'emporte. Merci.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Nathalie Goulet pour le groupe de l'Union centriste et indépendants.
Nathalie Goulet
Merci beaucoup Monsieur le Président. Une nouvelle fois, je me permets d'interroger le gouvernement sur les cyberattaques car la situation ne fait que se dégrader. Et je tiens à votre disposition un relevé de 32 pages, 32 pages des dernières attaques. France passoire était une formule somme toute ironique, mais nous avons atteint une autre dimension.
La DGFIP piratée deux fois, l'ANTS, la DINUM, l'ANSSI, les ministères, les entreprises stratégiques, sans parler de 850 000 plaques d'immatriculation et il y a quelques heures, Engie. Un nouveau palier a encore été franchi avec l'attaque de l'AMF, d'élus, de partis politiques à quelques mois d'une échéance électorale majeure. Je vous laisse imaginer ce que des agents malveillants peuvent faire de ces données. Et pourtant, dans un monde parallèle, le 21 octobre devant notre commission des affaires étrangères répondant à Olivier Cadic, le secrétaire général du SGDSN Nicolas Roche a déclaré, deux points ouvrez les guillemets : "Je suis convaincu que le modèle de cybersécurité qu'on a mis en place depuis maintenant 15 ans et dans lequel l'ANSSI joue un rôle central est le bon." Je crois qu'il est le seul de son espèce.
Rapporté à sa population, la France est en effet aujourd'hui le pays le plus touché au monde par les cyberattaques. Elles coûtent, selon l'expression traditionnelle, un pognon de dingue, et les données font ainsi le bonheur des réseaux de criminalité organisée. Jusqu'à quand, madame la ministre ? C'est une question de souveraineté, de sécurité, mais c'est aussi un problème pour notre économie. Madame la ministre, quand et comment comptez-vous agir pour juguler ces hémorragies ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge de l'intelligence artificielle et du numérique, madame Le Hénanff.
Anne Le Hénanff
Merci, monsieur le président. Madame le sénateur Nathalie Goulet, je connais votre engagement sur ce sujet. Merci pour votre question. Nous faisons face, vous avez raison, à un niveau de menace cyber très élevé, qui touche désormais tous les pans de notre société, du citoyen aux grandes entreprises et aux administrations. Les récentes attaques contre les installations frigorifiques ont ainsi directement visé notre économie et nos chaînes d'approvisionnement.
Concernant la sécurité numérique de l'État, la feuille de route des efforts prioritaires en la matière a été rendue publique pour la première fois au printemps dernier. Le Premier ministre a personnellement demandé une accélération de la sécurisation des administrations avec un suivi direct à son niveau de la feuille de route.
Deux priorités : l'authentification multifacteur et le renforcement de la supervision. Les équipes sont à pied d'œuvre, je peux vous le dire, à Bercy on le voit par exemple à notre niveau pour le renforcement de la cybersécurité de nos ministères et je pense que tous mes collègues le font largement également. Concernant les 200 millions d'euros mobilisés dans le cadre de France 2030, concrètement cette nouvelle enveloppe a été répartie en trois axes. 76 millions d'euros pour mettre à profit les capacités de l'intelligence artificielle afin de renforcer notre cybersécurité et développer des technologies de cryptographie de nouvelle génération.
63 millions d'euros pour renforcer notre autonomie stratégique en matière de cybersécurité et la résilience des systèmes d'information de l'État. Et 61 millions d'euros pour soutenir la montée en puissance de l'écosystème cyber français. Les travaux ont bien avancé sur les trois axes pour les trois quarts de l'enveloppe totale. Vous pourrez le constater dans les prochaines semaines d'ailleurs pour les actions qui mobilisent les écosystèmes de la recherche et les écosystèmes des start-ups. Concernant le PJL Résilience, il sera inscrit en séance publique dès que possible mais le risque cyber concerne toutes les organisations et dépasse largement le périmètre de NIS 2.
Toutes les organisations doivent dès aujourd'hui intégrer le risque cyber et prendre les mesures nécessaires pour se protéger en s'appuyant sur notre écosystème d'excellente qualité.
Je vous remercie.
Madame Goulet.
Nathalie Goulet
Madame la ministre, le compte n'y est pas. Il se trouve que je rapporte le programme budgétaire de France 2030, moi j'ai rien vu sur la cybersécurité ou alors j'ai vraiment mal lu. La directive NIS 2, vous en avez parlé, elle est au frigo, qui sont aussi piratés. Le rapport de l'ANSSI du 29 septembre est affligeant.
Pas d'attaques sophistiquées, des jeunes hackers, des identifiants volés, pas de double authentification, une hygiène numérique absolument indigente, indigente. Le compte n'y est pas. Il nous faut une stratégie globale, des moyens, il nous les faut maintenant, madame la ministre. C'est absolument indispensable pour notre sécurité et encore une fois, le compte n'y est pas.
Gérard Larcher
La parole est maintenant à notre collègue Jean-Marc Boyer pour le groupe Les Républicains.
Jean-Marc Boyer
Monsieur le Premier ministre, 42 départements, 88 stations thermales, 25 000 emplois, 4,8 milliards de retombées économiques, 220 millions de taxes et cotisations sociales reversées à l'État, des médecins préservés dans les territoires ruraux, l'évaluation scientifique du service médical rendu des cures thermales commandée par Madame la ministre de la Santé auprès de la Haute Autorité de Santé encore au début de ses travaux. Malgré tout, vous proposez de transférer aux mutuelles les 200 millions d'euros relatifs à la prise en charge des cures thermales conventionnées. C'est un déremboursement mal déguisé, effectué avec une méthode méprisante et dommageable pour les acteurs thermaux, les patients et les territoires. Le remboursement des cures thermales médicales ne représente que 0,15 % du budget global de la sécurité sociale.
Alors que de nombreux pays européens continuent une prise en charge significative de ces soins, votre gouvernement s'apprête à casser la filière thermale française. Alors monsieur le Premier ministre, êtes-vous vraiment disposé à ignorer les bienfaits sur la santé reconnus par 36 études cliniques internationales, avec notamment la diminution de la consommation de médicaments par les patients, disposé à ne pas attendre les conclusions de la Haute Autorité de la Santé alors que vous avez vous-même commandé le rapport avec une décision concertée entre les acteurs et territoires thermaux, disposé à réduire à néant les investissements considérables des acteurs et élus du thermalisme et disposé à finalement casser définitivement le modèle thermal français.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est à la ministre de la santé, Madame Rist.
Stéphanie Rist
Merci. Merci Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur Jean-Marc Boyer. Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Vous m'interrogez en fait sur la hausse du ticket modérateur pour les cures thermales proposée dans le PLFSS 2027.
Je souhaite tout d'abord rappeler que notre modèle social repose aujourd'hui sur un financement partagé des dépenses de santé, d'une part l'assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les assurés.
Notre modèle permet un accès aux soins de qualité pour tous nos concitoyens avec un reste à charge qui est parmi les plus faibles des pays développés. Dans un contexte où notre système de santé et notre sécurité sociale font face à des contraintes budgétaires majeures, il me paraît légitime de s'interroger sur l'efficacité des dispositifs financés par la solidarité nationale. Certains parlementaires ont par ailleurs remis ce sujet dans le débat public dès cet été. Je suis consciente que nous avons eu ce débat lors du PLFSS 2026, mais la situation a fondamentalement changé. La situation de nos finances publiques n'est plus la même, notamment suite au conflit du Moyen-Orient.
Ainsi, comme nous l'avons fait à l'été dernier sur certains médicaments, il nous faut recentrer la prise en charge de l'assurance maladie sur les produits ou techniques médicales les plus performantes. Je tiens enfin à le rappeler, nous ne proposons pas un déremboursement, il s'agit d'une nouvelle répartition entre l'assurance maladie obligatoire et les mutuelles qui pourront toujours prendre en charge le complément. Si elles peuvent apporter un bénéfice, il est important que cela soit validé par une instance scientifique indépendante. L'avis qui sera rendu par la Haute Autorité de Santé fin 2027 permettra d'actualiser les connaissances sur cette activité et de préciser le service médical rendu. Je vous remercie.
Monsieur Boyer, s'il vous plaît.
Jean-Marc Boyer
Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, je vais vous transmettre, au nom des sénateurs des 42 départements thermaux, dans une démarche transpartisane, une motion vous alarmant des conséquences désastreuses de votre projet de déremboursement pour les patients, la filière thermale et nos territoires ruraux. Je vous demande solennellement : attendez l'étude de la HAS afin de prendre une décision réfléchie, concertée et objective. Mais nous restons mobilisés.
Gérard Larcher
Merci.
La parole est à notre collègue David Ros pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
David Ros
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, après un mois de mobilisation et près de 100 000 contributions en 18 jours, vos annonces étaient, vous vous en doutez, très attendues. Si elles sont un premier pas, elles suscitent de nombreuses interrogations chez les lycéens, les étudiants, les universités, les personnels, les familles et bien sûr les parlementaires. Chacun peut partager l'objectif d'améliorer la réussite des élèves, de lutter contre les inégalités et de renforcer l'attractivité des métiers de l'éducation. Encore faut-il que les mesures annoncées soient lisibles, cohérentes, financées et réellement applicables dans les établissements.
Je m'étonne d'abord de la méthode. Pourquoi réunir à la hâte quelques influenceurs avant même de rencontrer les organisations syndicales lycéennes et étudiantes qui pourtant le demandent depuis plusieurs semaines ? Ces organisations vous alertent, comme nous sénateurs du groupe socialiste depuis plusieurs années, sur le désengagement de l'État vis-à-vis de la jeunesse. Pourquoi avoir réservé la primeur de vos annonces à des influenceurs, dont certains en visioconférence, alors même que vous auriez refusé cette même possibilité à une responsable de la coordination des territoires ultramarins ? Je m'interroge ensuite sur le contenu.
Pourquoi annoncer aujourd'hui à des lycéens légitimement inquiets pour leur avenir des mesures que vous refusiez il y a un mois ? Je pense notamment à la suppression sèche de Parcoursup qui n'est pas la solution et qui devra par ailleurs être actée par une nouvelle loi. Comment éviter alors de donner l'impression de céder aux violences qui ne sont pas le fait, loin de là, de la grande majorité des lycéens, ou de mener une opération de communication destinée à faire retomber la pression en laissant une situation explosive au lendemain de l'élection présidentielle ?
Enfin et surtout, Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous assurer que vos annonces s'appuient sur des engagements budgétaires forts et que même en cas d'adoption du budget par 49.3 ou par ordonnance, les décisions prises ne seront pas, selon les mots du ministre de l'Éducation, des promesses en l'air ?
Édouard Geffray
Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur. Quand vous avez parlé de mesures lisibles, cohérentes, financées et réellement applicables, j'ai cru que vous vouliez nous rendre hommage.
Mais la suite de votre question a montré que vous aviez encore des interrogations. Parce que très précisément ce que nous avons proposé, ce sont des mesures lisibles, cohérentes, financées et réellement applicables. D'abord pour répondre à votre question sur la méthode et le calendrier, je n'ai eu de cesse depuis un mois et nous n'avons eu de cesse depuis un mois avec Philippe Baptiste et sous l'autorité du Premier ministre de dire qu'il n'y avait que le dialogue en démocratie qui permettait d'aboutir à des solutions. Nous avons écouté tout le monde, nous avons créé une plateforme, vous le savez, avec 100 000 contributions qui était clôturée vendredi 23 octobre au soir. Et le lundi 26 après-midi, nous avons reçu avec le Premier ministre à Matignon les lycéens.
Parallèlement, mon cabinet recevait les organisations syndicales, les associations étudiantes également pour leur présenter les mesures. Effectivement, il y a eu un échange le matin avec des influenceurs. C'était pas une discussion, c'était pas une négociation. On discute avec les uns, on a des échanges avec les autres. On discute au sens on négocie avec les uns et puis on a des échanges avec les autres.
On a effectivement échangé avec des influenceurs tout simplement parce que c'est aussi un thermomètre de la jeunesse. Quand vous avez un ou deux millions de followers, vous êtes un thermomètre de la jeunesse et donc échanger avec des influenceurs, c'est normal. Qu'ensuite les influenceurs n'aient pas tout à fait les mêmes pratiques que nous en termes de secret des discussions, ça c'est eux que ça regarde. Mais prendre le pouls d'une société, y compris à travers ceux qui prétendent l'influencer, c'est pas forcément idiot, pardonnez-moi. En revanche, la phase de discussion au sens de négociation, elle a eu lieu l'après-midi comme prévu avec les élèves, comme prévu avec les étudiants, comme prévu avec les syndicats, comme prévu.
Et j'ai moi-même reçu mardi matin les syndicats, les parents d'élèves et les groupes de travail maintenant que nous ouvrons répondent à cette même exigence. Quant au contenu et au financement, oui, tout ceci est finançable. C'est pour ça qu'on a pris un peu de temps parce qu'on n'a pas fait n'importe quoi. Pardonnez-moi, on est encore sérieux. Tout ceci se traduira par des amendements au projet de loi de finances.
Et effectivement, comme c'est en l'occurrence moi qui prépare la rentrée 2027, la rentrée 2027 se passera sous les auspices des mesures qui ont été annoncées. Je vous remercie.
David Ros
Merci, Monsieur le Président. Mon message sera clair : ne sacrifiez pas la jeunesse, gardez la jeunesse à l'esprit ou gardez un esprit de jeunesse.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Laurent Burgoa pour le groupe Les Républicains.
Laurent Burgoa
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, face à l'inaction des gouvernements successifs, le climat météorologique comme le climat social interrogent notre modèle assurantiel. Le 7 octobre dernier, au Grau-du-Roi, un violent phénomène orageux a frappé Port Camargue. Des arbres arrachés, des toitures endommagées, des bateaux coulés. Les dégâts sont considérables.
Météo France évoque d'ailleurs dans son certificat d'intempéries un phénomène tourbillonnaire.
Quelques semaines plus tard, les fortes pluies qui ont touché le secteur de la petite Camargue gardoise et les départements des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault ont de nouveau durement éprouvé notre territoire, affectant les habitants, les professionnels et notamment les manadiers dont l'activité et les exploitations ont été fragilisées. Je tiens à leur exprimer tout mon soutien. Ces événements ne sont malheureusement pas isolés. Les épisodes météorologiques extrêmes se succèdent. Ils provoquent des dégâts matériels considérables, mettent à péril des activités et laissent de nombreuses familles dans l'incertitude quant à leur indemnisation.
Face à ces situations, nos concitoyens attendent des réponses concrètes car nous devons voir la réalité en face. Avec le dérèglement climatique, ces phénomènes vont devenir toujours plus fréquents et plus intenses.
Notre pays doit donc se préparer dès aujourd'hui à leurs conséquences humaines, économiques et financières. L'enjeu est d'autant plus important que la capacité même à assurer les biens exposés aux risques climatiques est interrogée. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, quelles aides concrètes le gouvernement entend-il mobiliser au bénéfice des habitants, des collectivités et des professionnels touchés par les récents épisodes météorologiques afin de leur permettre de faire face ? Deuxièmement, quelles mesures de surveillance comptez-vous mettre en place en lien avec l'observatoire de l'assurabilité pour le régime grêle, tempête, neige ?
Nous ne pouvons nous contenter de gérer les conséquences de chaque événement au cas par cas. Il nous faut une stratégie de long terme à la hauteur des bouleversements climatiques qui s'annoncent.
Je vous remercie.
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué en charge de la transition écologique, Monsieur Lefèvre, vous avez la parole.
Mathieu Lefèvre
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le sénateur Burgoa, merci pour votre question qui me donne l'occasion de redire la solidarité de la nation parce que les épisodes que vous avez mentionnés ont fait quatre décès et de redire également évidemment la solidarité de la nation à l'endroit des forces de l'ordre, des sapeurs-pompiers, des agents de la sécurité civile et bien sûr des élus locaux, les maires ont été en première ligne face à ces épisodes d'une particulière intensité.
Alors, comme le ministre de l'Intérieur l'a indiqué en fin de semaine dernière, la procédure de reconnaissance accélérée de catastrophe naturelle a été déclenchée. La commission s'est tenue hier comme le ministre s'y est engagé. Soixante-douze communes avaient fait une demande, l'ensemble des communes bénéficieront du régime, le décret sera pris dans les prochains jours. Au-delà, évidemment, les agriculteurs pourront bénéficier des dispositifs de solidarité nationale, des dispositifs de calamité agricole et en lien avec la chambre d'agriculture, des reports de charges fiscales ou sociales.
Mais vous posez également une question de plus long terme qui est de savoir au fond, avec le dérèglement climatique, quelle va être l'évolution de l'assurabilité de certains risques et de certains territoires.
Le troisième plan d'adaptation au dérèglement climatique prévoit précisément la création d'un observatoire de l'assurabilité qui a rendu ses premières conclusions et qui démontre qu'il n'y a pas majoritairement de risque de territoires sous tension, notamment sur le territoire hexagonal. Mais le gouvernement est évidemment à votre disposition et à la disposition du Parlement pour faire évoluer le régime de catastrophes naturelles s'il en était besoin, dans le respect à la fois de la soutenabilité financière du régime et du respect de la solidarité nationale qui est afférente. Et nous avons déjà d'ailleurs très bien travaillé sur la base de la proposition de loi du député Barusseau, rapportée par Madame la rapporteure générale ici au Sénat, et nous sommes évidemment à votre disposition pour poursuivre l'évolution de ce travail.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Stéphane Demilly pour le groupe de l'Union Centriste et des Indépendants.
Stéphane Demilly
Merci Monsieur le Président. Bonjour Monsieur le Ministre des Affaires étrangères. Boris Vian disait que l'humour est la politesse du désespoir. Alors une fois n'est pas coutume, c'est par le truchement d'une charade à la même réponse monosyllabique que je voudrais aborder un sujet d'une extrême gravité. Mon premier traite Vladimir Poutine comme un ami et ses alliés européens comme des ennemis.
Mon deuxième pense que tout s'achète, les valeurs morales comme les territoires. Mon troisième pousse la personnalisation du pouvoir jusqu'à imposer son visage sur les pièces de un dollar et jusqu'à déclarer la gratuité des parcs nationaux le jour de son anniversaire.
Mon quatrième manie la novlangue comme personne, faisant passer la vérité pour un mensonge et inversement, n'en déplaise à certains médias qu'il a d'ailleurs exclus de ses conférences de presse. Mon cinquième soudoie ses concitoyens en leur promettant 5 000 dollars en cas de victoire de son camp politique et 1 million de dollars à quiconque pourrait lui signaler une fraude électorale condamnable. Et enfin mon tout, qui ose tout, c'est à ça qu'on le reconnaît, vient de suggérer la candidature de son honorable ami Viktor Orbán au poste de secrétaire général des Nations Unies pour succéder à António Guterres. Pardon, Monsieur le ministre, pour cette forme ironique, symbole une fois de plus d'un regard désespéré, car menacer la démocratie de son pays c'est une chose, mais menacer l'ordre international en est une autre, vous l'avez bien compris.
Si la succession d'une candidature de Victor Orban à la tête de l'ONU, soutenue conjointement par les États-Unis, la Chine et la Russie, s'avérait ne pas être une blague de mauvais goût, la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, utilisera-t-elle, comme le propose l'article 27 de la Charte des Nations Unies, son droit de veto ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Monsieur Jean-Noël Barrot.
Jean-Noël Barrot
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Stéphane Demilly, permettez-moi, avec l'accord du Premier ministre, d'exprimer la solidarité du gouvernement avec l'Espagne, endeuillée ce matin par une catastrophe ferroviaire épouvantable qui a d'ores et déjà fait plus de 68 morts.
Notre ambassade sur place est en lien avec les autorités locales pour leur apporter toute l'assistance qu'elle le peut. S'agissant de votre question, non, le poste de secrétaire général des Nations Unies n'a pas vocation à être le lot de consolation d'un dirigeant battu dans les urnes, chassé par son peuple, alors que Marine Le Pen elle-même était venue faire sa campagne à Budapest en mars dernier.
Et non, la France ne saurait accepter que les Nations Unies, cette organisation qu'elle a cofondée au service de la paix, du développement, des droits de l'homme, puisse être dévitalisée au fond, paralysée par des grandes puissances qui préféreraient avoir les coudées franches pour imposer la loi du plus fort. D'abord parce que c'est notre vision, vous l'avez rappelé, de l'ordre international fondé sur les règles, fondé sur le droit, garantissant la justice et la liberté pour tous les peuples du monde. Mais aussi et sans doute surtout parce que c'est notre intérêt, tant il est illusoire de penser qu'on pourrait protéger les Françaises et les Français contre les risques de la guerre, de l'intelligence artificielle, du dérèglement climatique ou des pandémies sans la coopération internationale, sans le multilatéralisme que permettent les Nations Unies.
Et c'est la raison pour laquelle la France ne ménage aucun effort comme membre permanent du Conseil de sécurité pour réformer les Nations Unies, les rendre toujours plus légitimes, plus représentatives. C'est l'objectif de l'initiative que je porte pour encadrer le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité pour que les populations civiles au Soudan, en Ukraine, à Gaza ou même en Iran puissent être protégées lorsqu'elles sont prises pour cibles par les Nations Unies. Vous voyez, ce que nous attendons du futur secrétaire général, c'est qu'il puisse réformer les Nations Unies pour mieux les conforter et certainement pas les discréditer pour mieux les enterrer.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Pierre Cuypers pour le groupe Les Républicains.
Pierre Cuypers
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Le 11 novembre sera la consultation publique du projet d'arrêté relatif aux modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Ce texte vise à étendre encore l'interdiction de l'importation de trophées de chasse de certains animaux prélevés hors de l'Union européenne. L'objectif peut paraître louable, mais l'enfer, on le sait, est pavé de bonnes intentions.
En fait, cette mesure aurait un effet inverse à celui recherché. Dans le cadre juridique strict déjà applicable, la chasse, en effet, quand elle est pratiquée de manière responsable et de façon tout à fait légale comme aujourd'hui, contribue pleinement à la protection de la nature. Elle offre aux territoires intéressés, notamment à certains pays d'Afrique, d'importantes ressources qui permettent d'œuvrer à la préservation des écosystèmes et à la conservation de la biodiversité. Elle constitue à cet égard la meilleure garantie contre le braconnage, la surexploitation et le trafic illégal des espèces sauvages.
Monsieur le ministre, allez-vous retirer ce projet d'arrêté qui, en privant de moyens les pays qui abritent les espèces concernées, pourrait se retourner contre la faune sauvage qu'il prétend défendre ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé de la transition écologique.
Mathieu Lefèvre
Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Cuypers, Président du groupe d'études. Monsieur le Sénateur, la mesure a été annoncée par le Premier ministre aux associations de protection animale à l'été. Elle fait désormais l'objet d'une consultation. Je voudrais vous rassurer, il s'agit évidemment pas d'interdire la chasse, ni d'une mesure généralisée puisqu'elle ne vise que les espèces les plus protégées, protégées notamment par la convention CITES.
Il s'agit par ailleurs d'une mesure très ciblée en nombre puisque seuls 24 permis ont été accordés en 2025. Et je voudrais par ailleurs redire devant votre assemblée évidemment à quel point ce n'est pas une mesure qui contrevient à la solidarité et l'affection que nous portons à la chasse dans notre pays et dont nous savons que les chasseurs sont des acteurs de promotion des territoires absolument indispensables.
Je voudrais également dire à quel point nous ne nions pas le sujet très légitime que vous évoquez, qui est celui du financement de la protection de la biodiversité et du développement des communautés locales, notamment dans les pays africains. Nous ne nions pas que des modèles de chasse éthique, réglementée, comme c'est le cas en Namibie, en Afrique du Sud, puissent permettre de satisfaire à ces deux objectifs. C'est la raison pour laquelle il y a une consultation du public qui s'ouvre, mais je crois simplement qu'il faut distinguer à la fois l'autorisation de chasse dans les pays extérieurs, qui n'est absolument pas remise en cause, et l'importation des trophées, qui relève des règles de souveraineté nationale.
J'ajoute d'ailleurs que d'autres pays européens ont pris des mesures similaires, comme la Belgique, la Finlande ou les Pays-Bas. En tout état de cause, évidemment, la consultation ne fait que débuter. Je suis à votre disposition pour pouvoir l'améliorer avec vous en tant que président du groupe d'études, le cas échéant, Monsieur le Président.
Monsieur Cuypers.
Pierre Cuypers
Monsieur le Ministre, je pense qu'il ne faut pas jouer les parangons de vertu. Le WWF, dont la ministre a été la présidente pendant deux ans, et l'UICN défendent ce modèle de la chasse aux trophées quand il s'inscrit, bien sûr, dans une perspective raisonnable et durable, ce qui est bien évidemment le cas. Les pays africains dont il est question s'opposent à une telle évolution de la réglementation.
Alors encore une fois, il s'agit d'une position purement idéologique. Il faut dire non à cette nouvelle sur-transposition des règles européennes et nationales. Il faut arrêter de jouer les néocolonialistes en pénalisant les pays concernés. Alors respectons le droit des États. Ce projet d'arrêté sincèrement est une fausse bonne idée.
Gérard Larcher
La parole est à notre collègue Hussein Bourgi pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Hussein Bourgi
Merci Monsieur le Président. J'associe à ma question notre collègue Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle.
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, le samedi dernier de nouvelles manifestations ont eu lieu partout en France. Contrairement au samedi 17 octobre, ces manifestations se sont bien passées. Nous avons relevé moins de dégradations, moins d'exactions que le 17 octobre et nous le devons aux forces de l'ordre que je tiens à saluer et à remercier. C'est bien la preuve, Monsieur le Ministre, que lorsque la France s'en donne les moyens, elle est capable de concilier le droit de manifester et le maintien de l'ordre public. Néanmoins, dans une vingtaine de villes, de Rouen à Nice, de Nancy à Montpellier, nous avons relevé la commission de violences par des groupuscules d'ultra-droite.
Que pouvez-vous nous en dire ?
Gérard Larcher
Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, Monsieur Laurent Nunez.
Laurent Nunez
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, je ne peux que confirmer d'abord le fait que les manifestations se sont passées sans incident, nonobstant la volonté acharnée d'une partie d'entre eux, et notamment ceux qui appartiennent à la mouvance d'ultra-gauche et d'extrême-gauche radicalisée, de se diriger vers les centres-villes qui avaient été protégés puisque les préfets partout sur le territoire national ont pris des arrêtés d'interdiction pour déplacer les manifestations à la périphérie.
Et donc merci d'avoir salué le travail des forces de sécurité intérieure. Ce que je peux vous dire sur la mouvance d'ultra-droite, c'est qu'effectivement nous avons vu des groupes constitués en groupes compacts, un peu proches des groupes de combat, dans une quinzaine de villes effectivement, aller chercher des opposants d'ultra-gauche pour aller à l'affrontement, c'était samedi. Contrairement à ce que j'ai pu lire, voir, entendre ici ou là, les forces de l'ordre, chaque fois qu'il y a eu des fights entre eux, des affrontements, les en ont empêchés et chaque fois qu'elles ont pu, elles ont interpellé un certain nombre de ces individus.
Ça a été le cas à Nice avec onze personnes interpellées, ou encore à Rouen où deux ont été interpellées de manière préventive. Et pour le reste, comme vous le dites vous-même, les forces de sécurité intérieure, elles étaient concentrées sur leur mission qui était de protéger les commerces et faire en sorte que les cortèges se déroulent bien. Alors j'entends ici ou là dire : elles auraient pu interpeller un groupe, et ça, tout ça est bien loin de ce qu'est la réalité opérationnelle du travail des forces de sécurité intérieure. Leur mission, c'était de protéger les commerces. C'était la mission prioritaire.
Et de protéger les biens et les personnes. Alors oui, on a pu voir des groupes de combat se balader dans les rues.
Oui les préfets ont saisi les procureurs de la République. Oui il y aura des actions judiciaires et oui je vous le dis il y a eu des interpellations. Donc comme le règlement du Sénat fait que le membre du gouvernement ne peut pas répondre au sénateur je vous réponds par anticipation et je vous dis quoi que vous disiez par la suite monsieur le sénateur il n'y a eu aucune complaisance des forces de l'ordre aucune instruction du ministre de l'Intérieur de laisser faire et nous continuerons à agir contre l'ultra-droite comme nous le font comme nous le faisons contre l'ultra-gauche.
Hussein Bourgi
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre je prends acte de votre réponse. Il ne saurait y avoir dans notre pays une conception asymétrique de la lutte contre les violences selon qu'elles viennent de l'ultra-gauche ou de l'ultra-droite.
Monsieur le ministre, vous avez vu comme moi les images et les films. Ici ou là, nous avons pu constater que ces miliciens d'ultra-droite se sont livrés à ces violences avec une passivité troublante de la part de certains éléments des forces de l'ordre. Ici ou là, nous avons pu relever ce qui s'apparente à une proximité, je n'ose dire à une collusion ou à une connivence. Il appartiendra au parquet, il appartiendra au parquet qui ont été destinataires des films et des images de mener leurs enquêtes et de se prononcer. Monsieur le ministre, je tenais à vous dire que les forces de l'ordre ont une mission qui est très noble dans notre pays.
C'est celle de préserver l'ordre public. C'est celle de protéger l'état de droit. C'est celle de protéger la République.
Il vous appartient d'y veiller scrupuleusement. Aucune porosité avec les miliciens n'est acceptable. Nous y veillerons avec exigence. Il en va de l'ordre public, il en va de la République.
Gérard Larcher
Merci, mesdames et messieurs les ministres. Je vais suspendre la séance. Elle sera reprise à 16h30 pour le projet de loi relatif à la protection des enfants.
La séance est suspendue.
Speaker 31
Voilà donc pour cette séance de questions au gouvernement, séance marquée par l'hommage du Sénat aux victimes de l'attentat raciste de Trappes et à la mobilisation des lycéens. On va débriefer tout ça bien évidemment avec cette question : la réponse du gouvernement à la colère de la jeunesse est-elle à la hauteur ? On en est encore très loin selon les organisations lycéennes et étudiantes. Mais Stéphane, vous avez des questions pour la ministre de l'enseignement professionnel, elle aura peut-être des réponses, on l'écoute.
Stéphane Dugast
Sabrina Roubache, merci de nous avoir rejoints en salle des conférences. Malgré les annonces du gouvernement, les syndicats de lycéens et d'étudiants ont appelé à poursuivre la mobilisation. Est-ce que vous comprenez que cette mobilisation elle puisse se poursuivre ?
Sabrina Roubache
Alors écoutez, plusieurs choses.
Déjà, rappeler quelques mesures qui ont été annoncées. Je rappelle, je suis la ministre de la voie professionnelle, donc du lycée pro et de l'apprentissage. D'accord ? Les lycéens professionnels, et je profite d'être à votre antenne sur Public Sénat pour rappeler que les lycéens de la voie pro, c'est un tiers de tous les lycéens, c'est 667 200 lycéens en voie professionnelle.
Il a été annoncé, et on a annoncé, nous le gouvernement, 15 000 places dans le supérieur, dont 10 000 places en BTS qui concernent directement en fait les lycéens de la voie professionnelle. Est-ce que je trouve normal ? Vous savez, moi je trouve jamais anormal des mobilisations. La réalité, c'est que c'est comme ça qu'on fait avancer des débats, qu'on fait avancer des combats pour plus de droits, pour des changements. La réalité, c'est que quand même ces mobilisations nous ont adressé et le gouvernement y répond.
Le Premier ministre l'avait dit, le Président de la République nous a demandé à fixer la ligne sur les réponses. Et qu'est-ce qu'ils vous demandent les jeunes, notamment les lycéens ? Je parlerai après probablement des étudiants. C'est qu'ils veulent par exemple des choses relativement simples mais qui ont été aussi annoncées : des pauses méridiennes un peu normales, une heure. Ils ne demandent pas grand-chose, c'est une heure.
Ils demandent un Parcoursup plus transparent.
Vous savez, l'abrogation de Parcoursup, ça reste quand même quelque chose qui est...
Stéphane Dugast
Tout ça vous y avez répondu, mais ils disent ça ne suffit pas. Vous comprenez que ça ne suffise pas ?
Sabrina Roubache
À un moment donné, comment vous dire ? C'est même pas que je comprends que ça suffise pas. Ils nous demandent des choses très précises. On a parlé du bâti scolaire. Moi je dis pas que ça suffit pas, on a annoncé 4 milliards en prêt bonifié donc par l'État pour aider les régions.
Donc c'est des prêts bonifiés aux régions de 4 milliards plus 1 milliard pour les campus. Je l'ai fait sur Marseille en grand. J'ai porté le plan école, le plan Marseille en grand, il y avait le plan école et nous avions du prêt bonifié à hauteur de 500 millions d'euros.
Ça permet quand même d'amorcer la pompe sur la commande publique et surtout d'accélérer sur les travaux. La réalité c'est que les demandes elles sont larges, elles sont vastes et que on y répond au fur et à mesure des concertations. Donc s'ils considèrent qu'ils doivent continuer à se mobiliser, à nous adresser des messages, à nous le gouvernement d'y répondre au fur et à mesure dans l'esprit de concertation que j'aime et c'est ce qu'on fait et je crois que c'est quand même en responsabilité qu'on peut l'assumer.
Stéphane Dugast
Vous étiez à côté du président de la République à Marseille lundi quand il a dit que les réseaux sociaux abîment notre démocratie. Fallait-il annoncer les réponses à cette crise lycéenne à des influenceuses d'abord ? C'était le cas, elles sont allées à Matignon avant les syndicats étudiants.
C'est pas le président de la République, non. Le président de la République a reçu...
Le président de la République, non, les... c'était à Matignon. Mais quand le président de la République disait à Marseille que les réseaux sociaux abîment la démocratie, à Matignon, le Premier ministre réservait ses annonces à des influenceuses. Est-ce que c'était la bonne manière de faire ?
Sabrina Roubache
Ben, vous savez, à un moment donné, de quels réseaux sociaux parle-t-on ? Vous parlez à quelqu'un qui a écrit dans son premier livre : "Je déteste les réseaux sociaux". La réalité, c'est que les réseaux sociaux, ce dont parle le président, le président n'a pas dit : "Les influenceurs abîment la démocratie". Il n'a pas dit ça. Il a dit : "Les réseaux sociaux", parce que c'est devenu un déversoir de haine, on le sait, vous le savez, je le sais.
On est menacés de mort toute la journée, on voit des choses immondes y passer et nos enfants, ils sont exposés. Rappelez-vous que le président de la République a passé quand même, ça a été son son grand truc et tant mieux, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
Mais on ne parle pas de la même chose, vous confondez deux sujets.
Stéphane Dugast
Donc c'était pas une maladresse. Merci Sabrina Roubache d'avoir répondu à nos questions.
Speaker 31
Pas de nouvelles annonces, Stéphane, à retenir ni de cette séance de questions au gouvernement, ni de votre interview. Vous aurez peut-être plus de chance avec Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur. Il est à votre micro, Stéphane.
Bonjour Philippe Baptiste.
Bonjour.
Stéphane Dugast
Une première question de méthode, comme celle que j'ai posée à Sabrina Roubache. Vous receviez donc lundi les organisations lycéennes. Les annonces ont été faites par des influenceuses avant qu'elles soient données aux syndicats étudiants, que ce soit les étudiants ou les lycéens.
Est-ce que c'était pas une maladresse quand même ?
Philippe Baptiste
Bah je pense que le but du jeu c'était aussi d'avoir les d'utiliser un peu les capteurs que sont ces influenceurs et ces influenceuses pour comprendre aussi comment ils ressentaient l'état l'état général de leurs followers entre guillemets. Mais le ce qui est fondamental c'est de travailler avec les organisations syndicales, avec les organisations étudiantes. Moi je les reçois très régulièrement et quand je dis très régulièrement je les voyais encore hier, voyez après les avoir vus la veille avec le Premier ministre. Et donc c'est un dialogue qui est un dialogue constant parce que c'est comme ça qu'on sortira de la crise et je crois vraiment à l'importance des corps intermédiaires et en particulier des syndicats.
Stéphane Dugast
Mais quand ils se disent méprisés ces organisations étudiantes, est-ce qu'on n'a pas raté quelque chose finalement ?
Philippe Baptiste
Non je crois enfin je crois pas vraiment c'est pas du tout ni l'esprit du Premier ministre et vraiment pas du tout le mien. Il n'y a aucun mépris vraiment loin de là. La porte elle est toujours ouverte.
Moi, j'ai toujours affirmé qu'il y a un mouvement dans les universités, qu'il y a un mouvement qui est un mouvement qui est fort aujourd'hui. Et il faut qu'on y réponde. Et pour y répondre, il faut y répondre par le dialogue. Et le dialogue, il se fait avec les organisations représentatives.
Stéphane Dugast
Alors ces réponses, c'est par exemple Parcoursup. C'était très, très attendu. Vous avez d'abord annoncé que la plateforme serait plus transparente dans un premier temps et qu'ensuite elle serait remplacée en 2028. Pour la remplacer, il faudrait une nouvelle loi.
Est-ce que vous pouvez vraiment vous engager aujourd'hui à ce que cette plateforme, elle soit remplacée en 2028 ?
Philippe Baptiste
Alors avant Parcoursup, dans les demandes des aujourd'hui des étudiants, là je parle des étudiants, il y a la question Parcoursup existe, mais il y a aussi beaucoup d'autres choses.
Ça concerne les futurs étudiants.
Bien sûr, mais il y a aussi énormément de choses sur le bâti. Et là on y répond par quand même un plan d'investissement avec un milliard de crédits nouveaux additionnels qui vont arriver. Il y a des questions sur les bourses. On y répond par l'indexation des bourses qui est un sujet qui a...
Qui était gelé depuis 2024, les bourses.
Philippe Baptiste
Oui, mais le fait d'indexer de manière tous les ans les bourses, c'est une demande qui est là depuis des décennies peut-être, donc vraiment très, très forte. Donc il y a énormément de demandes auxquelles on répond maintenant. Maintenant, le sujet Parcoursup.
Est-ce que vous pourrez tenir votre promesse ? Voilà ma question.
Philippe Baptiste
Alors moi je suis en général, vous savez, je suis un ingénieur avant d'être un politique, un scientifique avant d'être un politique. Donc j'aime bien quand je dis quelque chose être à peu près sûr que je suis en capacité de le faire. Je l'ai toujours fait et je continuerai à le faire, je crois.
Donc c'est très simple. Aujourd'hui, on a fait une série de propositions qui sont sur la table et qui sont, qui vont des évolutions majeures de Parcoursup dès 2027. C'est des, évidemment, ça permet de garder un outil qui est conforme à la loi actuelle, parce que Parcoursup c'est pas une plateforme qui est en l'air. Parcoursup c'est adossé sur une loi qui s'appelle...
Philippe Baptiste
Absolument, qui date de 2017. Et donc il nous faut, si on veut aller plus loin, on doit bouger la loi. Et c'est bien l'objet du débat qu'on va avoir ce soir et la semaine prochaine à l'Assemblée et au Sénat pour discuter des fondamentaux. Il faut se poser des questions très simples, hein, pour savoir ce qu'on veut faire plus tard. C'est : est-ce qu'on veut plus de sélection ?
Est-ce qu'on veut moins de sélection ?
Question taboue hein mais il faut quand même la poser. Est-ce qu'on veut un enseignement supérieur qui soit professionnalisé ou un enseignement supérieur qui soit très académique, etc, etc.
Stéphane Dugast
Est-ce qu'aujourd'hui à notre micro vous vous engagez à ce qu'avant que votre gouvernement ne soit plus en poste, il y ait une loi pour remplacer la loi ORE ?
Philippe Baptiste
Ah ben vous savez, enfin ça c'est l'objet d'une discussion justement. Il faut regarder, c'est bien c'est un objectif. Je crois que je serais plus à même de vous répondre à l'issue de ce débat et de ce soir et du débat de la semaine prochaine parce qu'il faut justement aussi qu'on comprenne un petit peu quelles sont les tendances au sein des deux hémicycles pour justement identifier les voies de passage.
Vous savez comme moi qu'aujourd'hui les voies de passage sont pas toujours simples à l'Assemblée en particulier. Et donc il faut qu'on comprenne aussi justement, il y a plein de gens qui réclament effectivement la fin de Parcoursup, c'est très bien, mais j'ai pas encore entendu beaucoup de propositions, mais je les attends dès ce soir.
Speaker 31
Et on suivra ça évidemment sur Public Sénat. Merci beaucoup. Philippe Baptiste au micro de Stéphane Dugast. Merci beaucoup Stéphane. La réponse du gouvernement à la colère des lycéens est-elle à la hauteur ?
Pour en parler, pour en débattre, j'ai le plaisir d'accueillir sur ce plateau Loïc Hervé. Bonjour. Vous êtes sénateur Union Centriste de la Haute-Savoie. Aymeric Durox, bonjour. Sénateur RN-UDR de la Seine-et-Marne.
Ian Brossat, bonjour. Sénateur communiste de Paris.
Audrey Linkenheld, sénatrice PS du Nord, vice-présidente de la commission des lois. Pas d'annonce en matière, enfin pas de nouvelles annonces du gouvernement à l'occasion de cette séance des questions au gouvernement, pas vraiment d'annonce non plus au micro avec Philippe Baptiste au micro de Stéphane Dugast. Les lycéens disent : on continue la mobilisation, nouvelle mobilisation ce samedi. Est-ce que vous les soutenez, madame la sénatrice ?
Speaker 37
Bien sûr, on les soutient depuis le début et ils ont bien raison de poursuivre le mouvement parce que...
Audrey Linkenheld
Parce que j'allais dire, ça fait plusieurs semaines déjà qu'ils sont dans la rue à dire leurs revendications et qu'il a fallu attendre ces derniers jours pour qu'enfin la porte s'ouvre un petit peu, pour qu'enfin une main leur soit tendue et qu'ils soient reçus après les influenceurs. Ça montre quand même le mépris, je pense, et l'indifférence que le gouvernement leur démontre depuis le début. Donc ils ont raison de continuer à bouger même si des réponses ont été formulées.
Speaker 31
Alors effectivement, les annonces du gouvernement, on va les voir : refonte de Parcoursup, 15 000 places en plus dans l'enseignement supérieur, 500 créations de postes d'enseignants, 4 milliards pour rénover écoles, collèges et lycées. Il y a quelques temps, il y a quelques années, un dirigeant du Parti communiste disait : il faut savoir terminer une grève. Est-ce que vous, vous dites aux lycéens : il faut reprendre le travail ? C'est ce que disait d'ailleurs Philippe Baptiste il y a quelques secondes.
Ian Brossat
Vous vous vous vous vous avez de la culture donc vous connaissez la phrase en entier il faut savoir terminer une grève quand satisfaction a été obtenue. Et en l'occurrence les lycéens les étudiants qui sont mobilisés maintenant depuis de nombreuses semaines considèrent que satisfaction n'a pas encore été obtenue et que le compte n'y est pas. Mais pour le reste ce que je note c'est comme le disait d'ailleurs très justement Audrey Linkenheld le le le retard de de temps à l'allumage du gouvernement qui a mis des semaines avant de daigner répondre aux lycéens et aux étudiants mobilisés après les avoir traités avec beaucoup de mépris après avoir considéré que tout ça n'était qu'une affaire de violence que les revendications étaient nébuleuses.
Ian Brossat
Bien sûr, nous serons de toutes les mobilisations aux côtés des lycéens et des étudiants. Mais je voudrais insister sur un autre point. Il y a des mobilisations de jeunes, il y a aussi des mobilisations de personnes qui sont salariées, qui travaillent, de gilets jaunes qui agissent. Bien sûr, mais qui demandent des augmentations de salaire, des mesures sur les carburants. Et sur toutes ces questions-là, sur les questions relatives au pouvoir d'achat, pour l'instant il n'y a aucune réponse.
Pire que ça, le prochain budget présenté par le gouvernement va de fait sacrifier encore les classes populaires et les classes moyennes.
Donc ils ont encore beaucoup de travail avant de répondre aux besoins des gens.
Speaker 31
On va faire circuler le micro, on va parler de l'attentat de Trappes évidemment. Aymeric Durox, même question, est-ce que vous soutenez la mobilisation des lycéens ou vous dites stop ? Revendication, il y a eu des annonces de la part du gouvernement et elles sont satisfaisantes selon vous.
Aymeric Durox
Écoutez, à ce sujet, je voudrais m'exprimer en tant qu'homme politique, comme mes collègues, mais aussi en tant qu'ancien enseignant et professeur de lycée en histoire-géographie. Je crois qu'il est temps de revenir sur les bancs de l'école. Ils ont pu se faire entendre, même s'il y a eu du retard à l'allumage de la part du gouvernement qui est resté assez sourd quant à leurs revendications. Revendications qu'on peut résumer surtout en deux points principaux : Parcoursup. Parcoursup qui en réalité n'est qu'un symptôme de la massification de l'enseignement.
Parcoursup n'est qu'un algorithme qui met en relation les offres du supérieur avec les demandes, les demandes des lycéens. Il y a de plus en plus de lycéens qui demandent à rentrer au supérieur sauf qu'il n'y a pas beaucoup de débouchés dans le supérieur et en réalité c'est une sélection qui ne se fera pas dans Parcoursup mais par l'échec. Et ensuite la deuxième revendication qui est beaucoup plus importante, c'est le manque de profs. Là je les rejoins complètement. Pourquoi il y a un manque de profs ?
Parce que c'est un métier qui est de moins en moins attractif.
Speaker 31
Vous les rejoignez mais vous leur dites retournez en classe quoi, c'est ça ?
Aymeric Durox
Parce que parce qu'il y a eu quand même quelques gestes et parce que moi je pense aussi avant tout, je voudrais terminer là-dessus, aux 80-90 % des lycéens qui ne font pas grève et qui souhaitent continuer leurs cours. Il y a déjà eu des semaines de perdues. Je pense à leur avenir. Il est temps maintenant de rentrer en classe.
Speaker 31
Loïc Hervé, même question, est-ce qu'il est temps de rentrer en classe et puis surtout Philippe Baptiste qui annonce un débat au Sénat sur Parcoursup. Vous avez, j'imagine, l'occasion d'intervenir dans l'hémicycle.
Vous avez des questions pour le gouvernement à ce sujet sur Parcoursup ?
Loïc Hervé
Ah ben j'ai des questions comme élu et puis j'ai des questions comme père de famille puisque j'ai des enfants qui sont l'une en supérieur, le deuxième en lycée professionnel d'ailleurs et la troisième au collège. Donc évidemment que j'aurai des questions à poser puisque je pense que notre pays de manière générale et ses élus en particulier ont un problème avec la jeunesse. On est un pays qui n'écoute pas absolument pas ce que les jeunes ont à dire. Il faut attendre des mouvements comme celui des lycéens pour se rendre compte qu'il y a une jeunesse dans ce pays. Or la jeunesse de ce pays a et de manière totalement légitime des attentes qui sont fortes.
Imaginez qu'un certain nombre de lycéens sont descendus dans la rue simplement pour avoir un prof de maths avant Noël. Je répète, pour avoir un prof de maths. Je me rappelle au moment de la rentrée quand Attal était, quand Gabriel Attal était ministre de l'Éducation nationale, ça remonte à trois ans, il y avait 7 000 profs absents le jour de la rentrée.
Bon, et là maintenant il y a eu des annonces.
Loïc Hervé
Donc oui, alors les annonces, très bien, il faudra quand même qu'elles se traduisent. C'est la fin des vacances, on oublie mais les lycéens sont pas à l'école cette semaine parce qu'ils sont en vacances.
Rentrée le 2 novembre.
Loïc Hervé
Moi je pense qu'il y a deux choses. D'abord évidemment il y a des réponses et moi j'attends du ministre Geffray au-delà de l'ouverture qui a été la sienne et des annonces qui ont été faites et du positionnement qui était plutôt pas mal aujourd'hui dans l'hémicycle dans les réponses qui ont été les siennes, c'est-à-dire dans les dialogues qu'il a pu avoir y compris avec le président de la commission culture du Sénat Pierre-Antoine Lévy hier matin et un certain nombre de nos collègues sénateurs qui de la commission qui sont allés à sa rencontre. Donc les choses bougent mais nous sommes nous parlementaires dans une action de contrôle de l'action du gouvernement donc c'est à nous aussi de demander des comptes au nom du peuple pour que on s'assure que d'ici Noël un certain nombre de choses soient faites.
Audrey Linkenheld
Non mais les lycéens ils veulent retourner en classe.
Faut arrêter de faire croire que les lycéens, ils sont contents d'aller manifester. S'ils manifestent, c'est parce qu'ils veulent aller en classe. Ils veulent aller dans des classes, dans des bâtiments qui sont en bon état, qui sont chauffés l'hiver et où il ne fait pas trop chaud l'été. Enfin, à un moment donné, arrêtez de donner une image de la jeunesse qui serait une jeunesse...
Audrey Linkenheld
Non mais sérieusement, ils ne demandent que ça ces lycéens et ces étudiants. On devrait être fiers de cette jeunesse qui a envie d'étudier, qui a envie de travailler, il faut que le gouvernement leur réponde.
Mais on est fiers de cette jeunesse.
Loïc Hervé
Et je poursuis dans le sens d'Audrey Linkenheld en disant qu'il est urgent que le gouvernement ait une discussion avec les présidents et présidentes de conseils régionaux sur la question propre de l'état des établissements, dans le privé et dans le public, dans les deux, dans le général et dans le professionnel, dans l'ensemble de ce qu'on peut proposer au niveau des collèges et des lycées, et de regarder aussi ce que ça appelle en termes de financement. Parce que les régions sont un très gros contributeur au projet de loi de finances 2025.
Speaker 31
Attendez parce que j'aimerais qu'on fasse un petit point sur les universités. 15 000 places en plus annoncées dans l'enseignement supérieur. Stéphane, à votre micro, Laurence Garnier, sénatrice LR de Loire-Atlantique, à l'origine précisément d'un rapport sur les universités.
Bonjour Laurence Garnier.
Bonjour.
Stéphane Dugast
Ces 15 000 places annoncées en plus, notamment en BTS dans les filières techniques, industrielles et scientifiques, est-ce que c'est ce qu'il faut faire, est-ce que ça va dans le bon sens ?
Laurence Garnier
Alors ce qui est certain, c'est qu'on manque aujourd'hui cruellement de places dans les filières courtes professionnalisantes. Ce qui fait qu'aujourd'hui beaucoup de bacheliers issus des bacs technos et pros se retrouvent sur les bancs de l'université. Le taux d'échec en licence à l'université d'un bachelier professionnel, c'est 95 %. Donc évidemment, on ne peut pas continuer à précipiter nos jeunes vers l'échec comme on le fait aujourd'hui.
Donc l'ouverture de places dans des filières courtes professionnalisantes, ça, ça correspond à ce qu'il faut faire. Par contre, ouvrir grand les portes de l'université pour tous les étudiants qui le souhaitent pour aller vers une licence généraliste puis vers un master généraliste s'il n'y a pas ensuite de perspective de débouché professionnel, ça c'est mentir aux jeunes qui ne trouveront pas d'emploi, qui ne pourront pas s'insérer et nourrir à terme cette colère qu'on constate déjà suffisamment aujourd'hui.
Stéphane Dugast
Alors dans le rapport que vous avez rédigé après la commission d'enquête que vous avez menée sur l'université, vous appelez à passer à une sélection un peu plus musclée, à ce que le bac ne soit plus une garantie de pouvoir s'inscrire dans le supérieur. Est-ce que justement c'est pas en contradiction avec cette demande des étudiants d'ouvrir grand les portes de l'université, d'ouvrir 250 000 nouvelles places à l'université ?
Laurence Garnier
Ce qu'on refuse véritablement, et c'est ce qu'il faut bien comprendre, c'est de mentir aux jeunes. Et c'est ce qu'on fait aujourd'hui.
Quand on envoie en licence de philosophie un bachelier professionnel qui n'a jamais fait de philosophie, on lui ment, on lui fait croire qu'il va réussir dans les études supérieures. C'est faux, il n'y arrive pas, ça ne sont ni ses aspirations ni ses compétences. Donc ce qu'il faut, c'est changer de logique. Plutôt que de dire il faut 100 % d'une classe d'âge sur les bancs de l'université, il faut 100 % d'une classe d'âge avec un métier et avec un avenir. Et quand nous parlons de sélection, c'est une sélection qui doit permettre aux jeunes de réussir.
Aujourd'hui, je voudrais rappeler un chiffre qui est extrêmement éloquent, c'est que un jeune sur deux qui entre à l'université en sortira sans aucun diplôme universitaire cinq ans après. C'est à ça qu'il faut mettre un terme. C'est un gâchis humain pour ces jeunes, social et financier pour la nation.
Merci beaucoup Laurence Garnier d'avoir répondu à nos questions.
Speaker 31
Merci beaucoup Stéphane pour votre intervention. L'autre moment fort de ces questions au gouvernement, c'était les suites évidemment de l'attentat raciste de Trappes qui a fait vendredi dernier un mort et sept blessés. Audrey, beaucoup, beaucoup d'émotion dans l'hémicycle au début de cette séance, vous l'avez suivi de près.
Speaker 48
En effet Steve, la séance qui a commencé par un temps de recueillement de l'hémicycle en hommage aux victimes de cet attentat raciste. Dans son discours, Gérard Larcher a pointé du doigt les paroles qui divisent, manière de dénoncer le climat politique et médiatique qui se polarise en pleine campagne présidentielle.
On l'écoute.
Gérard Larcher
Rien n'est jamais acquis. Nous devrons être attentifs aux paroles qui divisent, qui excluent, qui soufflent sur les braises. C'est d'abord une responsabilité des politiques, des médias, mais aussi de chaque citoyen. Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées à travers ces crimes. Ce mal qui ronge notre pays exige une nécessaire prise de conscience individuelle tout autant qu'un indispensable sursaut collectif.
Speaker 48
Et ce climat qui favorise la montée des racismes, il en a aussi été question lorsque les sénateurs ont interpellé le gouvernement. Adel Ziane pour les socialistes a appelé les ministres à nommer les choses. Il a aussi demandé des actes concrets pour lutter contre ce fléau.
Adel Ziane
Monsieur le ministre, madame la ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour combattre cette montée, cette diffusion du racisme, en particulier dans les médias, et protéger les personnes visées qui expriment aujourd'hui leur peur d'être prises pour cibles en raison de leur couleur ou de leur religion ?
Speaker 48
Aurore Bergé, la ministre en charge de l'égalité, lui a assuré que des mesures concrètes seraient incluses dans le projet de loi de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui sera examiné au Sénat à partir du 14 décembre prochain. Mais elle a aussi tenu à nommer les choses au nom du gouvernement. On l'écoute.
Aurore Bergé
Y a-t-il malheureusement une banalisation de la parole raciste dans notre pays ? La réponse est oui. Est-ce qu'il y a une banalisation de la parole antisémite dans notre pays ? La réponse est oui. Est-ce qu'il y a un certain nombre de nos concitoyens qui sont visés à raison de leur couleur de peau, de leur religion réelle ou supposée d'ailleurs ?
La réponse est oui. Monsieur le Premier ministre présidera un hommage national, en hommage aux victimes qui sont tombées à Trappes et à La Verrière, au regard aussi du fait que certaines victimes continuent à lutter pour leur vie.
Vous comprendrez qu'évidemment les modalités de cet hommage seront à préciser, mais c'est le Premier ministre lui-même qui présidera cet hommage national. Et je crois que faire République, c'est pouvoir être ensemble, associés et faire bloc derrière la haine raciste, derrière la haine antisémite, derrière la haine à l'encontre de nos compatriotes musulmans, parce que toutes les vies se valent et parce que tous les Français doivent être protégés.
Speaker 48
Vous l'avez entendu, un hommage national sera présidé par le Premier ministre. Les contours doivent encore être définis. Quant à l'auteur des faits, il semblerait qu'il ait agi en loup solitaire d'après le ministre de l'Intérieur. Des profils particulièrement difficiles à repérer pour les services de renseignement.
Speaker 31
Merci beaucoup Audrey pour toutes ces précisions. Aymeric Durox, je voulais vous soumettre ces mots de Gérard Larcher : "Nous devons être attentifs aux paroles qui divisent".
Est-ce que vous vous êtes senti visé ? Est-ce que vous avez senti que votre parti, le Rassemblement National, était visé ?
Aymeric Durox
Aucunement. Peut-être voulait-il faire allusion à la fake news diffusée par le soi-disant journal de référence Le Monde, qui a osé dire sans vérification aucune qu'il y aurait eu des tracts du Rassemblement National dans sa voiture. Et qui a apporté un rectificatif ensuite. Heureusement, c'est la moindre des choses. D'ailleurs, l'entièreté de la gauche s'est précipitée pour faire des tweets.
Je crois que d'ailleurs Monsieur Brossat en a fait un, heureusement supprimé depuis. Comme quoi parfois il faut un petit peu réfléchir avant de tweeter. Je vois bien malheureusement dans ce drame affreux, dans ce drame affreux... Vous n'avez pas présenté de condoléances, vous n'avez pas présenté d'excuses. Je vous ai pas... d'accord.
Oui, tout à fait, tout à fait, bien sûr. Mais c'est le FN qui nous...
Speaker 51
Laissez-le terminer, Monsieur Brossat, laissez-le terminer, il a la parole.
Speaker 54
C'est honteux, vous continuez, vous ne vous êtes pas excusé pour la fake news que vous avez diffusée, c'est honteux.
Ah non, vous répondez au racisme matin et soir.
Speaker 31
Terminez, terminez, on essaie de débattre calmement. Vous terminez et je vous donne la parole, Ian Brossat.
Aymeric Durox
Je voudrais ici montrer la une de l'Humanité de un article de 2003 qui disait : "Attrape, l'islamisme tisse sa toile". C'est peut-être ceci qui était raciste et islamophobe à l'époque. Je ne sais pas si la ligne a changé ou je ne sais pas si...
Merci Madame Personne, personne n'a dit l'inverse.
Aymeric Durox
Mais si, vous venez exactement de dire l'inverse et c'est en ça que vous êtes raciste. Alors, terminez, terminez. Une hystérisation complète du débat. La gauche qui n'a plus que ça à dire en maniant des concepts comme l'islamophobie importés d'Iran, manipulés par les Frères musulmans. Ah bon, il n'y a pas d'islamophobie ?
Il n'a pas été victime d'islamophobie ? Manipulés par les Frères musulmans, ils n'ont plus que ça à faire parce que, ben malheureusement, ils n'ont plus d'ouvriers, ils n'ont plus d'électorat, ils n'ont plus... Vous n'avez pas peur de l'islam, vous confondriez pas l'islam et l'islamisme ? Mais juste, mais juste pour terminer, monsieur de Brigode, vous condamnez l'attentat raciste, raciste d'hier ? Mais enfin, c'est évident, évidemment que c'est un attentat raciste.
Speaker 55
Vous parlez de l'islam, pas de l'islamisme. Ne parlez pas tous en même temps. Sauf qu'il était aussi pro-palestinien puisque on l'a retrouvé dans quelques manifestations. Voilà.
Speaker 56
Et on essaie de dialoguer, de débattre, peut-être pas dans le sourire, mais en tout cas dans le calme. En tout cas dans le calme. Excusez-moi, mais c'est difficile pour eux d'avoir du respect. Allez, c'est ça, vous parlez de calme. Je n'ai pas vocation à dialoguer avec des gens qui font du racisme leur fonds de commerce.
Ian Brossat
Ils font 38 %, vous faites 2 %. Laissez-le parler maintenant. Ils représentent un nombre de choses, oui bien sûr.
En l'occurrence, il y a un parti, plusieurs partis, mais notamment le Rassemblement National, qui a passé son temps depuis des années à instiller le venin de la haine, de la division et du racisme dans notre pays. Lorsque sur cette antenne, sur cette antenne, Madame Diaz dit que Trappes est une république islamique, lorsqu'elle le dit après une république islamique, lorsqu'elle le dit après, lorsqu'elle le dit après cet attentat, c'est-à-dire qu'elle le dit en connaissance de cause, en sachant pertinemment ce que ça provoque, en sachant qu'en disant ça, on met une cible dans le dos des habitants de Trappes, bien sûr qu'on porte une responsabilité. C'est la raison d'ailleurs pour laquelle nous avions déposé, nous les communistes, ici même, une proposition de résolution pour faire en sorte que toute personne qui a été condamnée pour racisme ou antisémitisme soit inéligible. Il ne devrait plus y avoir de candidat à une élection qui a été condamné pour racisme ou antisémitisme par exemple. Personne chez LFI n'a été condamné pour antisémitisme à ma connaissance.
En revanche, en revanche, Monsieur Zemmour a été, en revanche, Monsieur Zemmour a été condamné à de très nombreuses reprises et il a été l'un de ceux qui ont ciblé la population de Trappes.
Donc oui, ces gens ont une responsabilité. Et deuxièmement, il y a une responsabilité médiatique aussi. Lorsque vous avez une chaîne comme CNews qui, là aussi, matin, midi et soir, instille ces propos racistes, elle devrait être mise hors d'état de nuire et donc elle devrait fermer.
Et donc elle devrait fermer, bien sûr.
On n'a plus le droit de critiquer l'islamisme.
Speaker 58
Non, on n'a pas le droit d'être raciste, Monsieur, je comprends que ça vous dérange parce que ça vous enlève un certain nombre d'arguments. Ça, bien sûr, ça vous dérange. Remarquez, si on se débarrassait du racisme, on se débarrasserait de vous en même temps, ça ferait du ménage.
Speaker 31
J'aimerais que tout le monde puisse s'exprimer. Stop, j'aimerais que tout le monde puisse s'exprimer. Allez-y, Madame.
Speaker 57
Simplement dire d'abord que je me réjouis qu'un hommage national soit rendu.
Audrey Linkenheld
Je pense que vu ce qu'on vient d'entendre, ça sera nécessaire. Et dire aussi que bien sûr qu'il y a des paroles qui divisent et elles divisent pas seulement sur ce plateau. Hier soir, nous étions dans le débat à Casse-Payeur, j'ai entendu de la part du Rassemblement National beaucoup de paroles qui divisent, beaucoup de paroles qui amalgament les Français, les étrangers, leur couleur de peau, leur religion supposée. C'est tous les jours. C'est ce qu'on entend et c'est ce qu'on combat.
Et je ne sais pas ce qu'il y aura dans le projet de loi.
Speaker 59
Vous inquiétez pas, c'est ça qu'il faut, moins de temps de parole pour le Rassemblement National, c'est ce que vous dites.
Audrey Linkenheld
Pas du tout.
Je dis simplement que les paroles qui divisent, elles existent et qu'il faut, parole après parole, rétablir les faits, rétablir le fait que c'est pas les étudiants étrangers qui posent problème dans les lycées et les universités.
Personne n'a dit ça, vous inventez, vous entendez des voix madame, qu'est-ce que vous dites ?
Speaker 61
Que la préférence nationale n'est pas la réponse au problème de la crise du logement.
Vous confondez tout, vous mélangez tout, vous défendez l'indéfendable.
Audrey Linkenheld
C'est tout ce qu'on entend et nous serons toujours là pour rétablir les faits et pour rappeler qu'en effet le racisme ça n'est pas une opinion, c'est un délit et que ça tue et on l'a vu encore à Trappes.
Loïc Hervé
Loïc Hervé, vous êtes très sage. Tout à l'heure j'aurais voulu vous dire que j'avais trouvé que l'ambiance dans l'hémicycle du Sénat était très différente aujourd'hui qu'elle ne l'a été à l'Assemblée Nationale hier. Mais écoutant ce débat ici, je, c'est difficile de, d'avoir cet argument-là par opposition à ce qui s'est passé à l'Assemblée Nationale.
Ce que je voulais vous dire de manière extrêmement claire, c'est que le racisme est un péril immense pour notre pays. Et que le risque des conséquences de l'avènement au pouvoir de gens qui ont ces théories-là dans les mois qui viennent, c'est la ré... Je parle de vous, oui, carrément. Ça veut dire que... Oui, centre-droit et assumé et toujours et un opposant au RN.
Speaker 62
Vous êtes en train de dire que le RN est raciste ? Je peux... Vous vous rendez compte, vous vous rendez compte de la... L'injure... L'opprobre...
Aymeric Durox... Mais vous allez... Mais vous allez pouvoir lui répondre, vous allez pouvoir lui répondre, je vous donne la parole juste après. Mais vous allez répondre après.
Loïc Hervé
Vous avez eu la parole en premier. Je n'ai même pas eu le temps d'expliquer pourquoi c'est un péril pour le pays ce que vous avez dit. Allez-y. Le risque, c'est la ré-essentialisation des Français qui sont pour beaucoup d'entre eux des gens extrêmement bien intégrés. Et donc vous avez des gens qui ont leurs parents, leurs grands-parents qui sont venus de l'autre côté de la Méditerranée, d'Afrique, d'Asie, d'autres pays.
Et la libéralisation, la libération de la parole raciste, antisémite, qui fait que le noir va redevenir un noir, l'arabe va redevenir un arabe, l'homosexuel va redevenir un homosexuel, c'est l'explosion de la société. Et c'est l'inverse du modèle français.
Vous êtes français parce que vous êtes français, point. Et donc à partir du moment où dans le pays, au comptoir du bistrot, dans la rue, dans l'entreprise, dans la vie associative, on va reconsidérer la personne par rapport à ce qu'on considère être ses origines, vous faites exploser le pacte social. Et c'est ça qui est extrêmement dangereux. Et donc évidemment quand le président du Sénat dit on a la responsabilité des politiques, on a la responsabilité des médias, on a la responsabilité de chacun d'entre nous, c'est qu'on a une responsabilité individuelle.
Et moi, si je fais de la politique depuis 18 ans et que j'ai toujours été un opposant au Front National, toujours été un opposant au Front National, toujours, toujours, toujours, toujours. Vous pouvez trouver ça, allez, vous pouvez screener mes prises de position depuis très longtemps et vous verrez. Et en fait, ce qui est très grave aujourd'hui dans notre pays, c'est que ce qui est un délit et pas une opinion, c'est-à-dire le racisme ou l'antisémitisme, aujourd'hui est un étendard. Et ça, ça me pose de vrais problèmes et me fait avoir une inquiétude, je vous le dis, pour mes enfants.
Speaker 31
Aymeric Durox, juste peut-être sur le diagnostic, est-ce que vous reconnaissez une banalisation de la parole raciste aujourd'hui en France ?
Aymeric Durox
Il y a en effet une rupture du contrat d'universalisme qui fonde notre pays, essentiellement, je dirais majoritairement, fait par le principal parti de gauche qui s'appelle LFI et qui essentialise absolument tout. Ce qui est scandaleux dans ce que j'ai entendu, et notamment dans la bouche de Monsieur Hervé, c'est de sous-entendre que le premier parti de France, qui arrivera peut-être bientôt au pouvoir, serait un parti raciste. Nous n'avons jamais été condamnés pour cela. Les 38 % de Français qui votent pour nous seraient-ils tous racistes ? C'est ce que vous sous-entendez ?
C'est absolument scandaleux. Nous sommes le parti qui permettra de réunir tous les Français contrairement à ceux qui veulent nous diviser justement en fondant leur diagnostic sur la religion, sur la race, etc. Moi je suis arrivé il y a bien plus longtemps et il y a un très grand nombre, mais ça n'a rien à voir, il y a un très grand nombre... Mais c'est pas lui, vous êtes juge Madame ?
Il a dit que c'était pas lui. Vous avez dit que c'était pas lui. Il a dit que c'était pas lui. Alors attendez, parce que là on comprend plus rien. Les révélations effectivement de Mediapart.
Le seul argument de nos adversaires, c'est à chaque drame qu'il y a comme ça, c'est de dire vous êtes raciste, etc. Il n'y a rien qui nous relie au racisme et il n'y a rien qui relie cet individu pathétique et dangereux à nous ou à une quelconque idéologie des nôtres. Alors on a compris les accusations à droite à gauche. Maintenant on fait quoi ? Très concrètement, qu'est-ce qu'on fait ?
Ian Brossat
Ian Brossat, est-ce que vous avez des propositions pour lutter contre le racisme aujourd'hui en France ? Mais je vous l'ai dit, une mesure très concrète : l'inéligibilité de toute personne qui a été condamnée pour racisme. En l'occurrence, je le redis, nous avons déposé cette proposition de loi il y a trois ans maintenant. Le gouvernement, le président de la République y compris, a dit qu'il était favorable à cette mesure. Il y a un projet de loi qui arrive aussi au Parlement, d'Aurore Bergé, qui sera examiné dans quelques semaines pour lutter contre l'antisémitisme et le racisme.
Vous allez la voter ?
Bah si cette disposition en fait partie, oui bien sûr. Et je pense que ce serait une œuvre de salubrité publique parce qu'une fois de plus, avoir des candidats à des élections, y compris à l'élection présidentielle, qui ont été condamnés pour racisme, ce n'est pas bon pour notre démocratie.
Speaker 31
Même question sur les solutions, les mesures pour lutter contre le racisme.
Audrey Linkenheld
Ah je sais pas si c'est des mesures, je verrai ce qu'il y a dans ce projet de loi. Mais je pense qu'il faut qu'on tienne compte chacun de ce qu'on vient de dire. Donc c'est notre responsabilité individuelle et collective. Ça veut dire qu'aucun d'entre nous qui ne partage des propos racistes et xénophobes ne lâche. Ça veut dire que quand on entend ce qu'on entend, on ne lâche pas.
On répond, et même si ça crée de la dispute sur un plateau.
Ça vaut pour les hommes et les femmes politiques, ça vaut pour tous les citoyens qui partagent nos valeurs et celles qu'a rappelées Loïc Hervé, ça vaut pour les journalistes, ça vaut pour tout le monde. Je pense que c'est ça notre responsabilité à tous. Ça passe pas d'abord par des textes de loi. Ça passe par notre attitude au quotidien.
Ne rien lâcher là-dessus, ne pas être lâche, être courageux même quand c'est difficile, même quand on s'en prend plein la figure, même quand le populisme c'est ce qu'il y a de plus difficile à contrer, ne rien lâcher, toujours répondre.
Loïc Hervé
Très rapidement, j'ai revu une vidéo il y a quelques jours d'un parlementaire du RN, ça s'appelle Monsieur Schudo, qui attaquait Najat Vallaud-Belkacem sur le fait qu'elle était binationale avec des supputations absolument inadmissibles. Mais en fait cette ambiance-là, je la trouve absolument détestable. Alors il y a le racisme avec des propos racistes qui rentrent dans le cadre d'une qualification pénale et qui doivent être condamnés. Et puis il y a cette espèce de racisme ou d'antisémitisme d'atmosphère, c'est-à-dire des petites allusions.
Chez LFI exactement.
Speaker 67
Notamment. Bah je parlais de Monsieur Schudo en l'occurrence. Mais en fait il reste, ouais, on emmène le truc sur un terrain qui est en fait hyper grave sur un plan de l'ambiance dans le pays.
Speaker 66
Mais vos solutions là, il reste quarante secondes. Vous avez une idée, quelque chose à dire ?
Mais les solutions, très bien, moi j'en ai une très bien.
Aymeric Durox
Mais c'est une ambiance générale.
Mais c'est une ambiance générale, mais c'est l'ambiance générale dans la société. C'est l'arrivée du Rassemblement National au pouvoir qui permettra de réunir tous les Français autour d'un grand projet, la France et sa grandeur. Et nous ne regardons aucune religion, aucune couleur.
Vous vous définissez comme le rempart contre le racisme.
Aymeric Durox
Ah évidemment, évidemment. Parce que nous regardons tous les Français et je veux bah on entend bah vous êtes indécent. Il va falloir déposer un CV au cirque Pinder. Je dirais juste et je voudrais que tout le monde ici sur ce plateau nous nous dise si les électeurs de la troisième circonscription de Mayotte qui ont élu un député RN sont des racistes et des islamophobes, pareil pour la Réunion, pareil pour les Antilles. Voilà.
Un peu de sérieux.
Speaker 31
Allez, c'est la fin, ce sera le mot de la fin. Merci à tous les quatre pour ce débat agité mais mais intéressant, relativement courtois. On va tout de suite prendre la direction de l'Assemblée nationale. Vous êtes devant la caméra Monsieur le Monsieur le sénateur.
On va prendre la direction de l'Assemblée nationale. On retrouve tout de suite Elsa. Elsa, il y a un débat qui est organisé dans l'hémicycle sur Parcoursup, je crois.
Speaker 70
Tout à fait. On est en direct sur la chaîne parlementaire pour suivre en direct la déclaration du gouvernement et le débat sur Parcoursup. On va retrouver Stéphanie Depierre qui va suivre les débats avec nous. Elle est accompagnée de Pierrick Courbon. Il est député, il va prendre la parole et il avait fait un rapport rendu il y a pas longtemps sur Parcoursup justement, Stéphanie.
Speaker 69
Pierrick Courbon, vous vous connaissez bien le sujet de Parcoursup, vous aviez fait un rapport. Qu'est-ce que vous attendez du débat de tout à l'heure ?
Pierrick Courbon
Ben déjà, c'est une première bonne nouvelle parce qu'on a enfin une réponse politique à la crise lycéenne. Mais malheureusement, je n'attends pas grand-chose de ce débat, d'autant plus qu'il n'y aura pas de vote à l'issue de celui-ci. Moi, je vais rappeler aux ministres qui seront au banc qu'effectivement, avec un collègue, nous avons produit un rapport sur Parcoursup qui identifiait tous les sujets aujourd'hui qui sont à la cause de la colère des lycéennes et des lycéens, que le Gouvernement n'a strictement rien retenu des cinquante et une propositions que nous avions formulées, alors que certaines d'entre elles sont très opérationnelles, notamment pour l'année de transition Parcoursup puisque la suppression de Parcoursup est annoncée pour 2028.
Il va y avoir une année de transition et on a des propositions très concrètes pour, on va dire, améliorer l'expérience Parcoursup dans les prochains mois.
Speaker 71
Si vous me donnez deux exemples de ce qu'il faut retoucher justement dès 2027 ?
Pierrick Courbon
Alors, on a d'une part la question de la suppression de la mention du lycée d'origine qui peut être un facteur de discrimination territoriale. Je citerai également aussi la question du calendrier qui diffuse une forme de pression anxiogène à toutes les étapes avec de multiples procédures et des délais très contraints pour les jeunes pour répondre.
Stéphanie Depierre
Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les délais sont pas clairs, qu'il y en a trop ?
Pierrick Courbon
Ça veut dire qu'on a énormément d'étapes sur un calendrier qui dure plusieurs mois et des étapes auxquelles les jeunes sont censés répondre parfois très rapidement, en l'espace de quelques heures, quelques jours.
Et donc là, il y a des choses à faire pour diminuer la pression. Et puis on pourra aussi parler de la question du contrôle continu parce qu'il n'y a pas que Parcoursup. Le contrôle continu participe de cette pression que ressentent les lycéennes et les lycéens en permanence. Et donc on proposera notamment, eh bien, de faire baisser le poids du contrôle continu pour redonner un petit peu de sens au baccalauréat.
Speaker 73
Ça veut dire qu'il faut arrêter le contrôle continu, le commencer pas en première mais qu'en terminale ?
Pierrick Courbon
En tout cas, il faut revoir ce système où dès la première, on a l'impression qu'à chaque note finalement les jeunes jouent leur avenir. Ça leur met une pression sans interruption jusqu'à la terminale.
Ça dévitalise complètement les épreuves du baccalauréat puisqu'on a des jeunes qui, finalement, n'ont pas besoin de forcer puisqu'ils savent qu'ils auront déjà l'orientation qu'ils souhaitent. Et inversement d'autres qui se disent : "Je suis démotivé parce que quoi qu'il arrive, ce que j'aimerais faire, je ne pourrai pas le faire". Et donc il y a un nécessaire équilibre à retrouver entre le contrôle continu et puis retrouver du sens aux épreuves terminales du baccalauréat.
Stéphanie Depierre
Le gouvernement a annoncé dès l'année prochaine plus de transparence sur les critères de sélection, des explications en cas de refus. Est-ce que ça, ce sont des bonnes nouvelles ?
Pierrick Courbon
Oui, c'est le minimum syndical.
La problématique des transparences, elle est surtout sur ce qu'on appelle les algorithmes locaux qui sont propres à chaque formation, notamment les formations sélectives qui utilisent des critères que les jeunes ne connaissent pas. Et effectivement, ils n'ont sans doute aucune information quand leur dossier n'est pas retenu, ce qui augmente parfois les sentiments de frustration ou d'injustice. Mais j'ai envie de dire ceci ce ne sont que finalement des cache-misères. Le vrai problème, c'est le manque criant de places dans l'enseignement supérieur et notamment dans l'enseignement supérieur public. Il y a un certain nombre d'ouvertures de places nouvelles qui ont été annoncées, plus de 15 000.
C'est largement insuffisant. C'est ce qu'il aurait fallu ouvrir chaque année depuis 10 ans. Et donc aujourd'hui Parcoursup finalement c'est un symptôme mais c'est pas l'origine du problème. Le vrai problème, c'est le sous-investissement chronique de notre nation dans son enseignement supérieur et donc quelque part dans l'avenir de sa jeunesse.
Stéphanie Depierre
Qu'est-ce que vous souhaitez comme nouveau système ? Le gouvernement a dit : on fait des aménagements en 2027, mais en 2028, c'est une refonte profonde. Quels critères doit remplir le nouveau système pour être efficace, pour arrêter de stresser les lycéens et les orienter au bon endroit ?
Pierrick Courbon
Alors, il y a déjà cette question de la prise en compte et du poids du contrôle continu qui participe beaucoup du stress au-delà de l'identité de telle ou telle plateforme. Ensuite, le vrai problème, c'est qu'il ne devrait pas exister de plateforme s'il y avait suffisamment de places dans l'enseignement supérieur public.
Pierrick Courbon
En tout cas, une sélection qui se fasse sur des critères éventuellement objectifs, connus et parfaitement transparents, ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Aujourd'hui, on s'aperçoit que le plus compliqué finalement pour les jeunes, c'est qu'ils sont perdus dans leur processus d'orientation, que l'accompagnement à l'orientation, il est très inégal d'un établissement à l'autre et que ce sont les élèves qui sont finalement les plus défavorisés qui sont le moins accompagnés alors qu'ils en auraient le plus besoin. Et donc ce que nous voulons en priorité, c'est véritablement un investissement massif pour ouvrir des places par dizaines de milliers. Oui, ça a un coût effectivement, mais c'est le coût finalement que l'on doit supporter pour donner un avenir à l'ensemble de notre jeunesse.
Speaker 75
Le gouvernement a annoncé 15 000 places supplémentaires, vous vous estimez qu'il en faudrait combien ?
Pierrick Courbon
Oh, il en faudrait au bas mot 150 000. Je vous disais, voilà, c'est 15 000 par an qu'il aurait fallu ouvrir depuis 10 ans. Maintenant, c'est un vrai plan de rattrapage qu'il faut pour notre pays de manière pluriannuelle, donc sans doute, voilà, une loi de programmation qu'il faudra corriger, qu'il faudra rectifier. Et en tout cas, c'est ce qu'on va plaider dans le débat de cet après-midi.
Merci beaucoup.
Merci.
Speaker 70
Merci beaucoup Stéphanie Depierre.
Les groupes vont donc se succéder à la tribune pour un débat ici à l'Assemblée sur la question de Parcoursup. Ça devrait commencer dans une poignée de secondes. Mais on va retrouver Stéphanie Depierre. Parcoursup, on en a énormément entendu parler lors de la mobilisation lycéenne et le gouvernement a tranché. Ce sera des réformes et un remplacement.
Stéphanie Depierre
Oui, le gouvernement a finalement tranché lundi après des semaines de mobilisation lycéenne. Refonte profonde de Parcoursup. Alors impossible de supprimer carrément la plateforme puisqu'elle ouvre dans un mois et demi pour les futurs bacheliers. Il y aura donc deux étapes. Dès l'année prochaine, des critères de sélection plus transparents, des explications en cas de refus et un nouveau système en 2028.
Il y aura pour le construire des consultations avec les lycéens, les syndicats et bien évidemment les universités. La question du contrôle continu dès la première, par exemple, fera certainement partie du débat.
Speaker 70
Merci beaucoup Stéphanie Depierre.
Un débat, c'est ce qu'on appelle un 50-1 ici à l'Assemblée nationale. C'est une procédure où le gouvernement, justement, peut demander à l'Assemblée de venir faire une déclaration et débattre après. Comment ça va se passer, Stéphanie Depierre ?
Stéphanie Depierre
Vous l'avez dit, c'est un débat à l'initiative du gouvernement, donc c'est lui qui va ouvrir le bal des prises de parole. Ministre de l'Éducation nationale, Premier ministre, ministre également de l'Enseignement supérieur qui devraient donner un peu plus de détails sur la réforme de Parcoursup qu'ils proposent. Alors, on l'a dit, c'est un débat, mais un débat sans vote. Les députés ne se prononcent pas sur un projet de loi, ils ne se prononcent pas non plus sur la confiance qu'ils accordent ou pas à l'exécutif. Certains dans l'opposition le déplorent, notamment La France insoumise qui estime que sans vote, eh bien, un débat ne sert à rien.
Après les ministres, ce sera à chaque groupe politique de s'exprimer, de donner son point de vue, ses attentes sur le futur système Parcoursup. La séance devrait durer au moins trois heures.
Speaker 70
Merci beaucoup Stéphanie Despierre. Parcoursup, vous l'avez dit, a beaucoup cristallisé les colères, mais le gouvernement a fait des annonces plus larges hier. Il y a eu aussi d'autres tentatives pour calmer le mouvement des lycéens, même s'ils appellent à continuer la mobilisation, Stéphanie.
Stéphanie Depierre
Fini par exemple les classes qui débordent, 28 élèves maximum par classe en seconde dès 2027 pour les lycées les plus défavorisés et en 2028 pour tout le monde.
Conséquence : pas de suppression de postes de profs comme le prévoyait initialement le budget, et même 1 700 postes en plus. Des emplois du temps aussi mieux aménagés avec la garantie que les lycéens auront une heure de pause à l'heure du déjeuner. Des places en plus dans l'enseignement supérieur : 15 000, dont 10 000 notamment en BTS dès la rentrée prochaine. Et puis plus d'argent pour les bourses, mais aussi pour rénover les établissements. On l'a vu, les lycéens ont eu très chaud pendant la canicule.
Speaker 70
Eh bien merci Stéphanie Despierre. Ce débat va commencer à le suivre sur notre antenne sur LCP. Il sera en intégralité sur notre chaîne YouTube. La présidente de l'Assemblée vient de donner la parole au Premier ministre. On écoute Sébastien Lecornu.
Sébastien Lecornu
Madame la présidente de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les députés. Depuis plus de trois semaines, des lycéens, des étudiants nous interrogent sur la place que notre pays leur prépare. Nous leur devons des réponses et ce débat doit permettre à chacun de dire lesquelles, très concrètement, il est prêt à construire et qui est prêt à voter les mesures indispensables.
Ces jeunes ont grandi avec l'épidémie de la COVID, l'isolement, un nouveau contexte géopolitique marqué par des guerres nouvelles, l'éruption de l'intelligence artificielle dans nos vies et bien sûr l'anxiété climatique. Ils entendent parler de crise mais rarement des opportunités qui s'ouvrent à eux, elles existent pourtant. À l'approche de l'élection présidentielle, certains sentent instinctivement qu'une décision majeure pour leur avenir se prépare sans avoir le sentiment de pouvoir y prendre part d'une manière ou d'une autre. Cette inquiétude mérite mieux que des leçons. Elle mérite aussi mieux que les calculs de celles et ceux qui parfois trouvent un intérêt électoral à entretenir, à force de courir derrière la jeunesse pour recueillir sa colère, une partie de la classe politique finit par lui refuser toute autre perspective avec facilité et parfois même opportunisme.
Comme si elle avait au fond davantage besoin de son désarroi que de sa réussite.
Certes, des choses ont été faites, sûrement insuffisantes. Mais ne mentons pas aux jeunes, jamais la nation n'a investi autant dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur. Ce sont d'ailleurs deux des rares ministères qui verront encore leur budget augmenter l'année prochaine. Des efforts ont été faits pour réduire le nombre d'élèves par classe, même s'il est évident qu'il faut désormais aller plus loin et plus vite, nous y reviendrons.
Et les réformes du baccalauréat comme de Parcoursup ont permis en leur temps, son temps, de sortir de situations qui étaient problématiques pour de nombreux lycéens qui finissaient, je le rappelle, tirés au sort dans des formations qu'ils n'avaient pas demandées, on l'a oublié parfois un peu trop vite dans le débat récent. Cela ne doit pas nous empêcher de faire notre introspection, de corriger les erreurs et surtout, surtout, d'écouter les jeunes qui ont de toute évidence des choses à nous dire et des ambitions légitimes pour leur avenir. Nous devons à cette génération de lui permettre de réaliser ses ambitions. Elle a des capacités, des idées, une volonté d'agir, et notre responsabilité est de lui donner prise précisément sur son avenir. C'est pourquoi nous avons écouté avec méthode et sans filtre.
Plus de 100 000 contributions venues de près de 3 000 lycées ont été recueillies sur la plateforme du ministère de l'éducation nationale. Elles enrichissent et complètent le dialogue avec les organisations représentatives et les élus lycéens.
71 % des contributions évoquent l'organisation du temps scolaire, 56 % l'état des bâtiments, 31 % les difficultés de remplacement. Derrière ces chiffres, il y a des demandes précises auxquelles il faut répondre jusque dans chaque établissement. Certaines dépendent du gouvernement ou du Parlement, mesdames et messieurs les députés, d'autres enfin des conseils régionaux. Il y a trois semaines devant les Français, j'avais fixé une échéance : des décisions à la fin du mois d'octobre. Nous y sommes précisément.
Les mesures que nous avons annoncées avec les ministres lundi dernier forment une réponse à l'ensemble de ces attentes.
Elles vont du professeur que l'on retrouve devant sa classe à la place que l'on trouve dans l'enseignement supérieur, du temps nécessaire pour déjeuner le midi à la bourse qui permet de poursuivre ses études dans de meilleures conditions. Elles prennent au sérieux ce que les jeunes nous disent de leur quotidien autant que leurs aspirations. Cette cohérence compte. Un élève qui a confiance dans son avenir est d'abord un élève qui apprend dans de bonnes conditions. Les revendications des lycéens sont cohérentes, c'est un tout au fond qui se tient.
C'est pourquoi nous plafonnerons les classes de seconde générale et technologique à 28 élèves dès 2027 dans la moitié des lycées les moins favorisés, puis en 2028 dans tous les lycées publics de France. Nous créerons 500 postes supplémentaires de professeurs et poursuivrons l'effort pour que chaque professeur absent soit remplacé.
Des amendements en ce sens seront déposés dans le projet de budget pour 2027. Les emplois du temps seront revus, une pause déjeuner d'une heure garantie et la place du contrôle continu réexaminée en profondeur. La santé mentale continuera à être une priorité grâce à la création de 500 postes de psychologues, d'infirmiers et d'assistants sociaux dès 2027. 1 milliard d'euros d'investissement de l'État sera consacré aux bâtiments des universités. 4 milliards d'euros de prêts à taux préférentiels aideront les conseils régionaux à rénover leurs établissements scolaires avec une attention toute particulière pour les territoires d'outre-mer.
Nous ouvrirons 15 000 places supplémentaires dans le supérieur en 2027, en 2028, 10 000 en BTS, 4 000 en IUT, 1 000 dans les formations de santé. Cette répartition est à discuter désormais avec les partenaires sociaux. Dès la rentrée 2027, les bourses suivront l'inflation pour ne pas rogner précisément le pouvoir d'achat. Nous proposons aussi de renforcer dans les instances qui animent le système scolaire, de l'établissement au Conseil supérieur de l'éducation, la représentation lycéenne, notamment celle de la voie professionnelle. Faire confiance aux jeunes doit avoir des conséquences en leur donnant une vraie place dans les enceintes où les décisions qui les concernent sont prises.
Parcoursup sera remplacé pour la campagne 2028, c'est entendu. Mais dès la campagne 2027, c'est-à-dire celle qui sera accessible aux élèves dès ce mois de décembre 2026, les critères d'admission devront être compréhensibles et chaque refus expliqué et motivé. La transition sera donc organisée pour les prochains bacheliers. L'orientation, c'est un long processus qui commence dès la cinquième avec la découverte des métiers. Ce processus doit être plus soutenu au lycée, et ce dès la seconde.
Et finalement, ce processus doit enjamber le baccalauréat pour viser la réussite des jeunes dans le supérieur, s'assurer qu'ils auront des débouchés et, le cas échéant, leur offrir la possibilité de se réorienter en cours de cursus. Se tromper de voie à 18 ans ne doit pas condamner la suite d'un parcours.
Mais ce chantier exige une clarification politique. Derrière les critiques de l'outil Parcoursup, certains veulent, pour l'accès aux études supérieures universitaires, une sélection plus affirmée, d'autres veulent au contraire la supprimer intégralement. On peut en effet dénoncer ensemble un système et vouloir ensuite deux systèmes profondément opposés. Il faut maintenant rentrer dans le détail, mesdames et messieurs les députés, c'est l'objet précisément de ce débat ce soir. Qu'attendez-vous du système d'enseignement supérieur français ?
Quel rôle voulez-vous lui confier ? Quels critères d'admission proposez-vous ? Quelle place pour le baccalauréat et le contrôle continu ?
Comment répondre lorsque les demandes dépassent les places disponibles ? Comment accompagner ensuite les étudiants vers la réussite, y compris professionnelle ? Pour le gouvernement, les exigences doivent être connues et les décisions explicables. Les revenus des parents, le lieu de résidence ou le manque d'information ne doivent pas décider à la place du travail et des aspirations d'un jeune. Ce débat organisé formellement sur la base de l'article 51-1 de la Constitution, pardonnez-moi, doit permettre d'identifier une voie de passage au Parlement.
S'il faut une loi, sur quelles règles pouvons-nous réunir une majorité ? Pour quelle évolution de l'orientation et de l'accès au supérieur ?
Nous venons chercher des propositions et des engagements précis, pas des slogans ou des promesses sans fondement sérieux. La méthode pour les semaines qui viennent est fixée. Dès demain jeudi, les ministres réuniront les représentants lycéens une nouvelle fois et les conseils régionaux sur la question des bâtiments. Quelles urgences ? Quels travaux ?
Pour quel calendrier ? Les conseils régionaux ont la responsabilité des lycées depuis 1983. L'État les accompagnera, mais en respectant la décentralisation. Je reverrai avec les ministres les représentants des lycéens et des étudiants dans moins de 15 jours.
Nous ferons le point sur les engagements pris, les difficultés à lever pour les mettre en œuvre et les décisions suivantes. Nous établirons, mesure par mesure, ce qui relève du règlement, notamment pour l'organisation des enseignements et des modalités du contrôle continu, ce qui exige des crédits votés dès le budget pour l'année prochaine 2027, et ce qui nécessiterait une modification de la loi pour l'accès au supérieur, avec pour chaque mesure un responsable et une échéance précise. Le comité de réforme associant désormais lycéens et enseignants autour des ministres présentera de premières recommandations courant novembre, nourries, je l'espère, de vos propositions opérationnelles ce soir.
Mesdames et messieurs les députés, ce gouvernement vous le savez, je l'ai répété à de nombreuses reprises, n'est candidat à aucune élection, dans aucune échéance électorale. Il n'a aucune raison donc de faire des promesses intonables. Sa crédibilité se mesurera à l'aune de décisions précises, finançables et applicables dès la rentrée prochaine. Une grande partie de ces mesures sera traduite par des amendements gouvernementaux au projet de loi de finances. Chacun pourra les améliorer et devra assumer ses propositions, leurs coûts, ses votes ainsi que la manière de le financer.
Voilà pourquoi une nouvelle fois j'ai souhaité ce débat en transparence. Il n'est pas question de refaire le match de la création de Parcoursup, son remplacement est déjà décidé. Maintenant il faut dire ce que nous voulons construire.
Les questions peuvent sembler techniques, les réponses engagent notre conception de l'égalité, du mérite, de la liberté, tout cela confronté au réel. Comment départager les candidats ? Par une sélection assumée ? En acceptant de revenir au tirage au sort ? Cette sélection doit-elle concerner toutes les formations ou bien certaines seulement ?
Et comment éviter de dévaloriser les autres ? Voulons-nous classer les candidats ou les orienter plus fortement ? Jusqu'où garantir leur libre choix ? Et quels prérequis pour exiger leur admission ? Gardons-nous une plateforme nationale commune ?
Ou acceptons-nous la multiplication des procédures locales et le risque d'une opacité accrue ?
Quelle place donner aux besoins du pays et de ses métiers sans étouffer les aspirations individuelles ? Le même dispositif doit-il accueillir les nouveaux bacheliers, ceux qui se réorientent, mais aussi ceux qui reprennent leurs études plus tard ? Le baccalauréat doit-il rester le premier grade de l'enseignement supérieur ou bien devenir seulement le diplôme qui clôt le lycée ? Comment prendre en compte la révolution de l'intelligence artificielle qui va détruire des emplois et en créer d'autres ? C'est aussi notre responsabilité de ne pas former des cohortes entières de jeunes à des métiers qui n'existeront plus bientôt.
Et à l'inverse, de nous assurer que les jeunes Français soient bien formés pour relever les nouveaux défis qui nous attendent. Et bien sûr, il y a le défi démographique qui est devant nous.
Il touche actuellement l'enseignement scolaire mais ne manquera pas de toucher les universités à horizon de dix ans. Comment nous assurer que nous formerons suffisamment d'ingénieurs, de soignants, d'artisans ou d'enseignants pour répondre aux besoins de notre population et faire tourner l'économie de demain ? C'est sur ces choix que nous attendons chaque groupe politique. Du concret, du précis, du sérieux, loin des postures faciles. Les ministres de l'enseignement supérieur Philippe Baptiste et l'éducation nationale Édouard Geffray vont préciser ces engagements.
Aux jeunes qui nous écoutent, nous attendons beaucoup de vous, vous avez le droit d'attendre beaucoup de nous, à nous de vous donner des raisons concrètes de croire que vos efforts ouvriront réellement des portes. Je vous remercie.
Merci beaucoup Monsieur le Premier ministre.
Speaker 70
Voilà donc pour la prise de parole du Premier ministre. Il y aura ensuite le ministre de l'éducation nationale puis le ministre de l'enseignement supérieur. Le Premier ministre a rappelé le souhait du gouvernement de remplacer la plateforme Parcoursup mais il a aussi posé des questions auxquelles devront répondre les oppositions. Est-ce qu'il faut une sélection, comment faire s'il y a trop de candidats ? Peut-être que le ministre de l'éducation nationale va poursuivre sur ce point, on l'écoute.
Édouard Geffray
D'amener chaque élève au bout de ses potentialités et par conséquent lui offrir un avenir. Cela suppose qu'elle lutte par conséquent contre toute forme d'assignation sociale, territoriale ou de genre.
Cette exigence emporte trois nécessités. La première, c'est de permettre des parcours de formation diversifiés à partir du lycée pour que les jeunes puissent s'orienter librement. La deuxième, c'est de les accompagner pour qu'ils mûrissent leur projet d'orientation vers la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle. Et la troisième, c'est de leur donner accès aux mêmes informations et aux mêmes possibilités de découverte des formations. Car on ne peut choisir, on peut choisir pardon ce que l'on ne connaît pas, ni nourrir une ambition qu'on n'a pas eu la possibilité d'imaginer.
Il y a donc un continuum du collège jusqu'à l'université, de l'orientation jusqu'à l'affectation et à la réussite dans le supérieur. Et je me permets d'insister là-dessus.
Sur Parcoursup, le débat se concentre souvent sur la question de l'affectation. Or l'enjeu est bien que celle-ci ait été suffisamment préparée et mûrie en amont et qu'elle débouche sur un parcours dans lequel l'étudiant réussit en aval. Et c'est précisément l'ensemble de ce processus qui suscite l'inquiétude des lycéens à travers la question ou le totem de Parcoursup. Les années lycée ont toujours été et seront toujours des années de choix, donc de réflexion personnelle intense sur son propre avenir.
L'IA vient encore accroître cette sensation de vertige en promettant parfois, à tort ou à raison, la disparition de pans entiers d'activités professionnelles au cours des prochaines années. Et cette perspective rétroagit évidemment sur les inquiétudes, à juste titre, de nos élèves, et ils nous l'ont très clairement exprimé. En amont donc de Parcoursup, sur lequel le ministre de l'Enseignement supérieur reviendra, je veux donc parler du processus global d'orientation qui permet à chaque jeune de découvrir ses aptitudes, ses appétences, de connaître les formations et de construire progressivement son projet. D'abord donc, un mot peut-être pour dire où nous en sommes.
Les évolutions apportées ces dernières années ont permis objectivement de renforcer considérablement la liberté de choix et l'attractivité de différentes spécialités professionnelles, générales ou technologiques. D'abord au collège avec le plan pluriannuel d'éducation à l'orientation qui s'organise dans chaque établissement et qui permet désormais dans 80 % des établissements qui se le sont appropriés, 88 pardon, de mettre en place les quatre demi-journées annuelles dédiées à l'orientation. Ensuite, au niveau du choix à la fin de la troisième. D'abord vers la voie professionnelle. Je voudrais partager avec vous une bonne nouvelle.
C'est assez rare que celle-ci soit soulignée lors de nos échanges. C'est que désormais 37 % des familles, après 20 ans de baisse continue, 37 % des familles et des élèves formulent le vœu en fin de troisième de rejoindre la voie professionnelle. C'était 32 % il y a 5 ans.
C'est la meilleure preuve que la voie professionnelle n'est plus ce qu'elle a été longtemps considérée à tort, c'est-à-dire une voie par défaut. Et ce n'est pas par hasard non plus, c'est parce que sur les 25 000 places créées depuis 2023 en voie professionnelle, 13 000 l'ont été dans les métiers de l'industrie. Du côté de la voie générale et technologique, j'ai commencé par la voie professionnelle car c'est souvent l'oubliée, y compris dans les discussions récentes.
Du côté du lycée général et technologique, donc, vous savez que la réforme du lycée a remplacé les trois anciennes filières S, ES et L par un bouquet de spécialités, avec à la rentrée 2023 près de 300 combinaisons de trois spécialités qui étaient suivies en première. Le champ des possibles s'est de fait considérablement ouvert et les élèves disposent d'une plus grande liberté dans la construction de leur formation, avec à la clé des cursus beaucoup moins marqués sociologiquement et de vrais choix pour les élèves. Nul n'ignore que 75 % des enfants de cadres allaient dans l'ancienne filière S contre seulement 20 % des enfants d'ouvriers et d'employés. Désormais, le choix des spécialités a considérablement réduit ce caractère sociologique des parcours au lycée. Et après la terminale, Parcoursup a rendu l'offre de formation plus visible avec 25 000 formations post-bac.
Cette transparence permet à chaque lycéen, où qu'il vive, d'accéder à une information commune, universelle et de connaître toutes les formations susceptibles de l'intéresser. Troisième élément qu'il ne faut pas oublier en matière d'égalité des chances aussi et d'ancrage de nos élèves dans des parcours supérieurs, nous avons développé les Cordées de la réussite avec plus de 180 000 élèves bénéficiaires dans plus d'un tiers des établissements, en urbain comme en rural, et singulièrement en éducation prioritaire comme dans le rural éloigné. Tout ceci, évidemment, suffit-il à dire que notre système est efficace en matière d'orientation ? Évidemment non, pas complètement. Il reste évidemment beaucoup de choses à faire.
En réalité, l'orientation repose sur plusieurs acteurs.
L'information, vous le savez, a été confiée aux régions depuis 2018. L'accompagnement repose sur ceux qui connaissent les élèves, notamment les professeurs principaux, qui sont au nombre de deux en classe de terminale générale et technologique, et sur les psychologues de l'éducation nationale, ce qu'on appelle les PsyEN-EDO, qui dépendent des centres d'information et d'orientation. Ils sont 4 700 pour répondre à une question qui vient d'être posée, ainsi que sur des outils numériques, notamment la plateforme Avenir développée par l'Onisep il y a deux ans. De la même façon, le dispositif Avenir Pro a été généralisé en cette rentrée dans le lycée professionnel pour permettre aux élèves qui souhaitent s'insérer professionnellement, et ils sont nombreux en voie professionnelle, et la voie professionnelle historiquement a été construite pour ça, de pouvoir le faire en étant à juste titre accompagnés.
Pour autant, beaucoup reste à faire. D'abord, seuls 27 % des lycées indiquent que tous leurs professeurs principaux à tous les niveaux ont été formés à l'orientation, ce qui signifie que nous avons un devoir de formation en la matière. Ensuite, ensuite, seuls 52 % des établissements informent et associent les familles à la réflexion en matière d'orientation, ce qui là aussi est trop peu. Et enfin, les régions, acteurs clés de l'information, sont encore 14 sur 17 à avoir conclu un partenariat avec l'éducation nationale en matière d'orientation. Des améliorations sont donc nécessaires.
La première, évidemment, c'est de mieux accompagner les générations qui sont les plus nombreuses démographiquement, celles qui sont actuellement au lycée. J'ai beaucoup entendu ces dernières semaines qu'il fallait supprimer les suppressions de postes programmées dans le projet de loi de finances, sans que personne d'ailleurs n'ait dit pour en faire quoi. Nous avons fait le choix avec le Premier ministre non seulement de les supprimer au second degré, mais de créer 500 postes supplémentaires pour plafonner les effectifs en classe de seconde, qui sont les classes charnières, et pour limiter la taille des groupes en première et en terminale, notamment dans les spécialités qui sont les plus nombreuses. Le deuxième enjeu, c'est évidemment de densifier l'accompagnement à l'orientation. Vous savez qu'au lycée, tous les élèves bénéficient d'un temps théorique de 54 heures d'accompagnement à l'orientation par an.
Ce temps aujourd'hui n'a pas le même contenu et la même densité d'un établissement à un autre. Et donc l'enjeu de l'année, c'est évidemment de consolider les plans d'orientation qui ont été mis en place dans les lycées, et donc la quasi-totalité des lycées ont développé pour pouvoir densifier ces 54 heures effectivement et de permettre un accompagnement personnalisé. C'est le sens notamment aussi des programmes de formation que nous lançons et de la nouvelle certification orientation parcours insertion que nous avons ouverte à la rentrée 2026 à destination des professeurs qui souhaitent la développer.
C'est aussi le sens du renforcement de la place des psychologues de l'éducation nationale dont nous proposons pour la deuxième année consécutive de renforcer les effectifs et sur lequel le Premier ministre a eu l'occasion d'annoncer l'autre jour 200 créations de postes supplémentaires. Et puis enfin, nous devons regarder en face la question du contrôle continu et des interrogations qu'il suscite, notamment dans le cadre de Parcoursup. Le contrôle continu a été pensé pour ne pas concentrer l'enjeu du baccalauréat sur le jour J, sur le jour de l'examen.
Et à l'époque, une consultation à laquelle plus de 40 000 lycéens avaient répondu avait clairement acté cette nécessité de la part de ceux qui connaissaient l'ancien système et qui le vivaient comme un système de pression finale intense. Et le contrôle continu, il ne faut pas l'oublier non plus, car tout ceci actuellement est très vite occulté, s'est traduit objectivement par l'amélioration des résultats des élèves au baccalauréat.
Mais il peut aussi renforcer le stress, c'est un fait de nombreux élèves. Sur les cent mille contributions qui nous ont été mentionnées, de très nombreuses ont fait part de la pression que représente chaque semaine dès la première le fait d'avoir des évaluations qui in fine comptent pour le baccalauréat. Ce n'était pas la logique initiale évidemment. Et nous avions d'ailleurs dès 2021 mis en place des projets d'évaluation établissement renouvelés en 2025 qui devaient permettre lycée par lycée un travail sur l'évaluation. Le fait est, le fait est que ce système s'est mis en place très inégalement selon les établissements et que nous ne pouvons nous satisfaire d'un système qui ferait de la préparation de l'avenir une pression constante sur le présent.
Et c'est pour ça que cette question du contrôle continu nous l'ouvrons et nous l'ouvrons en vue de la rentrée 2027, pas 2028. Nous l'ouvrons pour la rentrée 2027. Nous l'ouvrons au calme avec sérénité. S'il vous plaît.
Nous avons deux mois de travaux devant nous avec les représentants lycéens, avec les élus lycéens, avec les organisations syndicales pour travailler sur cette question, non pas pour faire disparaître le contrôle continu car il permet justement aussi de ne pas tout jouer sur une épreuve, il rend compte aussi de la progression de l'élève, mais pour faire en sorte qu'il ne se fasse pas au détriment de celui-ci. La réflexion est donc ouverte soit pour le limiter, soit pour prévoir par exemple un droit à l'erreur comme certains le suggèrent. Je n'ai pas de tabou en la matière. Mais en tout cas ce qui est certain, c'est qu'il a besoin d'être actuellement repensé dans la perspective de Parcoursup. Voilà mesdames et messieurs les députés, avant de passer le relais au ministre de l'enseignement supérieur Philippe Baptiste, suivant ainsi l'ordre chronologique du cursus de nos élèves, ce que je voulais partager avec vous.
Avec peut-être un dernier point.
Nous venons d'un système que tout le monde a oublié semble-t-il et que pourtant la plupart d'entre vous ont dû connaître, même les plus jeunes, où les élèves choisissaient leur filière au bac en fonction de leur milieu social. Où les élèves poursuivaient leurs études là où leur milieu social les envoyait parce qu'ils allaient dans ce qu'ils connaissaient.
Nous avons désormais des lycéens qui choisissent leur cursus scolaire et peuvent émettre des vœux cohérents, qui choisissent leurs spécialités en fonction de leurs goûts et non plus en fonction de la connotation sociologique d'une filière. Cela, c'est une promesse d'ouverture mais aussi d'exigence, parce qu'il ne s'agit pas de faire croire à chacun qu'il peut faire d'un coup, sans préparation, n'importe quel cursus scolaire, mais qu'en revanche, des choix de spécialités générales ou professionnelles librement choisis doivent pouvoir déboucher sur un parcours dans l'enseignement supérieur librement choisi. Notre devoir, c'est de faire en sorte que l'orientation donne confiance.
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