Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2026. 2026-11-10 10:51
10 novembre 2026
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Élysée
00:00 - 01:13
Intervenant 3
s'inscrivent dans l'engagement, l'exigence de protection de l'enfance et de la démocratie réitérée par le président de la République depuis le début de ses mandats. Protection d'abord pour que nous continuions à avoir les moyens d'avoir une information éclairée, continuer à défendre un esprit critique au moment où l'espace informationnel a beaucoup changé sous l'effet notamment des transformations numériques et au moment où, nous l'avons vu encore récemment, le pays connaît des risques de désinformation et d'ingérence. Cette protection se manifeste à l'endroit des réseaux sociaux, à l'endroit des ingérences, à l'endroit également de l'intelligence artificielle pour laquelle il n'est pas besoin d'attendre d'en connaître les effets potentiels pour, évidemment, la réguler. C'est tout l'enjeu de la charte internationale que le président s'apprête à signer cet après-midi, et je pourrai évidemment y revenir. Et puis protection de notre démocratie avec les sujets relatifs à l'intégrité publique dont va vous rendre compte le ministre Panifous.
01:13 - 01:15
Intervenant 1
Catherine ? Comme vous voulez.
01:15 - 03:20
Intervenant 2
Bon. Mesdames et messieurs, bonjour. Effectivement, j'ai eu le plaisir de pouvoir présenter aujourd'hui en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l'intégrité publique qui est issu d'une réflexion et d'un rapport émis par le président de la Haute Autorité elle-même, qui vise à faire évoluer, à adapter les outils dont nous nous sommes dotés depuis 12 ans maintenant pour garantir autant que possible l'intégrité des responsables publics, pour détecter, pour prévenir. C'est une histoire qui a commencé maintenant il y a une douzaine d'années, on se rappelle comment, et ce texte, cette autorité a vu ses compétences évoluer au fil des années. Aujourd'hui, après la réalisation de ce rapport par la Haute Autorité, le gouvernement a fait a souhaité retenir nombre de mesures pour pouvoir les faire entrer dans la loi.
Il s'agit essentiellement de créer une mesure importante, qui est celle de la sanction qui relève d'une Alors, c'est pas exactement une sanction, d'ailleurs, c'est une astreinte qui va remplacer, pardon, la sanction pénale. L'idée est justement d'être beaucoup plus efficace et de faire en sorte que celles et ceux qui sont soumis à la déclaration le fassent effectivement, et le fassent effectivement au tout début ou pendant leur mandat, pendant leur exercice, et non pas après, parce que la sanction pénale était souvent trop longue. Ensuite, prévenir, ça a été dit par le porte-parole du gouvernement, prévenir aussi toute forme d'ingérence étrangère ou quand certains venant, décideurs publics venant de la sphère publique ont vocation à rejoindre le privé sous influence étrangère, alors la Haute Autorité l'autorité sera par ce texte dotée de moyens nouveaux pour pouvoir prévenir cela. Voilà en quelques mots ce que je pouvais vous dire sur ce texte qui va être présenté devant le Parlement avant la fin avant la fin de la avant la fin de la session.
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