🔴 [DIRECT] Cybersécurité : début de l'examen dans l'hémicycle - 09/11/2026 2026-11-09 15:38
9 November 2026
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LCP - Assemblée nationale
00:00 - 01:34
Speaker 2
Une agence sous-dotée finira par sous-traiter ses contrôles. Nous demandons que les experts privés restent consultatifs car à force d'affamer l'État, on finit par externaliser sa souveraineté. Troisième exigence : ne laisser personne seul face à ses obligations. Beaucoup de collectivités n'ont ni les équipes, ni les compétences, ni les budgets pour se mettre en conformité du jour au lendemain, et vous le savez.
Nous proposons une trajectoire progressive fondée sur un diagnostic, une feuille de route et des jalons et nous refusons des amendes qui retireraient de leur budget l'argent nécessaire à leur sécurisation justement. NIS 2 ne doit pas devenir un nouveau transfert de charges qui porterait mal son nom. Il en va de même pour les TPE et PME. Une multinationale dotée d'une équipe cyber et une entreprise de 15 salariés ne sont pas dans la même situation. Nous demandons des délais adaptés, des astreintes proportionnées.
Nous refusons toute suspension qui condamnerait une petite entreprise et ses emplois sauf menace grave et imminente. Il ne s'agit pas d'exempter, mais de rendre la loi applicable.
Enfin, les garanties doivent progresser au même rythme que les pouvoirs de l'État. Notre amendement imposant l'avis de la CNIL sur le décret encadrant les enquêtes administratives de sécurité avait été adopté en commission, et nous veillerons à ce qu'il le reste. Chers collègues, la résilience ne suffira pas si nous ne réduisons pas nos dépendances et si l'État ne donne pas les moyens d'appliquer ce qu'il exige. Notre groupe abordera ce débat de manière constructive et exigeante, vous l'aurez compris. Je vous en remercie.
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