🔴 [DIRECT] Suppression de CNews : examen de la pétition en commission - 10/11/2026 2026-11-10 13:14
9 November 2026
Contents updated on 10 Nov 2026
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LCP - Assemblée nationale
00:00 - 01:09
Speaker 2
fermeture de la chaîne. Alors, au préalable, avant toute chose, je veux vous rappeler le déroulé de nos échanges. Après la présentation de cet avis liminaire sur la pétition, les orateurs de groupe pourront s'exprimer pour une durée de 2 minutes, donc tout le monde aura la parole, puis des députés pourront intervenir pour une durée de d'une minute chacun pour exprimer sa sensibilité et son avis sur le sujet. Après cela, nous passerons au vote pour décider de l'avenir réservé à cette pétition. L'ensemble de nos interventions, rapporteur, orateurs de groupe et députés, viendra composer le compte rendu de nos échanges et permettra à chacun d'avoir une trace de ses positions.
Pour ce qui est de la position, de la pétition en tant que telle maintenant. Je veux d'abord souligner que cette pétition est longtemps restée d'une portée très modeste. Elle a été déposée au mois de juin, comme je l'indiquais, et elle n'avait recueilli que 150 signatures à la mi-septembre, soit 3 mois après sa mise en ligne. C'est seulement à la fin du mois d'octobre qu'elle a connu une accélération importante après avoir été largement relayée sur les réseaux sociaux. 100 000 signatures, puis 500 000 quelques jours plus tard, avant de franchir le seuil du million le 8 novembre dernier.
01:10 - 02:41
Speaker 1
Elle a été renvoyée à notre commission après avoir passé le seuil des 100 000 signataires, commission qui doit aujourd'hui décider, conformément à l'article 148 de notre règlement, soit de la classer, soit de l'examiner. Je veux d'abord rappeler une évidence : le droit de pétition est un droit démocratique essentiel. Et dans une société démocratique, chacun est libre exprimer son avis, son opinion sur une chaîne de télévision, de critiquer sa ligne éditoriale et de demander que les règles qui encadrent l'audiovisuel soient respectées. Mais notre responsabilité de législateur est de ne pas tout mélanger, de ne pas entretenir de graves confusions qui nuisent au fonctionnement de nos institutions. Notre rôle, en tant que député, est de distinguer ce qui relève du débat politique de ce qui relève de la régulation des médias.
Je ne veux pas m'exprimer ici sur autre chose que sur le droit et la procédure parlementaire. Premièrement, nous ne sommes pas l'Arcom. Le législateur a confié à une autorité publique indépendante la responsabilité de contrôler les chaînes de télévision, de sanctionner leurs manquements et, lorsque les conditions légales sont réunies, de retirer le cas échéant leurs autorisations de diffusion. Ce choix n'est pas anodin, il vise précisément à empêcher que le sort d'un média dépende des préférences politiques d'une majorité parlementaire, quelle qu'elle soit. Le Parlement fixe les règles, il n'a pas vocation à décider quelles chaînes ont le droit d'émettre en fonction de leur ligne éditoriale.
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