Michel Fanget

Activity

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• Video Assemblée nationale 19 Nov 2025 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2026 (suite) ; Nationalisation d'ArcelorMittal France ; M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes - Mercredi 19 novembre 2025

  • Remarks 2:26:04 · 2:31 « Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de la niche LFI visant à nationaliser, en réaction aux restructurations annoncées, le 23 avril dernier. Nous tenons d'abord à dire que nous reconnaissons la situation difficile… »
  • Remarks 2:51:31 · 0:21 « Monsieur. Merci monsieur le président, moi je veux juste rappeler un exemple. Il y a d'autres solutions qui marchent, avec un exemple : c'est le rachat de d'Aubert et d'Huval par Safran et Airbus il y a deux ans. Aujourd'hui,… »

• Video Assemblée nationale 9 Feb 2022 Commission des affaires étrangères : Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour

  • Remarks 23:44 · 1:12 « Nous sommes réunis pour autoriser l’approbation d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec Singapour, sachant que notre partenariat avec cet État connaît une dynamique d’approfondissement depuis plusieurs années. Singapour est l’un des principaux partenaires de la France dans la… »

• Video Assemblée nationale 18 Jan 2022 Commission des affaires étrangères : Approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies

  • Remarks 11:39 · 1:17 « Le conflit qui touche la Syrie depuis plus d’une décennie a profondément marqué ce territoire, qui se trouve fracturé à bien des niveaux. Cette guerre a laissé des traces indélébiles sur une population, dont l’immense majorité a éprouvé la perte… »

• Video Assemblée nationale 5 Jan 2022 Commission des affaires étrangères : Contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

  • Remarks 7:14 · 0:42 « Monsieur le rapporteur, je tiens d’abord à saluer la qualité de votre travail, car votre rapport présente des propositions concrètes pour développer plus largement l’enseignement du français à l’étranger, mais également pour améliorer les conditions de réalisation des futurs COM… »

• Video Assemblée nationale 1 Dec 2021 Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux

  • Remarks 28:54 · 0:52 « L’accord arrive à point nommé puisqu’il répond à la nécessité urgente d’offrir un cadre juridique à nos soldats déployés sur le territoire qatarien, à l’heure où les relations entre nos deux pays tendent à se développer rapidement, en particulier dans… »
• Written question 4 May 2021 Renouvellement du secrétaire exécutif de l'OTICE
• Written question 8 Sept 2020 Application de la TVS aux véhicules type pick-up
• Document 4 Jun 2020 Séance du mardi 02 juin 2020 - Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
• Written question 31 Mar 2020 Reconnaissance salariale des manipulateurs en radiologie
• Document 24 Sept 2019 Séance du mercredi 18 septembre 2019 - Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
• Document 24 Sept 2019 Séance du mercredi 18 septembre 2019 - Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
• Written question 3 Sept 2019 Evolution de la pratique du rugby
• Document 11 Jul 2019 Séance du mardi 02 juillet 2019 - Restauration de Notre-Dame de Paris
• Written question 2 Jul 2019 Création d'un fonds d'indemnisation pour les commerçants
• Amendment 26 Mar 2019 Amendement n°17
• Written question 18 Dec 2018 Conséquences en France du retrait américain au JCPOA
• Amendment 27 Nov 2018 Amendement n°7