Jean-Pierre Bataille

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2111
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2105
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2110
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2106
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2107
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2112
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-2109

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • CCI and consular chambers: battle for resources 1:45:16 · 0:31 « Oui, merci madame la Présidente. Comme les autres collègues, je me joins à ceux et celles qui connaissent bien les CCI, qui les pratiquent et qui savent qu'au moment où on est quasiment en récession économique, le ministre des finances… »
  • Financing of EPR2 by the Livret A and nuclear debate 4:57:13 · 0:30 « Madame la Présidente, le précédent orateur a défendu cette cet amendement qui vise donc à l'exonération de la taxe sur les salaires pour les GIP parce que il y a une distorsion de concurrence injustifiée au regard de certains acteurs… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres

  • Multiplication of requests for budgetary and sectoral reports 1:08:15 · 0:49 « Oui, merci monsieur le président. C'est une demande également de rapport sur l'adéquation entre la perception de la surprime CatNat chaque année et son usage parce que l'expérience a montré qu'en 2023, le produit de la taxe CatNat s'était élevé… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Sustainable silviculture, hunting in wetlands and forest taxation 3:45:08 · 0:35 « Oui, merci monsieur le Président. Cet amendement vise à réorienter une partie de la fiscalité éolienne en mer à destination des régions, puisque aujourd'hui seules les communes impactées visuellement par les projets de parcs éoliens reçoivent une part de fiscalité… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF2206
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-3267
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-2444
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-2103
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-3250

• Video Assemblée nationale 26 Oct 2026 Commission des finances : Crédits de la mission "Outre-mer" et mission « Administration générale et territoriale de l'État »

  • Presentation of the AGTE mission – Prefectures, political life, and central administration 4:47:49 · 6:26 « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur général, chers collègues. La mission Administration générale et territoriale de l'État regroupe les crédits du ministère de l'Intérieur destinés aux préfectures, au financement de la vie politique et aux fonctions transversales de l'administration… »
  • Presentation of the AGTE mission – Prefectures, political life, and central administration 4:55:53 · 0:24 « Alors avis défavorable parce que les crédits que vous souhaitez fusionner appartiennent pour l'ACMOS au programme 354 alors que l'ANSC est un opérateur du programme 216, que les missions sont séparées et ne peuvent pas être confondues ou réunies. Donc… »
  • Presentation of the AGTE mission – Prefectures, political life, and central administration 4:57:50 · 0:18 « Oui, alors un avis plutôt défavorable, Madame Martin, parce que je pense que la marche que vous souhaitiez franchir est un petit peu élevée, que les moyens budgétaires ne le permettent pas forcément, que 152 millions d'euros c'est beaucoup de… »
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• Video Assemblée nationale 19 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 39 – Levy on regions (apprenticeship) and deletion of the article 1:26:20 · 0:48 « Merci Madame la Présidente. Comme les comme les collègues je connais les valeurs de l'apprentissage et la région dans laquelle j'ai le l'honneur de siéger met en place depuis des années avant même la recentralisation de la compétence apprentissage des… »
  • Multi-year funding for nursing training – Dedicated revenue levy (PSR) and vote 1:38:11 · 0:39 « Merci Madame la Présidente. Comme les collègues précédents, c'est évidemment une demande, et celle de Dupont l'a très bien fait, c'est une demande de conformité de l'engagement donné par l'État. Le Premier ministre Bayrou avait écrit à l'époque que toutes… »

• Video Assemblée nationale 19 Oct 2026 1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • LIOT, GDR, and UDR groups: refusal of the levy and denunciation of recentralization 1:27:35 · 5:01 « Merci, Madame la Présidente. Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur spécial, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Pour 2027, Madame la Ministre, vous osez demander aux collectivités jusqu'à 7 milliards d'euros d'efforts complémentaires,… »
  • Article 34 (continued): VAT adjustment variables and final vote on the DGF 3:28:31 · 1:23 « Oui, merci Madame la Présidente. Déjà pour m'étonner que l'amendement 17 de Stéphane Delautrette ne soit pas en discussion commune avec ceux de Jean-René Cazeneuve et de Madame Pirès Beaune puisqu'ils ont le même objet sur les mêmes montants. Autre… »
  • Article 36: capping of VAT fractions, political clash, and rejection of the article 4:46:08 · 0:56 « Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, tout a été dit sur le non-respect de la parole donnée par l'État en termes de compensation de TVA. Alors j'ai eu un petit moment de bonheur en lisant l'article… »
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