Name: 1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
Uploaded: 2026-10-19T12:45:02+00:00
Duration: 18993 s

Rejeté

M. Delautrette · Article 34

15:32 - 15:50

Intervenant 1

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle en application de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances un débat sur la situation des finances publiques locales. La parole est à Madame Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

16:01 - 18:46

Intervenant 2

Madame la présidente, Monsieur le rapporteur général, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés, avant d'aborder nos débats, je voudrais revenir sur les violences d'une gravité exceptionnelle qui ont frappé notre pays ce week-end. Chacun a encore en tête ces images insupportables de l'hôtel de ville de Limoges s'effondrant sur les flammes, ces images de la mairie de Marseille, de l'office du tourisme de Lyon, du saccage de la résidence de la préfète à Bordeaux et des commerces dévastés à Paris et dans tant de villes. Je veux ici dire toute ma solidarité et celle du gouvernement aux maires, aux élus, aux agents publics, mais aussi aux commerçants et artisans qui ont parfois vu disparaître en quelques heures le travail de toute une vie. Je voudrais saluer l'engagement des préfets, des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers car lorsqu'une mairie brûle, c'est bien davantage qu'un bâtiment qui est détruit, c'est le symbole de la République, cette maison commune qui appartient à tous. Aucune colère, aucune revendication ne saurait justifier de telles agressions contre la République.

Mais la fermeté de notre condamnation doit désormais répondre la force de notre engagement car il faut reconstruire. Et je veux devant vous dire l'engagement de l'État aux côtés des collectivités tel que le Premier ministre a eu l'occasion de l'évoquer. Nous mettrons en place sans tarder auprès de chaque préfet un guichet unique pour accompagner chacune des collectivités sinistrées. Elles auront un interlocuteur clairement identifié chargé de coordonner les services de l'État et faciliter leurs démarches. Nous allons également mobiliser un fonds exceptionnel de soutien à la reconstruction des équipements publics et nous engagerons les assouplissements nécessaires de procédures d'urbanisme et de commande publique pour que les travaux puissent commencer au plus vite.

Enfin, ces dégradations auront un coût considérable pour notre pays, des moyens précieux devront être consacrés à réparer ce qui existait plutôt qu'à construire ce dont nos concitoyens ont besoin. Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, notre dette publique approche les 3 600 milliards d'euros. Le redressement de nos comptes publics ne peut plus être une perspective que l'on renvoie année après année à ceux qui nous succéderont. Je voudrais dire d'emblée une chose, la nécessité de redresser les comptes de la nation ne nous dispense pas de réfléchir à la manière dont nous les faisons, elle nous y oblige au contraire davantage. Fragiliser les services publics dont nos concitoyens ont besoin ne saurait être un alibi.

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