Guillaume Larrivé

Activity

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• Written question 3 May 2022 Éloignement, après leur peine de prison, de détenus de nationalité étrangère
• Written question 26 Apr 2022 Perception de l'AAH par un nu-propriétaire
• Written question 19 Apr 2022 Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
• Written question 19 Apr 2022 Rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes
• Written question 12 Apr 2022 Places d'accueil établissements scolaires enfants de chirugiens dentistes
• Document 7 Apr 2022 Séance du mardi 03 octobre 2017 - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
• Document 6 Apr 2022 Proposition de loi organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
• Document 15 Mar 2022 Proposition de loi permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes
• Document 15 Mar 2022 Proposition de loi étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC
• Written question 8 Mar 2022 Revalorisation des pensions de retraites agricoles

• Video Assemblée nationale 23 Feb 2022 Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale

  • Remarks 14:59 · 0:42 « Que contrôle le Conseil constitutionnel lorsqu’il est saisi du décret de convocation d’un référendum organisé au titre de l’article 11 ? Contrôle-t-il seulement le fait que le référendum entre bien dans le champ de l’article 11 ou considère-t-il, de manière… »
  • Remarks 39:39 · 0:57 « J’aimerais revenir sur la question du contradictoire devant le Conseil constitutionnel. Chacun s’accorde à dire que le Parlement est l’auteur de la loi, en tout cas son auteur principal, et c’est bien lui qui la vote. Toutefois, nous n’en sommes… »

• Video Assemblée nationale 23 Feb 2022 Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

  • Remarks 0:09 · 2:17 « Je ferai trois remarques liminaires. Nous recevons, en la personne de Mme Jacqueline Gourault, une personnalité familière de l’exercice de l’État, tant dans sa composante législative qu’exécutive. En effet, madame la ministre, vous avez siégé longtemps au Sénat et êtes… »
  • Remarks 21:39 · 1:32 « Je ne pense pas, madame la ministre, qu’il y ait consensus sur la question des anciens présidents de la République. À titre personnel, je suis favorable au maintien de cette disposition constitutionnelle, même si elle n’est pas appliquée actuellement. Quand… »
  • Remarks 37:09 · 0:47 « Ces deux heures d’audition, qui complétaient des échanges écrits, ont été utiles. Chacun est éclairé et nous ferons usage des pouvoirs que la Constitution nous donne en nous exprimant par notre bulletin de vote dans quelques minutes. Madame la ministre,… »
• Written question 8 Feb 2022 Procédure d'informatisation du cadastre
• Document 24 Jan 2022 Séance du dimanche 16 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

• Video Assemblée nationale 13 Jan 2022 Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)

  • Remarks 16:19 · 1:37 « Plusieurs collègues nous expliquent comment la CMP s’est déroulée alors qu’ils n’y ont pas siégé. Dans la mesure où j’y ai participé, j’aimerais contribuer à clarifier nos débats. Pendant les quatre heures qu’ont duré la réunion et ses suspensions, les… »

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi

  • Remarks 7:04 · 0:22 « Je dirai très directement, à titre personnel, mais sans doute aussi au nom de mon groupe, que j’approuverai la nomination de Didier Leschi, dont le parcours de serviteur de l’État montre qu’il est totalement adapté à cette mission. Didier Leschi… »

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • Remarks 3:19 · 1:12 « J’approuve la proposition de loi pour deux raisons. La première est qu’il n’est pas si courant d’entendre un député du groupe communiste se référer à la pensée du libéralisme politique, famille de pensée à laquelle j’appartiens. Je suis très heureux… »

• Video Assemblée nationale 22 Sept 2021 Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes

  • Remarks 0:09 · 2:32 « La présidence de la CNCTR est l’une des fonctions dont l’« importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation » justifie, aux termes de l’article 13 de la Constitution, que le… »
  • Remarks 16:04 · 2:22 « Je voudrais revenir sur les rapports qu’entretiennent le législateur et les cours européennes, et rebondir, monsieur le conseiller d’État, sur votre appel à une initiative politique. Nous faisons face à un danger. En effet, la CEDH et la CJUE se… »
  • Remarks 20:59 · 1:02 « J’émets un avis favorable à la nomination de Serge Lasvignes à la présidence de la CNCTR. Ses compétences, son indépendance et son sens de la nuance le qualifient pleinement pour ces fonctions. Je saisis cette occasion pour saluer la communauté… »