Daniel Fasquelle

Activity

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• Document 3 Jul 2020 5 authors Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
• Document 25 Jun 2020 2 authors Plateformes numériques

• Video Assemblée nationale 11 Jun 2020 2ème séance : Taux réduit de TVA pour les secteurs de l’hébergement touristique, cafés et restaurants ; Annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence ; Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du COVID-19

  • Remarks 7:34 · 10:52 « Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes particulièrement heureux d’apprendre que le fonds de solidarité pourra être mobilisé au profit des entreprises jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros. Cela faisait des semaines que nous le demandions ; une fois… »
• Amendment 11 Jun 2020 Amendement n°2
• Amendment 11 Jun 2020 Amendement n°1
• Written question 9 Jun 2020 Statut des sapeurs-pompiers volontaires
• Amendment 3 Jun 2020 Amendement n°CF3
• Amendment 3 Jun 2020 Amendement n°CF5
• Amendment 3 Jun 2020 Amendement n°CF2
• Amendment 3 Jun 2020 Amendement n°CF4
• Document 20 May 2020 Proposition de loi pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
• Document 18 May 2020 Séance du jeudi 14 mai 2020 - Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
• Document 17 May 2020 Séance du jeudi 14 mai 2020 - Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

• Video Assemblée nationale 27 Nov 2019 Commission des affaires européennes : Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation

  • Remarks 16:09 · 1:42 « D’abord, je souscris aux propos des rapporteurs : on ne peut pas demander au droit de la concurrence ce qu’il ne peut pas donner. On ne réglera pas les problèmes économiques de l’Europe avec le droit de la concurrence. La… »
  • Remarks 22:59 · 0:32 « On en revient toujours à la question du défaut de politique industrielle en France et en Europe. Il n’y aurait pas eu de dossier Alstom – Siemens si la France n’avait pas donné son feu vert à la vente d’Alstom… »

• Video Assemblée nationale 26 Nov 2019 Commission des affaires économiques : Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

  • Remarks 22:19 · 0:52 « Si je me réjouis que nous examinions une proposition de loi sur ce sujet, je suis doublement déçu. D’une part, cette « proposition de loi balai » ne fait que reprendre des articles écartés par le Conseil constitutionnel – et… »

• Video Assemblée nationale 19 Nov 2019 Commission des affaires économiques : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

  • Remarks 0:29 · 0:17 « Monsieur le président, vous avez en effet déjà appliqué avec beaucoup de souplesse ce principe lors de l’examen de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE… »