Jean-Louis Masson

Activity

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• Amendment 30 Oct 2020 Amendement n°II-246
• Amendment 30 Oct 2020 Amendement n°II-CL92
• Amendment 30 Oct 2020 Amendement n°II-693
• Amendment 30 Sept 2020 Amendement n°II-CL51
• Amendment 30 Sept 2020 Amendement n°II-245
• Amendment 30 Sept 2020 Amendement n°II-244
• Amendment 30 Sept 2020 Amendement n°II-CF357
• Amendment 30 Sept 2020 Amendement n°II-CL52
• Amendment 30 Sept 2020 Amendement n°II-CL50
• Amendment 30 Sept 2020 Amendement n°II-1406
• Written question 7 Jul 2020 Avenir des parcs nationaux français
• Written question 16 Jun 2020 Police nationale et avantage spécifique d'ancienneté (ASA)

• Video Assemblée nationale 15 Apr 2020 Commission des lois : Auditions diverses

  • Remarks 10:49 · 0:17 « La sortie, en moins d’un mois, de 8 000 détenus accrédite notre proposition de créer 15 000 places de prison afin que les peines prononcées soient effectives. Parmi ces 8 000 détenus, 130 sont radicalisés, dont deux sont des complices… »

• Video Assemblée nationale 27 Nov 2019 Commission des lois : Examen de lois diverses

  • Remarks 45:09 · 1:27 « Je l’ai déjà fait en particulier, mais je renouvelle publiquement mes très chaleureuses félicitations à notre collègue Valérie Rabault pour cette initiative législative portant sur une question qui tient à cœur à nombre d’entre nous, et à moi en particulier,… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2019 Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020

  • Remarks 34:04 · 0:47 « Comme Mme Ménard, à la faveur de ce débat, je suis convaincu que nous devons nous poser la question de la suppression de l’article 57. Je note les contradictions du Gouvernement : dans l’exposé des motifs, il évoque le respect… »

• Video Assemblée nationale 24 Oct 2019 Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : Missions Administration générale et territoriale de l’État et Sécurités

  • Remarks 5:39 · 2:57 « La mission « Administration générale et territoriale de l’État » constitue le cadre budgétaire dont le ministère de l’Intérieur dispose pour poursuivre trois principaux objectifs : garantir l’exercice des droits des citoyens ; assurer la présence et la continuité de… »
  • Remarks 33:34 · 1:37 « Je comprends l’argument, et j’ai d’ailleurs affirmé mon souhait d’un équilibre entre la réforme de l’État et le maintien d’un service de qualité sur l’ensemble du territoire. Cela étant, le Gouvernement a lancé plusieurs réformes – action publique 2022, plan… »

• Video Assemblée nationale 22 Oct 2019 Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (suite)

  • Remarks 50:04 · 2:57 « Depuis plusieurs années, nous constatons le désengagement financier continu de l’État. Je vous ai bien écoutée, madame la rapporteure spéciale, et j’ai retenu que vous entendiez abonder cette ligne. Je persiste à penser, cependant, que ce serait une erreur de… »

• Video Assemblée nationale 16 Oct 2019 Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)

  • Remarks 15:54 · 0:22 « Cet amendement vise à supprimer la T2A en tant que moyen de gestion et de financement du système hospitalier. En effet, si cette réforme semblait fructueuse lors de sa mise en place dans le cadre du plan Hôpital 2007, nous… »