Jacques Mézard

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• Video Assemblée nationale 21 Feb 2019 Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

  • Remarks 33:49 · 3:27 « Je vous remercie de cette présentation, fidèle aux faits et assortie d’éloges dont ne ne sais si je les mérite tous. Le Président de la République m'a fait l'honneur de me proposer, sous réserve de la validation par votre commission… »
  • Remarks 38:34 · 2:07 « S’agissant des cavaliers législatifs et de la règle de l'entonnoir, monsieur le rapporteur, il ne vous a pas échappé que les positions du Conseil constitutionnel ont évolué au fil des années, jusqu’à parvenir à une solution très différente de celle… »
  • Remarks 44:29 · 2:42 « Monsieur Questel, j’ai en partie répondu au rapporteur sur l’article 45 et les cavaliers législatifs. S’il s’agit d’accepter des amendements sur des propositions nouvelles après la première lecture, cela peut s’entendre dès lors qu’ils ont un lien direct ou indirect… »
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• Amendment 13 Feb 2019 Amendement n°10
• Amendment 13 Feb 2019 Amendement n°9
• Amendment 12 Feb 2019 Amendement n°83
• Amendment 12 Feb 2019 Amendement n°82
• Amendment 12 Feb 2019 Amendement n°81
• Amendment 12 Feb 2019 Amendement n°80
• Amendment 12 Feb 2019 Amendement n°79
• Document 5 Feb 2019 Séance du mardi 05 février 2019 - Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
• Amendment 4 Feb 2019 Amendement n°COM-112
• Amendment 4 Feb 2019 Amendement n°COM-111
• Amendment 4 Feb 2019 Amendement n°COM-113
• Amendment 29 Jan 2019 Amendement n°898

• Video Assemblée nationale 2 Oct 2018 Délégation aux collectivités territoriales : M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

  • Remarks 0:29 · 7:57 « Je vous remercie, monsieur le président. Je serai concis afin de garder du temps pour répondre aux questions des membres de la délégation. Il me semble que l’intitulé de mon ministère, « Cohésion des territoires », se suffit à lui-même… »

• Video Assemblée nationale 31 May 2018 3ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’art. 6 à art. 12 quinqiès adt 2604)

  • Remarks 1:34 · 1:27 « La question fondamentale est de savoir si l’article 9 constitue un progrès par rapport à la situation actuelle. Dans notre pays, certaines villes importantes, à commencer par Paris, présentent des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux vacants. Une… »

• Video Assemblée nationale 18 May 2018 Commission des affaires économiques : Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (Apres l’article 43 à article 54 adt 2794)

  • Remarks 0:29 · 0:12 « Il serait bon en effet d’instaurer une telle obligation mais pas dans la loi. Nous devons trouver une autre méthode, qui relève sans doute du niveau réglementaire. »
  • Remarks 2:14 · 4:27 « Pour ma part, je maintiens un avis défavorable. Ce n’est pas, vous vous en doutez, parce que je ne suis pas partisan de faire confiance à l’intelligence territoriale, credo que je répète à longueur de journée, mais parce votre amendement… »
  • Remarks 13:39 · 0:22 « L’article 45, que vous voulez supprimer, apporte une amélioration à la situation actuelle. La colocation n’est en principe pas permise dans le secteur social ; or, il s’agit ici de la rendre possible pour les personnes en perte d’autonomie liée… »
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