Daniel Gremillet

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Video Sénat 4 Nov 2026 Audition d'Anne Le Hénanff

  • Questions: sharing the cyber burden, AI employment impacts, quantum, digital inclusion 1:20:06 · 1:21 « Oui, merci, madame la Présidente. Madame la Ministre, deux questions. La première, et je vais faire un parallèle à ce qu'on est en train de vivre au niveau des événements en France : aujourd'hui, on demande aux commerçants de se… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 ANRU : audition de Camille Tubiana, candidate

  • Questions from Ms. Marie-Lise Housseau, Mr. Daniel Gremillet, and Mr. Ryan Persaud and responses from Camille Tubiana 1:11:07 · 2:26 « Oui, merci Madame la Présidente. Merci aussi, je m'associe à ton propos, pour la qualité de votre présentation et de votre vision et notamment en intégrant des éléments majeurs de l'évolution de notre société, que ça soit la jeunesse avec… »
  • Questions from Mr. Daniel Gremillet, Mr. Rémi Cardon, Ms. Martine Berthet, Mr. Jean-Claude Tissot, and Mr. Marc Péré and responses from Ms. Anne Le Hénanff 3:03:12 · 1:22 « Oui, merci, madame la présidente. Madame la ministre, deux questions. La première, et je vais faire un parallèle à ce qu'on est en train de vivre au niveau des événements en France, aujourd'hui, on demande aux commerçants de se protéger,… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Audition d'Annie Genevard

  • Agri-food, mirror clauses, Breton livestock, and bovine traceability 1:54:02 · 0:09 « Merci. Je vous propose de prendre les quatre dernières questions. Christine Bost, s'il vous plaît. »
  • Viticulture in crisis: uprooting, financing, and simplification of aid 2:03:21 · 3:43 « Merci Christian. Je terminerai par ma question puisque initialement elle devait être bien avant mais par respect j'ai souhaité que tous mes collègues passent avant. J'avais une question Madame la Ministre concernant le dossier en plus ça n'a pas été… »
  • Harvest insurance, agri-food competitiveness, and closing of the hearing 2:20:44 · 1:06 « Je vous rappelle qu'en 2015, on avait proposé, c'était j'étais rapporteur, de rendre obligatoire l'assurance récolte à l'ensemble des jeunes qui s'installaient. Oui, non, mais... Non, mais on va pas faire le débat à cet instant, mais c'est... Elle ne… »
  Show the other speech

• Video Public Sénat 3 Nov 2026 Budget 2027 : audition de la ministre déléguée chargée de l'Énergie

  • Minister: industrial roadmap, hydrogen, and renewables 22:07 · 0:37 « Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues. L'an dernier, j'ai interpellé le gouvernement sur la fin de l'attribution automatique du chèque énergie qui a engendré une baisse drastique du nombre de bénéficiaires. Ils étaient 5,7 millions de bénéficiaires… »
  • Rapporteur Gremillet: energy voucher, heat fund, FACÉ, and nuclear 22:44 · 4:22 « Au-delà du nombre de bénéficiaires, se pose la question du montant moyen du chèque qui est passé de 150 € lors de son instauration en 2018 à 153 € l'an passé. Or, à 1 € constant, l'aide devrait s'élever à… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Conseil européen : audition de Benjamin Haddad

  • Senators: agriculture, nuclear-interconnections, MFF, and deficit with China 39:02 · 3:00 « Merci, merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, chers collègues, deux questions. La première question concerne le secteur agricole. Le SIAL, le plus grand salon international de l'agroalimentaire, a fermé ses portes il y a seulement huit jours et il… »
  • Senators: post-election Serbia, European automotive preference, and internal combustion engines 1:12:30 · 0:48 « Oui, merci président. Monsieur le ministre, justement, c'est en prolongement de la question de Rémi, notre collègue, sur l'automobile. On a été au salon international de l'automobile et on a rencontré les constructeurs et il semble qu'il y ait un… »

• Video Sénat 28 Oct 2026 Budget 2027 : Audition de Vincent Jeanbrun

  • Final questions: undivided property, heat/cold networks, renovation by steps, land, and RE2020 1:15:59 · 2:29 « Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, trois questions. La première, on a un besoin urgent de trouver une solution aux biens indivis. On a en partie avancé sur les biens sans maître dans le texte au mois de juillet.… »
• Written question 15 Oct 2026 Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales
• Written question 8 Oct 2026 Difficultés rencontrées par les clubs sportifs vosgiens en raison du coût croissant des déplacements nécessaires à la pratique sportive et à la participation aux compétitions
• Written question 24 Sept 2026 Noyades et service public de la baignade
• Written question 24 Sept 2026 Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
• Written question 17 Sept 2026 Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
• Written question 10 Sept 2026 Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
• Written question 10 Sept 2026 Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
• Written question 20 Aug 2026 Cumul entre un emploi au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal et l'exercice d'un mandat d'adjoint au maire
• Written question 20 Aug 2026 Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
• Written question 20 Aug 2026 Incohérences persistantes dans l'application de la taxe d'habitation aux gîtes et meublés touristiques
• Written question 23 Jul 2026 Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
• Written question 23 Jul 2026 Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse