Arnaud Viala

Activity

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• Document 1 Dec 2021 Séance du mardi 18 décembre 2018 - Loi de finances 2019
• Written question 27 Jul 2021 Inflation du prix des matières premières
• Document 15 Jul 2021 Proposition de loi visant à interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants dans le contexte de réduction d'activité liée à la pandémie de covid-19
• Document 29 Jun 2021 Proposition de loi visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
• Written question 29 Jun 2021 Sous-titrage pour les personnes malentendantes
• Document 24 Jun 2021 Séance du jeudi 17 juin 2021 - Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
• Written question 22 Jun 2021 Devenir des acteurs du monde de la culture
• Document 16 Jun 2021 Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
• Document 15 Jun 2021 Proposition de loi visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
• Document 15 Jun 2021 Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
• Written question 15 Jun 2021 Prime exceptionnelle de fin d'année défiscalisée
• Written question 15 Jun 2021 Hausse de la CSG sur les pensions d'invalidité

• Video Assemblée nationale 26 May 2021 Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique

  • Remarks 7:34 · 1:02 « L’ordonnance étant en cours d’élaboration, je ne peux que me référer aux annonces qui ont déjà été faites concernant les grands axes de la réforme. Nous partageons les constats : il faut accroître la proximité entre l’État et les citoyens… »

• Video Assemblée nationale 25 May 2021 Commission des finances : Evaluation des politiques publiques

  • Remarks 56:09 · 2:07 « La loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile dispose que l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national, qu’il en définit la doctrine et en coordonne les moyens. Cette… »

• Video Assemblée nationale 12 May 2021 Commission des lois : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

  • Remarks 1:49 · 0:12 « L’article 27 crée une incompatibilité entre la fonction de maire ou d’adjoint au maire et celle de sapeur-pompier volontaire. Nous considérons au contraire que, dans de nombreuses communes, les élus locaux sont très engagés et potentiellement très utiles aux centres… »
  • Remarks 3:59 · 0:22 « L’avis de sagesse du rapporteur nous encourage à voter ces amendements. Les situations délicates décrites par M. Rebeyrotte concernent plus les petites communes, où tout le monde se connaît, que les communes de 10 000 habitants. Comme l’a expliqué M.… »
  • Remarks 6:19 · 0:12 « Le maire d’une commune de moins de 10 000 habitants n’est pas nécessairement plus disponible que le maire d’une commune de plus de 10 000 habitants. Par ailleurs, je déplore que cette incompatibilité empêche certains sapeurs-pompiers volontaires de se porter… »
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• Video Assemblée nationale 12 May 2021 Commission des lois constitutionnelle : Consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

  • Remarks 11:34 · 2:02 « Il aura fallu « user » deux ministres de l’Intérieur pour que l’engagement qu’avait pris le Gouvernement de présenter un texte en faveur des pompiers et de notre modèle de sécurité civile soit tenu ! C’est en effet Gérard Collomb… »
  • Remarks 1:05:14 · 1:12 « Les sapeurs-pompiers ne devraient pas subir de surcoût sur leurs primes d’assurances. C’est pourtant le cas dans beaucoup de situations, qu’il s’agisse de prêts bancaires ou autres : le fait d’être sapeur-pompier volontaire entraîne une surprime. Je ne vois pas… »
  • Remarks 1:08:14 · 0:07 « Les amendements ont pour objet de cantonner l’extension de l’autorisation d’absence aux personnes qui exercent des responsabilités ou qui sont membres d’instances locales relevant des centres d’incendie et de secours. »
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• Video Assemblée nationale 5 May 2021 Commission des lois : Gestion de la sortie de la crise sanitaire (suite)

  • Remarks 10:44 · 0:32 « Je soutiens les deux amendements CL64 et CL63. Un état des lieux hebdomadaire des décisions prises, tel que le rapporteur l’a mentionné, n’est pas un rapport mensuel présenté au Parlement. Comme tous les Français, les parlementaires finissent par ne plus… »

• Video Assemblée nationale 7 Apr 2021 Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture)

  • Remarks 16:49 · 0:27 « Je suis également satisfait que nous avancions sur ce sujet difficile, qui défraie régulièrement la chronique. Si nous avons atteint un équilibre, je regrette que nous n’ayons pu revenir sur la prescription glissante : nous laissons planer une grande incertitude… »