Grégory Besson-Moreau

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Définition de la rémunération excessive d'un dirigeant de société
• Written question 12 Apr 2022 Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
• Written question 22 Mar 2022 Projet d'expérimentation issu de l'article 51 du PLFSS 2018
• Document 25 Feb 2022 4 authors Évaluation de la loi EGALIM

• Video Assemblée nationale 18 Jan 2022 Commission des affaires économiques : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

  • Remarks 45:24 · 0:47 « Monsieur le ministre, j’ai été heureux et honoré d’être à vos côtés à deux reprises, dans l’hémicycle, en tant que rapporteur du projet de loi qui permettait la réintroduction des néonicotinoïdes, ainsi que de la proposition de loi visant à… »

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des affaires économiques : Rapport d’information de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France ; Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoit Cœuré

  • Remarks 18:44 · 0:12 « L’Autorité de la concurrence va quelquefois plus loin que la réglementation européenne, comme ce fut le cas dans l’affaire des endives : elle est encore plus restrictive quant aux possibilités de discussion entre les membres d’une même filière alors qu’il… »
• Amendment 12 Nov 2021 Amendement n°II-474
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-475
• Written question 2 Nov 2021 Revalorisation de la visite à domicile
• Written question 26 Oct 2021 Projet de reconversion de la maison centrale de Clairvaux et emplois
• Written question 5 Oct 2021 Protection des abeilles
• Written question 7 Sept 2021 Édition - mesures pour les petits éditeurs - covid-19
• Written question 7 Sept 2021 Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
• Written question 3 Aug 2021 Recensement des survivants de la Seconde guerre mondiale

• Video Assemblée nationale 16 Jun 2021 Commission des affaires Économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl) (suite)

  • Remarks 0:00 · 4:51 « Avis défavorable. Pour tous les arguments que j’ai évoqués hier, il est préférable de travailler d’ici à la séance sur la possibilité d’un tarif non discriminatoire, peut-être avec une rémunération ligne à ligne sur les services. Il conviendra aussi d’avancer… »
  • Remarks 6:44 · 0:32 « Monsieur Benoit, je vous propose de retirer l’amendement CE113 : il est satisfait par l’amendement que nous avions nous-même fait adopter dans la loi ASAP. Interdire les pénalités logistiques aurait un effet pervers car cela donnerait un argument supplémentaire aux… »
  • Remarks 8:44 · 3:02 « Je donne le même avis qu’hier à ces amendements sur la non-discrimination tarifaire. Je m’engage à ce que nous y travaillions ensemble pour la séance. Avis défavorable. Les conditions générales de vente (CGV) sont consacrées dans le code de commerce… »
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• Video Assemblée nationale 15 Jun 2021 Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl) (suite)

  • Remarks 0:34 · 0:12 « Votre amendement est satisfait par l’adoption, cet après-midi, de l’amendement CE6 de M. Dive et des amendements identiques. Demande de retrait. »
  • Remarks 1:59 · 1:37 « Nous le reconnaissons tous, il faut continuer à travailler sur un dispositif prévoyant un prix plancher et un prix plafond de manière à protéger effectivement l’agriculteur et son acheteur. La filière bovine le réclame et nous sommes à ses côtés… »
  • Remarks 4:44 · 4:52 « Je m’attendais à ce que l’on me parle de cet amendement de 2018… Entre le début de l’examen du projet de loi EGALIM et aujourd’hui, le contexte est différent. À l’époque, la contractualisation n’était pas obligatoire, et les indicateurs de… »
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• Video Assemblée nationale 15 Jun 2021 Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl)

  • Remarks 1:49 · 5:07 « Une surmortalité par suicide de 20 % par rapport à la moyenne nationale, ce qui représente environ deux suicides par jour ; 19 % d’agriculteurs déficitaires ou sans revenu en 2017 : les chiffres sont connus. Nous les évoquons fréquemment… »
  • Remarks 27:24 · 12:52 « Monsieur Dive, nous n’allons pas revenir sur l’ensemble de la loi EGALIM, d’autant que nous ne jouons pas aujourd’hui, je l’ai dit, le « match retour ». J’insiste néanmoins sur un point : dans la loi EGALIM, nous n’avons pas… »
  • Remarks 41:29 · 3:32 « Je comprends l’intention des auteurs de ces amendements, même si la notion de vente directe au consommateur comprend la vente directe en ligne. En revanche, la notion de « produits transformés à la ferme » renvoie à celle de produits… »
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