Anne-Laurence Petel

Activity

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• Amendment 7 Jun 2024 Amendement n°3369

• Video Assemblée nationale 6 Jun 2024 2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite)

  • Remarks 0:24 · 1:27 « L’article 6 est essentiel car il fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir. Pour bénéficier de ce droit, qui, rappelons-le, remet le patient au centre de la décision et respecte sa volonté, une personne doit répondre à cinq critères… »
  • Remarks 1:42:09 · 0:47 « Votre amendement, madame la ministre, propose tout simplement d’exclure du champ d’application de la future loi les malades de Charcot ou encore les personnes tétraplégiques comme Vincent Humbert. Or les associations de malades, des professeurs de droit et des professeurs… »
• Amendment 4 Jun 2024 Amendement n°3332
• Amendment 4 Jun 2024 Amendement n°2782
• Amendment 29 May 2024 Amendement n°1246
• Amendment 29 May 2024 Amendement n°2897
• Amendment 29 May 2024 Amendement n°3364
• Amendment 29 May 2024 Amendement n°3361
• Amendment 29 May 2024 Amendement n°3010
• Amendment 28 May 2024 Amendement n°3375
• Amendment 28 May 2024 Amendement n°3298
• Amendment 28 May 2024 Amendement n°1245
• Amendment 21 May 2024 Amendement n°4588

• Video Assemblée nationale 16 May 2024 Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite)

  • Remarks 15:34 · 0:12 « Mme Bergantz m’a devancée en évoquant le code de la santé publique ; la première phrase de son article L. 1111-12 est très claire : « Lorsqu’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en… »