Frédérique Tuffnell

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835
• Written question 19 Apr 2022 Avenir des zones de revitalisation rurale
• Written question 22 Mar 2022 Enseignement des institutions de la Ve République aux jeunes citoyens
• Written question 1 Mar 2022 Baisse de subventions des instituts nationaux jeunes sourds et jeunes aveugles

• Video Assemblée nationale 16 Feb 2022 Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature

  • Remarks 31:14 · 0:42 « J’ai apprécié de travailler tant avec la présidente de la commission qu’avec la ministre que vous êtes et je souhaite souligner la cohérence entre nos préoccupations, les engagements et les actions de l’une et de l’autre en faveur du climat… »
• Written question 28 Dec 2021 Procédure d'agrément des installations non-collective.
• Written question 28 Dec 2021 Lien entre commerce international d'animaux et émergence des zoonoses
• Document 22 Dec 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
• Document 15 Dec 2021 Séance du mercredi 08 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Amendment 2 Dec 2021 Amendement n°3271

• Video Assemblée nationale 23 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 15:14 · 0:22 « La taxe GEMAPI couvre difficilement le financement des actions pour prévenir les inondations. Au cours du futur quinquennat, il faudra traiter la question de l’eau, qu’il s’agisse du ruissellement, des inondations ou du surplus d’eau. Une loi-cadre devrait revoir le… »
  • Remarks 23:34 · 1:02 « Je propose de réguler le développement de l’éolien en sécurisant le versement par les opérateurs de la garantie financière, celle-ci s’élevant à 50 000 euros par pied d’éolienne. Je crains que certains d’entre eux ne disposent pas d’une garantie suffisante… »
  • Remarks 25:44 · 0:37 « J’ai eu un échange en visioconférence avec le service des consignations de la Caisse des dépôts et consignations, laquelle n’a, bien entendu, pas exprimé de position officielle. En maintenant la garantie financière sous la forme d’une simple caution bancaire, on… »
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• Amendment 23 Nov 2021 Amendement n°CL289
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL222
• Amendment 16 Nov 2021 Amendement n°CD189

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2021 Commission du développement durable : Projet de loi de finances 2022 : « Écologie, développement et mobilité durables »

  • Remarks 4:54 · 1:07 « Seveso en 1976, Bhopal en 1984, AZF en 2001, Lubrizol en 2019, Beyrouth en 2020 nous rappellent que développer des technologies nous expose à des risques. Bien davantage qu’une politique de prévention, il faut se forger une véritable culture du… »

• Video Assemblée nationale 7 Oct 2021 Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

  • Remarks 10:09 · 1:07 « Depuis vingt ans, les engagements financiers de l’État ont augmenté d’environ 4 % par an. L’effort s’est amplifié depuis 2020 au titre de la transition écologique, avec une hausse annuelle de ce budget de 4 milliards d’euros entre 2017 et… »

• Video Assemblée nationale 2 Jun 2021 Commission du développement durable : M. Christophe Béchu, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

  • Remarks 11:14 · 0:12 « Les opérateurs de fret craignent que la SNCF ne puisse pas suivre si l’État ne lui en donne pas les moyens. Comment vous inscrivez‑vous dans ces projets d’investissement, dans un secteur qui connaît de forts besoins ? »

• Video Assemblée nationale 26 May 2021 Commission du développement durable : Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (suite)

  • Remarks 15:34 · 1:12 « Il convient d’évaluer l’impact environnemental du minage des crypto-monnaies. Les chiffres sont colossaux : 122 kilogrammes de CO2 par transaction de bitcoin, ce qui correspond à la consommation énergétique de la Bulgarie pendant un an. L’hébergement hardware de particuliers par… »
  • Remarks 28:04 · 0:27 « Mon amendement CD149 porte également sur la mutualisation des box dans les bâtiments collectifs, d’habitation et professionnels. Lors du confinement lié à la crise sanitaire, de nombreuses personnes ont eu du mal à accéder à internet à leur domicile, notamment… »
  • Remarks 29:34 · 3:57 « J’entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur. Pour tout vous dire, j’envisageais plutôt de proposer une expérimentation aux organismes de logement social – ces structures étant propriétaires des immeubles, elles pourraient choisir un opérateur et le proposer aux… »
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