Claire O'Petit

Activity

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• Written question 3 May 2022 Maintien du réseau cuivre
• Written question 3 May 2022 SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais
• Written question 29 Mar 2022 Directive inspirée de la loi de vigilance des sociétés mères de 2017
• Written question 29 Mar 2022 Birmanie - État Kayah - massacre de chrétiens le 24 décembre 2021
• Written question 22 Mar 2022 Épreuves de Français du baccalauréat - Covid-19
• Written question 22 Mar 2022 Champ d'application de l'article D. 1-12 du code de procédure pénale
• Document 15 Mar 2022 Proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
• Written question 1 Mar 2022 Droit de visite dans les lieux de privation de liberté
• Written question 22 Feb 2022 Sévices de nature sexuelle envers les animaux - zoophilie
• Written question 22 Feb 2022 Compte 47 du budget communal

• Video Assemblée nationale 15 Feb 2022 Commission du développement durable : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

  • Remarks 16:44 · 0:32 « Après une saison catastrophique, la dérogation pour l’utilisation des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave sucrière a permis à nos agriculteurs de sauver leur année, le recours à ces produits ayant limité le développement de la jaunisse et renforcé… »
• Written question 15 Feb 2022 Création d'un conseil national de la médiation
• Written question 25 Jan 2022 Situation en Éthiopie

• Video Assemblée nationale 20 Jan 2021 Commission des affaires économiques : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale (suite)

  • Remarks 29:39 · 0:22 « Je maintiens qu’une année est largement suffisante pour les émissions de télévision. Les sociétés ne sont pas propriétaires des animaux : cinq ans ne se justifient pas. De même, deux ans me semblent longs. Une année peut suffire pour dénoncer… »
  • Remarks 31:44 · 0:22 « L’article 14 vise à interdire, à terme, les spectacles d’ours et de loups. Les ours et les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention, dès lors que sa finalité est de les produire… »
  • Remarks 33:34 · 0:12 « L’amendement CE134 vise également à la création d’une définition juridique des refuges et des sanctuaires, afin de préparer au mieux la transition vers l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques. Je ne vois pas d’inconvénient à travailler à la rédaction… »
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• Video Assemblée nationale 20 Jan 2021 Commission des affaires économiques : Renforcer la lutte contre la maltraitance animale

  • Remarks 41:14 · 0:12 « Les animaleries regorgent de chiots ou de chatons dont on ne sait ce que deviennent ceux qui ne sont pas vendus. Il serait nécessaire de renforcer la transparence sur leur sort. »
  • Remarks 48:49 · 0:07 « L’amendement vise à ce que le pouvoir réglementaire établisse une liste des espèces exotiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie. »
  • Remarks 51:54 · 1:12 « Je retire mon amendement CE129, non sans regret. Il vise à préciser l’origine des animaux de compagnie – y compris les espèces exotiques – afin de participer à la lutte contre les trafics. »
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• Video Assemblée nationale 23 Sept 2020 Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

  • Remarks 8:29 · 1:27 « Ce projet s’inscrit dans un contexte particulier et fait suite à l’interdiction de l’utilisation des produits phyto contenant des néonics à compter de 2018. Vous le savez, la filière de la betterave sucrière a fait face en 2020 à une… »
  • Remarks 1:30:34 · 0:27 « Cet amendement raccourcit la durée des dérogations à 2022 au lieu de 2023. Il n’est pas certain que des alternatives satisfaisantes seront trouvées d’ici à 2022, mais limiter la dérogation à 2022 permet d’abord d’inciter la filière à accroître ses… »
  • Remarks 1:46:39 · 0:17 « Cet amendement vise à interdire les cultures attirant les abeilles après l’usage de néonicotinoïdes. Il est essentiel de prendre une telle mesure. La durée de cette interdiction sera précisée dans les arrêtés portant dérogation, de même que son étendue géographique… »
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• Video Assemblée nationale 22 Sept 2020 Commission du développement durable : conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

  • Remarks 0:54 · 2:07 « Sur le fond, j’ai déjà, cher collègue, répondu à vos arguments : il ne s’agit ici que d’une dérogation restreinte et temporaire permettant aux agriculteurs ainsi qu’à toute la filière sucrière de faire face à des conditions extrêmes puisque dans… »
  • Remarks 4:49 · 0:07 « Nous sommes d’accord sur votre constat, monsieur Matthieu Orphelin, mais cela n’enlève rien au problème. »
  • Remarks 7:04 · 0:27 « Madame Yolaine de Courson, les contreparties que j’ai évoquées dans mon propos liminaire, à savoir les pratiques agro-écologiques, la protection des abeilles et l’interdiction de planter certaines cultures, feront l’objet d’amendements que je présenterai tout à l’heure. Les amendements qui… »
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• Video Assemblée nationale 22 Sept 2020 Commission du développement durable : conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

  • Remarks 3:19 · 2:37 « Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte particulier. En 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes à partir de 2018. Sur la… »
  • Remarks 37:14 · 0:47 « Nous sommes tous d’accord, ce n’est pas écologiquement supportable. Il reste que nous avons un impératif. Les propositions formulées sont toutes intéressantes, mais elles produiront leurs effets dans le futur. Il n’est donc pas envisageable de supprimer cet article dans… »
  • Remarks 53:04 · 0:37 « Avec ces amendements, la dérogation à l’usage des néonicotinoïdes ne serait plus codifiée dans le code rural. Pour une meilleure clarté de la loi, il est préférable que la dérogation y soit inscrite au même article que l’interdiction actuelle. Par… »